DU DROIT D^ÊTRE TRAITÉ GOMME SOLDAT

tiens réciproques des nations. A ne considérer que le droit des gens en lui-même^ dès que deux nations sont en guerre, tous les sujets de l'une peuvent agir hostilement contre Tautre, et lui faire tous les maux autorisés par l'état de guerre. Mais si deux nations se choquaient ainsi de toute la masse de leurs forces, la guerre deviendrait heaucoup plus cruelle et plus destructive; il serait dilBScile qu'elle finît autrement que par la ruine entière de Tun des partis. C'est donc avec raison que l'usage contraire a passé en coutume chez les nations de l'Europe, au moins chez celles qui entretiennent des troupes réglées ou des milices sur pied. Les troupes seules font la guerre, le reste du peuple demeure en repos. Et la nécessité d'un ordre particulier est si bien établie que, lors même que la guerre est déclarée entre deux nations, si des paysans commettent d'euxmêmes quelques hostilités, l'ennemi les traite sans ménagement, et les fait pendre, comme il ferait des voleurs ou des brigands. Il en est de même de ceux qui vont en course sur mer : une commission de leur prince, ou de l'amiral, peut seule les assurer, s'ils sont pris, d'être traités comme des prisonniers faits dans une guerre en forme (1). » « Cependant, » dit encore Vattel, « il est des occasions où les sujets peuvent présumer raisonnablement la volonté de leur souverain, et agir en conséquence de son commandement tacite, comme par exemple si la bourgeoisie d'une place forte, prise par l'ennemi, trouve une occasion favorable de surprendre la garnison et de remettre la place sous les lois du souverain (2). »

Nous avons cité les paroles mômes de Vattel. Sa manière de voir est d'autant plus importante que plusieurs des principaux maîtres du droit des gens moderne n'en font entendre que l'écho plus ou moins affaibli (3). Vattel et les savants qui parla-

(1) Valtel. loc. cit., III, 15, | 223-226.

i2) Valtel, loc. cit., III, 15, | 228.

(2) Ge. Friedr. v. Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe, édit. Vergé, Paris, 1858. T. II, §271, 272, 264.

Henry Whealon, Eléments of international Law, édit. Lawrence. Boston, 1855. l'art. IV, ch. 2, §§ 8 et 9.

Robert Phillimore, Commentaries -upon international Law. Londres, 1857. Vol. III, ch. 7, § 92, se place entièrement au même point de vue que Valtel, et dit entre autres en termes clairs et positifs: « If the unaulhorised subject carry on war, or make captures, it may be an offence against ihe sovereignty ofhis own nation, but it is uot a violation of international Law. » Cf. m, 7, § 94.

Travers Twiss, The Law of nations. On the rights and duties of nations in time of war, Oxford, Londres, 1875, § 45.

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. Il

gent son opinion se trouvent encore parfaitement au même point de départ théorique que Grotius et Pufendorf. Gomme ceux-ci, ils admettent une relation hostile personnelle entre les individus sujets de deux Etats qui se font la guerre (1). Cependant, disent-ils^ comme les suites 4ie Tapplication pratique de ce principe théorique seraient affreuses, la coutume européenne en a adopté un autre, celui que les troupes seules font la guerre et que le reste de la population se tient tranquille. Aux troupes appartient quiconque a une commission du souverain de prendre part à la guerre. Lui seul a Ja certitude d'être considéré et traité comme soldat. Le commandement du souverain peut, toutefois, être a tacite, » ce dont nous parlerons plus loin. Comme nous le voyons, un siècle de progrès sépare Yattei de Grotius, mais le progrès n'est que pratique, et la théorie est tout aussi dure qu'auparavant. Les coutumes internationales que Yaltel et ses partisans mentionnent et approuvent, ils ne peuvent, avec le même point de départ théorique que Grotius, les élever à la hauteur de principes du droit des gens.

Nous passons maintenant de ces auteurs, partant tous, plus ou moins, d'un point de vue de droit naturel et philosophique, à Jean-Jacques Moser (1701-1786), qui, parmi les positivistes purs, est le plus pur d'entre les purs, comme il en est le plus éminent. Dans son principal ouvrage (21), il ne donne aucune définition de ce qu'est la guerre au point de vue du droit des gens.

