IJ

nient avoir échappé à son attention ; mais en général, il y a quelque chose à redire aux peintures exagérées , que les rapporteurs à rassemblée nationale et se» différens orateurs ont Phabitude de faire de tous les anciens abus. Eh ! sans doute il y en avoit beaucoup ; il y avoit de grands désordres il y avoit une infinité de loix à corriger ; il en manquoit un grand nombre d'utiles , un grand nombre de nécessaires , enfin Tidée du mieux se présentoir par-tout , & , c'est la connoissance & le sentiment de ces vérités , qui çn offrant aux regards cju roi une grande carrière » une tâche immense l'ont déterminé à rechercher l'assistance des représentai 4e la nation. Mais en m'exprimant ainsi , je ne trouve pas moins déraisonnable , je ne trouve pas moins, çxcessif tout ce qu'on dit dans l'assemblée de la situation antécédante du royaume. On . croirait, à entendre les orateurs de l'assena blée, qu'elle est appellée à civiliser un pays sauvage à féconder une terre inculte , & à faire sortir de l'obscurité du royaume sans existence # unç nation çans renommée *

cependant si je fixe mes regards en arrière, si je considère cette France que l'on a peine à reconnoître à la description qu'on en fait, j'apperçois une suite de prospérité dont l'imagination même est étonnée; je vois unç population qui s'est accrue tous les ans dan$ ime proportion remarquable, & qui naguère s'élèvois à plus de vingt-six millions d'ames; je vois un sol couvert presque par-tout des richesses de la nature ; je vois dix mille lieues de chemins traverser dans tous les sens notre territoire , çt liçr ensemble toutes ses parties, un canal unit l'Océan à la Méditerranéé, et déjà s'avancçnt les divers travaux destinés à former une commviT nication entrç toute? nos grandes rivières , j'ai vu de plus la France en possession dç près de la moitié de l'argent qui circule en Eyrope; jç l'ai vue assistant au partage des trésors qui arrivant ^nnuçllemçnt des deux mondes, en demander une part égale à celle de toutes les autres nations, er l'exiger en échange des productions variées de ses riches campagnes, en échange des précieuses denrées qu'elle doit à la soigneuse culture de ses

colonies, et pour prix enfin de son commerce industrieux,'et du travail habituel de ses nom* breuses manufactures. J'ai vu laFrance encore dominer tout les autres pays, et rivaliser avec la seule Angleterre dans la carrière des sciences, dans celle des arts et des lettres , et s'emparer par-tout de l'autorité qui appartient aux talens de Fesprit] et aux dons du génie. J'ai vu la France attirerau milieu d'elle la foule des étrangers, les habitans de toutes les autres contrées, empressés avenir jouir de son heureux climat, de la sécurité que présentoit l'affermissement de l'ordre public , et de toutes les douceurs que répandoit sur la vie sociale , l'ancienne aménité des mœurs d'une nation aimable et sensible. Enfin la fortune et la gloire de la France, ses prospérités, ses triomphes, ont excité depuis long-tems , quelquefois la jalousie, et toujours l'attention de l'Europe.

Le voila cependant tel qu'il étoit , ce pays florissant , ce royaume célèbre , dont la nouvelle destinée est remise à l'assemblée nationale ; nous aurons à compter un jour

des degrés de bonheur qui seront dus à ses soins ; nous aurons à compter un jour de l'accroissement de considérations dont nous jouirons ptr ses loix auprès des au- • très nations.

Il faut en bien espérer ; mais j'aimerois que l'assemblée reconnût la richesse & l'intégrité du dépôt qui lui a été confié , au lieu de s'occnper sans relâche à en déprimer la valeur. Je voudrois qu'elle eût dit : La France s'est élevée graduellement « au plus haut degré de prospérité ; mais il manquoit au premier royaume de 1'Ëurope, un esprit d'administration plus égal et pluséclairé , un rempart inexpugable contre les • abus de tout genre ; il lui manquoit des lpix favorables au peuple, et des loix fondatrices de toute la liberté qui peut s'accorder avec l'ordre public. Un excellent Roi nous appelle à préparer , à garder tous ces biens ; bénissons-le > et réunissons nos travaux , nos soins et notre vigilance , pour ajouter au bonheur et à la gloire de notre patrie. Ce sentiment dans sa simplicité auroit eu , je le crois, un grand mérite , er

|5éut-être qu'il eût mieux servi à relever l'assemblée nationale, que tant d'exagérations sur lesquelles elle compte pour s'assurer d'une gloire immortelle.il ne faut jamais autoriser les hommes à nous rien retrancher ; car de leurs mains nial-adroites 3 Ce n'est pas toujours aux excédens qu'ils s'arrêtent. Mais l'assemblée est emportée par le désir de paroître et de faire effet : c'est là sa passion , c'est là du moins son goût favori. Cependant le désir, l'empressement de paroître , lorsque ses sentiment dominent une assemblée politique , doivent avoir une grande influence sur la plupart de ses démarches. On craint alors d'être dévancé , et l'on précipite , on craint de passer pour imitateur , et l'on rejette les meilleures exemples ; on craint d'être accablé d'inexpérience , et l'on fait de là théorie la reine du monde ; on craint la rivialité du passé , et f'on détruit , Ton renverse tout} on craint celle de l'avenir, et en multipliant à l'infinie les nouveautés, orf dérobe, et l'on prend à soi la tâche du tems ,

et l'on perd ainsi l'assistance de ee grand

bienfaiteur des hommes , & dans la nature physique & dans la nature morale.

Le dernier rapport du comité des finan-*' ces , de réflexions en réflexions , m'a mené bien loin , ce me semble. Je fais quelques pas en arrière pour dire encore un mot utile sur ce même rapport. On y a profité qu'en partie de la recommandation que j'ai si souvent faite, de séparer les revenus & les dépenses fixes , des revenus & des dépenses' extraordinaires ; car on place au rang des ressources qui doivent servir de fonds aux dépeftles fixes, deux objets passagers,savoir.

Trente-cinq millions en- ^expectative sur la contribution potriotique.

Vingt millions idem , sur la vente des tabacs & des sels en magasin.

Ces deux ressources momentanées auroient été mieux placés en contre-position des dépenses extraordinaires de 1791, mais alors irtFauroit vu qu'il falloit en revenu fixe, cinquante- cinq millions de plus pour balancer les dépenses fixes; & Ton n'auroit pas dû dire, il rHy aura plus de dêficit.W n'y en auroit point eu non plus au premier mai 1788 } si Ton avoit suivi cette méthode , car

iSo

Von auroit pu comprendre dans les revenus , cinquante six millions à prendre sur des emprunts ou d'autres ressources. On a pour excuse de la marche adoptée par le comité , l'exemple de l'Angleterre , qui cherche à balancer en masse les besoins de Tannée > sans distinguer exactement l'ordinaire de l'extraordinaire : mais pourquoi imiteroit-ôn l'administration de nos voisins préêsément dans ce qu'elle a de vicieux ? C'est pour avoir trop souvent con~ fondu l'ordinaire & l'extraordinaire que le parlement d'Angleterre a plusiem% fois appliqué le fonds d'amortissement ou le produit d'un emprunt , à balancer les dépenses fixes ; & par ce moyen , la nation

n'a pu suivre en tous les tems , avec far

cilité , le rapport réel entre les revenus

& les dépenses fixes.

J'ai procuré un moyendeplusàlaJjfoncej

pour observer constamment l'ordr^ont je

rappelle ici l'importance : c'est l'institution

de la caisse de l'extraordinaire.

