ET DES CODÉBITELRS SOLIDAIRES

ÎÎI2. a) Les cautions sont libellées par la novation, Tomexviii même lorsqu elles sont solidaires; b) la novation opérée 3-27. entre la caution et le créancier ne libère pas le débiteur p?Hncipal, même si la caution est solidaii^e, sauf convention contraire; c) le créancier ne peut pas stipuler l'accession des codébiteurs solidaires et des cautions sans

leur consentement .

Sic Pand. belges, l. LXIX, v« Novation, n° 292; — Pœnd. fr., v» Ûbliyatioiis, n» 5439.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v Novation, n°^ 293 et suiv.: — Pand. fr., yo Obligations, i\°^ 5440. 5442; — Dall., Rêp., SupjK, v° Obligat.,n<^ 1052, et les auteurs, sauf à comparer Colmet de Santerre, t. V, n» 229 bis.

Trib. Lyon, 4 décembre 1889, Mon. jad. Lyon, 4 janvier 1890.

Sic Hcc, t. VIII, no 125; — Pand. fr., v» Obligations, n''5444.

No 3. Des hypothèques.

213. a) Llujpothèque réservée ne vaut que dans les lomewiu limites de l'ancienne dette; b) les hypothèques légales et ""3^!^^ les privilèges jjeuvent être réservés ; c) lorsque la novation a lieu par substitution d'un nouveau débiteuj\ il faut le consentement de l'ancien débiteur pour que ses biens restent hypothéqués pour la siireté de la nouvelle dette; d) lorsque la novation s opère entité le C7^éancier et l'un des débiteurs solidaires, l'hypiothèque jjeut être réservée sur les biens des codébiteurs libérés pjar la novation, si ces débiteurs y consentent; e) ... il en est de même si la novation se fait avec un tiers étranger à la dette.

Sic Pand. belges, t. LXIX, vo Notation, no 286; — Pand. fr., \^ Obligations, no 5451, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. l.Xiyi., \° Novation, n" 2?,Q)his; — kv.KTZ, t. III, n«> 224; — Mautou, Hyp.. t. IV, n° 1334; — Lagnuau, Hyp., 11° G05; — Pktit, Hyp., 11° 520; — Hue, t. VIII, n° 12G; — Pand.fr., v» Oblk/alkois, n"5454; — Coi.mkt de Santerre, t. V, n" 22C)i/.9; — Demolombe, l. V, no351.

Gass. Fr., 9 décembre 1891, Sm., 1892, 1, 59.

Contra : Autur, Rev. crit., 1882, p. 225.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v» Xovation, n" 283; — Arntz, t. IJI, n" 224; — Thiry, t. III, n" 70; — Hue, t. VIII, n° 127; — Bugnet sur PoTHiER, t. II, p. 318, note 1; — Massé et Vergé, t. III, p. 447; — M0UR1.ON, t. III, 11° 1416; — BAUDRY-LAeANTiNERiB, !''<' édi\,., t. II, M» 1088;

— Dall., Rdp., Supp., vo Obligations, n^ 1054.

Contra : Toullier, t. VII, n» 312; — Duranton, t. XII, n" 310; — Larombière, sur l'art. 1280, vfi1\— Goi.met de Santerre, t. V, 11° 22G6i.s;

— AuHRY et Rau, t. IV, § 324, noie 54; — Demolombe, t. V, n» 356.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v° Novation, 11" 284; — Arntz, t. III, no 224; — Tiiiry, t. III, 11" 70; — Pand. fr., v Obligations, n" 54G3, et les auteurs.

Sic Pand. belges, t. LXIX, v" Notation, n° 285.

Comp. cependant Goi.met de Santerre, t. V, n° 2286zs; — Aubry et Rau, t. IV, § .324, note 58 ; — Demolombe, t. V, n" 3G3.

SECTION III. — De la remise de la dette.

§ P'". Comment se fait la remise.

Tome XVIII 214. a) Elle peut se faire à titre onéreux ou à titre "'m*^ Q'^'cituit; b) gratuite et entre vifs, elle nest pas soumise aux formes des donations; c) ... mais bien aux autres règles qui régissent les donations; d) la remise doit être acceptée par le déhiteur; e) mais l' accepitation peut nêlre pas expresse et solennelle; f) la remise peut être tacite.

Voy. Pand. fr., v" Obligations, n° 5472.