J. L. K]ûber« Droit des gens moderne de f Europe, Stattgart, 1819, §§ î46-«48, 267.

(1) Cf.cependantFriedr.xhEsaias von Pufendorf (1707-1 785), Observationes juris universi. Hannoverœ, 1770. Observation 206 : « § 1. Bella non a singalis contra singuloB geruntur, sed a gentibus contra gentes , ut injuria reip. illata vindicetur & damnum reparetur. Singuli igitur se utrimojne hostes reip. non item snos nec sibi inimicos habeiit, ut bellissime explicat Vattel, Droit des gens, lib. III, cap. k, % 69. Sed modus quoque belligerandi penitus ab arbitrio imperaioris pendet. Ex quo consequitur, singulis non licere, erga bostein bostiii animo quidqaam facere, nisi a rep. potestas cui data sit, aliter pœnas temeritatis & insanise luunt. Quicunque igitur auc'oritate pubiica non muniti iiaves hostinm aggrediuntur, in piratis habentur^ h rustici aliique in militiam non lecti, hostes se gerentes laqueo sus^enduntur & villte vel oppida exuruntur. Lecti demum milites, vel quibus a rep. potestas data est, vim inferre possunt, sed iis duntaxat, qui pro bo-stili rep. bellum gerunt, nequealiter quam ab imperatore jnssi » L. B. de Wolf, Jus gent., § 909 912.

(2) Versuch des neuesten europseischen Vcelkerrechts in Friedens^ und Kriegszeiten : vbmehmlich aus denen Staatshandiungen derer europaRÎschen Maechttm, auch andem Begehenheiten, so sich seit dem Tnde Kaiser Caris VI. im Jahre 1740 zugetragen haben entworfen. Francfurt-sur-Mein, 1778-

12 DU DROIT d'Être traité gomme soldât.

Le souverain d'un pays, dit-il^ possède le droite quand il a des raisons de craindre une invasion sur son territoire, de donner à ses sujets des prescriptions sur la façon dont ils doivent se préparer et se laisser employer à la défense du pays (1). Mais, la question de savoir si, du moment où le souverain a effectivement levé une milice territoriale et veut s'en servir pour la protection du pays, Tennemi a le droit de punir cette milice, n'est pas encore décidée, et il semble, ajoute prudemment Moser, que parfois, en ce cas-ci, un souverain blâme chez son ennemi des choses qu'au besoin il n'éprouve pas le moindre scrupule à faire lui-même (2). Quant aux sujets résistant à main armée à l'ennemi qui pénètre dans le pays ou qui l'occupe, ou gênant de manière ou d'autre ses opérations, il dit (3) qu'il y a lieu de distinguer entre une multitude de cas différents. Ici, Moser indique une foule dé distinctions qu'il établit avec une grande netteté; mais, quant à la différence qui en doit résulter dans le mode de traitement de la part de l'ennemi, il ne nous l'apprend pas (4>).

(1) Moser, loc. cit., XVIIl, 6, § 4.

(2) Moser, Versuch, etc., XVIII, 6, § 23. Il y raconte aussi que lorsque, pendant la guorre de la succession autrichienne, les Autrichiens voulurent pénétrer en Bavière en 1742, Télecteur convoqua les bannières ou la milice du pays, ainsi que les chasseurs, la maréchaussée et les a vagabonds » ; les Autrichiens crurent alors devoir faire une proclamation reconnaissant les droits de soldats à la milice régulière du pays ( « die im Land regulirte Militz »), à laquelle cependaut ils déclarèrent. que la milice irrégulière ou Landsturm ( « die ? ogenannte Landfœhnler ») ne pouvait être considérée appartenir (Voir la proclamation chez Moser, loc. cU,, et chez B. Kr. Grenander, Om de folkradttsliga vilkoren fœrtrwtt ait i krig betraktas och bf'handlas som toldat. Stockholm, 1877, annexe A), Le gouvernement bavarois représenta au général autrichien Bernklau que ce procédé était contraire aux lois de la guerre, en ce que, si même la milice nationale ne faisait pas partie des vieux corps, elle n'en appartenait pas moins à la catégorie des soldats. A ci^la Bernklau répondit que le commandant autrichien Menzei avait l'ordre d'agir avec la plus grande sévérité contre tous ceux qui, sans appartenir à des troupes régulières, s'opposeraient à la marche de Tarmée impériale.. Cf. la patente du même Menzei aux habitants de TAlsace en 1743. Moser, Beitrœge zu dem neuesten europeeiachtn Vœlkerrecht in Kriegszeiten, I, II, III. 1779. Tubingue, 1780, 1781, 111, ch. 6, § 43.

(3) Moser, Versuch,etc., XVIII, 6, | 26.