Je ne sais pas aussi s'il étoit convenable de

meure au rang des dépenses passagère** let

nouveaux

riouveaux secours de charité; caria réuniôtt à l'État de tous les bietis du Clergé, la destruction du patronage des anciens Seigneurs dé terre , l'abolition même des Jurandes, sont autant de circonstances qui enlèveront aux pauvres Une masse considérable de secours : ainsi un remplacement quelconque de la part du Trésor public , sera constamment nécessaire.. . ■

Cest encore pour enbellir le présent aux dépens du passé , que le Comité , en donnant le tableau de cinquante- neuf millions huit cens mille livres de dépenses , dont les impositions particulières à chaque Département devront fournir le fonds , ajoute qu'antécédemment les dépenses locales s'élevoient à une somme au moins aussi considérable. Mais cette allégation est absolumenterronée.Les dépenses auxquelles il étoit pourvu par des contributions additionnelles à la taille , se montoiem à environ vingtcinq millions , en évaluant la dépense des chemins, comme le Comité, à vingt millions. Le surplus des cinquante-neuf millions huit cens mille livres sera donc en

aiigrosmatJôH i & pu effet, Ç# surplus danf létat du comité , est relatif aux » weaiix salaire! des juges , aux dépenses d'adminis* tr^tion dans les provinçes ( \ ) \ dépenses beaucoup moins considérable! autrefois, & qyi étoxwx payées par le trésor royal , $Wtm objets enfin acquittas de la même •rpanière , tels qqe les frais de justice , len* tretien des prisonniers, celui de$ bâtimens publics, les taxations des receveurs des impositions, les secours aux hôpitaux , les dér pots de mendicité , les enfans trouvés, &ç, §ans doute Us dépenses arbitraires et incal* cuLabbsy ordonnées & imposées par les iixtsndans ou le$ subcjéiégués , yiendroient là tfès-bien pour suppléer à une si grande di$^ cardanee de calcul ; mais j'ai déjà mQntré

( I ) Je ne sais pas si c'est une chose bien vue que de pourvoir aux salaires des juges et des administrateurs de province , parles impositions particulières , car \\ ne faut pas rappclîcr continuellement "au peuple les dépenses que Tordre moral exige : il n'a que trop de dispositions à les mettre au nombre de celles dont on peut se passer. Que seroit-ce si jamais on employai* lf mêoi* mpyca pouç subvenir aux çlépenses. di| culle ?

que cette insinuation n'avoit aucune application au dernier état des choses.

Je crois que rassemblée nationale corn* met une faute , en demandant à ses comités de lui rendre compte de Tétées finances; c'est une mission qu'elle doit donner au çhef du département du trésor public , en * réservant simplèment aux commissaires nommés par l'assemblée , la révision et le Contrôle de ce compte. Cette vérification sera faite sévèrement , & l'on peut s'en fier au désir d'appercevoir les fautes d'autrui ; mais quand une collection de députés prépare & présente des états & des comptes, il n'y a plus de contrôle assuré } parce qu'ue ministre entretenu dans le respect & la soumission , comme il le sent désormais, ne se souciera point vraisemblablement de prendre à partie un comité plus puissant que lui auprès de l'assemblée.

Il faut toujours réserver le contrôle à celui qui est le plus fort & lp plus indépendant j car on ne trouve pas à chaque pas un homme qui, tenu comme moi p^r toutes sortes 4s lien*, par un compte de sa gertion

sur le quel on tarde de s'expliquer , et pâf sa fortune laissée entre les mains de l'assem* blée . aime mieux céder aux mouvemensde franchise, que de se laisser dominer par un sentiment de politique personnelle.

L'assemblée, accablée d'occupations, & forcée de cette manière à ne donner aux affaires de finances qu'une attention rapide , a le besoin le plus indispensable d'établir une marche qui assure sa confiance. Elle doit aussi fixer une fois pour toutes , la forme des comptes , & ne jamais permettre qu'on s'en écarte; il suffit d'un changement de méthode pour rendre impraticable à la plupart des hommes l'enchaînement si nécessaire du passé avec le présent , & du présent avec l'avenir. Aussi c'est selon le résultat des comptes que l'assemblée applaudit ou garde le silence; elle bat des pieds & des mains quand on lui parle de ses merveilles, & c'est

par grâce peut-être qu'elle n'envoie pas à l'abbaye ceux dont les pinceaux sont moins rians.

L'état des finances sera dans l'ordre le plus complet & le mieux affermi, si les dépenses

fixes et les revenus fixes sont mis en équilibre; car on n'aura plus à jetter ses regards ' que sur l'immense amélioration dont l'extinction graduelle de cent* soixante- quinze . millions d'angagemens viagers , présente l'assurance; on n'aura plus à les fixer que sur toutes les bonifications dont la baisse de l'intérêt de l'argent fournira les moyens. ,

Il y a, dit-on , encçre en perspective la décharge réelle d'une somme quelconque 1 de rentes, dont l'amortissement aura lieu nécessairement , à mesure qu'on délivrera de nouveaux assignats aux créanciers de l'état. Cet objet ne m'échappe point ; mais sijeneme trompe, l'état actuel desfinances, * tel qu'il est présenté dans le dernier rapport du comité , ne peut être amélioré par de nouvelles émissions d'assignats, qu'au moment où le produit présumé des ventes de biens domaniaux permettroit d'éièver la somme totale de ces émissions 'au-delà de deux milliards sept à hait cens millions.

Voici mon calcul : ( le i j mars. )

i °. On a déjà fourni au trésor public, six çcns cinquante- six millions, ' consommés ,

ou à-peu-près , par le* divers emplois dont on a rendu compte.

i?. Je présume qu'une nouvelle émission * de trois cens millions sera nécessaire dans le cours de cette année pour suppléer aiï vuidè qui résultera, et des époques de paiement de l'imposition territoriale dont le recouvrement est partagé en deux années i et du retard général «des remplacement de revenus . et des soixante-seize millions de dépenses passagères dont on a chargé \& caisse de l'extraordinaire , et des autres' „ paiemens qu'elle doit faire (0, et des objets encore imprévus.

3°. On a destiné par un décret six cens millions à des rembôursemens , et Ton 2 retranché à l'avance des dépertsôs fixes, les trente millions d'intérêt qui seront afflôfds par ces rembôursemens.

(i). On ai égard dans cette évaluation aux recouvrement des objets arriérés , confiés à la caisse de l'extraordinaire j mais ils ne faut pas oublier que ra contribution praffîôtfcju^ rjom: \-)9t y et h vcîiW des sels tt tabacs pendarîé cette fcn-. fiée , sont déjà passés en- rest oui ces dans le cow^fed% eo-

iSy

40. Je dois maintenant faire observer qtie dans les ressources mises, par le comité* en éontfâposition des dépenses fixes , on voit Stfitfânte millions à prendre sur les revenus dêfc biens nationaux ; ainsi lorsqu'on ordonnera une nouvelle émission de douze tens mitlians d'assignats au-delà des trois articles précédens, et lorsqu'on' remboursera un capital équivalent de créances sur l'état , portant cinq pour cent d'intérêt, on éteindra eju'uns somme de rente égale tux soixante millions déjà portés én compte dans les revenus fixes de l'état. Or * ùotnme au- C\ïm partie de ces soixante millknfc de revenus ne resteroit à l'état , si le produit total de la remèdes biens ftatidnaux ne s'élevait qu'au pair des quatre articles cpdessas désignés ,

Le premier de ...... 6^6 millions,

• Le second de • 300

Le troisième de 600

Lç quatrième de .... 1 200

Total , , 27 16 miliiônfc

j'ai eu raison de dire que l'état actuel des finances ne peut être amélioré par de nouvelles émissions d'assignats , qu'autant que le produit présumé des ventes permettra de porter ces émissions au-delà de deux milliards sept à huit cens millions.

