CHAPITRE II

g 9. Les droits de belligérants n'appartiennent pas seulement à Tarmée, mais encore aax milices et aux corps de volontaires dans les cas suivants :

1«> Si, ayant à leur tète une personne responsable pour ses subordonnés, ils sont en même temps soumis au commandement général ;

2* S'ils ont un certain signe distinctif extérieur reconnaissable à distance;

3» S'ils portent des armes ouvertement; et

4® Si, dans leurs opérations, ils se conforment aux lois de la guerre.

Les bandes armées ne répondant pas aux conditions mentionnées ci-dessus n'ont pas les droits de belligérants; elles ne sont pas considérées comme dés ennemis réguliers et, en cas de capture, sont poursuivies judiciairement.

PREMIÈRE PROPOSITION DÛ BARON JOMINl.

8 1. Un territoire de Tun des belligérants est considéré com^ me occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'rirmée ennemie.

.L'occupation . ne s'étend qu'aux territoires oii cette autorité est établie et ne dure qu*aussi longtemps qu'elle est en mesure de l'exercer.