NULLITÉ DU MARIAGE

SECTION I" . — Principes généraux.

§ V\ Des mariages nuls.

X" 1. QiAND i.K maria(;k kst-il nul? Et qui i'kit demander la mli.ité?

-142. La nidlité ne peut être pi^ononcée qu'en vertu d'un ^^^^ j, te.xte formel^ et seulement à la requête de ceux que la loi n»» m à % aidorise spécicdenient à la demande?'.

LjCS nidUtés sont absolues ou relatives. Les nidlités absolues sont établies dans ï intérêt de V ordre pid)lic ;le code accorde à tout intéressé et au ministère public le droit de les invoquer; ce droit est impresc7Hp)iible et on ne peiU y renoncer. Les nullités relatives ne peuvent être invoquées que par certaines personnes ; elles sont susceptibles de se couvrir et le droit de les invoquer est prescriptible .

.sVc Dall., Rép., Siipp., w"^ Maria fjc, n° 232; — Al'hry et Rai', t. V, î^ 458, p. 42 et s.

Quant au mariage inexistant, voy. supra, n» 353, infym, u<>s 44(), 447.

N" 2. Effet des mli.ités.

443. La nullité na Œejfet que si elle est prononcée par ^^^^ u les juges; aussi longtemps qu'elle n'est pas reconnue par nosis;; a unjugemeid, le mariage est valable et p^^oduit toutes ses

conséquences. U annulation, lorsqu'elle a été proclamée, a, sauf s il s agit d'un mariage putatif , un effet rétroactif, de sorte quelle anéantit tous les effets juridiques du mariage.

Sic Dall., Rép., Supp., v'^ Mariage, n^ 314.

Comp. Hue, t. II, no 159.

Quant au premier point : sic Gass. B., 5 juillet 1880, Belr/.jiid., 1880, 989; Paslc, 1880, 1, 2G3; — Gand, 26 juillet 1879, Pasic, 1880, II, 1G9; — 12 juillet 1877, Pasic, 1878, II, 34 ; BcJg. jud., 1878, 1353.