Je ne crois pas cette discussion sans utilité et sang intéFêt; elle n'inquiétera pas les créanciers de l'état dont la tranquilité doit reposer sur le rapport entre les revenus et les dépenses fixes ; mais elle avertit les représentai de la Nation, que malgré l'immensité d'une ressource décrétée au tribunal de leur toute- puissance , le moment de la prudence est cependant arrivé.

' On attend peut-être de moi 1 , qu'en m'arrêtant sur la partie des finances, je dise mon sentiment sur les impositions nouvelles , mais elles sont décrétées, elles sont établies; on ne doit plus appercevoir que leurs côtés favorables. Je vois donc uniquement aujourd'hui que |e nouveau système d'impo- .

sition fait cesser les vexations attachées à l'absurde organisation des droits d'aides; je

yois qu'il détruit à jamais tous les mau*

dont l'inégalité du prix du sel ,& la chereté d'une denrée de nécessité , ont été si long^ tems la funeste cause; je vois encore que ce nouveau système rend h circulation absolument libre; enfin je remarque l'heureuse abolition de tous les privilèges d'homme à homme & de province à province , & tous les biens qui doivent résulter d'une plus grande égalité dansla répartition de l'impôt territorial. ' #

Il est d'ailleurs une réflexion- qui, ce me semble , n'a point encore été faite & qui devroit excuser l'assemblée nationale de son système d'innovation en matière d'impôt , lors même que ce système ne réussiroit point. Voici ma pensée. Il n'est aucu-* ne nation qui ait établi d'un seul jet tous les impôts , tous lerf droits auxquels elle se trouve mairttenant assujettie. Les contributions nécessaires aux besoins de chaque société politique, ont été ordonnées par dégrés , et par degrés encore inégaux , parce que les dépenses se sont pricipalement accrues à la suite des guerres & des autres calamités extraordinaires. Aucune

ta

vue générale & concordante dans toutes ses parties n'a donc pu diriger les système des impositions particulières aux divers royaumes de l'Europe ; on y a par-tout remar- ' gué les défauts dé ces édifices , composés successivement & à mesure des besoins

des maîtres de la maison ; mais les grands

changemens étaient devenus impossibles $ parce que l'on ne pouvoit pas mettre au hasard cet accord journalier entre les recettes & les dépenses, qu'une grande somme d'impôts & de charges publiques rend difficile, même dans les tems ordinaires.

Ilétoit donc à désirer pour le bien général qu'une nation pût faire un jour l'essai d'un grand changement , et cet exemple devoit appartenir à l'état qui , par une circonstance unique dans l'histoir§ , auroit le moyen de se passer > s'il le falloit, d'uûe année entière de ses revenus. Or , cette circons- .... . • . *

tance est précisément celle où vient de se trouver l'assemblée nationale , par la vente des biens du clergé , & par l'usage anticipé du produit de ces biens, à l'aide de$ assignats mi» en circulation,

Je dois cependant faire observer que Tordre public & k Contentement général sont essentiellement nécessaires à la sûreté du fecouvrement des contributions dont on Vient de faire le choix; car l'impôt est bienr plus en Vue lorsqu'il n'est pas caché, comme Êétoi du sel et et du tabac, dans le prix même de la denrée ; & il est aussi plus senti lorsqu'il ne s'acquite pas, comme ce dernier par petites portions & à mesure d'une consommation libre & volontaire y enfin , tous les impôts qui obligent à des saisies lors du refus ou du retard de leur paiement* exigent de la part de l'autorité an plus grand ascendant; dar ces sâiaiels, lorsqu'elles sont répétée*, entraînent bea&eoup cPincontré-

ritens } elles deviendraient même impraticables, s'il y avôit un accord tache au un accord ^'imitation pour ne pas payer* Il

n'en étùit paa de même des droits sur les cônsommatk>«$ * puisque le besoin journalier d'une denrée de nécessité, appelait Si

garantissait le paiement de l'impôt*

Je ne vois pas qtf cm ait encore abordé la gf mà$ àmwlié ^ Vitrïf&t sifr les terres-

Fixera-t-on la somme numérique dont chaque département sera grevé ? Mais sur quelle base établira-t-on cette distributiou î

La populationne peut pas servir de règle puisque le nombre des'habitans de chaque département n'est pas proportionné d'une manière uniforme au produit net des terres ce nombrfe par-tout dépend encore essentiellement de l'étendue du commerce , de la municipalité , des manufactures, & du genre de culture auquel le sol est employé.

La circonférence d'un département seroit encore moins un indice comparatif du revenu territorial.

Adoptera-t-on pour mesme les anciens vingtièmes payés par chaque département ?

Mais l'inégalité qui régnoit à cet égard est parfaitement connue; on a vérifié très-eactement le revenu des propriétaires dans quelques provinces : on ne Ta pas fait dans d'autres , & plusieurs jouissoient d'un abonnement très -avantageux.

Cumulera- 1- on ensemble les vingtièmes & la taille, pour en former une base de répartition f Mais on trouveroit de même

dans la distribution de ce dernier impôt y des différences considérables.

Prendra-t-on enfin pour régie la masse totale de contributions de tout genre , auxquelles les départemens étoient autrefois assujettis ? Mais les anciens privilèges seroient ainsi consacrés.

L'on sentira toutes ces difficultés, & Ton voudra sans doute éviter les discussionssans nombre qu'entraîneroit la répartition, entre chaque département d'une somme d'impôts numériques,& Ton se bornera vraisemblablement à fixer la quotité proportionnelle que chaque propriétaire, dans tout le royaume, sera tenu de payer sur son reveuu net:mais pourquoi dans ce cas veut- on faire un article de la somme totale de l'impôt.

Les inconvéniens attachés à la répartition d'un impôt numérique, pàroissent sur-tout d'une importance grave^lorsque cette répartition doit être fixée par une assemblée dont l'autorité repose sur la concorderais on peut éviter une difficulté d'un autre genre , en déterminant simpfement la quotité proportionnelle que chaque propriétaire

4e tert£$ 4wa payer, en rai$on de pou **£f venu; car unç telle disposition éteint l'intérêt de la massç entière des contribuables à la juste subvention de chacun d'eux. Cet intérêt existe quand la somme imposable est déterminée , puisque l'on apperçoit alors distinctement que la faveur accordée à l'uç tombe à la charge des autres; mais dans la forme d'un impôt proportionnel au revenir tout est isolé entre les contribuables , & nui ne profite ou ne perd à la manière dont stt voisins s'acquittent de leur obligations du moins on ne peut appercevoir que sousdeç reports généraux l'intérêt qu'on doit y prendre. Il faut dès-lors que l'administration veille à elle seule sur l'exactitude des déclarations, mais une attention aussi multipliée s'affoiblit inévitablement.