(4) Moser avait cependant émis auparavant une opinion plus positive et plus libérale. Dans aes Grundsaetze des europseischen Vœlkerrechts in Kriegszeiten. Tubingue, 1752, il commence (II, 1, § 2) par donner de la guerre la définition suivante :

« Nach der Vernunfft heisst ein Krieg, wann ein Souverain seine bewaffnete Mannschaft gebraucht, einem anderen Souverain, oder deneu Seinigen, dadurch Schaden zuzufûgen. »

Il déclare ensuite (U, 6) :

§ 8. « Waun nun Unterihanen, auf Befehl ihrer Obrigkeit, das Gewehr ergrififen haben, darff dannoch mit ihnen nicht schaerffer verfahrenv^erden, aU mit regulairer Mannschaft.

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 13

Nous n'aurions pas cité ici ces thèses deMoser^ isolées et sans base commune^ si nous n'avions voulu montrer sous quelle image confuse les rapports internationaux dont nous faisons ici Texamen se présentaient et devaient se présenter aux yeux d'un positiviste du dix-huitième siècle. Il faut naturellement que son exposé soit aussi vacillant et aussi inconséquent que les préjugés sur lesquels il Tappuie exclusivement.

De cet aperçu des opinions émises par quelques-uns des anciens maîtres du droit des gens^ appartenant à diverses écoles, sur les questions offrant la connexion la plus intime avec celle que nous traitons, nous avons vu comment^ par les réponses qu*iis y donnaient^ ils enlevaient tout caractère international à la qualité de soldat^ si toutefois cette qualité pouvait exister pour eux. Le résultat que nous avons obtenu est par suite totalement négatif^ en ce que, à leur point de vue^ un examen

§ 9. « Ja es darfi nicht einmahl geschehen, wann siegleich das Gewehr, ohne Befeht <}er Landes-Herrschafl^ za Vertheidigang des Yaterlandes^ oder ihierselbst. voa freyen StCicken ergriffen haben.

I 10. « Oder^ wann gleich von dem Feind, unter denen hsrtesten Bedrohangen, irerboten worden ist, dass die Unter thanen sich nichl unterstehen sollten, sich zu widersetzen.

1 11. «Wann und wo aber der Feind einmahl als Ueberwindcr da ist, seynd die Landet^-Ëingesessene schuldig. sich gegen denselbigen aller heioiiich- und œffentlichen Gewaliihaetigkeiten zu enthalten » Cf. Moser, Beytrsege, etc., ch. 6, | 4-9, 43, 48, 63.

Le mémoire de Moser, Abhandlung von dem, was zu Kriegeszeiten in Ansehung des Patthie-Gehens Vœlkerrechtens ist, annexé à ses Grundsmtze, etc., peut être considéré comme vieilli. — Un « corps de partisans, » par lequel on comprenait en ce temps un petit nombre de cavaliers ou de fantassins envoyés en mission militaire spéciale, ne devait pas, suivant les usages de la guerre, se composer de moins de 19 fantassins ou de 15 cavaliers, chiffre qui ne pouvait être inférieur que dans le cas où la troupe envoyée, toujours munie obligatoirement d'un ordre écrit ou d'une commission, soit d'un général, ou d'un officier commandant, soit du gouverneur ou du commandant d'une forteresse, se trouvait réduite au-dessou.s de l'effectif déterminé par suite d'une rencontre avec rennemi, de la désertion, ou du fait qu'un ou plusieurs hommes t^'étaient égarés. Si le parti ne servait que d'escorte OJ b'avait été envoyé qu'en fourrageurs, il pouvait se composer d'un nombre moindre. « Die so man in geringerer Anzahl bewehrt antrift, kœnnenalsRaeuber tractirtvverden, dochmitUnterschied» (Grundsœtze, etc.. Il, 12, § 3). Cf. VÂbkawUung, etc., mentionnée ci-dessus, | 7: « Noch weniger passiren zusammnn gerottete Bauren, welche denen Feinden an engen, bedeckten, oder andern Orten, heimiich auflauren, als erlaqbte Partbien, sondern sie werden Schnapphanen genannt und ebenfalls ais Rseubef und Mœrder tractirt.

c Wann aber dergleiehen Leute mit Peessen oder Ordres versehen seynd, ist nicht so ausgemacht, wie siezu behandeln seyen. »

14 DU DROIT d'Être traité gomme soldat.

des conditions nécessaires, selon le droit des gens^ pour avoir en guerre le droit d'être considéré et traité comme soldat est théoriquement impossible. Notre aperçu n'aura cependant pas été inutile. Il arrive souvent qu'un résultat négatif donne une indication importante sur le moyen de parvenir à un résultat positif. Or, c'est le cas ici.

