NOVATION SUBJECTIVE

N" 1. SlB-STlTUTION d'un NOUVEAU CRKAXCIER.

Tome XVIII *4iHi. a) ContUHoyis : article 1271 du code civil; b) il ■m. ^ n'y a pas nouation quand le débiteur intervient dans une cession de créance pour t accepter; o) ... même si, dans cette convention, les parties font des modifications qui ne concernent que le payement; d) mais si le débiteur contracte des engagements nouveaux envers le cessionnaii'c, il y a tiovation; e) les parties peuvent faire une subrogation avec ou sans novation; f) il n'y a pas novation quand l'opération n'est que fictive; g) la saisiearrêt n'opère pas novation.

Voy. trib. Seine, 14 février 1891, Le Droit, 27 février 1891.

Jugé que l'attribution d'une créance à l'un des copartageanls, dans un partage, n'emporte pas novation : trib. Toulouse, 8 novembre 1888, Le Droit, 12 décembre 1888.

B tt G

Sic Pand. fr., v Obligations, i\°^ 5224 et suiv.; — Aubry et Rau, t. IV, s^ 324, et les auteurs.

Sic trib. Lyon, 4 février 1891, Mon. jud. Lyon, 6 mars 1891.

Sic Pand. fr., v» Obligations, n° 5235.

N» 2. De la novation par suBSTrruTiON d'un nouveau débiteur.

Tome XVIII 201. a) Elle peut se faire sans l'interverition et contre ""'310'.^ le gré de l'ancien débiteur; b) il faut le consentement du

créancier et du nouveau débiteur; c) et la volonté de nover;

d) la loi neœige pas que cette volonté soit expresse.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" jSovation, n"» 61 et 64 ; — Hue, t. VIII, n° 116; — Pand. fr., V Obligations, n» 5249; — Dall , Rcjj., Siipp., v° Obligations, n" 1011, et les auteurs.

Sic Panel, fr., \° Obligations, n° 5249; — Dam.., Rcp., Supp., \° Obligations, n» 1012.

Trib. Amiens, 10 juin 1SS2, Ga:. du pal., 1SS3, 1, 2S0; — Paris, 24 avril 1SS4, Gas. dupai., 18S4, 2, 454; — Grenoble, 5 décembre 1S84, /. a?"-. Grenoble, 1885, p. 4!.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» ^ovation, n" 68: — Hue, t. VIII, ii" IIG:

— Pand. />•., v^ Obligations, n° 5263; — Dall., Rép., Siqrp., v° Obligations, n° 1012, et les auteurs.

Voy. les applications faites par trib. Bruxelles, 14 mai 1891, Pand.pcr. belges, 1892, n» 116; — Gand, 29 juillet 1891, id., 1892, n» 1477; — trib. Bruxelles, 23 juillet 1892, ibid., 1892, n" 2073; — Ostende, 17 novembre 1S92, ibid., 1893, n» 432; — justice de paix Etalle, 25 novembre 1893, ibid., 1894, n» 778; — Bruxelles, 27 janvier 1896, ibid., 1896, n» 933; — Bruxelles, 27 janvier 1898, ibid., 1898, n'' 1145; — Verviers, 10 novembre 1898, ibid., 1899, no 1212 : — Bruxelles, 24 janvier 1900, /. Trib., 1900, p. 261; — trib. Bruxelles, 8 février 1897, Pand. pér. belges, 1897, n° 799;

— Bruxelles, 4 juillet 1893, ibid., 1893, n" 1623; — Liège, 8 novembre lS98,/i<r. Liège, 1898, p. 369; — Bruxelles, 19 février 1880, Pasic., 1880, II, 135; — Furnes, 10 décembre 1887, Pa>id. pér. belges, 1888, n° 220; — Furnes, 15 décembre 1888, ibid., 1889, n° 258; — Liège, 10 avril 1889, ibid., 1889, n» 990; — Bruxelles, 25 novembre 1890, Pasic, 1891, II, 103;

— justice de paix Schaerbeek, 5 avril 1892, Pand. p&r. belges, 1892, n° 1064; — Bruxelles, 8 juillet 1892, ibid., 1892, ii° 1779; — trib. Bruxelles, 27 avril 1898, 'Mon. not. belge, 1898, p. 394; — Paris, 5 juin 1889, Sir., 1890, 2, 69; — Cass. Fr., 19 novembre 1888, Sm., 1889, 1, 72; — Paris, 14 décembre 1889, D. P.. 1890, 2, 189; — Alger, 15 février 1892, /. arr. Alger, 1892, p. 177; — Besançon, 11 janvier 1883, D. P., 1883, 2, 211; — Lyon, 10 août 1887, Mon. jud. Lyon, 7 janvier 1888 ; — Limoges, 21 janvier 1889, D. P., 1890, 2, 11; — Cass. Fr., 20 octobre 1890, D. P., 1891, 1, 261.