On a fait l'épreuve de ces difficultés l'ort du recouvrement dfsuingtiçmes, &ç çepen* dant on avoit tâché d'y obvier dans les pays l'élection , en nommant des directeurs chargés de répartir cet impôt d'après des instructions urfiformes. L'imperfection de ces opératious se rapportoit alors à ue iwr

pot dont îe produit n'étoit évalué qu'à* cinquante-cinq millions dans les revenus an*nuels : ainsi l'effet des abus inévitables , étoit circonscrit. La difficulté devient plus grave, lorsqu'il est question d'un impôt de trois cens millions, compris les sol* pour livre.

Les nouveaux administrateurs de province seront plus éclairés que lesprécédens,& ils seront de plus animés par un esprit patriotique; voila ce qu'on dira, sans doute, & je Taccorde sans contestation: mais c'est avec leurs électeurs qu'ils auront à traiter : ne sera-ce pas un grand motif d'égard* & de ménagement? Et s'ils se montrent foibles envers un seul contribuable, comment pourront-ils rester sévères envers tous les autres? 11 ne suffira pas d'ailleurs qu'un esprit d'équité parfaitement soutenu existe dans un district ; il faudra qu'il règne également par-tout; sans quoi les contribuables d'un canton, instruits des ménagement dont jouissent les contribuables d'un autre, Voudront obtenir le même traitement ? &

ij6

les administrateurs eux-mêmes exigeront que cette uniformité autorisa la rigidité de leur surveillance.

On se trompe , en présumant que toutes les difficultés inhérentes à la répartition d'un impôt territorial seroient terminées j s'il existoitdâns le royaume uncadastre général ; car pour rendre utile l'application de ce cadastre , il faudroit que la masse totale de l'impôt fût divisée entre les départemens, par somme numérique; & nous avons montré qu'un pareil partage seroît une source interminable de discussions. D'ailleurs, un cadastre peut bien servir de mesure conventionnelle entre tous ceux qui en connoissent l'exactitude, entre tous ceux qui sont à portée de juger des principes adoptés dans sa confection, entre tousceux qui peuvent appercevoir l'application des mêuies principes à la nature de leurs propriétés respectives ; mais comment soumettre un royaume tel que la France , à des loix cadastrales nniformes, universellement consenties !

Il est donc des inconvéniens inhérens à

la

la répartition d'un impôt territorial j et cette réflexion doit inviter à observer une sage mesure dans la fixation de ce genre de contribution.

Les conjectures que Ton forme sur le produit net des terres de la France , reposent sur des notions vagues et susceptibles d'une infinité d'observations. Vingt

- riches propriétaires de l'Assemblée Nation^le,qui auraient bien voulu faire connoître la proportion actuelle entre leur revenu et les vingtièmes auxquels ils sont

encore assujétis dans les différentes provinces où leurs biens sont situés , auroient donné des éclaircissemens plus utiles que toutes les recherches abstraites auxquelles le comité des impositions s'est livré. Il eût : été convenable au moins, de demander aux

- Directoires de district ou de Département, des informations sur le rapport que lesving* tièmes avoient dans leur cantons avec le

: revenu rçet des propriétaires 5 et leurs*avis rapprochés des notions qui auroient été données par des directeurs de cet impôt ,

auroient mis sur la voie de la vérité qu'ôn cherchoit. r

Supposons maintenant qu'à la suite de différentes informations, on estimât que les deux vingtièmes et les quatre sous pour livre en sus du premier, faisant en tout un neuvième , auroient dû rapporter le double, s'ils avoient été régulièrement payés, c'està-dire , cent dix millions au lieu de cinquante-cinq 5 on auroit une première base, à l'aide de laquelle on pourrait évaluer le produit de toute autre fraction.

On verroit, par exemple, qu'un sixième, l'équivalent d'un neuvième et demi,dcvrôit produire cent soixànte-cinq millions, J

Mais il y auroit à joindre à cette somme, 10. dix ou douze millions , pour le sixième des revenus domaniaux du Clergé, qui n'étoient pas autrefois imposés aux vingtièmes. »

2 0 . Trente-cinq à quarante millons pour le •sixième de l'accroissement du revenu des propriétaires, par l'affranchissement de la taille et de la dîme.

Je necherch#pas, comme |>n le voit, a présenter des calculs précis, mais à mettre sur la voie de ceux que chacun peut faire, pour estimer le produit de la nouvelle imposition territoriale* . C'est toujours un grand avantage en af* faires , que de réduire dans un petit espace les questions cômpliquées.

Le calcul moral sera toujours le plus difficile , et celui-là ne peut être fourni que par l'expérience. Il ne suffit pas d'évaluer* le produit net des terres > il faut encore fnettre en ligne de compte le résultat de tous les soins que Ton prendra pour dissn muler ce produit 5 il faut mesurer à l'ayance le degré de surveillance et d'auto-*

percevoir encore les rapports de la puisr sauce du peuple, avec le prix des denrées de nécessité , ayee les loix d'exportation, avec la circulation Enfin dans

un autre sens , il faut considérer les heureux effets $Ur la culture, delà destruction 4t la gabelle, de la : suppression des droits " - ' M 2

d'aides, et de l'affranchissement d'une infinité de gênes dans le commerce.

Personne jusqu'à présent n'a fait connoître les élémens de l'estimation donnée aux impositions nouvelles adoptées par l'As-> semblée Nationale > on ne peut donc asseoir aucune opinion éclairée à cet égard.

Ce n'est pas un calcul simple,que l'évaluation de la contribution mobiliaire 5 car il doit être composé d'idées réelles et d'idées morales. On a pu parvenir , avec beaucoup de soins , à se former une opinion sur la valeur actuelle des loyers 5 mais on a dû joindre à cette base une conjecture sur la réduction de ces mêmes loyers, lorsqu'ils deviendront la règle d'une imposition considérable. C'est aussi une spéculation très-compliquée, que l'estimation du droit d'enregistrement sur les lettres et billets de change 5 il faut véritablement de la science et un grand jugement,pour adopter dans ce calcul une marche tant soit peu sûre. J'ai vu feire à cet égard les supputations les plus erronées , et je trouve qu'il y a beaucoup de noblesse de la part de l'As-

semblée ,' et beaucoup de familiarité de la part de ses Comités > dans les explications succintes dont on s'est contenté réciproquement sur des objets si importans.

On avoit montré la même facilité , lorsque, sans hésiter, on avoit tenu pour bonne l'évaluation deîancienhe dîme à cent trente millions. J'étais encore à Paris , lorsque cette évaluation fut adoptée très -facilement 5 il me parut qu'elle n'étoit fondée sur aucune base certaine , et je la crois exagérée. . .

On ne négligera point sans doute de considérer l'influence que pourroit avoir sur l'évaluation des nouvelles impositions, la nature des ressources dont les villes feront choix pour remplacer leurs droits d'entrée. Il y a toujours une relation plus ou moins directe entre tous les impôts 3 et , H est rare que le second ne nuise pas au première troisième au second,et ainsi de suite.