Si nous recherchons quelle était l'extrême base en vertu de laquelle la question était impossible à leur point de vue, nous verrons bientôt que cette base consistait dans leur notion de l'Etat. 11 s'agit donc pour nous de partir d'une autre notion.

Il n'est pas difficMe de la trouver. A notre époque, on commence à voir dans TEtat autre chose qu'une agrégation d'individus, et à le reconnaître comme une personnalité propre par rapport aux individus qui en font partie. C'est de cette notion de TEtatque nous partirons. Avec elle, il n'y a aucune nécessité que la guerre des Etats soit celle des individus; il serait même inexplicable qu'il en fût ainsi. Cependant, tout en ne voyant pas dans l'Etat un produit artificiel de l'arbitraire des individss qui le constituent, il est impossible de se le figurer comme quelque chose d'entièrement séparé de ses membres. Si tout le corps souffre, chaque membre souffre avec lui. Dès qu'il surgit une guerre entre deux ou plusieurs Etats, il se produit sans doute un état de guerre, non seulement entre leurs armées, mais encore pour leurs citoyens. Mais, cet état de guerre n'est pas le même pour les deux catégories. On peut appeler, avec Heffter (1), aetif-passifVéioX qui se produit entre les premiers, et passif G%\\x\ qui se produit pour les derniers (2). L'état actif-

(1) Heffter, loc. cit,^ % 124.

(î) Franz von Hollzendorff, Das europseische Vœlkerrecht (dans son Encyclopédie der Rechtswissens haft, erster Theil, Leipzig, 1873), nooime (I 60, 61), le premier active et le second passive. « Nur die Truppen, ditil, habeu activen Kriegsstand, was als ein Fundamentalsatz des neueren Vœikerri chts aneikannt werden oiuss. » Bluntschli, loc, cit., § 5G9, et David Dudley Fleld, Draft Outlines of an international Code, New-York, 1872, ch. 58, art. 745-747, emploient la même expression.

Charles Galvo, ie Droit international théorique et pratique. Paris, 1?78, II, p. 107 (I 827), divise les ennemis en forcés, en volontaires et en passifs ou innocents.

Cf. le projet russe j dont il sera p:irié plus tard, présenté à la Conférence de Bruxelles en 1874 : Principes généraux, | 1. « Une guerre internationale est un état de lutte ouverte entre deux Etats indépendants (agissant isolément ou avec des alliés), et entre leurs farces armées et organisées.

§ 2. Les opérations de guerre doivent . être dirigées exclusivement contre les forces et les moyens de guerre de l'Etat ennemi, et non contre ses sujets, tant que ces derniers ne prennent pas eux-mêmes uns part active à la guerre. »

D(T DROIT d'Être traité gomme soldat. 15

passif confère un droit réciproque de prendre une part active à la guerre, Tétat passif n*implique qu'un devoir unilatéral d'accepter sans résistance les restrictions et de supporter les charges que Tennemi a le droit d'imposer, quand elles sont indispensables pour la conduite de la guerre. Ceux seuls entre lesquels existe Tétat de guerre actif -passif sont ennemis dans le sens propre du mot (1); on pourra, si l'on veut, appeler aussi ennemis ceux pour lesquels n'existe que l'état passif^ pourvu que l'on fasse^ en ce cas, une différence entre ennemi et ennemi.

L'état de guerre actif-passif se produit, à propremenl parler, entre les Etats (leurs représentants, que ceux-ci soient des personnes physiques ou des personnes morales), et par suite entre les personnes (nationales, ou, par exception, étrangères) (2) gui font, au nom des Etats, la guerre sur terre ou sur mer (les combattants) (3).

(1) C'est le sens que Portalis donne à ce mot dans notre épieraphe.

