CHAPITRE PREMIER. — Des français

Section P^. — Qui est Français, g 1er, Principes généraux, 109 à 114.

§ 2. Application des principes.

No 1. De l'enfant légitime né d'un Français, 115 à 117.

No 2. De l'enfant naturel, 118 à 121.

No 3. De l'enfant né d'un étranger en France, 122 à 137.

No 4. De l'enfant né d'un Français qui a perdu sa qualité de Français, 138 à 1 47.

N" 5. De la femme étrangère qui épouse un Français, 148 et 149.

No 6. De la naturalisation, 150 à 157.

No 7. Réunion d'un territoire, 158 à 167.

TAHLE ANALYTIQUE. 563

N" 8. De ceux (jui ont doux patries, 1(')8 et IG'.).

N^O. De ceux (lui n'ont pas de patrie, 170 à 174. Section II. — De la perte de la (lualité de Français. § !«'■. Des causes ([ui font perdre la qualité de Français, 17."j et 170.

N» 1. De la naturalisation, 177 à 183.

N*' 2. De l'acceptation de fonctions civiles ou militaires, 184 a 187.

N» 3. De l'établissement à l'étranger sans esprit de retour, 188 à 190.

N» 4. De la femme française qui épouse un étranger, 191 à 193.

No 5. De la cession d'un territoire, 194.

N° 0. Du Français admis à opter pour une nationalité étrangère, 195 à 197. i? 2. Conséquences de la perte de la (jualité de Français, 198 et 199. i:^ 3. Comment les ci-devant Français recouvrent leur nationalité.

N^l. Conditions, 200 à 210.

No 2. Eirets,211.

Section III. — De la i)rivation des droits civils par suite de condamnations judiciaires.

î:; 1^'-. De la mort civile, 212.

§ 2. De l'interdiction légale, 213.