CHAPITRE II. — Des étrangers

§ 1"'. Des étrangers non domiciliés.

No 1. Principe général, 214 à 216.

No 2. Des droits naturels dont l'étranger a la jouissance, 217 à 221.

No 3. Du droit d'ester en justice, 222 et 223.

No 4. Quels sont les droits civils dont l'étranger ne jouit pas, 224 à 231. §2. Comment l'étranger acquiert la jouissance des droits civils.

N" 1 . Traités de réciprocité, 232.

No 2. De l'autorisation accordée à l'étranger d'établir son domicile en Belgique, 233 à 237.

TITRE II. — Des actes de l'état civil.