‹ Supplément aux Principes de droit civil de François LaurentChapitre 52 sur 152 · Fin de la présomption d'absence · texte numérisé non relu

Fin de la présomption d'absence

Tome II 3!87. La presompti07i d absence cesse pa)- le o^etour du no 151. ' ' 1 . / 7 • •

présume absent; dans ce cas, les mesures p)7'omsoires

tombent de pdein droit. Elle prend fin ensuite s il donne de

ses nouvelles ; dans ce cas, le tribunal peut p^^escrii^e des

mesures analogues à celles autorisées par V article 131.

Elle se termine ejicore par la prem:e de son décès; dans

ce cas, sa succession s'ouvre. Elle cesse enfin par le juge-

meyit déclar^atif d'absence.

Si l'absent reparaît, les mesures i)rovisoires tombent, mais les actes valablement faits par les personnes qui, durant la présomption d'absence, ont administré en vertu d'un pouvoir régulier, restent debouts et obligent l'absent.

Sic sur ce dernier point, Puzier-IIerman, Répcrt. de droit franc., yo Absence, nos 90 et s.

Conforme au texte, Patul. bcl/yes, v" Absence, no 90.

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