DU DROIT D*ÊTRE TRAITÉ GOMM£ SOLDAT

que le particulier a, pendant la guerre, comnrie en paix, le droit, pour ne pas dire le devoir, d'exercer pour défendre sa vie, son honneur et sa propriété, ainsi que ceux de ses proches, est, entre tous, un droit humain général et imprescriptible, qu'il ne pourra, sans nul doute, jamais être question de supprimer (1).

La limite qui vient crôtre tracée entre le soldat et le citoyen paisible est nécessairement de la plus grande importance pour l'ennemi. Il fait la guerre à un Etat : il doit pouvoir posséder la certitude que ceux qui >ont contre lui représentent cet Etat, et que ce dernier est par suite responsable de leurs actes (2). L'ennemi est dès lors dans son droit, quand, pour reconnaître une qualification quelconque à exercer des hostilités contre lui, il exige Tautorisation de PEtat auquel seul il fait la guerre.

free from any intention of pillage, a brlRand, subjecl to the infliction o death, if caf>tared ; » sur quoi il cit^ Tezemple du major prussien von Schilt, qui, en 1809, sans Tordre de son gouvernement, marcha avec ses hussards contre les Françiis afin de provoquer un soulèvement dans TAllemagne du Nord, tandis que Napoléon était occupa en Autriche. Schill ayant été proclamé brigand par Napoléon, un prix de 10,000 francs fntmid sur sa tête. Schill tomba lui-même dans le comb:it, mais douze de ses officiers furent pris par les Français et tous fusillés comme brigands, après que N^çoléon ent cassé un jugement de cour martiale qui les déclarait prisonniers de guerre, et ordonné la convocation d'une nouvelle cour. Cf. aussi ce qui est dit p. 11 et it sur les « Partisan-corps » et sur les « Freecorp^ ». (.f. en outre Articles of War, etc.

Art. 81. a Partisan» are sol./iers armed and wearing the uniform of th ir arm^« but belonging-to a corps which acts detached from tlie maiu body for the purpose ofmaking inroads into iheterritory occupied by the eneiny. If captured, they are entUled to uU t h** privU> ges of the prisoner ofwar, »

Art. 82. « Men, or squads of men, who commit hostiliiies, whether by lighting, or inroadti for destruction or plunder, or by raiJs of any kind, wtthout commission, without being part and portion of the organized hos tile army^ and without sharing contmuousty in the wnr, but vrho do so with inttrmitting returns ii> their homes and avocations, or with the occasional assumption of the scmblance of peaceful pursuits, divesting themselves of the character or Mppearence of soldiers — such men, O" squades ot men, are not public enemies^ and iherelore, if captured, we not entitled lothe privilèges ofprisoners of war^ but shalt be treated summarily as highway robbers or pirats. » — Galvo, loc, cit.^ II, p. 116, § 838, exige de même « une attache gouvernementale. »

{i) Projet russe ôe 1874, | 41. «Les personnes jouissant du droit df. neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle, ne perdent point, par ce fait, leur droit à la neutralité »

(2) Même lorsque, dans leurs opérations, les soldats légitimes d'un Etat ne se conforment pas, de manière ou d'autre, aux loi« de la guerre, et que, par suite, Tennemi ne se considère pas comme lié par ces lois à leur égard, nous ne pouvons, pour ce qui nous concerne, voir dans ce procédé que des représailles contre l'Etat, même dans les cas où celles-ci atteignent précisément les soldats coupables. On ne peut donc, selon nous et au point de vue théonque, dire en thèse générale que se con/otmer aux lois de la guerre est une condition du droit d'étte ct-nsidéré et traité comme soldat.

1)0 DROIT d'Être traité gomhe soldat. 19

Vattel et ses adhérents regardent cela comme un mage international : nous pouvons le caractériser comtYie un cfrotV international.

Ce n'est au contraire nullement le cas du « commandement tacite » dont parlent les auteurs qui viennent d'être nommés. Mt^me si^ à leur point de vue^ nous pouvions reconnaître à leur « commandement )> une importance internationale^ il est facile de repousser l'essai d'en admettre un a tacite, b Si une personne n'était pas qualifiée à agir hostilement au moment où elle aura agi de la sorte^ cet acte est déjà^ par rapport à l'ennemi lésé^ un fait qu'aucune ratification subséquente ne pourra effacer. Le délit commis par là cdntre l'Etat auquel appartient le délinquant, cet Etat peut le pardonner et môme en tirer avantage (i), mais le délit international contre l'ennemi reste. S'il en était autrement, en général tout mal infligé à l'ennemi par des non-soldats serait immédiatement ratifié par l'Etat^ en vue de soustraire les coupables à la punition. On peut donc en toute conscience rayer le commandement tacite du droit des gens^ et lui faire suivre le même chemin qu'à tant d'autres fictions légales supprimées par notre époque : l'autorisation que nous exigeons ne doit pas être présumée par l'individu^ il faut qu'elle lui soit expressément donnée.

Une autorisation spéciale pour chaque homme ne parait pas, d'un autre côté, être nécessaire. He£fter (f) et Bluntschli (3) Texigentpour les corps francs autorisés. Au commencement de la dernière guerre franco-allemande, les Allemands formulèrent* d'abord une exigence générale à cet égard (4). Tout aussi efficace que devait être une telle exigence contre les francs-tireurs français, tout aussi inadmissible nous paraît-elle, transformant^ comme elle le fait, chaque soldat prisonnier en accusé et lui imposant en même temps l'obligation de fournir la preuve de son innocence. Or, comment celte preuve peut-elle être donnée? Voici ce que répondent les Allemands : « Tout prisonnier

muteiir non légitimé n'en reçut aucune part.

(2) Loc. ctY.,§i24, a.

(3) loc. cit., § 570, a.

(4) Voir la proclamation affichée dans les localités occupées en France pir les forcps allemandes. Revue de droit international tt de législation comparée, 1870, p. 663, et Grenander, loc, cit , annexe L.

20 DU DROIT d'Être traité comme soldat.

doit justifier de sa qualité de soldat en établissant que, par un ordre émanant de l'autorité légale et adressé à sa personne, il a été appelé au drapeau et porté sur les listes d'un corps militairement organisé par le gouvernement, d C'est fort bien, mais de quelle manière pourra-t-il établir cela? Autant que nous l6 pouvons comprendre, seulement à la condition déporter constamment en poche un acte de légitimation* Dans les mille vicissitudes d'une guerre, il sera cependant toujours diflScile, sinon même parfois totalement impossible, d'être à chaque moment prêt à produire au besoin un document de cette espèce, et, ce qui plus est, l'exigence des Allemands est en opposition flagrante avec l'une des «premières règles de droit : Quisque prxsumitur bonus vir, donec probetur contrarium.Ov, si l'on ne donne pas à cette exigence une portée générale, il nous est difficile de voir pour quelle raison relevant du droit des gens les corps francs autorisés doivent y être soumis, ainsi que le demandent Heffter et Bluntschli. Pour nous, nous ne pouvons reconnaître aucune division en troupes régulières, corps francs, guérillas, landsturm ou toute autre dénomination, comme étant du domaine du droit des gens :* selon nous, le droit des gens ne peut connaître d'autre division à cet égard que celle en soldats et en non-soldats, dans le sens donné plus haut à ces mots.

Dans un article sur la dernière guerre franco-allemande (1), M. Rolin-Jaequemyns a voulu diminuer l'importance de l'autorisation expresse du pouvoir souverain, principalement en comparaison de l'exigence relative à l'uniforme. « La première, ditil, |)eut être remplacée par l'inspiration spontanée du patriotisme ou de la conviction politique. Supposons, en effet, qu'un groupe de citoyens, croyant de bonne foi la patrie menacée à l'intérieur ou à l'extérieur, s'arment et s'organisent en nombre respectable, mais en dehors de toute initiative gouvernementale, pour la défense du sol ou des institutions de leur pays; il est évident que, tout en ne. tenant leur mandat que de ceux (ju'ils reconnaissent pour chefs, s'ils ont l'apparence de troupes régulières et s'ils respectent les lois de la guerre, ils devront être traités en soldats. C'est ce qui arrive notamment

(1) Revîie de droit international et de législation cof?iparée. Gand, 1870, p. 663 ( o la Guerre actuelle »).

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 21

dans toutes les guerres civiles. » Bluntschli (i) semble vouloir que les troupes franches non autorisées soient considérées comme soldats, si elles sont organisées militairement et combattent pour un but politique. Aux opinions ainsi émises par les deux éminents auteurs précités nous objecterons que ce qui est injuste pour un individu ou pour un petit nombre, ne peut pas devenir juste par le fait que plusieurs individus ou un grand nombre d'individus s'y associent (2).

Pour ce qui concerne les guerres civiles, le droit d'y être considéré comme belligérant est assujetti à des lois particulières, dans Texamen desquelles nous n'entrerons pas ici. Si un parti a ce droit, il est naturel que tous les individus autorisés par ce parti à faire la guerre jouissent des droits de soldats. Il en est de même des personnes autorisées par le gouvernement de faitd!\\ïi Etat, sans qu'une reconnaissance de la validité de cette autorisation implique la reconnaissance de ce gouvernement même (3).

L'autorisation que nous exigeons est susceptible de revêtir un grand nombre de formes. Elle peut, par exemple, être donnée dans une loi (4), elle peut être donnée à un certain

(1) Loc, cit., § 570, «.