(î) Nous sommes d'accord avec H. W. Halleck, International Law or Rules Regulating the Intercourse of States in Peace and War. San-Francisro, 1861, ch. 16, S 7 : « The right of a state, to permit ils citizens to be employpd in tbe military service of another, is very questionable, but the right of this other to so employ them (with such permission) cannot be doubted. The policy of doing so, is a very différent question. » Les personnes visées ici sont bien, dans notre temps, pour la plus grande partie, des officiers d'un Etat nrutre, entrant au service d'un Etat belligérant, afin de s*éverluer dans leur métier. Naturellement le cas est tout autre à Tégard des personnes dont parle Bluntschli, dans le Juhrbuch fur Gesetzgebung ^ Verwaltung und Rechtspflege des deutschen Reichs. i^li, p. 286 : « Wenn dagegen einzelne Fremde, als blesse Liebhaber de9. Krieges und gleichsam als Measchenjseger auf eigene Faust 'sich an die Truppeo arjscbliessen, ohne zu den^^lben zu gehœren, odpr gar selbstsndig eine kriegfûhrende Partei mitbeksempfen, also nicbt als Theil eines Heereskœrpers und nidd mit staatlicher (oder staatunxhnlicher) Autoritset^ danu verfall^n dieselben dem Strafrecht. Werden sie geFangen, so ist der feindliche Befehlshaber nicht verpflichtet sie als kriegsgefangene Feindn zu behandeln, er kann sie als schwere und gefsehrliche Verbrecher und Haeuber mit dem Tode bestrafen.»

(B) Hefiftrr, ioc. cit., § 124, distingue entre le personnel destiné à Vusage immédiat de la guerre , qui peut se composer soit de troupes régulières, soii àHrrégulières, et les aumôniers, médecins, cantiniers et agents de l'intendance, attachés à l'armée ou à la marine, énumération qui sera plus complète, si Ton y ajoute le personnel inférieur, ainsi que les juges militaires civils (auditeurs). — GommeHeflfter reconnaît cependant, immédiatement après, que tous ces derniers (les « non-combattants ») ne peuvent faîM usage des droits de guerre actifs, et spécialement d'armes, que pour leur défense et leur sûreté personnelles, toute cette catégorie parait pouvoir être impunément éliminée dans la détermination des personnes qui entrent dans l'état de guerre actif passif. Quant aux cas de légitime défense, il en sera traité plus bas.

Suivant l'expression de « faire la guerre » que nous avons employée, on ne peut naturellement pas classer, parmi les combattants, la troupe méme^ armée, qui n'a d'autre destination que de maintenir l'ordre intérieur. Cf. Heflter, § 126, 11.

Le fait que les personnes sus-nommées, tout aussi bien que le représen-

16 BU DROIT d'Être traité gomme soibat.

Chacune de ces personnes est soldat dans le sens international de ce mot. Or^ si nous demandons quelles conditions le droit des gens exige pour le droit d'être considéré et traité en guerre comme soldat, c'est comme si nous demandions à quelles conditions une personne participant activement à une guerre doit être considérée le faire au nom de Tun des Ëtats belligérants. La guerre étant censée constituer, et constituant en effet une relation d'Etat à Ëtat^ il n'y a que ceux qui remplissent ces conditions^ et qui, par suite, doivent être reconnus comme soldats, qui jouissent de la protection que nous venons de mentionner.

Les individus qui font la guerre au nom d'un Etat la font en qualité de serviteurs de cet Etat. Ce sont comme les bras qui se meuvent sur l'ordre de l'Etat, et exécutent ce que celui-ci veut avoir exécuté. Au moment où ils se meuvent, ils représentent jusqu'à un certain point l'Etat. C'est de lui que dérivent exclusivement les droits qu'ils possèdent, et il est responsable des actes qu'ils commettent.. Qu'y a-t-il donc de plus naturel à ce que personne ne devienne de son propre arbitre, mais seulement à l'appel de l'Etat^ l'un de ses serviteurs immédiats dans le sens visé ci-dessus? Tout aussi peu que quelqu'un a le droit de se proclamer lui-même citoyen d'un Etat, tout aussi peu il a celui de se proclamer son soldat. Voilà le côté

tant de l*Etat ennemi et ses ministres, les fonctionnaires diplomaliquei, etc., ainsi que les correspondants de journaux,, les fournisseurs, etc., accompagnant Tarmée, peuvent êire taits prisonniers de guerre, n'est qu'une suite des droits que Tennemi possède également contre ceux qui ne se trou vent vis-à-vis de lui que dans l'état de guerre passif. Cf. Bluntschli, loc. cit„ I 594 ; Instructions for the Government of Armies ofthe United States in the field (rédigées par Lieber eni863j;se trouvent reproduites en totalité comme annexe chez Bluntscbli, loc. cit.) art. 49 et 50. A ces instructions sont principalement conformes le Projet pouvant servir de base à un règlement international i elaiif aux prisonniers de guerre, dont il sera parlé plus tard, art. 1-4, et le Projet russe 6e 1874.