Jugé que la remise d'une dette dans un acte testamentaire est révocable

en tout temps. Cass. B.,28 avril 1891, Pasic, 1801, 1, 126 — ... et qu'elle constitue un legs caduc par le prédécès du légataire. Verviers, 21 février 1883, Pa^c, 1884, III, 52.

Sic Thiry, t. III, n° 77 ; — Arntz, t. III, n» 226; — Hue, t. VIII, n° 130 ; — Pand. fr., v° Obligations, n» .5474; — Baudry-L.\cantinerie, l''^ édit., t. II, no 1097; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n° 1066, et les auteurs.

Cass. Fr., 16 août ISSl, Sir., 1882, 1, 213.

Sic Thirt, t. III, n° 77 ; — Arntz, t. III, n° 226; — Hue, t. VIII, n° 130; — Bal-dry-Lacantlverie, 1" édit., t. II, n° 1097; — Pand. fr., v° Obligations, n° 5484, et Jes auteurs.

Sic Arntz, t. III, n» 226; — Hue, t. VIIT, n" 130; — Baut)RY-Lacanti- NERIE, l's édit., t. II, n» 1097; — Pand. fr., vo Obligations, n° 5489, et la doctrine générale. — Voy. suprà, t. II, n" 869.

Bruxelles, l^r juin 1889, Pasic, 1889, II, 317.

Comp. cependant Marcvdé, t. IV, n° 789: — Larombiére, t. V, sur l'art. 1285, n^ 10.

Sic Arntz, t. TU, n" 226; — Baudry-Lacantlnerie, l^e édit., t. II, nol097;— Pand. fr., v» Obligations, n° 5497; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1067, et les auteurs.

§ 2. Des présomptions de libération établies PAR les articles 1282 ET 1283.

X" 1. Cas dans lesquels la loi présume la LIBÉR.ii.TION.

!Ï15. a) La remise de l'acte en brevet tombe sous Vappli- Tomexvni cation de V article 1282 du code civil; A.bis) l'article 1283 "^ 3i9. ^ du code civil s'applique aux grosses des jugements ; b) la remise d'une expédition simple ne rentre pas dans l'article 1283 ; c) la remise du tiers doit être faite dans l'intention de libérer le débiteur; d) elle ne peut être faite par un tiers sans mandat du créancier ; e) ni à un tiers n'ayant aucun mandat du débiteur; f) les présomptions des articles 1282 et 1283 ne s'appAiqiœnt pas aux conventions bilatérales ; g) ni au notaire qui remet au client la. grosse de l'acte dont les frais sont encore dus; h) il ny a

pas de présomptions légales de libération autres que celles des articles 1282 et 1283 ; i) notamment dans le cas de remise du gage; j) ou dans le cas de destruction du titre.

Sic Thiry, t. III, 78; — Hcc. t. VIII, n» 134; — Baudry-I.acantinerie, l^e édit., t. II, n» 1101; — Pand. fr., v" Oblir/ations, ii» 5522; — Dall., Rép., Siqjp., vo Obligations, n» 1077, et les auteurs.

kbis

Sic la doctrine entière, à part Seligman, Rev. prat., 18G1, p. 508. Alger, 12 janvier 1882, /. jur. Alger, 1882, p. 213.

Sic Hlc, t. VIII, no 135; — Pand. fr., V Obligations, n» 5526, et les auteurs.

Comp. cependant Cass. Fr., 12 mai 1888, Bull. cass. civ., 1888, n» 210.

Voy. Hue, t. VIII, no 136; — Pand. fr., v» Obligations, n" 5526; — Baudry-Lacantinerie, l" édit., t. II, n» 1102; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n» 1094, en conformité de la doctrine entière.

Trib. Toulouse, 4 mai 1888, Gaz. trib. Midi, 22 juillet 1888; — Bordeaux, 26 novembre 1885, J. ar>'. Bordeaux, 1886, 1, 46. — Cons. les espèces jugées, Anvers, 28 octobre 1882, Pasic, 1883, III, 343; — Amiens, 9 février 1887, /. aud. Amiens, 1887, p. 111; — Bruxelles, 21 mars 1888. Pasic, 1888, II, 296.

Sic Hue, t. VIII, n» 136; — Baudry-Lacantixerie, 1" édit., t. II, n<> 1102; — Pand. fr., v» Obligations, n° 5.Ô34, et les auteurs.

Cass. Fr., 26 mai 1886, D. P., 1887, 1, 87; — Dijon, 17 janvier 1889, Gaz. dupai., 1889, 1, 869.