(2) Cf. Manning, loc, cit„ p. 153:

« At the présent day, il is deemed indispensable that ail persons should aci under a commission, to eatitle them to be treated as enemies, and net as pirates and marauders. This was t'ormerly carried so far that, previous to the French Révolution^ there were instances in vhich miiitia were hardly allowed the same treatment as troops of the linie ; but the System oï levée en masse, which bas since taken place in almost ail continental States, has removed this inequality ; and, at présent, ail troops, bowewer organized, acting under a regular commission, bave a right to demand the same treatment. But ail unauthorized aggiessions are punishable, except in seiimefence ; this freedom from attack, on the part of troops, being as it were the conséquence of tbat immuniiy, on the part of enemies not soldiers, which has just been noticed. »

(3) Dans la dernière guerre, par exemple, les Allemands ne reconnaissaient pas « le gouvernement de la Défense nationale^ » mais ils reconnaissaient néanmoins son autorisation. Voir la Lettre du comte de Bismarck, datée de Versailles, 16 janvier 1871, à M, Jules Fat;re^ concernant le voyage de celui-ci à Londres pour la conférence de la mer Noire, lettre dana laquelle il dit: a Ich wûrde auf eine amtliche Verhandlung nicht haben eingehenkœnnen, welcher die Voraussetzung zu Grunde iaege, dass die Regierung iter naiionalen Vertheidigung vœikerrechtlicb in der Lage sei, in Namen Frankreichs zu handeln, so lange sie nicht mindestens von der franzœsischen Nation selbst anerkannt ist. » Peut-être est-ce pour exprimer cette manière de voir que la lettre est rédigée en langue allemande. A. Koller, Archiv des Norddeutschen Bundes, Berlin, 1871, t. V, p. 440.

(4) Voir loi française relative aux forces militaires de la France pendant la guerre, du i9 août IhlO [Bulletin des Lois de l Empire français, 1870, n« 18,048), spécialement Tart. a^ainsi conçu: « Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontané-

22 BU DROIT d'Être traité gomme soldât.

individu comme les a lettres de marque b aux capitaines de navires armés en course, etc. La forme n'est pas ce qu'il y a d'important ici, c'est la chose.

Quelle que soit la forme de l'autorisation, celle-ci ne peut pas être connue à l'ennemi pour ce qui concerne chacun des individus qui l'ont reçue. Mais il est absolument nécessaire à l'ennemi de savoir qui il a le droit de traiter comme ennemi, et qui a le droit de le traiter comme tel, et il serait dur d'être toujours forcé de recevoir la première salve avant de se voir en droit de tirer soi-même. De là, le besoin d'un signe extérieur distinctif pour les individus autorisés. Ce signe^ c'est Vuniformèy dans le sens que le droit des gens donne à ce mot. A l'origine, simple exigence militaire à l'effet de maintenir la cohésion et la discipline, l'uniforme est devenu une exigence internationale. Il ne constitue, pour ainsi dire, que le côté extérieur, visible, de l'autorisation. Or, pour remplir son but international, il faut que l'uniforme ait deux qualifications : la première, celle d'être visible à une distance suffisante ; la seconde, celle que l'homme qui le porte en soit pour ainsi dire marqué, le signe distinctif (l'uniforme) devant être tel qu*il ne puisse ni s'enlever, ni se replacer facilement.

Ces deux exigences par rapport à l'uniforme sont formulées

dans un télégramme du comte de Bismarck, communiqué au

gouvernement français par l'intermédiaire du ministre des

Etats-Unis h Paris. Le télégramme même n'a pas été publié, que

nous sachions. Il est toutefois cité dans la circulaire du

31 août 4870 du prince de La Tour d'Auvergne, ministre des

affaires étrangères de France, circulaire lue au Sénat français

le i^ septembre suivant (voir Archives diplomatiques, 1874-

4872, p. 436, et Grenander, loc. cit. annexe J) et ainsi conçue :

a M..., dans un télégramme adressé au comte de Bernstorff,

pour nous être communiqué par l'entremise du ministre des

Etats-Unis à Paris, M. le comte de Bismarck fait connaître le

lïiedt à la défense du territoire avec l'arme dont ils peuvent disposer et en prenant un des signes distinctifs de celte garde, qui les couvre de la garantie reconnue aux corps mitllaires constitués. — Ordonnance i oyaie relative aux armements maritimes volontaires {marine auxiliaire). Bprliri» 24 juillet 1870, dans les Archives diplomatiques, 1871-1879, p. 258-259. — Cf. relativement à Cette ordonnance la dépêche du marquis de la Valette au comte Granoille, du 20 août 1870, dans les Archives diplomatiques , 1871-1872, p. 403.

DU DROIT d'être TRAITÉ GOMME SOLDAT. 23

traitement que la Prusse entend réserver à nos francs*tireurs. Il déclare que les hommes qui peuvent^ à portée de fusil^ être reconnus comme soldats, seront seuls considérés et traités comme tels. Il ajoute que la blouse bleue est le costume national, que la croix rouge au bras n'est discernée qu'à une faible distance et peut à tout instant être retirée ou remplacée, de telle sorte qu'il devient impossible aux troupes prussiennes de distinguer les personnes dont elles ont à attendre des actes d'hostilité ejt sur lesquelles elles doivent tirer. Il annonce^ en conséquence, que tous ceux qui^ ne pouvant être^ en toute oc casion^ et à la distance nécessaire, reconnus comme soldais, tueraient ou blesseraient des Prussiens, seront traduits devant une cour martiale (1). d

a J'ai transmis cette communication à M. le ministre de la guerre; voici sa réponse :

a La garde nationale mobile et les francs-tireurs qui y sont assimilés par leur organisation, ou qui ont été formés après des autorisations régulières, représentent une force constituée en vertu de la loi française; leur costume a été défini, et la blouse bieue, avec ornements rouges^ des hommes de la garde na* tionale mobile, qui portent, en outre, le képi, ne saurait être confondue de bonne foi avec le vêtement des paysans de France. M. le ministre de la guerre n'hésite donc pas à déclarer que, si la Prusse traite comme étrangères à l'armée de semblables troupes, les chefs de corps français useront de représailles envers les hommes de la landwehr et du landsturm qui représentent les mêmes forces en Allemagne. »

«Je vous prie. M...., de vouloir bien donner connaissance de cette déclaration au gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité^ et je ne doute pas qu'il ne partage l'impression que

(i] Upe proclamation à cet égard fut allichée dans les localités occupées par les troupes allemandes. Voir Revice de droit international , 1870, p. 663, et Grenander^ loc, ctï., annexe L. Cf. Proclamation des commandants des armées allemandes en France, du 13 août 1870 {Archives diplomatiaues, 1871 -ISIS, p. 358« et Grenander, loc. ciY., annexe M); Proclamation affichée par les Allemands dansdes communes desArdennes, 1 décembre \%10{Revue de droit international, 1871, p. 312; Archives diplomatiques, 1871-1872, p. 1163, et Grenander, loc. cit., annexe M) ; Lettre du aënéral de Werder [Revuede droit international, ï^li, p^310, et Grenander, loc. ct7., annexe N). La proclamation du 10 décembre 1870 parait cependant devoir être interprêtée comme n'ayant égard qu'aux territoires occupés par les Allemands, c'est-à-dire ne concernant que la rébellion de guerre.

24 BU DROIT d'Être TRAITÉ gomme S0U)AT.

nous a fait éprouver le procédé que je vous signale, ainsi que

la douloureuse nécessité dans laquelle il nous place.

a Nous, recourons aux bons offices du gouvernement anglais

pour faire parvenir cette dernière déclaration au cabinet de

Berlin.

« J'ai, etc.

(Signé) Juk Tour d'Auvergne. »

Il y a lieu de remarquer que le ministre de la guerre français, comte de Palikao, admet tacitement le bien fondé d^ exigences du comte de Bismarck, car ce n'est que de cette façon que la question soulevée entre eux peut se réduire à celle-ci : Tuaiforme de la garde mobile remplit-il ces exigences ou non? De même, dans la suite de la guerre, on paraît avoir, du côté français, reconnu en thèse générale la légitimité de Texigence d'un signe distinctif (i). A la nouvelle de la dépêche (}u comte

(1) Voir, au Bulletin des Lois de la délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, 1870-1871 :

Décret (n" 66) sur la formation de corps de gardes nationaux mobilisés ^ Toars^ 11 octobre 1870, art. 7 : « L'uniforme sera réglé dans cliaque département par un arrêté du préfet.

« La vareuse et le képi sont obligatoires. La vareuse portera le collet et les pattes rouges. Le nom du département ou au moins ses initiales figureront sur le képi. »

Décret (n* 95J sur V organisation de la défense dan^ les départements déclarés en état de guerre. Tours, 14 octobre 1870, art. 6 . « ... à défaut d'uniforme, les gardes nationaux convoqués doivent porter le képi, afin de constater leur qualité militaire. »

Arrêté {IV* 365} réglant le costume des fonctionnaires ^ des agents du génie civil des armées. Bordeaux, 14 décembre 4870 : La lettre du 15 octobre 1870 du yénéral Tt^ochu au maire de Paris, concernant « les bataillons mobilisables de la garde nationale sédentaire » {Arch. Jipl., 1871-1872, p. 79)^ dans laquelle on lit : « Conformément aux règles du service militaire et dans rintérét de la sécurité des volontaires, l'uniforme sera obligatoire pour tous. » Par suite de cette déclaration, l'art. 7 du Décret qui forme dans chaque bataillon de la garde nationale sédentaire une compagnie de gardes nationaux mobilisés, décret promulgué le jour suivant et inséré au Bulletin des Lois de la République française, 1870-1871, n*'138, partie principale, commence de la sorte : « L'uniforme est obligatoire pour les gardes nationaux des compagnies mobilisées. »

On lisait cependant, au Journal officiel du 3 décembre 1870, un article officieux soutenant une thèse toute dififérente (Arch. dipl.^ 1871 1872, p. 1108). — et. Vollstxndige Verordnung ûber die Organisation der Landwehr vom 17tcn Mxrz 1813 [Gesetz-Sammlung fur die kœniglichen Preus* sischen Staaten, 1818, n* 196, et Grenander^ loc. cit., annexe G). { IB et Dritte Beilage : « Anweisung zur Bekieidung der Landwebr. » Verordnung ûber denLandsturm vom îlsten April 1813 [Gesetz-Sammlung, 1813, n» 184, et Grenander, loc, cit., annexe H) § 37 et 39, ce dernier contenant ce qui suit :

<i Eigene ftlr den Landsturm verfertigte Uniformen oderTrachten werden nicht verstattet, weil sie den Landsiûrmer kenntlichmachen, undder Verfolgung des Peindes leichter Preis geben kœnnen. » Disposition en opposition flagrante avec le droit des gens.

