DIT MARIAI ;E

SECTION II. — Des nullités relatives.

J:5 T'". Vice:s de consentement.

448. aS/ le co)isenfcment a été vicié par rerrciu^ oit la Violence, le nuunacje ne jjeuc être attaque que jmr lejioux no^iwi a dont le consentement a été vicié; ce droit est essentiellement ^^^^' moral et personnel, la société n'ayant aucun intérêt à Va)tnulation. Les lier Hier s de V époux ne peuvent ni intenter cette action en nidlité ni vontimier Vinstance entamée par leur aiUeur.

Donnée à l'époux, victime de l'erreur ou de la violence, pour lui i)erinettre de sortir de l'état de mariage où il n'est i)as librement entré, l'action en nullité a un caractère essentiellement moral et personnel ; toute convention, par laquelle il y renoncerait moyemiant une somme d'argent, serait contraire aux 1)onnes moeurs. S'il décède avant (pie la nullité soit prononcée, le mariage est dissous, la lin pour laquelle la loi avait donné à l'époux le droit exceptionnel d'annuler le mariage, est accomplie ; ses héritiers ne peuvent donc continuer l'instance qu'il a entamée.

Ils y ont, dira-t-on, intérêt pécuniaire. Peu importe leur intérêt; ce n'est pas lui qui peut justifier leur action ; celle-ci ne peut avoir pour l)ase (pe l'intérêt de l'auteur, et ce dernier, d'après la loi, n'agit pas dans un intérêt pécuniaire, mais exclusivement dans un intérêt personnel et moral, intransmissible aux héritiers.

Au cours de l'instance, le de cujus aurait pu y renoncer et contirmer le mariage. Si l'action passe aux héritiers, ils ont le même droit, d'où cette conséquence, absolument immorale, (pie, suivant leur intérêt pécuniaire, des héritiers i'eront ou non annuler un mariage.

Ils ont, objectera-t-on encore, un intérêt moral : écarter de leur famille un iiitrus. La loi ne leur a pas reconnu pareil intérêt; elle ne leur a pas donné d'action du vivant de leur auteur et ne leur a pas, chacun l'admet, i)ermis d'agir lorsque leur auteur est décédé sans intenter l'instance.

Conforme au texte, Hue, t. II, ii»^ 134, — sauf quant à la question traitée dans la note : Dall., Rép.y Siqip., v" Muriayc, nos 241-24^; — Aubry et Rau, t. V, § 402, p. G9.

Décide que l'action non intentée ne passe pas aux héritiers, trib. Toulouse, 24 février 1879, Sir., 1880, 2, 54 ; /. Po.l., 1880, 329; D. P., 1879, 3, 04.

Tome II 44î>. Laniillité peut être couverte soit par une confir- ""453^ ^ 'i'iiciiion expresse , soit par une confirmation tacite. Celle-ci ne peut résulter que de la cohabitation continuée pendant six mois depuis que Féjioux a acquis sa pleine liberté ou que Terreur a été par lui reconnue (art. 181). Cest à celui qui allègue V irrecevabilité de V action en se fondant sur ce que la 7iullité est couverte par la confirmation, à prouver son allégation, notamment que la cohabitation a duré plus de six mois dej)uis la découverte de V erreur ou la cessation de la violence.

La controverse sur ce dernier point continue.

On ne conteste pas qu'il appartient au défendeur de prouver qu'il y a eu cohabitation pendant six mois ; cette j)reuve faite, dit-on, il a établi tout ce qu'il lui incombait de démontrer; c'est au demandeur en nullité, s'il prétend que cette cohabitation est le résultat de l'erreur ou de la violence qui ont vicié originairement son mariage, à le prouver, donc <à établir la chUe à laquelle l'erreur ou la violence ont pris fin .

La question revient par conséquent à celle de savoir si la cohabitation, qui est la suite d'un mariage contracté ])ar un individu dont le consentement a été vicié par l'erreur ou la violence, doit être présumée libre ou être présumée avoir le même vice que le mariage dont elle est l'exécution. En principe, certes l'erreur et la violence ne se présument pas; mais la question n'est pas là. Il est prouvé que le mariage a été contracté par suite d'une erreur ou sous l'empire de la violence ; il n'existe aucune raison pour croire que cette erreur ou cette violence ont pris fin dès que le mariage a été célél)ré ; il est à croire au contraire que la cohabitation, fin principale du mariage, a été obtenue par des moyens identiques à ceux employés pour parvenir à la célébration et que la

situation (|ui a permis le mariage, a perdui'é. En conséquence c'est à celui qui prétend qu'elle a pris lin, (|uc la cohal)itation a été libre, à le prouver.

Le texte de l'article 181 confirme cette interj)rétation. Il dit que la demande cesse d'être recevable « toutes les *• fois (pi'il y a eu colial)itation continuée pendant six mois " de})uis ([ue l'époux a acquis sa pleine liberté ou que - l'erreur a été par lui reconnue, y^ C'est donc ([ue la loi suppose que la cohabitation a eu lieu d'abord dans d'autres conditions. Si le législateur n'avait })as admis cette présomption, il aurait en effet déclaré que six mois de coliabitation sulHsent pour rendre l'action non receva])le; dans cette hypothèse, il eût appartenu à celui qui prétend que cette cohabitation n'a ])as été libre, ne démontre pas la ratification du mariage, à le prouver.

Il ne peut être question de soutenir que l'intentement de l'action avant l'expiration du délai de six mois est une condition de son existence. L'action naît par cela seul que le consentement au mariage est vicié; donc elle existe dès la célél)ration du mariage. .C'est pour ce motif que l'article 181 dit que la demande n'est plus recevable, ce qui impli{[ue l'existence antérieure d'une action.

Conforme au texte, IIic, t. II, ii"^ 127-128.

Quant à Ja preuve, conlrà : Dam,., liép., Si(pp., v» Mariafje, n» 243. Quant à la validité d'une rectification expresse, sic Vorviers, l^r mars i^liyPasic, 1S77, III, 140.

450. Uaciion en nullité, préviœ pm^ Variide 180, Tome il s éteint par la prcsaiption trcntcnaire. n«4oi.

Sic lire, t. II, no 129 ; — Ai hrv et Rau, t. V, § 402, p. 71 note, 22. Comp. Dall., licp., Siqyp., v» Mariage, no« 244-245.

§ 2. Défaut de consentement des ascendante ou de la