Sic Hue, t. VIII, n» 136; — Baudry-Lacantinerie, l^e édit., t. II, no 1102; — Pand. fr., v» Obligations, u° 5441, et les auteurs.

Sic Arxtz, t. III, n° 226; — Larombière, sur l'art. 1281, n° 1; — Demolombe, t. V, n° 3806zs; — Pand. fr., v° Obligations, n° 5502. Contra : Hue, t. VIII, n» 133.

Sic Rutgeerts-Amlaud, Comment., t. III, n» 1189; — Pand. belges.

DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS. loi

t. XLIX, V» Grosse, n° 26; — Maton, Tr. honoraires des notaires, p. 333; — Hue. t. VIII, no 135 ; — Aubry et Rau. t. IV, § 323, note 44; — Demo- LOMBE, t. V, n» 444 ; — Larombikre, sur l'art. 1283, n° 13.

Trib. Bruxelles 28 juin 1893, Pasic, 1893, III, 367; — Dijon, 14 août 1879, D. P., 1881, 2, 86.

Contra : Beltjens, Encijcl. du code civil, t. II, p. 681, n° 15, et Bordeaux, 8 mars 1889, Sir., 1891, 2, 158; — Cass. Fr., 14 mai 1888, D. P., 1888, 1, 487.

La présomption a même été attachée, en jurisprudence, à la délivrance, par le notaire, d'une expédition : Cass. Fr., 14 mars 1888, Sir., 1889, 1, 12.

Sic Pond, fr., \° Obligations, n°s 5544 et suiv.; — Baudry-Lacanti- NERiE, li's édit., t. II, n" 1105; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n" 1100, et les auteurs.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n° 5555; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1101, et les auteurs.

Bordeaux, 21 juin 1888, Gaz. dupai., 1889, 1, 11.

N° 2. Objet de la présomption.

216. a) La loi présume la libération, et non le titre ^'^„^\o^'^^ auquel elle est faite; b) c'est à celui qui prétend qu'il y a sk. payement à le pj^'ouver; de même s'il allègue qu'il y a eu libéralité, il devra l'établir.

Sic Hue, t. VIII, n° 137; — BAUDRT-LAeANTiNERiE, l''^ édit., t. II,

Adde contra, pour l'opinion que le débiteur peut indiquer à son choix l'une des causes de libération, Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1089.

Sic Hue, t. VIII, n» 137 ; — Baudry-Lacantinerie, 1'^ édit.. t. II, n" 1104.

No 3. FoReE probante de la présomption. I. En quel se/is il y a pjrésomption de libération.

Î5I7. a) Le débiteur qui invoque la présomption de Tomexviii libération doit prouver que le créancier lui a fait remise 360. voloyitaire du titre; b) la loi ne fait pas de la possession

du iilre une présomption légale de remise volontaire ; c) la preuve suit les règles du droit commun, en p?nncipe.

Sic trib. Liège, 26 mars d879. Cl. et Bonj., t. XXVIII, p. 393: — Dinant, 11 janvier 1894, Pasic, 1894, III, 124; — Yerviers, 7 février 1883, Cl. et Bonj., t. XXXII, p. 215.

Contra: Arntz, t. III, n» 230; — Thiry, t. III, n° 78; — Beltjens, Encyd. du code civil, t. II, p. 681, n" 18; — Hue, t. VIII, n» 136; — Baudry-Lacantinerie, l'"^ édit., t. II, n° 1103; — DEl.VI^•couRT, t. II, p. 571;— DuRANTON, t. XII, n» 362; — Toullier, t. VII, n» 324; — Altbry et Rau, t. IV, § 323, note 32 ; — Colmet de Santerre, t. V, n" 231 è/s; — Marcadé, sur l'art. 1283, n» 2 ; — Massé et Vergé, t. III, § 569, note 4; — Mourlon, t. II, n» 1426; — Larombikre, sur l'art. 1282, no 11; — Demolombe, t. V, n» 421 ; — Dali.., Rép., Supp., \° Oblir/ations, n° 1080.

Bruxelles, 21 mars 1SS8, Pasic. 18SS, 11,296; — Liège, 24 février 1894, Jitr.. Liège, 1894, p. 73.

Bien que l'opinion de Laurent soit isolée, elle semble la plus logique. Mais il faut reconnaître que les travaux préparatoires ne lui sont pas favorables.