BU DROIT d'Être traité gomme soldat. 25

deBismarck^ils^éleva dans la presse européenne^ et surtout dans celle des petits Etàts^ un cri de réprobation contre des exigences si inhumaines et si tyranniques, qui feraient dépendre le droit sacré de défendre la patrie de choses aussi basses que quelques lambeaux d'étoiie et quelques bouts de ruban , et Ton signalait^ en y appuyant avec passion, combien des maximes pareilles étaieilt convenables aux Etats grands, riches et conquérants^ mais désavantageuses à tous égards aux Etats pauvres et petits, n^ayant guère à défendre que la liberté héritée de leurs pères. L'existence de cette inégalité ne peut en effet être niée. Un État de la première catégorie est toujours prêt à la guerre avec des masses de soldats uniformes dans les casernes, et des masses d'uniformes dans les dépôts, tandis qu'un État de la dernière catégorie est d'ordinaire plus ou moins forcé de se procurer pour la circonstance tant les uns que les autres. Mais l'inégalité en question ne se montre pas seulement à Tégard cidessus^ elle se montre dans la plupart des autres^ car elle est dans la nature même des choses.

Bluntschli (i) et Droop (2) limitent la condition relative à l^'uniforme à n'être applicable qu'aux cas où les combattants agissent un à un ou par petites troupes, mais en dispensent les «grands corps d'armée (3).2> La raison de cette dispense est facile à saisir : l'ennemi comprendrait qu'il a affaire à des soldats, en voyant la masse organisée sous la forme de laquelle ils se présentent. «Cette distinction, dit Rolin-Jaequemyns contre Droop, nous parait d'un côté peu pratique^ de Tautre assez dangereuse. En effet, en dehors du cas de la levée en masse ou landsturm, on n'imagine pas bien, dans un de nos Etats modernes, un corpsde soldats assezexercés pour pou voir manœuvrer en grandes masses, et assez dépourvus de tout pour n'avoir pas même de quoi se distinguer parleur costume du bourgeois et du paysan. Ensuite, le chiffre à partir duquel on pourra considérer une agglomération d'hommes armés comme a grand corps d'armée o sera très difficile à fixer et dans tous les cas

(1) Loc^ cit., § 570, a, 4.

(2) H. R. Droop, On t?ie relations between an invading army and the inhâbitants, and the conditions underwhich irregular troops are entitled to the same treatment as regular soldiers, — A paper read before the Jaridical Society. Londres, 1871. Cité chez Rolin-Jaeqaemyns : Essai complémentaire sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international {Revue de droit international, 1871^ p. 309).

(3) Bluntschli, loc, cit,, dit: «Dans le combat par grandes masses. »

26 BU DROIT d'Être traité comme soldat.

très arbitraire. Enfin, l'intensité même de ragglomération est encore plus malaisée à déterminer, un corps d'armée n'agissant pas toujours et nécessairement en noasse ou se massant à des degrés de concentration très divers.» Ces observations nous paraissent trancher la question.

Le but de l'uniforme était de constituer un signe d'autorisation. Par suite, il devait posséder deux qualités : celle d'être visible à une distance suffisante, et celle de marquer son homme. Nous avons vu la dépêche du comte de Bismarck exiger les mêmes qualités chez lesigne qui devait être considéré suffisant. Nous pouvons donc fixer dès à présent la notion de l'uniforme au point de vue du droit des gens, en disant que l'uniforme est tout signe distinctif d'autorisation comme soldat, fixe et visible à l'osil normal à portée de fusil (i).

Si, maintenant, i'unitonne est un signe d'autorisation, il en suit que l'individu portant ce signe doit être présumé par l'ennemi comme possédant Tautorisafion requise. Il ne peut être tenu à fournir la preuve de ceiait. Nous avons donc ici un nouvel argument en faveur de l'opinion émise ci-dessus sur ce qu'il y a d'injuste à exiger une autorisation spéciale pour chaque individu isolé.

L'autorisation était une condition toujours indispensable, l'uniforme n'est qu'une condition nécessaire en général pour le droit d'être considéré et traité en guerre comme soldat. Nous disons nécessaire en général^ car la règle a une exception importante.

En eft'et, du moment où le but visé par le signe de l'uniforme est obtenu d'une autre façon, celui-ci devient superflu. Ce n'est cependaiit le cas que pour les a levées en masse. » Lorsque, dans un pays ou dans un certain territoire nettement circonscrit (2), tous les hommes valides (ou, ce qui ne comporte aucune impossibilité au point de vue du droit des gens, la population tout entière) sont appelés sous les armes par le pouvoir souverain ou par son mandataire (3), et que l'ennemi en a reçu la notification, celui-ci ne peut avoir de doutes sur la question de

(1) Si ce signe est plus ou moins insolite, la puissance ennemie en devra cire averlie.

(2) Par exemple, une certaine province ou une ville assiégée.

(3) Par exemple, le commandant d'une ville assiégée.

DU DROJT d'Être traité comme soldat. 27

savoir qui est autorisé ou non commt; soldat (1). La condition de Tunilorme tombe donc ici (3). 11 est tout aussi peu possible^ au point de vue du droit des gens^ de douter qu'un Etat ait le droit de prendre des mesures de ce genre (3).

Il est vrai qu'une levée en masse pareille évoque et déchaîne des forces qu'il est plus tard difficile de gouverner (4), et qu'elle

(1) Halleck, qui traite en mattre cette question, dit (loc, cit., ch. 16, § 9j: « Any non-combatant may t)ecoaie a combat'inlwithout incurringany other penalty than that of being made subject to the laws applicable to active belligerents. » Voir la même manière de voir chez Th. Funck-Brentano et Albert Sorel, Précis du droit des gens. Paris, 1877, p. 264-265, 268, 269.

Lieber exige, sans raison suftisante, qe nous semble, la résistance en nombre respectable. Il dit (Icc, cit., p. 15) : « 1 believe it can be siid that the most récent publicists and writers on international law agrée that the rising of the people to repel invasion entitles them to the t'ull beneflts of the lawof war, and that the invader cannot well inquire into the origin of the armed masses opposing him \ that is to say, he will be obliged to treat the captured citizens in arms as prisoiers of war, so long as they openly oppose him in respectable numbers^ and hâve risen in the yet uninvaded or unconquered portions of the hostile country. » QX, Articles of war, etc. Art. 51 : « If the people of that portion af an iuvaded country which is not. yet occupied by the enemi/, or of the whole country, at the approach of a hostile army, rise, under a duly authorized levy, en masse to reèist the invader, the are nowtreated as public enemies. and if captured, are prisoners of war. » Art. 52: «No belli^erent bas the righl to déclare that ho will treat every captured man in arms of a levy en masse as a brigand or bandit. »

p. (2) Cf. Lieber^ loc, ctY., p 16 : « It does not seem that, in the case of a rising en masse, the absence ol' a uniform can constitute a différence. There ace cases, indeed, in which the absence of a uniform may be taken as a very serions prima facie evideoce against an armed prowler or marauder, but it muét be remembered that a unitorm dress is a matter of impossibility in a levy en masse; and in some cases regulars bave had no uniforms, at least for a considérable tinve... »

(3) C'est-à-dire en théorie. En guerre, c'est Tépée qui parle, et le droit est souvent forcé de se taire. Pendant la guerre de Napoléon en Espagne,, les généraux français faisaient subir assez souvent la même pnmticm à tons les pay&ms espagnols, qu'ils fussent autorisés ou non par leur gcuvernement et placés sous sa direction. Lors de l'invasion de la France en 1814, les alliés punissaient de mort les paysans français armés, quoiqu'ils eussent été, en conformité des proclamations de l'empereur, appelés par les autorités locales à prendre les armes. Quand, la même année, à l'entrée de Wellington dans la France méridionale, les habitants de Bidarray et du val de Bigorre se soulevèrent par suite des déprédations des troupes de Mina et de Morillo, Wellington lança une proclamation dan^ laquelle il les engageait ou à prendre ouvertement les armes et à se joindre à l*armée de Souit, ou à resier paisibement chez eux, déclarant qu'il ferait, cas opposé, b ùler leurs villages et pendre les habitants. Hallcck, loc. cit.^ ch. 16, § 9.

