Tome II ^i44. Le mariage annulé, même 7ion putatif, jy^ouve

no 438. j^^ filiation naturelle des enfants qui en sont issus. Le

jugement dannulatioji ne peut en effet détruire le fait du

mariage et le fait de la naissance, constatés tous deux par

des actes authentiques.

Bien que cette thèse soit généralement admise, nous ne pouvons nous y rallier.

Il est certain, et nous n'y contredisons pas, que, nonobstant le jugement d'annulation, deux faits sont authentiquement prouvés, l'un, qu'un mariage a été contracté, l'autre, que durant ce mariage, un enfant a été déclaré comme étant né des époux. Mais ces deux Mts suffisent-ils pour établir la filiation? Oui, si le mariage est valable, parce que dans ce cas il existe une présomption légale en vertu de laquelle l'enfant, ne durant le mariage, est censé l'enfant des époux. Non, si le mariage est annulé, puisque l'annulation ayant un effet rétroactif et anéantissant tous les effets du mariage, la présomption légale doit être regardée comme n'ayant jamais existé ; dans ce cas, il ne reste plus (pie deux faits, authentiquement constatés il est vrai, mais dont le premier, le mariage, n'est pas nécessairement la cause du second, la naissance.

L'opinion contraire perd de vue que la filiation, lorsqu'il y a mariage, n'est que la conséquence d'une présomption légale admise seuh^ment à raison (hi mariage; si donc celui-ci disparaît, L'i présomption disparaît aussi.

Ce qui prouve péremptoirement l'erreur dont est enta-

DU MAKIAiiE. 301

chée l'opinion .-ulviTse, cVst son application au cas où le mariage est annulr [)our inipnltcrté du mari. Dans cette liypotlièse connue dans les autres cas d'annulation, il est, malgré l'annulation, authenti([uement prouvé ({u'un mariage a été contracté et qu'un enfant a été déclaré connue né des é})oux. Doit-on admettre que la filiation naturelle de cet enfant est établie à l'égard de son })èi'e impubère? Si on résout la ([uestion ailirmativement, il faut autoriser le père à désavouer cet enfant, et on crée ainsi une procédure en désaveu d'une filiation naturelle, qui nulle j)art n'est mentionnée dans la loi. Aussi les auteurs, même ceux ([ui enseignent la théorie que nous repoussons, disent-ils ({ue la filiation, dans ce cas, n'est pas établie, à défaut de cohabitation : c'est donc qu'ils font dériver la filiation de la cohabitation. Or, où est-il dit que la cohabitation prouve la filiation? De quoi résultet-il, puis(jue la présomption légale est détruite, que cette cohabitation n'a eu lieu qu'entre la femme et le mari, n'a pas eu lieu entre la femme et un tiers?

Aucun argument ne peut être tire de ce que larticle 762 prévoit le cas où des aliments seraient accordés à des enfants adultérins et incestueux; rien ne démontre que le législateur ait eu en vue dans cette disposition les enfants issus d'un mariage annulé pour bigamie ou inceste.

Sic Agcii, 14 juin 180U, Sm., cl J. Pal, 1893, 2, 4.

CoHb'à : Turin, 25 sei)lembre 1879, Sm., 1881, 4, 7; /. Pal., 1881, 2, 11; — Dall., Rép., Snp])., V" Maria(/c, 11° 314 ; — lire, t. II, n« 159: — Auhry et Rau, t. V, § 459, note 5, p. 45.

Gomp. itifra, n ' 447.

445. Les époux qui craignent que leur mariage ne soit '[^)^ç^ u )inJ , peuvent faire célébrer à nouveau leur union, sans no 439. fai7'e statuer sur la validité du premier mariage. Ce nouveau }uariagen'enlèvepjas aux lier s le droit, quileur appartiendrait, d'attaquer le mariage primitif .

Sic Orléans, 14 avril 188G, D. P., 1887, 2, 95; /. Pal, 1886, 1089; Sm., 1880, 2, 191; — Lyon, 28 février 1880, D. P., 1881, 1, 310; /. Pal.,&ous Cass., 14 décembre 1880, 1881, p. 854; — Cass. Fr., 24 juillet 1872, D. P., 1873, 1, 208; /. Pal., 1872, 862; - Dall., Rép., Sîtpp., \o Mariar/e, n"s202 et 303.

202 des personnes.

§ 2. Des mariages inexistants.

K*' 1. Le mariage inexistant donne-t-il lieu a une action en nullité?

Tomoii 446. Le mariage inexistant ne donne j)as lieu à une ""41'^ ^ action en nidlité ; s il existe un titre apparent, il y a lieu à une action tendant à faire constcdcr rinexistence du ma7'iage; cette action n est pas soumise aux règles de V action en nidlité et peid être intentée par toide personne qui y a intérêt.

Sic Dall., Rcp., Supp., V" Mariage, 11"^ tli!) et s,; — Hue, t. II, n» 22. Comp. supra, ii» 354.

N" 2. Application.

Tome II 447. U action tendant à faire constater' V inexistence du 1)03^445 à mariage est impjrescriptihle , car, par Vefjêt du temps, le mariage inexistant ne peid devenir existant. Le mariage inexistant ne produisant aucun effet, il ny a j^cis de do})iicile conjugal, il n'y a pas lieu à aidorisation maritale, les enfants nord j^as d'état à moisis que le mariage n'ait été célébré devant un officier d'état civil cl que la naissance n'ait été régidièremeid déclarée.

Nous ne pouvons admettre cette dernière théorie pour les motifs exposés, supra, n" 444. 11 y a miicm de iait, dit Laurent ; ce '• fait ne suffit-il pas pour établir la tiliat. tion si on le combine avec le fait de la naissance, lequel « est également établi d'une manière authentique r. Ce raisonnement montre l'erreur du savant auteur; toute naissance est prouvée authenticpiement par l'acte de naissance; toute naissance suppose une union de fait; mais la combinaison du fait de cette union avec le fait de la naissance ne suffit pas, hors mariage, pour établir la filiation, précisément ])arce que hors mariage n'existe pas la présom])tion légale que la loi n'a créée que pour le mariage; (lire le contraire, c'est supprimer toutes les règles sur la filiation naturelle et faire régir celle-ci par la présomption légale établie pour \\\ filiation légitime.