. C'est de l'expérience qu'on recevra les meilleures leçons 5 et cependant mes espérances commenceront, mes espérance* se-

Digi

ront grandes, dès que la tranquillité publique sera rétablie , dès que j'appercevrai une régularité de mouvement dans Tordre social, et dès qu'un esprit d'union renaîtras

car il n'est aucune difficulté , aucun ob-

stacle , aucune faute même , dont la con* . fédération formidable des lumières et des * volontés d'une grande Nation ne soit ap* pelée à triompher. ' :

' Je ne m'arrêterai plus sur les finances > mon office étoit de tes soutenir jusqu'au moment où l'Assemblée Nationale les prendroit sous si garde. Je devois être le berger fidèle en attendant l'arrivée du maître. Jai rempli cette obligation : mais -tout ce que j'ai fait est maintenant au passés je ne puis l'empêcher, ' " i Voyons ce que j'ai mis encore dans cette nuit la plus sombre de toutes, lorsque le •petit nombre de flambeaux qui l'éclaifem, sont éteints avec soin par la plus méprisable de toutes les parcimonies , celle de l'ingratitude. ; ! :j\v*i :

• L'un des partis entre lesquels la France

estaujourd'hui divisée , sera surpris peut-être que je range au nombre des services rendus àl'Etat , ma conduite à l'époque de la plus grande discussion, celle sur te veto. On ne veut juger de tout qu'avec passion, et il ne reste plus personne pour la. sagesse. ExpUr quons encore une fois les motifs qui me dirigèrent. , , . 3 ' -

. Le veto absolu entre les mains du Roi étoit considéré ou. représenté comiiie un obstacle dirimant à toupies changemens salutaires dont la Nation avoit formé le vœu j

c --" lr ...... 1 • L

ou du moins comme une disposition politique qui faisoit dépendre des volontés ministérielles, rétablissement de la libertiépublique et le bouheur de la France. On con.

çoit combien , sous de pareils rapports , la question devoit paraître grave et occuper tous les esprits. Aussi, l'agitation étoit extrême et dans Paris et dans une grande partie flu ^oyauRie. Il étoit, dqnç infiniment probable quesil'Assembléeeût été dans l'étroite nécessité de délibércr^entre deux questions

*WJ^^>^^Î S ^^ Q u la déjection du

Digi

droit de veto absolu entre les mains du Roi, l'Assemblée, guidée par son propre senti-

auroit décidé que la sanction royale n etoit pas nécessaire pour la validité des loix décrétées par les représentai de la Nation* mais en supposant même une petite majorité pour l'opinion contraire , cette foible supériorité de suffrages n'eût pu donner aucune consistance à un décret de cette nature 5 et dès les premiers momens > on eût ressenti, de la manière la plus violente, les effets de la disposition des esprits.

Ces circonstances générales connues de tout le monde , et les informations particulières que je recueillis , m'e firent sentir la nécessité de chercher un point de conciliation propre à calmer une agitation dangereuse y sans enlever au Roi le moyen d'opposer aux décrets de l'Assemblée Nationale le degré de résistance que le bien de l'Etat pouvoit exiger.

II est évident que cette dernière vue étoit parfaitement remplie, en réservant au Roi la

faculté de refuser sa sanction aux décrets de l'Assemblée Nationale, nonobstant la demande d'une première Législature, nonobstant l'insisiance d'une seconde, et en ne l'obligeant à céder au vœu national, qu'après avoir eu connoissance de l'opinion d'une troisième législature. Une pareille constance , une telle continuité de sentimens de la

part des députés de la Nation, ne pourroit laissér aucun doute s&t l'opinion publique 5 et dès-lors comment imagineroit-on qu'un Prince sage voulût opposer une résistance invincible à une réunion d'avis aussi générale et aussi long-tems soutenue ? ou si par la singularité de son caractère, il le vouloit, il seroit à desirerpour le bien de l'état, que la constitutionne lui en donnât pas le droit.

Cependant, ainsi que je l'ai soigneusement développé dans mon rapport au Roi sur cette matière, rapport communiqué a l'Assemblée Nationale, et rendu publi c par la voie de l'impression, il y avoit cette grande différence entre un vert) absolu et celui dont je donnai l'idée , que ce dernier étoit d'un usage réel ,

i ( tS6\)

tandis que l'autre auroitété réduit à une prérogative^de simple décoration. L'onne se seroit jamais fait à l'idée que le Roi pouvoit mettre un obstacle perpétuel à jme loi du bien public, demandée avec persistance par les Représentais de la Nation j et la crainte de réveiller un sentiment d'irritation, en refusant une seule fois la sanction royale, la crainte d'exciter un mécontentement général y auroient consternent détourné les Ministres de proposer l'application formelle d'une semblable prérogative. Il auroit fallu de leur part un grand courage, pour exposer ainsi leur existence 5 et ce courage encore, çût le plus souvent manqué de sagesse. Il n'en étoit pas de même du veto suspensif y tel que je Tavois proposé: ce genre d'opposition contenu dans de justes bornes, calmoit les premières défiances , empèchoit l'image nation de s'égarer, etménageok cependant au Monarque le tems nécessaire pour ob « tenir l'appui de l'opinion publique. C'étoit 'tout ce qu'il falloit au Chef de l'état * pi» pouvoit, dans une telle position, le com*

igittèed by Gôogle

parera un général placé dans un camp trop foible pour soutenir une attaque obstinée, mais suffisant pour lui laisser le tems de juger si des troupes auxiliairesviendroient ou non lui prêter assistance.

: Le Roi , dans la Constitution Angloise , a le droit de refuser son consentement aux bills du Parlement > aussi long-tems qu'il lui plaît: mais il est généralement reconnu que s'il usoit de ce droit dans une occasion importante, il seroit obligé de convoquer un autre Parlement? et si ce nouveau Parlement adoptoit le vœu du précédent, le Roi seroit dans la nécessité absolue d'y déférer, non pas constitutionneliemcnt, mais afin de prévenir le refiis des subsides, ou quelque autre désordre encore plus redoutable. Son droit d'opposition aux bills du Parlement se trouve donc réduit, par le fait, aune sorte de pompe royale j mais en réalité, cette opposition ne peut jamais être que suspensive 'et momentanée: cependant, par cela même quesaduréen'estpointlimitéed'unemaniè-

re constitutionnelle , le monarque est d'au*

tant plus circonspecte en faire usage ; et Ton n'en cite en Angleterre qu'un seul exemple, line peut résulter aucun inconvénient de l'impossibilité morale où est le Roi de rejeter les bills du parlement, parce que ce parlement étant composé de deux chambres, dont les délibérations sont distinctes et séparées, le risque d'un veto inconsidéré de sa part, est un danger qui n'existe point (1) 5 et l'une de ces deux chambres, celle des Pairs, vielle d'une manière plus particulière sur les atteintes indirectes que l'on voudroit porter à la prérogative royale. Mais dans la constitution française , où il n'existe qu'une seule chambre, ce seroit un grand malheur pour Tétat, si l'opposition royale à tous les décrets d'une Assemblée Nationale ainsi

( I ) Cest une innovation introduite dans notre langue , que j'applique le mot de veto au refus du consentement royal a un bill du Parlement. M. de Calonne , dans son dernier ouvrage, sacs réfféchrr aux acceptions nouvelles que l'usage donne à certaines expressions, attribue nos fautes à la confusion que nous avons faite des droits législatifs du Monarque Anglois , avec le veto des tribuns cîc Rome ou des geniishommes Poionois. Cet avertissement est charitable ; mais comment présumer qu'une nation entière en soit au besoin d'un pareil secours

constituée, étoit rendue impossible par le fait, Or, le seul moyen de prévenir un pareil inconvénient c'est de fixer la durée de cette opposition , afin qu'étant considérée par la nation comme momentanée, le gouvernement puisse en faire usage sans exciter une commotion dangereuse.

. J'étois certain, bien avant l'époque de la contestation sur le veto , que rétablissement de deux chambres, de deux chambres sur-tout composées d'élémens différens, ne jscroit point agréé 5 et ce fut par cette prévoyance que je mis d'autant plus d'intérêt à ménagerai! roi un droit d'opposition contenu dans des bornes raisonnables , et qui ne fût pas dans ses mains une simple dignité , un pouvoir sans application.

