partie belligérante et, si elle

guerre.

Observation. — Uart, 45 pourrait être considéré comme suffisant. Il en ressort logiquement que la population d'une localité occupée, n'étant pas dans les mêmes conditions ^ ne jouit pas des mêmes privilèges de belligérant.

Toutefois, pour la garantir contre les conséquences de ce vague, on pourrait ajouter :

§ 46. Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est établi et qui se soulèvent contre lui, les armes à la main, peuvent être déférés à la justice ;

Ou bien :

§ 46. La population d'un territoire occupé par l'ennemi qui se soulève les armes à la main, peut être considérée comme belligérante si elle satisfait aux conditions suivantes :

\? Si elle prend les armes pour la défense de la patrie sur l'ordre de son gouvernement;

2® Si elle se conforme aux lois et coutumes de la guerre et aux conditions des §§ 9 et 10.

ANNEXE