Tome III nos 49 à

5tOB. U obligation alùnentaire quand le législateur Va consacrée, n existe que dans les limites définies par la loi et ne peut être étendue au delà. Ayant son principe exclusivement dans le degré de parenté ou d'alliance et le débiteur étant tenu en proportion de ses facultés, elle est essen^ tiellement personnelle et ne passe jamais aux héritiers.

Cette dernière règle, jadis très discutée, a rallié aujourd'hui la presque unanimité de la doctrine et de la jurisprudence. Elle a été implicitement confirmée par la dérogation expresse qu'y a apportée en France la loi du 9 mars 1891 modifiant l'article 205 du code, et portant que la succession de l'époux prédécédé doit des aliments à l'époux survivant; en Belgique, la loi du 20 novembre 1896 contient une disposition analogue (m/ra, n°^537ets.).

Quant à l'intransmissibilité de l'obligation alimentaire, 52c Liège, 3 décembre 189J, Pasic, 1891, II, 157; — Cass. Fr., 29 novembre 1893, /. Pal. et Sir., 1894, 1, 465; — Besançon, 8 juillet 1879, D. P., 1880, 2, 142; Sir., 1880, 2, 299; /. Pal., 1880, 1119; — Hue, t. II, n" 221; — Dali.., Rép., Suj)p., v» Mariage, n- 353; — Baudry-Lacantinerie, t. pr, no 609. — Co7itrà : Aubry et Rau, t. YI, § 553, p. 100.

511. La dette alimentaire est essentiellement variable. Imposée par le législateur p)our des raisons dliumanité, elle est d'ordre public. Il en résulte que les parties ne sont pas liées par les conventions faites à son sujet et que les jugements qui en fixent le montant, nont pas V autorité de la chose jugée. Ces principes sont inapplicables aux j)ensions alimentaires ayant pour cause, no7i le besoin de celui auquel elles sont promises, mais la libéralité de celui qui promet ou une transaction.

Sic Cass. Fr-, 29 novembre 1893, Sir. et /. Pal., 1894, 1, 465; — Pau, 23 juin 1884, D. P., 1885, 2, 248.

Comp. Hue, t. II, no 208.