Tome 1er 169. Les conséquences du fait d'avoir deux patries

no 368. sont qu'aussi longtemps que celui qui est dans cette

situation y na pas fait un choix, il est dans chacime de ses

patries traité comme un national et qu'il a deux statuts

personnels.

Par application de ce qui a été dit au numéro précédent, nous pensons qu'aie point de vue de la loi française, cet individu est Français partout, dans sa seconde patrie aussi bien qu'en France, qu'il n'a qu'un statut personnel et que sa situation est identique à celle de tout autre Français.

No 9. De ceux qui n'ont pas de patrie.

Tomei'r i^O. N'a pas de patrie tout Français qui perd sa no 369. nationalité par un fait ne lui donnant pas une nationalité étrangère, et qui na pas acquis celle-ci autrement.

Sic Gass. B., 3 mai 1881, Pasic, 1881, 1, 22i ; Bcl(/.ji(d., 1881, 1197, cassant Bruxelles, 2 avril 1881, Belg.jml., 1881, 692.

C'est l'application de l'idée énoncée sub n"* 168, que la loi française ignore les conséquences que peuvent avoir, au point de vue des nationalités étrangères, les règles qu'elle établit.