Sic Thiry, t. III, n» 78; — Hue, t. VIII, n° 136; — B.\udry-L.\c.v.ntinerie, 1" édit., t. II, n° 1103; — Dall., Rcp., Supp.,\° Obligations, nos 1083, 1096, et les auteurs.

Voy. Cass. Fr., 20 octobre 1890, D. P., 1891, 1, 263; — Cass. Fr., 16 août 1881, D. P., 1882, 1, 477; -trib. Toulouse, 4 mai 1888, Gaz. trib.. Midi, 22 juillet 1888; — trib. Marseille, 2 mars 1888, Le Broit, 12 avril 1888; — Aix, 7 août 1888, Rec. arr. Aix, 1889, 1, 32; — Cass. Fr., 26 mai 1886, D. P., 1887, 1, 87.

IL De la preuve contraire à la présomptio>i de libération.

Tomexviii !8i8. a) La preuve coiîtraire nest pas admise contre ""367^* la présomptioiî de l'aiHicle 1282 du code civil; b) sauf le serment et l'aveu; c) ces règles s'appliquent entre commerçants; d) sauf que, s il y a faillite, la remise au failli concordataire du titre original ne prouve la libération que jusqu'à concm^rence de la partie remise par le contrat.

e) V article 1283 du code civil admet la preuve contraire, laquelle suivra les règles du droit commun.

Sic Hue. t. VIII, n° 137; — Baldry-Lacantinerie, 1" édit., t. II, no 1099; Panel, fr., \° Obligations, n» 5599; — Dall., Rép., Supp , yo Obligations, W 1087, et les auteurs.

Sic Hic, t. VIII, n" 137 ; — Pand. fr., \° Obligations, n° 5603 ; — Dai.l., lac. cit., et les auteurs.

Bordeaux, 26 novembre 18S5, /. arr. Bordeaux, 1SS6, 1, 46. *

SVc Hue, t. VIII, no 137; — Massé et Vergé, t. III, § 569. note 7.

I ontrà : Larombière, sur l'art. 1282, n° 11; — Dall., Rép., Supp., V- Obligations, n° 1088 et Bordeaux, 10 décembre 1885, 7. arr. Bordeauœ, 1886. 1, 78.

Sic Pand. fr., v° Obligations, n» 5606.

Sic Hue, t. VIII, n'' 137; — Pand. fr., \° Obligations, n» 5608; — AUBRY et Rau, t. IV, § 323; — Dall., Rép., Siqyp., \° Obligations, n» 1096.

Cons. Dijon, 14 août 1879. D. P., 1881, 2, 86; — trib. Châlon-sur- Saûne, 5 mars 1879, D. P., 1881, 2, S6: — Paris, 8 mai 1885, Gas. Trib., 5 octobre 1885.

Comp. M.ARCADÉ, sur Tart. 1283, n<* 794.

§ 3. Effet de la remise.

X<' 1. De la REMISE EXPRESSE.

ÎÎ19. AI Elle peut être i^éelle ou personnelle ; Bj faite à Tomexvm un codébitew solidaire, elle est réelle en pjrincipe; c) ... au 374. débiteur principal, elle libère les cautions; d) l'exception faite par l'article 541 du code de commette, ne s'appilique qu'au concordat judiciaire et forcé; e) ... mais les créanciers pourront, par une clause expresse, réserver leurs droits contre les cautions; f) la remise faite à la caution peut être réelle, mais avec l'acceptation du débiteur; g) s il fait remise à l'une des cautions, le créancier ne peut plus agir cont^^e les autres que déduction faite de la part

remise; h) . . . et pour leur part dans la dette; i) article 1288

du code civil.

Sic Hue, t. VIII, n» 138.

Voy. suprà, n° 71.

Contrairement à l'opinion de Laurent, n° 371, et de Zacharl^, § 327, note 17 et de Bertauld, Dissert., D. P., 1868, 1, 97, on enseigne généralement que l'etFet libératoire est tellement absolu que le créancier ne pourrait libérer le débiteur principal, et se réserver néanmoins son droit contre la caution.

Voy. Pand. belges, t. XVI, v» Cautionn., n° 434 ; — Larombière, sur l'art. 1287. n» 1 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 323, note 23; — Pont, Petits contrats, t. Il, n» 407 ; — Demolombe, t. V, n° 462; — Pand. fr., v» Obligations, n° 5628; — Baudry-Lacantinerie, Cotitr. aléat., n° 1153; — F.4BREGUETTE, Rcv. cfit., 1879, p. 338, n» 15; — Dall., Rép., Supp., vo Obligations, n° 1106. — Cons. Laurent, t. XXVIII, n° 287.

