CHAPITRE V

DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU MARIAGE. SECTION I'^ — Du devoir d éducation.

§ P^ De la nature de l'obligation.

506. Le devoir d'élever leurs enfants est imposé aux ^^^^ j„ époux par l'article 203 ; il dérive de la paternité et in- "«'> 3o à 42. combe par conséquent aux parents naturels qui ont reconnu leur enfant. Nid n'a qucdité pour poursuivre au nom de l'enfant contre les parents l'accomplissement du devoir d'éducation; la loi ne limite les pouvoirs des parents à cet égard que dans le cas prévu par l'article 385.

La loi française du 28 mai 1882 sur l'instruction obligatoire a établi une sanction pénale h rol)ligation des

parents de faire instruire leurs enfants. Aux termes de l'article 4, l'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de 6 ans révolus à 13 ans révolus. En cas d'inobservation de cette disposition, le père, le tuteur ou la personne responsable de l'enfant peut, dans certain cas, être frappé d'une peine (art. 12 à 14).

La question de savoir si, lorsqu'ils ne remplissent pas leur devoir d'élever leur enfixnt, les parents peuvent être déchus de la puissance paternelle, sera examinée infra, au titre De la puissance paternelle. Qu'ils soient ou non déchus de la puissance paternelle, ils n'en restent pas moins tenus de l'obligation de pourvoir à l'éducation de l'enfant.

Sic sur ce dernier point, Dall., Rcjp., Supp., v^ Mariage, no 336. Jugé en Belgique que les frais d'éducation sont une charge alimentaire : Gass. B., 28 décembre 1871, Fasic, 1872, I, 7.

§ 2. Des frais d'éducation.

Tome 111 507. Le devoir d'éducation et par suite les frais qu'il 110 tô. entraîne, sont imposés à chacun des époux qui y contrihue conformément aux règles régissant la contrihidion des époux aux autres cha7'ges du ménage. En jjrincipe, c'est donc le mari qui doit être actionné. Quand le mari n'a pas de ressources, le cr-éancier peid agir contre la femme. L'obligation d'éducation n'est pas solidaio^e.

Chaque époux est débiteur pour le tout, mais cette dette n'ayant pas un caractère spécial, il y a lieu d'appliquer les principes qui règlent les obligations contractées sinmltanément par le mari et par la femme.

Quant au texte, sic Gass. Fr., 0 août 1894, /. Pal. et Sir., 1804, 1, 410 ; D. P., 1895, 1, 199; — Paris, 2Ç> août 1892, D. P., 1893, 2, 175; — Bordeaux, 19 janvier 1888, /. Pal., 1888, 708; Sm.. 1888, 2, 132.

Gomp. Gass. Fr., 21 mai 1S90, /. Pal., 1891, 1C7; Sm., 1891, 1, 81; Pasic. fr., 1891, I, 23, qui décide que même pendant la communauté la femme peut être actionnée; — Hue, t. II, n» 192; — Aubry et RAr,t. VI, 547, § p. 72.

nu MARlAr.H. 337

50^i. Les p'dis iVédaviiliou decaiU èb'C itssiniilés aux i-^^^p ^ nli})icnls, le pcrc peut les rccouo'er contre V enfant si "° '*'*• celui-ci a des biens pe7'S0)inels dont le père na pas la jouissance.

Quant à la <[ucstioii de savoir si les frais deducation peuvent être imputés sur le capital des mineurs, voy. infrUy n" 525.

Conforme au leste, Bordeaux, 17 mars 1875, L). P., 1877, 2, 207; — Dall., Rêp., 6'«;>/>>., V" Muriuf/e, ii" 335; — Aubuy et Rau, t. V, ^ 457, p. 72.

§ 3. De la dot.

509. U enfant n'a pas d'action contre ses père et ?nère Tome m pow un établissement par mariage ou aidrement "°''^-*- (art. 204).

SECTION II. — De 1 obligation alimentaire.

§ 1''". Principp:s généraux.

5IOa. Far aliments, il faut entendre toiU ce qui est Tome ni nécessaire à la vie. L obligation alimentaire a pour base les liens du sang et V alliance qui imite la parenté. Elle est distincte du devoir d'éducation qui dérive du fait delà mternité, n'incombe qu aux père et mère, et après leur mort au ttdeur.

Il est certain que le devoir deducation, c'est-à-dire l'obligation de diriger l'éducation de l'enfant, est distinct de l'obligation alimentaire ; mais de ce que les aliments comprennent tout ce (|ui est nécessaire à la vie et de ce que l'éducation est nécessaire à la vie de l'enf^mt, il résulte que les dél)iteurs alimentaires qui ne sont pas tenus du devoir d'éducation, pourront être obligés de fournir les ressources nécessaires pour faire fiice aux dépenses occasionnées par l'éducation de l'enfant.

Sic trib. Anvers, 22 janvier 1892 Pàsic, 1892, III, 399; — Gass. B., 28 décembre 1871, Pasic, 1872, 1, 7.

Gomp. supra, n^ 508.

no 46.