. . Ces calculs de sagesse ont été déjoués i mais les moyens tiont on fait usage pour y parvenir, sont une preuve nouvelle de leur .convenance. Il faut le dire: ceux qui exercent sur l'Assemblée Nationale un empire tantôt secret et tantôt manifeste, conçurent de l'ombrage de l'effet dans l'opinion public

( tjpà )

que des observations raisonnables et meStf rées , que le Conseil du Roi s'étoit permis défaire sur quelques arrêtés def Assemblée* ils prévirent qu àl aide de ces éclaircissement le Gouvernement pourroit recourir sans danger au droit d'opposition que la Constitution venoit de confier au Roi 5 et cette marche ne pouvant convenir à leurs volontés absolues , ils sentirent qu'il falioit environner de terreur l'usage du veto suspensif afin de rendre nul entre les mains du mo* narque, tin droit auquel on avoit déjà regret. Et si Ton vouloit fouiller dans de certains mystères, on rapprocherait aisément cette réflexion du projet formé pour contraindre le Roi de fixer sa demeure àParfc.

Ce fut immédiatement après son arrivée itux Tuilérks , qu on lui demandade sanc- \ionner sans réserve ton? les arrêtés de là huit impétueuse du 4, Août 5 qu'on lui fixa le terme de huit jours , pour accorder ou refuser sà sanction à tous les genres de décrets sans distinction 5 qu'on lui en prescrivit la formule laconique, et qu'on fît con*

( ipi )

noître aux Ministres indirectement l'inutili-

té de toute espèce d'observations préalables.

C'est en privant le Roi, par tous ces moyens,

de l'assistance de l'opinion publique* c'est

en laissant dans le même tems un libre cours

aux agitations populaires , que l'on rendit dangereuse toute opposition de sa part, et bien alors qu'on eût à regretter le droit imaginaire du veto indéfini, bien loin qu'on eût àréfléchirsur latrop courte durée d'un droit d'opposition , dont le terme eût pu s'étendre jusques au vœu connu d'une troisième Législature* c'est à une suspension de quinze jours ou d'un mois, c'est à un délai suftisartt pour laisser passer l'effet d'un premier mouvement, que l'on eût souvent borné soh ambition, lorsque certains décrets ont été f présentés à la sanction royale*

Sans doute l'assemblée nationale n'a eu garde, en aucun moment, d'agir en sens con-

* traire de l'opinion dominante^puisque cette opinion compose toute saforcej et le roi peut encoremoins aujourd'hui lutter contre

* le mouvement des esprits. Mais l'opinion

publique selon le tems qu'on lui donne pour se poser, selon les fanaux que Ton range au- , tour d'elle, présente un aspect différent: ainsi un veto suspensif jusquàla troisième législature, satisfait à toutes les précautions que la raison peut conseiller , «t à toutes celles que le b;en de Tétât exige.

Je dirai donc de nouveau, qu'avec deux chambres comme en Angleterre, le veto indéfini serpit peut-être le meilleur 5 car entre des reliques, la plus belle est la préférable j maisavec une seule chambre, le veto suspensif, tel que je l'ai proposé , et tel qu'il a été adopté par l'assemblée, est, selon l'opinion de plusieurs bons esprits, une des pensées les plus, heureuses de toute la constitution.

On ne peut sans doute , en s'abandonnant à son imagination,supposer un tel cas, présenter une telle hypothèse , où , malgré la persistance de trois législatures, et malgré cette garantie du vœu national , la loi dont on demanderoit la sanction , seroit encore en contradiction avec l'opinion du monarque : mais de pareilles suppositions

gitrzed by Goo

pofitions font abfolumcnt chimériques ; il suffit d'ailleurs que les loix politiques comprennent dans leurs circonférences , tout et qui cil vraisemblable, tout ce qui ei\ moralement possible , & Ton ne peut jamais opposer que des dispositions particulières aux évènemens uniques.

On ne doit jamais perdre de vue que la queftion du veto n'étoit pas applicable aux loix constitutionnelles, à celle'squi établit fent des rapports fixes entre les différens pouvoirs ; celles-là , déterminées d'une manière immuable, reposent dans tous les pays sous la garantie de l'intérêt général & de la force qui l'accompagne ; & comme cette force, par l'unité des sentimeus, existe aujourd'hui entre les mains des Représentai de la Nation , ils ont posé pour principe qu'à eux seuls ils pouvoient faire ces sortes de loi* , Se qu'ils demanderoient au Roi une simple acceptation de forme.

On ne seroit donc pas fondé à dire , que par la néceffité où se trouvera le Roi de sanctionner , à la révolution d'une troisième Légilature^ un décret contraire à son opi-

nion , on aura légalement un moyen f lent à la vérité , mais toujours efficace, pour diminuer le pouvoir du Monarque ; caries dégrés de ce pouvoir seront déterminés par ces lois constitutionnelles ; et pour les enfreindre ces Joix , foit au préjudice, soit à l'avantage de l'autorité royale , il faut, non pas des décrets de la nature (de ceux qui seront rendus valides par la' sanction du Prince, mais une puiffancedu genre de celles qui renversent ou qui remuent tous les édifices politiques.

Ce ne fut point d'une manière instante * que je proposai au Roi de m'autoriser à

communiquer à l'Affemblee Nationale mon rapport au conseil , surla quellion du veto ; une telle mesure , toute en prévoyance , n etoit pas du nombre de celles qu on peut çmporter par des confidérations preflantes.

Le Roi examina donc froidement les diverses observations que je fournis à sor* jugement ; & après y avoir réfléchi quelques jours , il approuva ma démarche & mes vues. Le Roi a l'esprit extrêmement jufte; ôc toutes les fois qu'on n'agira pas

fortement fur fa bonté , toutes les fois qu'on n'abusera pas de la modefte défiance qu'il a de lui-même , je regarderai toujours comme un préjugé en faveur d'une opinion , l'assentiment qu'il y donnera.

Je continue à rappeller dans cet Ecrit , les grandes circonflances où j'ai rendu quelques fervices à l'Etat; car, obligé de me relferrer dans un certain efpace , je dois^ laiffer à part toutes les occafions moins voyantes. On auralong-temi préfente à fon fouvenir la journée du 5 Odobre, où, par une fatalité fingulière , sans aucun avis avant - coureur , sans aucun mouvement préalable , on apprit tout-à-coup que les trôupes foldées de Paris , que la garde nationale , qu'un peuple immense enfin , se préparoient à venir à Verfailles. Le Roi étoit à la chaffe ; 8c à fon retour , les Mini£ très se rendirent auprès de lui , & l'instruifirent des particularités arrivées à leur connoiffance. Le parti que devoit prendre Sa Majesté étoit la plus grande question qui jamais eût été traitée dans aucun Conseil :

la sûreté du Monarque , le repos de 1?

France s'y trouvoient unis , & peut-être, par urîe fuite d'évènemens , le maintien de la Monarchie. Le Roi devoit décider s'il s'éloigneroit de Verfaillçs ; il y avoit certainement des raisons très-plaufibles pour cette détermination ; & dans l'état d'inquiétude où l'on étoit , elles durent fe préfenter les premières , & faire une grande impreffion fur l'efprit du Roi 8c de plufieurs de ses Minières.