(4) Dans la dernièie guerre franco-allemande, le préfet du département de laCôte-d*Or, Luce-Villiard, envoya, le 21 novembre 1870, a tous les sous-préfets et maires, une circulaire dans laquelle il dirait aux populations du département: « La pairie ne ^ous demande pas de vous réunir en massé et de vous opposer ouvertement à l'ennemi ; elle attend de vous que chaque matin trois ou quatre hommes résolus partent de la commune et se portent èi un endroit désigné par la nature elle-même^ d'où iis puissent tirer sans danger sur les Prussiens. Us ont avant tout à faire feu sur les cavaliers ennemis dont les chevaux doivent éire remis au chef-lieu de Tar-

28 DU DROIT d'Être traité comme soldat.

porte souvent ia couleur de la haine et delà vengeance personnelles; l'histoire n'en présente pas moins de nombreux exemples (1), et|sans nul doute il ne sera pas rare de voir la levée en

rondissemeut. Je leur décernerai une prime et ferai publier leur action hé roîqne dans toutes les feuilles départementales ainsi qu'au Moniteur officiel.» Voir la circulaire du comte de Bismarck du 9 janvier 1871 {Arch. diplom.,iSl\'\%12, p. 1322). La citation de M. de Bismarck n'a pas été démentie dans la réponse de M. de Cbaudordy du 25 janvier. Cf. le cas de M. Oudinot, maire d'Eureville, et celui de M. Ferdeuil, sous-préfet de Gien, « prévenus l'un et l'autre^ comme dit M. de Bismarck dans sa lettre du 14 février 1871 à M. Jules Favre, d'avoir appelé la population civile à prendre les armes contre nos troupes, délit menacé de peine capitale par nos lois. » Jules Favre, Gouvernement de la Défense nationale. Paris, 1871, III, 67, G8, et Pièces justificatives, n" 8 et 9.

(1) En Suède, il est assez souvent arrivé que les populations se sont levées.en masse (« gatt man ur huse »,sont sorties un homme de chaque ménage)* Au moyen âge^ les levées en masse que Ton rencontre aussi dans le reste de l'Europe se nommaient « cris d'armes », « landschreye », « landbude », « landvsrehr ». En fait d'exemples plus récents, il y a lieu de citer les levées en masse : en Bavière, Landaufbot de l'empereur Charles Vil en sa qualité d'électeur de Bavière, du 18 octobre 1742 (Moser, Beitraege, etc., ch. 6, § 9, et Grenander,/oc. cit., annexe B), et enSavoie, Editde 1742 du roi Charles-Emmanuel de Savoie ordonnant une levée en masse, (Moser, Versuch, etc., XVïIl, 6, §4, etjGrenander, loc. cit., annexe G), ainsi que la Proclamation du prince espagnol Philippe dans la Savoie, 1744, Moser (Beitrœge, etc., cb. 6, § 63, et Grenander, loc. cit., annexe D), occasions dans lesquelles il n'est fait mention d*aucune espèce de signe distinctif. Sous la pression des délégués des assemblées primaires encore présents à Paris depuis le 10 août, la Convention nationale française décréta, le 16 août 1793, la levée en masse de tous les Français (V . la Gazette nationale ou le Moniteur universel, 1793, n» 229, du 17 août, et Grenander, loc. cit., annexe E). Déjà le 20 août, cependant, ilfut signalé à la Convention, principalement par Danton, l'impossibilité d'effectuer une levée pareille, et, le 23, Barrèreétait déjà prêta déclarer ce qui suit : « Je le répète ici, parce que les expressions ont été prises à mauvais sens, même par les patriotes, je le répète : ils sont contre-révolutionnaires, par le fait ou par l'intention, ils sont auxiliaires de Pitt ou de Cobourg, ceux qui voudraient qu'une nation de vingt-sept millions d'hommes, qu'un peuple tout entier se levât au même instant dans toutes les parties de la république. » La citation est prise du rapport que Barrère fit à cette occasion au nom du comité de salut public, et dans lequel, re jetant le système de contingent et de réquisition, et maintenant le principe que, dans les pays libres, tout citoyen est soldat, il proposait un nouveau décret, qui fut adopté le même jour par la Convention {décret du 23 août 1793. Voir le Moniteur, 1793, n© 237, du 25 août, et Grenander, loc. cit., annexe F). Les choses se passèrent tout à fa)t de même sous la troisième république française. Le 2 novembre 1870, la section établie à Tours du gouvernement de la Défense nationale décréta la levée en masse de tous les Français entre l'âge de 21 et de 40 ans (Voir le décret ordonnant la levée en masse, du 2 novembre 1870, Bulletin des lois, n^ 167, et Grenander, loc, cit., annexe S). Cf. le décret déclarant non avenues pour la levée en masse toutes les exemptions, même prononcées par les conseils de revision. Tours, 22 novembre 1870. Bulletin des lois, n* 278). Mais, dès le 7, ces levées furent réparties en trois bans (décret réglementant la levée en masse, dans le Bulletin des lois, n» 168), dont plus tard le premier seul fut appelé sous les drapeaux. L'Allemagne présente des exemples de levées en masse dans les années 1794, 1795, 1797, 1799, 1800 et 1809 (Klûber, loc. cit., I 2ti7). Là Rusoie eut une levée pareille en 1812. En 1813, le roi Frédéric- Guillaume de Prusse promulgua, dans la détresse où se trouvait alors sou pnys, la fameuse Ordonnance sur le Landstunn (V. Gesetz-Sammlung, 1813, n*» 184, et Grenander, loc. cit., annexe H).

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 29

masse encore employée à une petite échelle (par exemple dans les villes fortifiées); inais^ à une grande échelle^ elle ne le sera probablement que lorsque toute une nation à Tagonie n'aura plus d'autre ressource que de tenter un effort suprême^ en faisant appel à toutes ses forces disponibles.

A côté des conditions qui viennent d'être indiquées pour le droit d'être considéré et traité comme soldat^ on en a formulé d'autres encore. Ainsi^ Droop (1) et Bluntschli (2) exigent que les combattants, pour avoir le droit mentionné^ soient soumis à l'ordre militaire et au contrôle dT officiers reconnus par VEtat et responsables envers lui, et quils observent les usages de la guerre. Nous concordons tout à fait avec Rolin-Jaequemyns (3)^ quand il objecte à la première condition la remarque qu'elle est comprise dans l'autorisation. Nous avons déjà exprimé notre opinion sur la seconde (4).

Il ne peut guère^non plus^être considéré comme une condition du droit des gens pour revêtir le caractère de soldat^ de prendre part d'une manière permanente à la guerre^ si même une autorisation par trop transitoire^ en vertu de laquelle une personne se présenterait alternativement^ et suivant les besoins^ un jour comme citoyen paisible^ un autre jour comme soldat^

(1) Droop, cité par Rolin-Jaequemyns, Revue de droit international , 1871, p. 309.

(2) Loc, cit.y § 570. a.

(3) Revue de droit international , 1871, p. 309.

(4) Au commencement de la dernière guerre franco-allemmde, les Allemands prétendaient que les corps-francs autorisés devaient être placés sous les ordres d'officiers et soumis aux lois militaires. Article du Kœnigliche preussische Staatsanzeiger^ 27 août 1870. Sans reconnaître ces exigences comme autorisées par le droit des gens, le gouvernement de la Défense nationale s'y conforma pourtant, principalement sans doute sous l'influence de raisons politiques. Voir : décret iur la subordination d<»s compagnies de francs-tireurs au ministère de la guerre, du 29 septembre 1870 {Bulletin des U)is de la délégation du gouvernement de la Défense nationale hors de Paris, n» 25, et Grenander, loc. cit., annexe P) ; décret rattachant aux corps d'armée ou divisions militaires tout corps de francs-tireurs ou de volontaires, du 4 novembre 1870 {Bulletm des lois, n» 186, et Grenander, loc, cit., annexe Q); décret qui règle d'une manière définitive l'organisation des corps francs levés à Paris et dans f es environs depuis l'ouverture de la campagne contre la Prusse, du 11 octobre 1870 {Bulletm des lois de la Bépublifue française, 1870, n''127, el Grenander, hc, cit,, annexe R^.— En conformité des dispositions de l'art. 7 de la convention du 28 janvier 1871, tous les corps francs appartenant à l'armée do Paris furent dissous par un décret (n» 291) daté de Paris, 29 janvier 1871. Le décret (n" 555) de Bordeaux, 5 février 1871, dit à son art. 2 : « Tous les détachements de francslireurs qui se sont signalés par leurs services sont attachés aux divers corps d'armée et en font partie à titre d'éclaireurs. Les autres détachements seront dissous. »

30 DU DROIT d'Être traité gomme soldat.

pourrait^ à juste titre, amener rennemi à user de représailles envers TEtat qui agirait de la sorte.

Ne peuvent prétendre^ par contre, au point de vue du droit des gens^ aux droits et à la protection de soldats^ les individus qui se mettent en rébellion de guerre, ou qui ^ renouvellent la guerre » (a rebellant ») dans un pays effectivement occupé par Tennemi, c'est-à-dire qui se révoltent contre lui au moyen d'actes hostiles, même s'ils le font en vertu d'une autorisation régulière du gouvernement antérieur. Nous disons « du gouvernement antérieur. » Bien des personnes trouveront cela dur et nous accuseront de vouloir que la force prime le droit. Mais, le droit des gens ne peut reconnaître d'autre gouvernement que celui qui a la puissance de gouverner. Dans un territoire occupé par l'ennemi^ on ne considère pas, il est vrai, le gouvernement du pays comme supprimé, mais, en fait, son activité est suspendue : il n'a dès lors pas, selon le droit des gens, qualité pour exercer un acte quelconque d'autorité dans ce territoire, ni, par suite, celui de donner à quiconque l'autorisation de soldat. Son pouvoir de gouverner a passé provisoirement à l'Etat occupant. Ainsi, toute autorisation donnée par !e gouvernement antérieur est en fait nulle et non avenue au point de vue du droit des gens.