« § 10. Les forces armées des Ëtats belligérants se composent de combattants et de non-combattants. Les premiers prennent une part active et directe dans les opérations de guerre ; les seconds, tout en entrant dans la composition de l'armée, appartiennent à diverses branches de l'administration militaire, telles que les services religieux, médical, de l'intendance, de la justice, ou bien se trouvent attachés à l'armée. En cas de capture par l'ennemi, les non-combattants jouissent, à l'égal des premiers, des droits de prisonniers de guerre; les médecins, le personnel auxiliaire des ambulances, de même que les ecclé-iastiques, jouissent, en outre, des droits de la neutralité. Voir en outre l'article correspondant du Projet de la conférence de Bruxelles.

«Art. 11. Les forcer armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par Tennemi, les uns et les autres jouiront des droits de prisonniers de guerre. »

BU DROIT d'être TRAITÉ GOMME SOLDAT. 17

de la question qui se rattache au droit constitutioniul (1). Mais elle en a un autre^ le plus important pour notre sujets celui qui relève du droit des gens.

Nous avons vu comment il se produit en guerre un état de guerre actif-passif entre les soldats des Etats ennemis^ mais seulement un état passif pour les sujets paisibles de Tun des Etats par rapport aux soldats de Pautre. Il est dès lors nécessaire, au point de vue du droit des gens^ de tracer une limite rigoureuse entre le soldat et le citoyen paisible. L'autortsaiion expresse de soldat (participation active) donne, selon nous^ cette limite. Tout ce qui se trouve en dedans de ladite limite est dans Tétat de guerre actif-passif^ tout ce qui est en dehors, dans Tétat passif. Celui qui se trouve en dedans, et s'engage dans des hostilités avec l'ennemi, est protégé par sa qualité de soldat; celui qui se trouve en dehors et s'engage dans ces mêmes hostilités, peut être, au point de vue du droit des gens, considéré comme criminel (2). La défense légitime

(1) La qaestioD, du reste plus subtile que pratique, de savoir si le citoyen qui, sans y être autonsé, a commis un acte d'hostilité contre un soldat ennemi, doit être puni par PEtat, a été résolue de différentes manières. Voir, pour raflfirmative, Abbegg, Untersuchungen aus dem Geb^'eteder Strufrechtswissenschaft, 1830, p. 86 ; Schaper dans v. Hottzendorffs, Handbuch des deulschen Strafrechts^ II, Berlin^ 1871, p. 127; pour la négative, G. A. Tittmaa,/)ttf Strafrechtspflege in vœlkerrechtiicher Rûcksicht, etc., Dresde, 1817, p. 11-17 ; Von der Becke, Ueber den Krieg und seine Beziehungen auf das Criminalrecht (in Neues Archiv des Criminalrechis, 1. Band, Halle, 1816, I 2, p. 404-410, % 5, p. 422-427), émet l'opinion qu'on ne peut soutenir l'affirmative au point de vue théorique, mais bien en vertu de quelques l^islatiOiis positives ; Mittermaier, dans ses observations annexées au traité de von der Becke, se prononce pour le contraire. Les raisons pour l'affirmative nous paraissent, en thèse générale et sauf des modifications de genres divers, comme prépondérantes,

(2) Cf. à cet égard Wm. Oke Manning, Commentaries on the Laiv of Nations. Londres^ 1839, p. 152 :

a Besides this modération witlf regard to the persons on whom violence may be employed, the Law of Nations is strict in its limitations of the persons by whom hostilities may be exercised. For although ail the subjects of one belligerent are the enemies of ail the subjects of the other belligérant, yet it is by no means allowed, as in the practise of barbarous states, that every individual member of a belligerent state may exercise ail the rights of warfare. The commission of actual hostilities is on ly allowed, excepting in cases of self-detence, to those who are expressly authorized so :o act by the sovereign power. >

Francis Lieber, qui, pendant la guerre de la sécession américaine, à la demande du major-général H. V^. Halleck, alors commandant en chef des troupes des Etats du Nord, et lui-môme maître célèbre du droit des gens, écrivit sa monographie sur les Guérilla parties considered wHh référence to the Laws and Usages of War (New York, 1862), dit, p. 10 : « The term (of Brigand) bas, however, received a wider meaning in modem mililary terminoiogy. He that assails the enemy without or against the aiithority of bis own government,is called, even Ihough his object shonld be wholly