Je ne fuis point furpris non-plus que de* puis le séjour du Roi à Paris , en oubliant les malheurs que fa détermination a prévenus , & en fe faisant d'imagination un tableau vague de la liberté dont le Monarque auroit joui dans un autre lieu , on ait eu quelquefois des regrets à cette réfolution ; & puifque beaucoup de personnes , n'importe par quel motif , m'ont fait un reproche de mon opinion & de mes conseils dans cette grande circonflance , je dois en retracer ici les motifs.

J'apperçus d'abord que vraisemblablement le Roi fuivi de la Famille-Royale , n'auroit pu fortir deVerfailles fans éprouver

de grands okftacles ; les forces militaires de sa garde auroient , je n'en doute point , furmonté cette réfiftaqce ; mais l'auroientelles fait faris effufion de sang?& dans l'agitation des efprits , ce premiej malheur n'eût-il pas été le signal de beaucoup d'au* très ?

Le roi , de plus , étoit fans argent ; & comme toutes les cailles font placées à Paris , à la première nouvelle de fon éloignement, Ton eût empêché toute extraction de fonds pour la cour. .

J La détermination de fa Majefté auroit été d'ailleurs fur le champ traveftie ; on l'auroit attribuée à un deffein médité de* puis long-tems ; l'on auroit répandu que que le peuple 8c la garde de Paris s'étoient rendus à Yerfailles pour s'opposer à l'exécution 4e ce même projet ; & l'on fait par expérience à quel point on s'efî:

rendu maître de l'opinion du royaume , par cette multitude innombrable de petites brochures, qui, dirigées par un même efprit, & difféminées avec une aâivité fans égale , couvrent en quelque manière aujourd'hui le fol de la France,

Le roi eut donc éprouvé dans les villes à quelque diftance de Verfailles , les feules dont il auroit eu la poflibilité de s'approcher, il y auroit éprouvé les difpofitions & les défiances qu'on eût infpirées de Paris ; .8c comme il auroit été fuivi par les hommes les plus ardens dans un feul parti, cette circonftance marquante auroit animé les foupçons 8c augmenté les alarmes.

Le Roi, à l'époque du 5 octobre, eût encore trouvé les efprits en agitation, par l'effet des inquiétudes que la rareté des fubfiftances occafionnoit ; 8c Paris fans approvifionnement, Paris vivant uniquement des fecours journaliers , recherché au-dedant 8c au-dehors du royaume , auroit immanquablement été livré à toutes les horreurs de la famine , fi ; dans un pareil moment, l'éloignement du roi 8c les troubles qui en auroient été la fuite , avoient fufpendu la confiance des divers agens dont l'aâive médiation fuffifoit à grande peine à nos befoins urgens.

Je dois dire , en hommage à la vertu du Roi, que cette confidération fit un grand effet fur fon efprit. C'étoit Paris

qui venoit ufer de violence avec lui, & c'étoit en partie pour les intérêts de Paris qu'il était retenu* près de cette ville, & qu'il refifloit aux motifs perfonnels qui pou voient rengager à s'éloigner.

Sa majeîté fut encore extrêmement émue en réflédiiffant fur les violencesauxquelles fe porteroit peut-être cette foule de peuple mêlée de tant de fauvages , & qui arrivée à Versailles , n'y auroit plus trouvé le roi : elle auroit aceufé* de fon éloignement toute la partie del'affemblée nationale dont les principes politiques avoient été rendus fufpeftsj&l'on frémit en penfant à toutes les horreurs qu'un pareil • moment de tumulte auroit pu produire.

On a malheureufement acquis le droit de s'en former une épouvantable idée, en fe rappelant les abominables excès de la nuit du 5 au 6 , & les forfaits commis au milieu des troupes réglées , au fein d'un ordre apparent , & dans la demeure facrée de l'augufte chef de la nation. Ecartons en ce moment le plus affreux des fouvenirs. Ah ! que n'eft-il poffible de l'effacer pour toujoura de la mémoire des hommes!

Enfin à la fuite des malheureux événemens dont l'éloignement du roi feroit devenu la caufe ou le prétexte , à la fuite des violences criminelles dont on auroit voulu fe juflifier, en les unifiant à quelque grande révolution , & à la fuite encore d'une hardiefle première qui en auroit entraîné beaucoup d'autres, l'on ne ( peut répondre que de nouvelles mcfures pour le gouvernement du royaume n'euflefit été propofées , & que l'autorité du roi , le maintien de la monarchie, de degrés en dégrés, n'euffent été mis en péril. Il eft tant depaffions prêtes à profiter des grandes circonitances& ardentes à s'en crïiparer, que dans un état de trouble porté à l'etreme, le dernier réfultat demeure toujours inconnu.

C'eft l'image de tant de dangers, qui vint fe préfenter rapidement à mon efprit dans le court efpace de tems où le parti que devoit prendre le roi fut débattu ; & fi fa prudente détermination avoit arrêté "des flots de fang, fi elle avoit garanti des horreurs de la guerre civile , fi elle avoit empêché l'ébranlement delà monarchie,

fi elle avoit préfervé Paris de la famine^ fi elle avoit fait la fureté d'une partie de l'affemblée nationale; enfin fi , comme je l'ai cru , cette détermination avoit fauve l'état des plus grands maux, ceux qui dans la mefure de leur influence , auroient eu le bonheur d'y contribuer , bien loin de mériter aucun reproche, auroient obtenu, par ce fervice , un droit réel à la connoiffance de la nation.

Le même'efprit de paix & de bienfaifance publique qui fixa la réfolution de fa majeflé, la rendit encore inquiet te des mouvemens que les circonflances de fon .arrivée à Paris pourroient occafionnerdans les provinces. Elle s'occupa de les prévenir ; & elle remplit ce but par une proclamation, où je tâchai d'exprimer les fentimens de douceur & de bonté dont fa majeflé étoit animée , & qui dans la pofition où elle fe trouvoit, s'accordoient fi parfaitement avec fa fagefîe.

Ceux qui' regrettèrent un moment que le roi n'eût pas profité da la contrainte exercée envers lui, pour exciter en fa faveur un mouvement de la part de la na-

tion , ne tardèrent pas à reconnoîtrc que leurs calculs 8c leurs prèfages étoieut auflî inconfidérés en cette occafion, que dans beaucoup d autres ; l'intérêt qu'on prit à la fituation du roi, fe confondit dans les fentimens généraux que fes vertus infpirent ; les provinces ne firent aucune repréfentation , & l'attention publique ne tarda pas à fe fixer uniquement fur les vues politiques qu'on avoit fu lier à la réfidence du prince au milîeu de la capitale,

La nouvelle demeure du monarque 5c l'ensemble de fa fituation accrurent les difficultés du gouvernement, 8c rendirent fa tache plus célicate. Des confidératiens inconnues auparavant, infiuèrent fur la marche journalière de ladminiftration. Il faut le dire :1a sûreté du roi devint pour quelque tems le feul intérêt de fes minières; il fe trouvoit au milieu d'un peuple dont il étoit aimé, mais fur lequel des hommes dangereux s etoient appris à exercer une domination abfolue; il s'y trouvoit dans un moment où la rareté des fubfiftances 8c le ibuvenii de*alarmes paffées pouvoient deve

nir, i chaque inftant,un fujet & un moyen facile d'infurre&ion. Il fallut donc ufer de ménagemens , & pour la première fois , l'expreffion franche des fentimens & des opijiions du roi s'uniiïant à l'idée confufe d'un danger, la fandion laplusobéiifanteà tous les décrets de l'afl'emblée nationale parut une mefure de prudence*

J'ai préfente à l'efprit toute la gêne qu'impofoit à ma fière raifon la captivité dans laquelle elle étoit tenue, & je me rappelle avec quel foulagement jefaifisune circoniîance où la refponfabilité des événemens , cette refponfabilité fingulière qu on vouloit demander aux miniftres, amenant une caufe perfonnelleà eux, leuî permit d'adrefler la parole à l'affemblée nationale, fans avoir à. compter d'autre danger que le leur.