Le port patent des armes est présenté parfois comme une condition spéciale pour être, dans le cas où l'on est fait prisonnier, traité comme prisonnier de guerre. Nous ne pouvons comprendre cette condition d'autre manière, sinon que, lorsqu'elle n'est pas remplie, ou le signe distinctif d'uniforme manque, ou aussi les lois concernant le mode de faire la guerre ne sont pas observées,et^ dès lors^ on peut appliquer à ces deux cas ce qui a été déjà dit à leur égard. Pour ce qui concerne spécialement le terme d^espion, on ne peut, suivant l'exposé qui précède, considérer comme tel le soldat, c'est-à-dire la personne autorisée, et, — à l'exception du cas d'une levée générale, — portant un uniforme, qui, même seule, et se dissimulant à tous autres égards, pénètre dans le camp de l'ennemi, au milieu de ses avant-postes, dans un territoire occupé par lui, ou dans son propre pays, en vue de reconnaître sa position, sa force, etc., car il entre précisément dans la notion d'espionnage de cacher des actes hostiles sous une apparence pacifique, ou d'agir à un certain égarJ comme soldat sans l'être légale-

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 31

jffïeni, ce qui ne s'applique pas au cas qui vient d'être nientioDué.

La question du droit d'être considéré et traité en guerre comme soldat a été Tune des plus délicates de celles discutées à la Conférence de Bruxelles, en 1874.

Avant de passer à l'exposé des travaux de la Conférence à cet égard; il ne sera pas inopportun de donner un aperçu rapide de son origine.

Notre époque s'est efforcée d'alléger les maux de la guerre par le moyen d'arrangements internationaux. Ce sont la convention de Genève» du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne et ses articles additionnels, non ratifiés, du 20 octobre 1868, ainst que la déclaration de Saint-Pétersbourg, du 11 décembre 1868, par laquelle les puissances contractantes se sont engagées à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 gramme?, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cette dernière déclaration est due à l'initiative de l'empereur de Russie et c'est au même monarque que Ton doit l'initiative de la Conférence de Bruxelles.

A la réunion de l'Alliance universelle à Paris, en 1872, il s'était formé une <t Société pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre, » à la tête de laquelle se trouvait le comte deHoudetot. Au commencement de 1874, celte Société avait élaboré un a projet pouvant servir de base à un règlement international relatif aux prisonniers de guerre, » qu'elle communiqua à a tous les gouvernements, » avec la demande qu'ils voulussent bien envoyer à une conférence, destinée à s'ouvrir à Paris, le 4 mai 1874, des délégués qui, connaissance prise des aces qui leur seraient soumis, conviendraient des mesun s nécessaires pour la réunion d'un congrès d'un caractère plus oflSciel ; la donnée de ce dernier serait de poursuivre les négociations en vue de conclure une convention internationale concernant les prisonniers de guerre. Mais, dans le courant d'avril la Société reçut, par Tintermédiaire de l'ambassadeur de Russie a Paris, le prince Orlofif, la communication que le cabine

32 DU DROIT d'Être traité gomme soldat.

de Saint-Pétersbourg préparait un projet de convention inter- /lationale sur un plan plus général^ <c embrassant, » comme l'annonçait le diplomate russe, a l'ensemble des faits inhérents à l'état de guerre, et destiné à fixer les règles qui, adoptées d'un commun accord par tous les Etats civilisés, serviraient à diminuer autant que possible les calamités de conflits internationaux, en précisant les droits et les devoirs des gouvernements et des armées en temps de guerre, » et que a Tintention du gouvernement russe était de communiquer ce projet à tous les cabinets^ avec la proposition de réunir une conférence chargée d'en discuter les principes et d'en élaborer les détails. x> Le cabinet russe invitait, en conséquence, Id Société à ajourner, à une date moins rapprochée que le 4 mai, la réunion proposée (1). Sur les invitations envoyées par le gouvernement russe et acceptées par les gouvernements européens (2), les délégués de treize de ces gouvernements se réunirent à Bruxelles le 27 juillet i874, pour conférer dans la question, en prenant pour point de départ le projet russe préparatoire qui leur avait été communiqué. Des délégués du Portugal et de

(1) Dépêche du prince Gortchacow au prince Orioffj à Paris, 6 avril 4874 [Arch. dipL, 1876 1877, lï. p. 108).

(2) Voir la circulaire du princ<i Gortchacow^ du 17 avril 1874 [Arch, diplom,, 1876-1877, 11, p.liO, et Grenander, toc, cit., annexe T). Des invitations furent adressées à tous les gouvernements européens auprès desquels la Russie avait des représentants. Ainsi, même à la Bavière, la Saxe^ le Wurtemberg, la Bade et la Hesse, et en outre aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord et à la Perse. Voir Lord A. Loftus to the Earl of Derby, St-Pétersburgh, julis 1874 (n® 234), dans Xd^Corres/jondence resp cting the proposed Conférence at Brussels on the Ruies of miiitary WarfarCy part II, n» 34. L'Angleterre accepta Tinvitalion avec une répugnance visible, et en « réclamant l'assurance la plus positive, la plus nette, de la part du gouvernement russe, aussi bien que de la part des gouvernements de toutes les puissances invitées à prendre part à la conférence, que leurs délégués à cette conférence auraient pour instructions de se renfermer dans l'exameu dos détails des opérations militaires de la nature de celles mentionnées dans le projet du gouvernement russe^ et de ne s^occuper sous aucune forme, directement ou indirectement, d'aucune matière concernant les opérations maritimes ou la guerre sur mer. » Cette assurance fut aussi réclamée et donnée. Voir: dépêche de lord Derby à iordLoftus, ambassadeur à Saint-Pétersbourg, le 4 juillet 1874 {Arch. dipl.^ 1876-1877, II, p. 117, et Correspondence respecting the proposed Conférence at Brussels on the Rules of miiitary Warfare, presentea to both Houses of Parliament by command ofHer Majesty. 1874. Part I, n» 28). Dépêche de M. Westman à lord Derby, 2 juillet 1874 [Arch, dipL, 1876-1877, il, p. 115). Dépêches de M. Ulloa à M. Macdonell, du 12 et du 16 juillet 1874 {Arch, dipl,, 1876-1877, II, p. 124 et 126). Dépêche du comte Munster à lord Derby, 24 juillet 1874 {ArçM. dipl, 1876-1877, II, p. 128). The Earl of Derby to Major General Sir A. Horsford, Foreign-Office, july 25, 1874 (n« 2). Correspondencc.Wàvfare... II, n»118. Circnlar addressed to Her Majesty*s Representives abroad at Courts sending delegates to the Brussels Conférence, 25 juill<*t 1874 [Correspondence, aie, 1874, II, n" 26).

DU DROIT d'Être traîtb (ommb soldat. 33

la Turquie étant arrivés plus tard^ tous les Etats de FEurope^ à rexèeption des républiques d'Andorre et de San-Marino, ainsi que de la principauté de Monaco^ se trouvèrent par suite représentés. Les délégués se composaient de dix-huit militaires^ de dix diplomates et de quatre jurisconsultes ou hauts fonctionnaires qui n'étaient ni militaires ni diplomates (1).

Ce qui se passa, par rapport aux Etats-Unis de TAmérique du Nôrd^est trop particulier pour ne pas le mentionner ici. Par une dépêche du 16 mai 1874(2), M. Washburne, ambassadeur de ces Etats à Paris, envoya, en traduction anglaise, au secrétaire d'Etat Hamilton Fisb^ une lettre adressée par le comte de Houdetot à M. Washburne, et datée de Paris, le 15 mai de la même année, lettre dans laquelle il était dit entre autres :

a As the resuit of an interview wbicb I bave had the bonour to bave with Prince Gortchaco^r at Stuttgart, the society for the amélioration of the condition of prisoners ofwar bas been authorized by the impérial cabinet to beg your excellency to be pleased to inform your Government that, if it shall see fit to take part in the Brussels conférence, and v^ill notify the impérial cabinet to that effect^ its delegates will be most gladiy recel ved there. »

(1) Les délégués étaient les suivants : Russie, le conseiller intime, baron A. Jbmini, pr&ident de la conférence; le major-général H. Leer, professeur à Tacadémie militaire, et plus tard, en outre, le conseiller auliqueD^Martens, professeur de droit international à Tunivecsité de Saint-Pétersbourg. Empire d'Allemagne : les majors-généraux de Voigt-Rhetz, directeur au ministère de la guerre, et baron de Leonrod, le major baron deWelck, le conseil 1er d*Etat, baron de Soden et le conseiller intime, professeur et D' Blnntschli. Autriche- Hongrie : le comte 6. de Ghotek, envoyé à Bruxelles, et le major-général baron de Ôchœnfeld. Belgique : le baron Lambermont, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, secrétaire général au ministère des affaires étrangères; M. Charles Faider, procureur général à la Cour de cassation, et le colonel Mockel, chef du cabinet du ministre de la guerre. Danemark: le directeur P, Vedel et le colonel H. Brun. Espagne : le duc de Tétouan, envoyé à Bruxelles, le général Servert y Fumagally et le contreatniral M. de la Pezuela. France : le baron Baude, envoyé à Bruxelles, et le général de brigade E. Arnaudeau. Grande-Bretagne : le major-général sir Alfred Horsford. Grèce : le lieutenant-colonel Nicolas Manos. Italie : le bâton Albert Blanc, envoyé h Bruxelles, et le lieutenant-colonel comte G. Lanza. Pays-Bas :M. van Lansberge, envoyé à Bruxelles ei le major-général van der Schrieck. Suède-Norvège : le lieutenant-colonel F. N. Staaff, attaché militaire à Paris. Suisse : le colonel fédéral Hammer, envoyé à Berlin. Plus tard survinrent : pour le Portugal : M. d'Antas, envoyé à Bruxelles (5 août) et le général de division A. Palmeirim, membre de la Chambre des pairs de Portugal (11 août), et enfin, pour la Turanio (18 août), Etienne Caratheodory-Effendi,et le colonel d'état- major J. Edhem-Boy.