§ 3. De la délégation.

N" 1. Définition et conditions.

208. a) Toute délégation veut le concows de consen- Tomexviii tcrnent du délégant, du délégué et du délégataire ; b) tant 310. que le créancier au profit duquel Vofjre de délégation est faite n accepte pjas, il ny a pas de délégation; c) il nest pas nécessaire que les consentements soient simultanés ; d) le délégant peut révoquer son offre tant que son créancier ne l'a. pas acceptée; e) le consentement du délégué à

la révocali07i nesl nécessaire que s il y a eu convention, et non simple projet, entre le délégant et le délégué; v) le concours de consentement n'est j)lus possible après la mort de tune des parties intéressées ; g) V acceptation du créancier peut être tacite, mais non présumée; ii) la délégation nest pas soumise aux formalités de Varticle 1690 du

code civil.

.SVc* Pand. belges, t. XXIX, v Déléf/adou, n"^ 11 cl suiv.; — Panel, fr., V" Obliffutions, ix"^ 5320 et suiv.; — D.\i,l., i?q)., Supp., \° ObUgatlons, II" 1025, et la doctrine.

Liùge, 28 juillet 1887, Pand. pér. belges, 1888, p. 347; — trib. Liège, 20 mars 1896, ibid., 1896, n" 1115; — trib. Vienne, 11 août 1892, Le Droit, 26 septembre 1892; — trib. Seine, 4 mars 1892, G«j. Trib., 3 octobre 1892.

Sic Cass. Fr., S février 1888, D. P., 1888, i, 372, dans une espèce où l'héritier bénéficiaire vendeur avait inscrit dans le cahier des charges une clause de délégation du prix aux créanciers inscrits.

Sic Pa)id. belges, t. XXIX, v» Délégation, n» 21 ; — Htc, t. VIII, iv> 118 ;

— Pand. fr., \° Obligat., n» 5362; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n" 1028, et les auteurs.

Poitiers, 25 juillet 1882 et Cass. Fr., 5 février 1884, D. P., 1884, 1, 367;

— Aix, 12 avril 1886, Rec. Marseille, 1886, 1, 69.

Sic Pand. belges, t. XXIX, \'° Délégation, n"* 104; — Pand. fr., v" Obligations, n° 5363, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. XXIX, v" Délégation-, n" 22; — Pand. fr., v" Obligations, n" 5368.

Sic Pand. belges, t. XXIX, \"> Délégation, W^ 23; — Hue, t. VIII, n» 118; — Pand. fr., \° Obligations, n" 5337; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations,, n*^ 1030, cl les auteurs.

Cass. Fr., 24 juillet 1889, D. P., 1889, 1, 395; — trib. Marseille, 20 juillet 1887, J. jur. Marseille, 1887, p. 280; — Aix, 31 juillet 1888. ibid., 1889, 1, 64; —Aix, 12 juillet 1886, ibid., 1888, p. 111; — trib. Carpontras, 19 août 1886, Gas. Trib., 21 août 1886.

Sic Pand. hélycs, t. XXIX, v» Délégation, n» 33 ; — Htc, t. VIII, u» ilS ;

— Dkmolombe, t. V, n" 329; — Dall., Rcx>., Siipp., v° Oblif/atious, II» 1032.

Cass. Fr., 24 juillet 1889, Sir.. 1892, 1, 299; — trib. Seine, 3 janvier 1S91, Le Droit, 18 janvier 1891.

Contra : Larombikre, sur l'art. 127G, n» 4; — Touluer, t. VIT, n» 288;

— trib. Seine, 13 avril ISSG, /. avoués, 1886, p. 252.

N° 2. De la délégation parfaite.

ÎÎOO. a) La décharge de l'ancien débiteur doit être T.)mex viii exprimée; b) lorsque le débiteur donne en paijenient à 3-20.' son créancier une créance qu'il a contre tm tiers, il n'y a novation que si la volonté de nocer résulte clairement de Vacte; c) ... ou si le créancier déduire décharger son ancien débiteur, moyennant que le débiteur de la créance cédée s'oblige envers lui; d) si le délégué, par erreur, s'est engagé comme débiteur du délégant, alors qu'il ne l était pas, il peut répéter non seulement contre le délégant, mais aussi contre le délégataire; e) le recours autorisé par l'article 1276 du code civil est l'action 7iée de l'ancienne créance.