Sic Pand. belges, t. XVI, v» Cautionnement, n° 4.33; — Laurent, t. XXVIII, 11° 286; — Baudry-Lacantinerie, Contr. aléat., n" 1155; — Fabreguette, Rev. oit., 1879, n° 48; — Duranton, t. XII, n» 377 ; — Demolombe, t. V, n° 465; — Pardessus, Dr. comm., t. III, n° 1247; — Alauzet, Dr. comm., t. V, n° 1850; — Aubry et Rau, t. IV, § 323, note 26.

Contra : Pont, Petits contrats, t. II, n° 486 ; — Bertauld, lac. cit.

Jugé que le concordat préventif, au point de vue de la remise de dette, doit être assimilé au concordat de faillite : Gharleroi, 29 avril 1885, Pasic, 1SS6, III, 327.

Sic Pand. fr., \° Obligations, n° 5631; — Baudry-Lacantinerie, l" édit.. Obligations, t. II, n" 4.

Sic Hue, t. VIII, n° 140: — Pa)id. fr., \° Obligations, n» 5633; — Baudry-Lacantinerie, l^e édit., Obligations, t. II, n° 1111, et les auteurs.

Contre l'opinion de Laurent (n° 373) pour le cas où la caution déchargée ne s'est engagée qu'après les autres, Mourlon, t. II, n° 1435;

— Duranton, t. XII, n» 375; — Marcadé, sur l'art. 1287, n° 2: — Larombière, sur l'art. 1287, n" 3; — Troplong, Cautionnement, n» 426;

— De-MOlombe, t. V, n° 468 ; — Ponsot, Cautionnement, n° 282 ; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1107.

Cette doctrine nous paraît logique, et la réponse faite par Laurent à l'argumentation de ces auteurs nous semble

faible.

Voy. Pand. fr., \° Obligations, n-^s 5635 et suiv,

N° 2. De la remise tacite des articles 1282 et 12S3.

220. a) Elle est réelle de son essence; b) le débiteur lomexvm corijoint non solidaire peut invoquer le bénéfice de Var- '^°\i^ "^ ticle 1284 du code civil: c) pour que la remise du titre à la caidion libère le débiteur pinncipal, il faut que celui-ci accepte la libération; d) lorsque o^emise du titre a été faite au codébiteur ou à la caution, cest à celui qui prétend qiielle engendre un recours paj-ce quelle a été faite en vertu d'un payement, à prouver cette allégation.

Sic Arntz, t. III, n° 232; — Hue, t. VIII, no 138 : — Pand. fr., v° Obligations, n" 5611 : — Baudrt-Lac.OsTlxerie, 1" édit., Obligations, t. II, n° 1107; — Colmet de Santerre, t. V, n° 233 bis.

Sic Pand. />•., vo Obligations, n° 5616; — Colmet de Saxterre, t. V, no 233 6^5; — Aubry et Rau, t. IV, § 323, note 31; — Demolombe, t. V, n» 413.

Contra : Larombière, sur lart. 12S2, n" 10.

Sic Hcc, t. VIII, n" 138 ; — Pa?id. fr., v» Obligations, n° 5621 ; — Dall., Rép., Supp., v° Obligations, n° 1104, et les auteurs.

SECTION IV. — De la compensation.

§ P'. Notions générales.

2181. a) La compensation s'opère entre incapables; Tomexviii b) les intérêts cessent de courir et les accessoires sont ""'^^^ ^ éteints de plein droit; c) la compensation p^eut être opposée après les autres exceptions ; d) et même après le jugement, sauf si le juge Ta rejetée; e) et en degré d'appel.

Sic Panel, belges, t. XXI, v° Compensation, n° 32; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1184.

Voy., sur le caractère juridique de la compensation, Pand. belges, t. XLIV, V Fins de non recevoir {Mat. civ.), n° 53.

Sic la doctrine, y compris Pand. fr,, v» Obligations, n° 6005.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Compensation, no» 34 et suiv.; — Pand. fr., v° Obligations, n» 6003; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n° 1182.

Bruxelles, 15 juillet 1891, Pasic, 1892, II, 109; — trib. Nancy, 25 mars 1890, Le Droit, 7 juin 1890.

