LIVRE PREMIER — Des personnes

Des personnes civiles, 96. '

§ l^r. Quels sont les corps et établissements qui jouissent de la personnification civile, 97 à 99.

§ 2. Droits des personnes civiles, 100 à 104. § 3. Suppression des personnes civiles, 105.

TITRE PREMIER. — De la jouissance et de la privation des droits civils.

No* 106 à 108.