(î) N* 968. VoiV Papers relating io the foreign relations of the United States, transmiited to Congress with the annudl Message of the Presidenty dec. 7,4874. Washington, 1874, p. 410.

M BU DROIT d'Être traité gomwe soldat.

Avec de fort bonnes raisons^ comme il le paraît^ M. Hamilton Fish se contenta de donner la courte réponse suivante :

c Département of state, Washington^ june 10^ 1874.

a Sir : l bave to acknowledge tbe receipt of your despatches numbered 968, 969, 970 and 971.

a Refering to your N<» 968, relating to a convention for the amélioration of the condition of prisoners of war to be held at Brussels in July next, it does not seem that the United States are called upon to take past therein .

« I am, etc.

« Hamilton Fish(\), i»

Il résulte, toutefois, d'une dépêche de lord Augustus Loftus au comte de Derby, du 8 juillet 1874 (2), qu'outre la Perse. les Etats-Unis avaient aussi été invités à la conférence par le cabinet de Saint-Pétersbourg, mais que, concernant ces der* niers, « the invitation had only been lately addressed by order of the Ëmperor through' the United States Représentative at the Impérial Court, d forme d'invitation assez étrange, due peut-être alors au manque de temps. Le 18 juillet 1874, le chargé d'affaires de la Grande-Bretagne à Washington, M. Watson, télégraphie au comte de Derby (3).

a The Russian Government invited the Government ot the United States on the 8th instant, and again yesterday, to be represented at Brussels Conférence. The Government of ihe United States hâve declined, on the ground of the lateness of the invitation. »

[1 y a lieu de comparer, avec ce qui précède, la décision prise, le 5 août, dans la séance plénière de la conférence, sur la communication qui lui fut faite que plusieurs délégués des Etats de l'Amérique du Sud, munis de pleins pouvoirs, sur l'invitation de M. le comte d'Houdetot, se trouvaient à Paris et paraissaient s'attendre à être conviés à prendre part aux délibérations de la conférence, ce qui était aussi le cas de la société pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre. La conférence déclara alors que les questions posées par le projet du cabinet de Saint-Pétersbourg ayant été exclusivement déféréesà Texamen des représentants des puissances, vu le caractère essen-

(1) Papers, etc., p. 413. •

^8) Correspondenre, etc., 1874, part H, n« 3. (3) Corrfisponfiencet eÀc»f 1874. part II. n» 10.

DU DROIT d'Être traité gombce soldat. %

tiellement gouvernemental des résolutions qu'elles étaient de ' nature à provoquer, il n'y avait pas lieu d'appeler à ses délibérations des délégués d'associations privées, et que la Conférence jugeait plus pratique et plus conforme à la pensée qui avait présidé à sa convocation de restreindre, pour le moment, la délibération entre les représentants des gouvernements ^du continent européen ; et cela a d'autant plus que le gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, qui aurait été le plus naturellement appelé à y participer, vu qu'il avait, le premier» donné l'exemple d'une réglementation des droits et coutumes de la guerre, n'avait pas jugé lui-même devoir envoyer un représentant à la conférence de Bruxelles. »

La présidence ayant été déférée, à la première séance, au baron Jomini, en témoignage de reconnaissance pour l'initiative de l'empereur Alexandre, la conférence fut saisie du projet (Fune convention ïntemattonale concernant les lois et coutumes de laguerrcy proposé par la Russie, et elle nomma,pour l'étude préliminaire des questions qui lui étaient soumises, une commission composée d'un représentant de chaque Etat. Cette commission ayant tait subir de fortes coupures et des modifications considérables au projet russe, de même qu'à divers autres projets de moindre étendue soumis à la conférence, celle-ci put, à sa séparation, le 27 aoùtl874, soumettre aux gouvernements, comme le résultat de ses travaux (en cinq séances plénières et dix-neuf séances de la commission), un projet de déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre (i).

Des dispositions contenues dans le projet russe, ce sont principalement celles consignées sous la section I, chapitre II, § 9, et sous la section II, chapitre I*% §§ 45-ih7, qui formulent les conditions générales du droit d'être considéré et traité comme soldat.

Ces dispositions provoquèrent en efTet dès l'abord une foule de scrupules. Il faut se rappeler que les gouvernements avaient à considérer la question plutôt au point de vue politique qu'à

(1) Les protocoles de la conférence ont été publiés premièrement par le

fouvernement belge, pais par le gouvernement russe. Nous avons fait usage e l'édition belge : Actes de la conférence de Bruxelles (1874). Bruxelles, 1874. r/est sur ces actes que s'appuie la suite de notre exposé. A l'effet de faciliter la comparaison et de donner une meilleure vue aensemble, nous avons cru devoir réunir en un seul endroit les propositions différentes de rédaction mentionnées dans cet exposé. Nous renvoyons donc pour le texte de ces propositions à V Annexe.

36 BU DROIT d'être TRAITÉ COMME SOLDAT.

celui (lu droit des gens pur. A la première séance de la commission, le 30 juillet, le délégué des Pays-Bas donna à entendre, incidemment et en termes circonspects, que, dans le projet soumis à la conférence, plusieurs stipulations paraissaient à son gouvernement excéder les limites dans lesquelles il devait dé^rer se renfermer, et, dans un discours éminent, le délégué de la Belgique annonça que son Etat, neutre obligatoirement et à perpétuité, et pour qui la seule guerre en vue dé laquelle il avait à se préparer était une guerre défensive, était bien décidé à se défendre jusqu'à la dernière extrémité, et, par suite, vu sa situation, ses limites restreintes et son système de conscription, tenait à se conserver la liberté pleine et entière de compléter la défense militaire proprement dite par un appel à toutes les forces vives de la nation ; en conséquence, il ne pouvait voter aucune clause qui affaiblirait la défense nationale ou qui délierait les citoyens de leurs devoirs envers la patrie. Des déclarations plus ou moins positives dans le même sens suivirent de plusieurs autres Etats. A la séance de la commission, le 3 août, le délégué de PEspagne annonça qu'ayant été empêché d'assister à la première réunion de la commission, et ignorant par suite les réserves faites par les mandataires de certaines puissances, il tenait à déclarer à son tour que le gouvernement qu'il représentait avait des raisons spéciales pour ne renoncer à aucun de ses moyens de défense. Le 12 août, au moment où la commission allait passer à Fexamen de la question de savoir quand un territoire doit être considéré comme occupé, et à celui du droit que confère l'occupation, les représentants des Pays-Bas et de la Belgique renouvelèrent leurs réserves,, et celui de la Suisse déclara que la situation de ce dernier pays, essentiellement analogue à celle des Pays-Bas et de la Belgique, lui faisait partager sous bien des rapports les opinions émises par les délégués de ces Etats. Le 13 août, le général Palmeirim fit la réserve que, vu la position spéciale où le Portugal était placé, ce pays ne pouvait adhérer à aucune clause d'où pourrait résulter un affaiblissement quelconque de ses moyens de défense, et le 21 août, Caratheodory-Effendi fit consigner au procès-verbal une déclaration signée des deux représentants turcs, portant qu'ils réservaient spécialement et formellement les décisions de leur gouvernement au sujet de toute clause du projet soumis aux délibérations de la confé-

DU DROIT d'ÊTBB TRAITÉ GOMIIE SOLDAT. 37

rence et qui aurait pour but de limiter ou d'affaiblir, dans une .mesure quelconque, les droits de la défense nationale en cas ie guerre.

Quand^ le 14 août, la commission eut à s'occuper du § 9 du projet rosse^ le baron Jomini proposa dès l'abord^ « afin de faciliter la tâche de la commission, » de supprimer la dernière partie de ce paragraphe : a Les bandes armées. .. poursuivies judiciairement^ » proposition qui fut adoptée. Le général de Yoigt- Rhetz prit la défense du projet de disposition portant que les milices et les corps de volontaires seraient tenus^ pour jouir des droits de soldats, d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, et seraient en même temps soumis au commandement général. Il demanda quelle serait l'importance militaire d'une commune dont les habitants marcheraient sans commandement ? L'hypothèse même était inadmissible. Il y aurait toujours à la tête des habitants^ ouïe maire, ou un bourgeois notable, désigné par le choix de ses concitoyens; M. de Voigt-Rhetz demanda en outre qu'il lût constaté au protocole que par personne responsable on entendait celle qui connaissait les lois de la guerre.

Le baron de Schœnfeld (Autriche-Hongrie) voyait une difiSculté dans le maintien de la première condition qui exigeait que les corps de volontaires fussent rattachés au commandement général. Sans doute^ les bandes qui se lèveraient pour la défense du pays devaient avoir un chef; mais il était bien rare qu'elles dépendissent du chef de l'armée; l'action du landsturm était plutôt locale que générale, et elle ne commençait pas ordinairement dès le début des hostihtés. Par rapport à la môme disposition, ie baron Lambermont fit observer qu'il pourrait arriver facilement que l'état-major se trouvât, par suite des événements de la guerre, séparé de la partie du pays dans laquelle les volontaires prendraient les armes, et qu'arriveraitil alors?

