‹ Supplément aux Principes de droit civil de François LaurentChapitre 51 sur 152 · QUANT AUX ENFANTS · texte numérisé non relu

QUANT AUX ENFANTS

325. En cas d'absence présumée du père, la mère Tome ii administre les biens des enfants comme eût pu le faire le ""'uy^ '' père et, par conséquent, sans avoir besoin d'être aidorisée en justice. Elle exerce également tous les droits dérivant de la puissance paternelle, à l'exception du droit de coro''ection, qui ne lui appartient que dans les limites fixées par les articles 377 et 381 (art. \A\).En cas de décès de l'époux jjrésent, le conseil de famille doit, six mois apodes la disparition, conférer une tutelle provisoi7''e, soumise aux règles générales sur la tutelle, à l'ascendant le plus proche et, à son défaut, à un tiers. Il en est de même si le jjrésumé

absent laisse des enfants d'un premier lit (art. 142 et 143). Avant V expiration des six mois, le tribunal peut, notamment à la demande du ministère public, ordonner les inesures nécessaires.

Sic Pand. belf/es, v° Absence, nos 397 et s.; Hue, t. 1er, p. 4.j9-402; — — Dall., Rép., Supp., v» Absence, no» 89 et 90; — Fuzier-Herman, Rép, de droit franc., v^ Abse7ice, iio^ 586-596; — Aubry et Rau, t. I^'', § 160, note 3 à 7, p. 638 et 639.

Quant à l'inutilité de l'autorisation de justice, sic trib. Seine, 12 juillet 1882, la Loi du 25 août 1882.

Quant à l'usufruit légal, voy. infra Laurent, t. IV, n° 325.

Tome II 3tî6. L'enfant né plus de trois cents jours après la disparition du père, ne peut invoquer la présomption de légitimité de V article 312, cette disposition étant faite pour le cas où la vie du mari au moment de la conception est certaine.

Sic Pand. belges, v" Absence, n^s 4I8 et s.; — Dall., JRép., Supp., \o Paternité, n» 58; — Aubry et Rau, t. 1er, § 159^ note 7,p. 636. — Gomp. Dall., Rép., Supp., v» Absence, n» 67.

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