Sic Pand. belyes, t. XXIX, vo Délégation, n" G4; — Hue t. VIII, no 119;

— Dall., Rép., Supp., v» Obligations, nol036, et les auteurs, à l'exception de CoLMET DE Saxterre, t. V, n» 223 6w.

Paris, 14 décembre 1889, D. P., 1890, 2, 1S9; — Cass. Fr., 12 juillet 1881, D. P., 1S81, 1, 439; — Angers, 20 février 1879, D. P., 1881, 2, 109;

— Cass. Fr., 9 août 1881, /. pa7., 1883, 1, 518.

Sic Pand. belges, t. XXIX, v^ Délégation, n° 89; — Hue, t. VIII, n^ 12U;

— DuRANTON, t. XII, n" 3.30; — Mourlon, Rev.prat., t. XVIII, p. 51G. Contra : Aurry et Rau, t. IV, § 324, noie 8; — Demolombe, t. V,

n» 325 ; — Toli.lier, t. VII, n-^ 291 ; — Merlin, Rép , v Délégation, n" 3;

— Dall., Rép>., Si<pp., v» Obligations, u" 1059.

Sic Hue, t. VIII, II" 121; — Baudry-L.^cantinerie, l^-e édit., t. II, II» 1095; — Colmet de Santkrre, t. V, n° '22A bis. Contra : Duranton, t. XII, n" 327; — Marcadé, sur l'art. 127G, u" 1 ; —

AuBRY et Rau, t. IV, § 324, note 51 ; — Larombière, sur l'art. 1276, n° 2; — Demolombe, t. V, n» 323; — Dall., Réf., Supp., \° Obligations, n» 1058.

N» 3. De la délégation imparfaite.

Tomexviii 210. a) Le créancier conserve ses droits coiitre r ancien

débiteur et en acquiert contre le débiteur nouveau ; b) ces

deux débiteurs ne sont fjas solidaires, mais ils peuvent,

cliacun être poursuivis pour le tout, sauf convention

contraire.

Voy. Hue, t. VIII, 11° 123; — Pojid. fr., \° Obligations, n» 5425.

Sic Panel. bel</es, t. XXIX, v Délégation, n» 94 ; — Panil. fr., v» Obligations, n» 5428; — Demolombe, t. V, n» 311 ; — Hue, t. VIII, 11° 123.

§ 4. Effet de la novation.

No 1. PRINeiPE.

Tomexviii 211. x) La nouvelle dette, substituée à Vancienne qui

nos 3-^-) ?,-K', ' , .

"*'' " ' est éteinte , ne ^rend pas la. nature et les effets de l ancienne; b) si la novation a lieu par dation en payement d'un immeidjle, suivie d'éviction, l'ancienne dette ne revit pas.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" Novation, no^ 270 etsuiv; — Arntz, t. III, 11° 223.

Voy. Arntz, t IV, no 1914 ; — Toullier, t. VII, n° 301; — Durantox, t. XII. n° 82; — Grenier, Hyp., t. II, n» .501; — Larombière, t. IV, sur l'art. 1243, n» 2; t. V, sur l'art. 1278, n° 6; — Golmet de Santerre, t. IX, n" iù-Zbis; — Aubry et Rau, t. III, p. 487, note 4, et t. IV, p. 157, note 1 ;

— Demolombe, t. IV, n» 230; t. V, n» 288; — Vigie, t. II, n» 1585; — GuiLLOUARD, Yente, t. l*^^, n° 07; — B.vudry-Lacantinerie. Obligations, t. II, n» 1685, et Priv. et hyp., t. III, n° 2251 ; — Hue, t. VIII, n° 30 ; — MAReADÉ, sur l'art. 1273, n° 2.

Mais comp. Martou, Priv. et hyp., t. IV, n» 1336; — De Ségogne, Thèse, Dation en payement (Paris, 1880), p. 83; — Planiol, t. II, p. 168;

— Tiiézaud, Priv. et hyp., n» 243; — Guillouard, Priv. et hyp'., t. IV, n" 1896; — Pont, Petits contrats, t. II, n» 400; — Troplong, Priv. et hyp., t. IV, 11° 847; — Mourlon, t. III, n" 1666.

No 2. Effet de la novation a l'égard des cautions