LE DROIT D'ÊTRE CONSIDÉRÉ ET TRAITÉ

COMME SOLDAT

8 DU BROIT d'être TRAITÉ COHME SOLDAT.

Si, maintenant, Ton pose avec Grotius^ ce qu'il est forcé d'admettre pour être conséquent avec sa notion de l'Etat, qu'à l'instant même où la guerre est déclarée entre deux Etats, il s'établit entre tous leurs citoyens un état de guerre personnel avec les droits étendus qu'il comporte^ la guerre entre Etats se résout dès lors en une guerre entre individus, et il n'y a plus de place pour la notion de soldat. Il y en a par suite tout aussi peu pour la question des conditions à formuler par le droit des gens, pour le droit d'être considéré et traité comtne tel.

De Grotius, le père du droit des gens moderne, naquirent deux écoles de droit des gens, dont l'une se composait de maîtres du droit naturel pur, et l'autre, de savants attribuant au droit positif (us et coutumes, préjugés) une force obligatoire à côté du droit naturel. Samuel von Pufendorf (1631-1694) peut être considéré comme le représentant des premiers, Emer de Yattel (1714-1767) comme celui des seconds.

Dans son exposé du droit de la guerre {jus belli) {{), Pufen^ dorf part de la thèse que la paix est Tétat le plus conforme à la nature humaine. Quant à la guerre, la nature ne fait que la tolérer. Gomme Grotius, il admet, outre les guerres entre Etats (a bella cwitatum »), des guerres entre individus (a bella singulorum ») (â). A la question de savoir si, dans une guerre entre Etats (a bellum civitatum v), il est permis de faire, sans mandat de l'Etat, du butin sur le territoire ennemi, Pufendorf se prononce pour la négative, car celui qui a le droit de déclarer la guerre, a seul qualité pour désigner les personnes qui auront la mission de nuire à l'ennemi. Il dit ensuite que celui qui veut agir comme soldat et offensivement doit y être autorisé par l'Etat, et mentionne à cet égard ce que nous avons cité plus haut de Gaton (3). Cependant, comme il renvoie à

qui Antonio militarent, polso iam de re^no universo, & in regem agnito ab Hispanis Dumquam. At ipsa historia vincit^ eos non fuisse piratas : non dico per argumentuni ductum a numéro, & qualitate yirorum, ac nauium^ sedper litterasy quas régis sui ostendebant, cui régi servieb.mt^ non Antonio, etsi maxime pro Antonio. Quod illos non tanfrebat. »

(1) Samuelis Pufendortii De jure naturx et gentium libri octo, Londini Scanorum^ anno 1672. Lib. VIII, cap. 6.

(2) Pufendorf, loc. cit., lib. VIII, cap. 6, § 1.

(3) Pufendorf, loc, cit., lib. VIII, cap, 6, § il : « Nam & hsec est pars juris belli, desigriHre, quinam hosti nocere debeant ei quousqne. Ergo privatis non licebit praedas ex hostico agere, aut quamcunque rerum hostilium invadere sine permissu summi imperii... Scilicet ut aliquis miles sit actus bellicos oifensivot exercere queat, publice autorandus est Inde Gato negat, jus esse, qui miles non sit, pugnare cum hoste... >

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 9

Grolius^ tant en général que spécialement par rapport à l'étendue du droit que Ton a sur la personne d'un ennemi, on a lieu d'admettre que Tautorisation qu'il mentionne ici ne possède guère d'importance à ses yeux que par rap(>ort au droit constitutionnel. Il garde donc totalement le point de vue du maître. Après l'ouvrage séculaire de Grotius, le Droit des gens de Vatlel occupe une place des plus éminentes. Vattel, sorti de l'école de Christian von Wolf, et diplomate lui-môme, fut le premier qui fit entrer dans le domaine du droit des gens les cou'umes de la guerre devenues plus humaines (1). Pour Vattel; la guerre est l'état dans lequel on poursuit son droit par la force (2). Il la divise en guerre publique et en guerre privée, mais il déclare en même temps que cette dernière appartient au droit naturel proprement dit, et qu'il n'a à traiter que de la première (3). Le droit de déclarer et de faire la guerre appartient uniquement à la puissance souveraine (4). <f Les sujets ne peuvent donc agir ici d'eux-mêmes, et il ne leur est pas permis de commettre aucune hostilité sans ordre du souverain : bien entendu que la défense de soi-même n'est pas conrtprise ici sous le terme d'hostilités. L'ordre du souverain, qui commande les actes d'hostilité, et qui donne le droit de les commettre, est ou général^ ou particulier. La déclaration de guerre^ qui commande à tous les sujets de courir sus aux sujets de Fennemi, porte un ordre général. Les généraux^ les officiers, les soldats^ les armateurs et les partisans, qui ont des commissions du souverain, font la guerre en vertu d'un ordre particulier. » a Mais, » ajoute Vattel, a si les sujets ont besoin d'un ordre du souverain pour faire la guerre, c'est uniquement en vertu des lois essentielles à toute société politique, et non par l'effet de quelque obligation relative à l'ennemi. Car dès le moment qu'une nation prend les armes contre une autre, elle se déclare ennemie de tous les individus qui composent celle*ci,et les autorise à la traiter comme telle, d c La règle dont nous parlons se rapporte donc au droit public général, plutôt qu'au droit des gens proprement djt, ou aux principes des obliga-

(!) Bluntschli, loc. cit., EinleituD{2r, § 87.

(2) Vattel, le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Neuchâtei, 1177. Liv. m, ch. 1, §1.

(3) Vatlel, loc. cit., Ill, 1, § î.

(4) Vattel, loc. cit., III, 15, § ÏM.