Ledifcours que je tins, fi l'on s'en fouvient encore, eut toute la dignité qui devoit appartenir à des hommes libres, & ne fe reffentoit en aucune maftière de la délicateffe du moment 8c de leur pofition critique.

Je fis auffi , de tems à autres, à l'aiTenw

blée nationale , lesobfervations'qtie fes difpofitions en finance & l'état des affaires me parurent exiger; & malgré la défaveur que ces* obfervations m'ont quelquefois valu près d'elle, je fuis de trop bonne foi pour ne pas avouer qu'on en auroit fait fouvent fur d'autres fujets , fi mon avis l'avoit emporté dans le confeil ; maisunfiftêmedefanftion général & fans reflrifîion , ce fiftême raifonnable dans les premiers momens du féjour du roi à Paris, fut enfuite fuivi . . . par habitude. Je le combattis plufieurs fois ;mais je rappellerai feulement , qu'après É avoir échoué dans les efforts particuliers que je fis , pour engager le roi à fixer de nouveau l'attention de l'affemblée nationale fur le décret relatif aux noms & aux titres, j'obtins de fa majefté qu'elle m'autorifàt du moins à faire connoître mon rapport fur cette importante queftion.

Je crois que fous divers afpe&s , & pour l'intérêt général , il^ eût été préférable de foumettre à de nouvelles obfervations , de rejetter même avec fermeté , & aux termes exprès du veto fufpenfif , ceux d'entre

les décrets qui, au jugement de fa majefté Se defon confeil, paroiffoient réunir des inconveniens remarquables. Cette obligation j'aurois voulu la remplir dans fon étendue,8c fans autre circonfpedion que celle dont une circonftance extraordinaire avoit imposé la loi.*C'eftainfiquemon caraftère m'auroit conduit; & c'eft ainfique j'ai toujours agi dans les fondions publiques auxquelles les évènemens m'ont appelle. Jamais , près de pareils devoirs , je ne me fuis fenti impofé par qui que ce foit; & l'Affemblée Nationale elle-même , malgré tout ce qu'elle a d'augufte , & malgré son retentiffement , je ne l'ai jamais vue que de pair à pair , lorsque j'avois à soutenir, au nom du Roi, la raifon , la juftice 8c les lois de l'humanité. Mais par l'effet du même caraftère , perfonne n'a défendu , fécondé plus que moi la liberté publique, & la Constitution qui devoit l'alTurer. On en vit une preuve éclatante à l'époque mémorable du 4 Février de Tannée dernière ; & la part elfentielle que j'eus à la démarche du Roi , fembloit à elle seule devoir me préferver de la dure in-

différence dont je me plains aujourd'hui.

Jamais démarche ne fut plus conforme au vœu national , et on la célébra de mille manières dans toutes les parties du Royaume. Le discours du Roi , entre un nombre infini d'autres hommages , fut gravé en lettres d'or sur une table d'airain 'placée à l'Hôtel-de- Ville. Ceux qui le lifent encore aujourd'hui, bénissent chaque fois le sentiment et le langage de sa Majefté , et souvent des larmes d'attendriffement échapent de leurs yeux. Une si douce impreflion pourrait aussi , par momens , ramener à moi , fi l'on étoit jufie ; mais on m'a réfervé feulement l'obligation , le foin de me défendre envers ceux qui m'ont haï pour ce même dilcours, & c'efl , en tant d'occafions , la part que l'ingratitude m'a faite.

On dira peut-être que dans toutes les refolutions , dans toutes les démarches & dans tous les difcours du Monarque, lui feul doit être confidéré, lui feul doit être apperçu , & que rien n'appartient à ses Miniltres. Je le veux bien , & de tout mon

cœur. Qu'on augmente la part du Roi de tous le$fentimens dont on veut me priver, Se je ne me plaindrai point ; mais , je le crains dans ces retranchemens, tout eft mis en économie.

Il y auroit cependant de la fingularité à un fyfiême de partage où tout le bien seroit au Roi, Se tout le malàfes Miniftres:

ce feront donc pour ceux-ci , & pour eux feulement,que Ton n'admettroit jamais aucune fucceffion , aucune alternative de censure 8c de louange , de reproche & de gratitude ; ainfi que la loi de refponfabilité seroit toute en vengeance & jamais en amour.

Certes! à pareil prix, à de femblables conditions , une Atfemblée Nationale feroit dure à fervir. Ou bien auroit-elle une fi haute idée de l'argent , qu'elle imaginât pouvoir borner les 'Miniftres à la feule ambition de leurs appointemens ; que même elle pensât qu'en vertu de ce payement â eux fait par quartier , on peut très légitimement les cenfurer 8c les gourmander à fon aife ? Mais fous ce rapport sordide , il y auroit jencore une diftin&ion à établir

en faveur de ceux qui ont fervi fans gages.

Que diroit rAffemblée, fi au moyen de fept à huit millions qne la Nation lui paye , on se croyoit affranchi de la reconnoiffance? Elle exige très-exactement au premier du mois , fon quotient , & cependant elle aime comme d'autres à recevoir pardeiïus le marché , des lettres de félicitation & de compliment ; fouvent même pour toucher ce Surplus fans aucun retard , elle a facrifié la première- heure de ces féances. Elle doit donc fe conduire envers les autres, comme il lui plaît qu'on agilïe avec elle ; c'efl: la première loi de l'équité.

Je laisse aller librement mes pensées ; & en revenant -au Roi , je dirai que les véritables amis de la perfonne m'ont toujours témoigné de l'intérêt ; ils ont remarqué fans doute, &en m'observantdès mon premier miniflère, & en lifant les ouvrages compofés pendant mon éloignement des

affaires , & en étudiant fur-tout ma conduite depuis mon retour à l'Administration, que jamais personne n'a été plus occupé défaire fortir

les qualités et les vertus *du Monarque; Ils ont apperçu que je l'ai fait sans aucune flatterie, mais avec cette mesure et tette proportion qui inspirent de la croyance, et dontlavéritéseule donne lesecret. Et quand le Roi m'a confié le soin d'exprimer sessentimens et ses opinions > j'ai tâché par-dessus tout de le faire aimer, de le faire bénir ± de le faire*|pnnoître. J'ai constamment été fidèle à cette pensée, et en me rappelant deux exils et quelques autres momens encore y la conduite que j'ai tenue est un de mes plus chers souvenirs. Elle devint pour moi le devoir le plus impérieux > lorsqu'au milieu d'un ébranlement général, dont le dernier terme paroissoit souvent incalculable, je considérai l'attachement de la Nation à la personne du Roi , comme un point de ralliement ^ comme une force retenante et qui dans tous les égaremens imaginables , pourroit, à lui seul, servir de sauvegarde à la Monarchie. Quel objet de méditation pour tous les Princes! quel encouragement pour eux à la vertu ! la tempête grossit, les eaux s'élèvent, l'alarme est par-