Non seulement la résistance de la femme à avoir

des relations intimes avec son mari peut être excusée par son état de santé, mais de plus, si le mari, nonobstant une maladie de sa femme, la force à avoir des rapports avec lui, il peut, suivant les cas, être considéré comme s' étant rendu coupable de sévices.

Sic Poitiers, 3 décembre 1804, Pasic, 1895, IV, 44; D. P., 1895, 2, G4; Sir. et /. Pal., 1895, 2, 36.

632. Communiquer sciemment à un autre et sans son consentement une maladie dont on est soi-même atteint, équivaut à exercer sur lui de mauvais traitements. L'époux qui volontairement a transmis le mal dont il souffre, à son conjoint, sans le consentement au moins tacite de ce dernier, peut donc, suivant le caractère de l'affection, être regardé comme ayant commis une injure grave ou exercé des sévices.

Par application de cette règle, il a été jugé que la communication consciente de la syphilis est une cause de divorce.

&c Bruxelles, 21 décembre \8S6, Pasic, 1887, II, G4; /. Trib., 1887, p. 20; Pand. belges, 1890, 179; Dall., Rép., Supp., v^ Divorce, n» 59; Cl. et BoNJ., t. XXVI, p. 235 ; — Riom, 6 mars 1895, Pasic, 1895, IV, 75 ; — Gass. Fr., 18 janvier 1892, /. Pal. et Sm., 1892, 1, 80; Pand. pcr. fr., 1893, 1, 94; D. P., 1892, 1, 184; — Nancy, 30 janvier 1886, Sm., KS86, 2, 181 ; /. Pal., 1886, 1, 983; — Paris, 5 février 1876, D. P., 1876, 5, 405; — Pand. belges, vo Divorce, no 111 ; — Dall., Pêp., Supp., v» Divorce, n^^ 59 et 79; — Aubry et Rau, t. V, g 491, p. 176, note 17; Pand. fr., Rép., vo Divorce, n»» 855 et s.

Gomp. Paris, 12 août 1895, Sir. et /. Pal., 1895, 2, 312, qui semble admettre, à tort, que la communication même non consciente de la maladie est une cause de divorce.

O.I3. Le respect physique et moral des époux l'un pour l'autre est de l'essence du mariage. Manque à cette obligation et se rend coupable d'injure grave, le mari qui, abusant de l'ignorance de sa femme et n'allant pas au devant de ses désirs exprès ou tacites, l'initie à des pratiques contre nature.

Sic Nîmes 5 juin 1894, Sir. et /. Pal., 1896, 2, 142; — Bruxelles, 12 juillet 1893, Bclg.jiid., 1893, 1301 ; Pand. pcr., 1893, 1277; — Pand. fr., Rcp., vo Divorce, n» 848.

634. Les défauts, les vices d'un des conjoints ne sont pas, considérés en eux-mêmes et abstraction faite de leurs conséquences, des injures graves {suprri^n'' 020), mais ils peuvent avoir pour résultat de dégrader l'époux (|ui consciemment se laisse entraîner par eux. Or le mariage impose à chaque époux, non pas seulement l'obligation de respecter son conjoint, mais encore celle de se respecter lui-même. Manque à ses devoirs conjugaux, l'époux ([ui volontairement se met durant le mariage dans une situation déshonorante et cause d'un scandale; sa conduite sera, dans certains cas, considérée à juste titre, comme constituant une injure grave.

Par application de ces principes, on a décidé que des faits de pédérastie étaient une cause de divorce, et, suivant les différences des espèces, que des habitudes d'ivrognerie pouvaient ou non avoir ce caractère.

Quant à la pédérastie, Anvers, 26 mai 18S8, /. Trib., 1888, 840; Panel, pér., 1888, 121G; Pami. pdr. fr., 1889, 5, 7; — Pand. fr., Hep., vo Divorce, no 847.

Quant à l'ivresse habituelle, app. Bruxelles, 31 mars 1897, Pasic, 1897, II, 301, avec une note très complète ; — trib. Bruxelles, IG juin 1888, /. Tr/^^., 1888, 933 ; —Bruxelles, 14 mars 1885, Belg.jud., 1885, 583 ; — trib. Bruxelles, 19 janvier 1884, Belf/.Jud., 1884, 328; — 31 mai 1883,/. Trib., 1883, GG3; — Bruxelles, 5 février 1883, /. Trib., 1883, 20G ; — Cass. B., 22 juin 1882, Pasic, 1882, I, 250; /. Trib., 1882, 4G1; Bclg.jud., 1882, 874; Dall., Rép., Supp.^ v» Divorce, n» 81 ; — Liège, 28 juillet 1880, Cl. et BoNj., t. XXIX, G()4; - trib. Verviers, 14 juin 1880, Pasic, 1881, III, 273; Cl. et Bonj., t. XXIX, n» 133; — Gand, 2G décembre 1872, Pasic, 1873, II, 95; Bt^f/. jnd., 1873, 152; — trib. civil de Meaux, 13 décembre 1882, Siii., 1884, 2, 71; Dall., Rép., Siipp., v» Divorce, n° 81 ; — Pand. belf/es, V» Divorce, nos i63 et suiv.; — Dall., Rcp., Supp., vo Divorce, i\° 81.

Contra : Liège, 24 juillet 1872, Bclff. jnd., 1872, 1141; Pasic, 1873,