Relativement à la deuxième condition, cdie d*un certain signe disiinctif extérieur reconnaissable à distance, ce fut le délégué de la Suède-Norvège, M. le colonel Staaff, qui provoqua l'interprétation expresse de ce que l'on devait entendre par là. M. Staaff désira faire une déclaration avant que Ton discutât à fond le § 9. Il se demandait si les quatre conditions réunies ne seraient pas superflues pour la partie des forces défensives

38 BU DHOiT d'Être traité gomme soldat.

d'un pays qui entraient dans son organisation militaire^ comme par exemple, le landsturm norwégien (de 18 à 50 ans). 11 était évident que cette catégorie de citoyens remplissait les conditions i, 3 et 4 ; mais, quant à la deuxième, il fallait être fixé sur sa portée véritable. Si, par signe distincttf, extérieur et reconnaissable, il était entendu qu'il faudrait porter un uniforme, il craignait que cette condition ne pût être acceptée par le second des pays quMl représentait. Le baron Jomini et le général Leer répondirent que le texte où il était question de la deuxième condition ne parlait pas d'uniforme, mais seulement d'un si* gne quelconque distinguant le patriote qui défend son pays du brigand qui pille et maraude, et le général de Yoigt-Rhetz considéra pour sa part qu'il faudrait que les hommes marchant à l'ennemi sous un chef portassent un signe certain qui les distinguât des brigands et des pillards. Ce signe serait facile à trouver : ce serait une croix, un brassard^ une marque quelconque donnant à celui qui le porterait le caractère de patriote et de belligérant; M. de Yoigt-Rhetz pensa qu'il serait utile de dire au N^ 2 que le signe distinctif devait être attaché extérieurement à l'habillement; afin qu'on ne pût pas le mettre ou l'enlever suivant les circonstances.

Le colonel Hammer ayant, au nom de son gouvernement, proposé une nouvelle rédaction, on convint, à la fin de la séance^ d'un projet de modification provisoire, qui, à la seconde lecture, adopté avec quelques changements par la commission, entra ensuite dans le projet définitif de la conférence.

Des difiicultés peut-être encore plus grandes furent soulevées par les §§ 45-47 du projet russe, lesquels, soumis le 7 août à la commission sous une forme modifiée par le baron Jomini, furent Tobjet des délibérations de la séance du i8 du même mois.

Comme il est facile de le constater à la lecture de ces paragraphes, leur importance dépend essentiellement de l'interprétation que Ton donne à l'expression : « une localité occupée par l'ei>nemi.»Cette question, peut-être la plus délicate de toutes, avait déjà été traitée. Avant que la commission la prit en considération le 12 août, le baron Jomini avait déjà, outre le projet russe originaire, présenté successivement (le 5 août en séance plénière, et le 11 suivant en séaiice decommission) deux projets diflérents de modificationdu paragraphe relatifà laditequestion,

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c'esl-à*(iire du § 1 de la section I. Le point en litige était prin* cipalement de décider si Ton déclarerait que^à Pinstar du blocus, Foccupation devait être effective pour conférer un droit à Tennemi. Le général de Yoigt-Rhetz proposait la suppression des mots du dernier projet russe : a et tant qu'elle est en mesure de Texercer^ & qui terminaient le deuxième alinéa, et la rédaction suivante du même alinéa : a Le pouvoir de Toccupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie; » mais aucun délégué n'appuya ces deux modifications. Celui de la Suède^Norvège se prononça spécialement pour la teneur russe^ qui fut adoptée par la commission^ avec suppression de quelques mots à la seconde lecture.

Quand ensuite, le 18 août, le § 45 devint l'objet des débats de la commisslon^il fut proposé, du côté russe, d'ajouter, après les mots a partie belligérante, d de ce paragraphe: «si elle observe les droits de la guerre, » et, en conformité des instructions de son gouvernement, le colonel Hammer renouvela ici sa proposition de déclarer que la population qui se lèverait en masse pour la défense de son territoire devrait être considérée comme belligérante. Les délégués de TAllemagne et de la Russie émirent l'opinion qu'en ce cas aussi la population devait se conformer à la totalité des quatre conditions énoncées au §9, mais surtout à celle concernant un signe distinctif. Cette manière de voir rencontra une vive opposition, et, après divers projets de rédaction, dont ceux du général de Yoigt- Rhetz et du baron Baude furent les plus remarquables, les membres de la commission se rallièrent enfin à une nouvelle teneur du §45 proposée par le baron Jomini, comme aussi à la suppression des §§ 46 et 47. A la seconde lecture, Tarticle fut placé immédiatement après l'art. 9.

Le 26 août, l'art. 9 fut discuté dans la séance plénière de la conférence. Le baron Blanc était d'avis que l'art. 9 ne devait pas être considéré comme excluant, en principe, tout cas qui ne rentrerait pas dans les conditions énumérées dans cet article. 11 fixait seulement, selon lui, les conditions qui rendaient absolu et indubitable le caractère de belligérants ; en d'autres termes, les conditions qui établissent toujours la présomption furis et de jure que le combattant est un véritable belligérant. Mais ce caractère pouvait être acquis et constaté autrement ; tel était le cas que Ton avait cherché à définir dans

40 1>U DROIT D-âTR£ TRAITÉ GOMME SOLDAT.

l'art. 10. Quoique le baron Jomini et les représentants de TÂu* triçhe^de la France, de la Suisse^ de la Belgique et des Pays-Bas eussent fait la déclaration qu'ils interprétaient Tarticle dans le même sens, comme cela ressortait^ du reste^ des protocoles^ il fut néanmoins décidé, à la demande spéciale du colonel Hammer^ que toutes les réserves faites antérieurement étaient tacitement renouvelées pour la séance actuelle (1),

Relativement aux articles mentionnés ci-dessus^ la teneur proposée par la commission fut adoptée sans modification par la conférence en séance plénière.

L'intention paraît avoir été d'abord que la conférence de Bruxelles présenterait un projet d'un caractère plus définitif. Mais les diflScultés étant trop grandes, cette idée fut assez promptement abandonnée. Le résultat ne fut^ comme la conférence s'exprime elle-même dans son protocole finaK qu' a une enquête consciencieuse^ de nature à servir de base à un échange d'idées ultérieur. Il appartiendra aux gouvernements respectifs d'apprécier ce qui dans ce travail peut devenir l'objet d'une entente^ et ce qui nécessiterait un plus mûr examen (2). »

Un mois après la clôture de la conférence, le cabinet russe s'adressa aux puissances qui y avaient pris part, en les priant de lui transmettre aussitôt que faire se pourrait, soit leurs conclusions sur les articles susceptibles d'un accord immédiat^ soit leurs observations ou propositions sur ceux qui fourniraient matière k des divergences d'opinion ; toutes ces conclusions, observations ou propositions réunies à Saint-Pétersbourg, le gouvernement russe aviserait, soit à consigner les points d'accord dans un acte destiné à faire l'objet d'un échange de déclarations entre les puissances, soit à leur soumettre un nouveau projet, soit, enfin, à provoquer une nouvelle réunion des délégués ou des représentants des gouvernements, pour amener les opinions divergentes h un accord final, qui serait formulé dans

(1) 11 y a lieu de mentionner ici que l'aËntwurf eines schweizerischea Militaer-Strafgesetzes, » par le professeur Hilty de Berne (1S78), permet, sur le territoire suisse, toute défense armée quelconque.

(%) Cf. The Earl of Derby to Sir A. Horsford, august 29, 1874 (n» 19, conûdential, printed for the useof the Foreign-Oilice^ septembre 29, 1874). « They (Her Maie^ty^s Government) accept the explanation ofiered in tbe draft (of protocol final) assufiicient to establish beyond the risk of mis-undersUnding, the fact that,iu signing tbe Final Protocol, the Delegates sign in their individual capacity as mereiy submitting the record of the proceedingd^ and not as pledging their goverument m any manner ; and they authorize you to sigu it accordingly. »

DU DROIT d'Être traité gomme soldat. 41

an acte définitif (i). Tout en faisant dans leur réponse un noDfibre plus ou moins grand de réserves et d'objections, divers gouvernements laissèrent espérer qu'ils continueraient à étudier la question en commun (2). L'Angleterre, par contre, déclina positivement toute participation à des négociations ultérieures dans la matière (3). Le gouvernement russe ne se découragea cependant pas, et demanda encore une fois à toutes les puissancesqui avaient pris part à la conférence de Bruxelles, sauf l'Angleterre, qui avait formellement désapprouvé le projet, et la Suède-Norvège, qui l'avait tout aussi formellement approuvé,de lui transmettre les conclusions, observations ou propositions qu'elles pourraient avoir à faire quant au projet sorti de celte conférence (4).

(1) Circulaire de M. de WestmaoD, 26 septembie 1874 {Ârch, âfip/., 1876- 1877, II, p. 136, et Grenander, loc cit, annexe CE).

(2) Le ministre de la gue re de Suède et le département de la guerre en Norvège, appelés à donner rapix>rt sur le projet de la conférence, ayant conclu à son adoption, la Suède- Norvège déclara la première et le plus positivement de toutes les puissances qu'elle se prêterait avec plaisir aux démarches ultérieures que le gouvernement impérial jugerait nécessaires pour réaliser le but de la conférence.