ToraeXVIlI no 388.

Article 1er. De la conipensatioii légale.

§ V. Conditions.

^^^. A7iide 1291 du code civil.

N° 1. Dettes fongibles.

ToraeXVIlI 283. A) La fongibiUté dépend de la volonté des parties 396. contractantes ; b) l'exception de V article 1291 du code civil ne s applique pas à deux dettes de denrées; c) ni aux prestations non pé7nodiques ; d) elle régit une compensation légale; e) elle ne s'applique que lorsqu'il y a

plusiews contrats.

Sic Pand. belges, t. XXI, v° Compensation, no 53 ; — Arntz, t. III, no 237; — Thiry, t. III, n° 82; — Pand. fr., v° Obligations n° 5686; — AuBRT et Rau, t. IV, § 326; — Larombière, sur l'art. 1291, no 11; — GoLMET DE Santerbe, t. V, no 242 025; — Lair, Compensation, p. 206; — Demolombe, t. V, no 507; — Dall., Rép., Supp., v» Obligations, n» 1114.

Contra : Marcadé, sur l'art. 1291, n» 2; — Massé et Vergé, t. III, p. 455, note 5; — Desjardins, Compensation, p. 383.

Sic Pand. belges, t. XXI, vo Compensation, n° 52 ; — Aubry et Rau, t. IV, § 326, note 5; — Larombière, t. III, sur l'art. 1291, n° 11.

Contra : Toullier, t. VII, n» 367; — Duranton, t. XII, no 390; —

Marcadé, sur l'art. 1291, n'^ 2; — Desjardins, Compensation p. 382; — Demolombe, t. V, no 502; — Dall., Réxj., Supp., v° Obligations, n» 1111.

Sic la doctrine générale. Voy. Panel, fr., v° Obligations, n° 5688.

Sic la doctrine, y compris Panel, fr., v" Obligations, n° 5687.

N" 2. Dettes liquides.

««4. Article 1291 du code civil. '^"n'SS?"

Voy. Arntz, t. III, no 239; — Panel, belges, t. XXI, vo Compensation, nos 58 et suiv.; — Panel, fr., v» Obligations, nos 5639 et suiv.

I, V existence de la elette eloit être certaine.

225. a) Une dette contestée peut, néanmoins, être ^^oTsIs^i" certaine et liquide; b) le juge apprécie, dans ce cas, le 402. sérieux de la contestation.

La doctrine générale est en ce sens. Voy. Pane)., belges, t. XXI, vo Cennpensation, nos 70 et suiv.; — Thiry, t. III, n» 82; — Panel, fr., vo Obligations, n°s 5692 et suiv.; — Dall., Rép., Supp., \-° Obligations, n°s 1119 et suiv.

Ostende, 5 avril 1883. Jur. Anvers, 1884, II, 153; — Anvers, 21 juillet 1885, /. Trib., 1885, p. 1283; — Cass. B., 16 février 1882, Pasic, 1882, 1, 48; — justice de paix Seneffe, 23 mai 1890. /. Trib., 1890, p. 856; — Lyon, 11 décembre 1890, Mon. juel. Lyon, 31 janvier 1891; — trib. Nantes, 7 décembre 1889, Jur. Nantes, 1889, 1, 371 ; — Rouen, 9 février 1891, Rec. eirr. Rouen. 1891, 2, 77; — Cass. Fr., 7 février 1883, D. P., 1883, 1, 473; — Cass. Fr., 25 juillet 1892, Gaz. Trib., 26 juillet 1892 ; — Cass. Fr., 13 novembre 1889, Panel, fratiç., 1890, 1, 224; — Cass. Fr., 18 octobre 1887, Sir., 1889, 1, 151 ; — Amiens, 20 décembre 1888, /. aud. Amiens, 1889, p. 128.

Jugé que peut être opposé en compensation, le montant des condamnations prononcées par un jugement qui n"a pas encore été signifié : Anvers, 29 mai 1899, Jur. Anvers, 1899, 1, 320.

Cons,, sur la règle qu'une contestation sérieuse de la dette empêche la compensation, les critiques formulées par Hue, t. VIII, n°^ 152 et 154. Il conclut que, sans valeur théorique, elle n'est qu'une formule destinée à

couvrir l'arbitraire des tribunaux, lequel apporte ainsi un obstacle à la compensation contrairement aux termes de la loi, et viole la règle que les jugements sont purement déclaratifs.