(S) Dépêche de lord Derby aux agents diplomatiques de la Grande-Bretagne à l'étranger, du 20 janvier 1874 [Arch. oftp/., 1876-1877, p. 273). Cette dépêche donne Tbistorique de Toriglne de la conférence de Bruxelles, rend compte de ses débats au point de vue anglais, critique sévèrement le projet, et termine comme suit :

«r On aura vu, diaprés les observations qui précèdent, que le gouverne* ment de Sa Majesté regarde le résultat de la conférence de Bruxelles comme ayant démontré qu*il n'y a aucune possibilité d'entente sur les articles réel ement importants du projet russe, que les intérêts de la puissance envahissante et des envahis sont inconciliables, et que même alors que certaines règles de l'état de guerre pourraient être établies en des termes acceptajsles, elles n'auraient pas plus d'influence que cette restriction tictive du combat que prêchait le gouvernement russe à l'ouverture de la conférence.

« En raison de ces circonstances^ le gouvernement de Sa Majesté ne peut consentir à poursuivre Pidée (primitive ou à prendre part aux négociations futures ou aux conférences y relatives.

« Dans ma dépêche du 28 septembre, j'ai dit que le gouvernement de Sa Majesté désirait qu'il fût bien entendu qu'en autorisant la signature du protocole liual il n'acceptait pas les règles y annexées. Un examen scrupuleux de toute la matière l'a convaincu que son devoir est de repousser, au nom de la Grande-Bretagne et de ses al^i<^s, dans les guerres futures, tout projet tendant à altérer les principes du droit international qui ont dirigé jusqu'ici la conduite du pays, et par>dessus tout de refuser sa participation à tout arrangement qui aurait pour effet de faciliter les guerres d'agression et de paralyser la râistance patriotique d'un peuple envahi. »

Le gouvernement russe donna une réponse dans laquelle il regrettait la résolution du gouvernement britannique (dépêche du prince Gortchacow au comte Schuwalow, 24 janvier-5 février 1875), et remit en même temps une espèce de réfutation (« Observations sur la dépêche de lord Derby à lord Augustus Loftus en date du Foreign-Oflice, le 20 janvier 1^75. » Arch» rfip/., 1876-1877, il, p. 285).

(4) Le prince Gortchacow aux agents diplomatiques de la Russie chez

42 DU DROIT d'ÊTRB Ti.AITÉ GOMME SOLDAT.

Quoique la question en soit restée là^ et que le projet de la conférence de Bruxelles n'ait pas reçu la vigueur d'une déclaration internationale^ ce projet sera cependant toujours^ quant au droit de la guerre^ d'une grande importance*

Cette importance s'est manifestée d'une manière toute spéciale lors de la guerre entre la Russie et la Turquie. Dans son appel aux belligérants et à la presse (Gand, 28 mai 1877) {i), rinstitut de droit internationale dit^ entre autres : a Mais il (le projet de déclaration international arrêté par la conférence de Bruxelles) n'en doit pas moins être considéré^ eu égard à sa nature et à son origine, comme l'expression raisonnable des obligations que la conscience juridique des peuples européens impose aujourd'hui aux armées belligérantes comme aux populations des pays envahis. A ce titre^ il serait éminemment propre à servir de bme à des instructions qui seraient données par les belligérants à leurs armées respectives. Dans tous les cas^ un Etat ou une armée qui méconnaîtrait ces règles^ encourrait la réprobation de l'opinion publique, et renoncerait à son honneur de puissance ou d'armée civilisée (â). d

les gouvernements ayant pris part à la conférence de Bruxelles, excepté la Grande-Bretagne et la Suéde-Norvège, 20 mai 1875. Grenander, loc, cit,, annexe FF.

(1) Voir Annuaire de l'Institut de droit international. Deuxième année. Gand, 1878, p. 132-188.

(2) Cf. l'Examen par l'Institut de la déclaration de Bruxellt s en 1874. Annuaire, 1877, p. 47'48, 90-98, 133-138, st entre les conclusions adoptées à cet é^rd à la session delà Haye en 1875, n* VU. Le projet de déclaration implique une distinction fondée entre trois catégories de personnes, savoir: les combattants réguliers, qu'il faut traiter comme tels, —les habitants paisibles, qull faut protéger dans leurs personnes et dans leurs propriétés, — et les combattants irréguliers qui, méconnaissant les lois de la guerre, ne méritent point d'ê.re traités comme des ennemis loyaux. Cette distinction f st foDdée sur la manière actuelle d'envisager la guerre qui se fait entre les Etats et non entre les particuliers. Elle n*entrave en rien la défense nationale la plus énergique par la ma^se de la population armée. Elle ajoute même à Feffîcacité éventuelle de cette défense, en la soumettant à des conditions d*ordre et d'organisation, seules compatibles avec la conduite d'une guerre régulière entre nations civilisées. — Il est nécessaire, dans ce but, d'exiger pour les combatiantsrt^guliers, sauf l'excepûon prévue par l'art, lu, un signe distinctif. lix s recounaissable à distance, et d'ailleurs aisé à se procurer, aân que les armées en marche puissent reconnaître si elles ont devant elles des habitants paisibles qu*il faut protéger ou des ennemis qu'il faut cori'battre.

A sa session de Paris (1879), l'institut a déciaé la rédaction d'un Manuel des lois et coutumes de la guerre, oestiné à servir de type et qui serait communiqué aux gouverneuients avec le vœu Ce voir arrêter les lois de la guerre par des traités. Revue de droit international, 1880, p. 100. A la même session, M. Moynier a présenté un rapport sur les codes et règlements que les gouvernements des divers pays ont fait récemment rédiger pour leurs armées et dans lesquels est prescrite l'observation des lois et coutumes de la guerre.

DU oftaiT d'être traité gomke soldat. 43

£t dans l'ukase jntpérial du 12/24 mai 4877 (§ XII), le gou* vernement russe prescrit :

« Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier autant qu'il est possible et sous réserve de réciprocité les exi« gences de la guerre avec celle de Thumanité^ l'autorité militaire se conformera dans ses actes à l'esprit des principes posés par la conférence de Bruxelles en 1S74, en tant qu'ils sont applicables à la Turquie et s'accordent avec le but spécial de la guerre actuelle (1). d

Nous n'avons pu mentionner ici que la teneur générale des débats de la conférence de Bruxelles sur les conditions du droit d'être, en guerre^ considéré et traité comme soldat. Si l'exposé de ces conditions que nous avons donné avant de parler de la conférence de Bruxelles, et qui contient également ce que nous avons à remarquer à notre point de vue sur le projet de la conférence, n'est pas entièrement d'accord avec ce projet, la raison en est uniquement que les conditions formulées par la conférence reposent sur une base essentiellement pratique, et qu'elles contiennent par suite différentes choses qui, quelque nécessaire que soit leur observation, même au point de vue du droit des gens, ne nous semblent pas, cependant, au point de vue de la théorie, appartenir précisément à cette partie du droit de la guerre qui fixe les conditions nécessaires pour avoir le droit d'être considéré et traité comme soldat.

Les peuples avaient longtemps gémi sous l'oppression des armées soldées permanentes.

Il était réservé à une époque plus récente de faire sortir les armées directement du scindes peuples qu'elles sont appelées à défendre.

Le dix-huitième siècle, près de mourir, enfanta la révolution française, — véritable enfant de son temps. Quand on voulut étouffer l'enfant au berceau, la Convention nationale décréta une levée en masse, et la jeune république française se présenta subitement devant l'Europe stupéfaite avec quatorze armées formant un total de douze cent mille hommes. t)n élé-

(1) Journal de Saint -Péiersàourg^ôa 14/26 mai 1877, et Revue de droit international y 1877, p. 136-188.

U DU DROIT d'Être traité gomme soldat.

ment nouveau venait d'être introduit dans les armées, élément d'une importance incalculable au point de vue militaire. <}ependaiit^au point de vue du droit des gens^ il n'inaugura rien de nouveau: le système de la conscription d'abord (1)^ le service militaire personnel et obligatoire ensuite^ ont appelé le citoyen dans les rangs des combattants^et ont ainsi, dans un double sens^ augmenté la force des armées ; mais^ ce n'est pas le citoyen comme citoyen^ c'est le citoyen comme soldat qui prend part à la guerre. Le citoyen soldat est donc mis en demeure, pour sa sAreté propre, d'observer les conditions du droit des gens, qui seules peuvent le revêtir du caractère de soldat et le protéger comme tel, et cette exigence est de celles qui ne peuvent être réfutées par des exclamations.

Nous avons essayé d'exposer en termes généraux, suivant notre manière de voir, ces conditions du droit d'être, en guerre, considéré et traité conmie soldat, et nous avons trouvé qu'elles consistent en V autorisation émanant d'un Ëtatou d'une puissance politique, représentée, —sauf en cas de levées en masse, — par un signe d'uniforme distinctif, fixe et visible à l'œil normal à portée de fusil.Mais, quelque simples que paraissent les conditions en cause, elles ne pourront jamais sans de grandes difficultés, parfois même jamais en aucun cas, être remplies au milieu des phases multiples d'une guerre flagrante, si Ton ne s'y est préparé dans le calme de la paix. L'organisation de la défense nationale selon les ressources du pays, dans les jours de la paix, pour ceux de la guerre, sera, par suite, même pour chacun des citoyens valides, une nécessité d'autant plus impérieuse, que cette organisation comporte de notre temps, non seulement l'unique possibilité de défendre le bien le plus précieux qu'il possède en ce monde, la liberté et l'indépendance de sa patrie, mais encore pour lui-même, quand, à l'heure de la détresse, la patrie aura besoin de son bras, le seul moyen d'assurer à sa propre personne les droits et la protection qui appartiennent au caractère international de soldat.

(1) La France passa bientôt à ce système (loi du 19 fructidor an VI, 5 septembre 1798).

ANNEXE