PROPOSITION DU COLONEL JIAM- MER

jJ 9. Les droits des belligérants appartiennent :

I« Aux armées,

Up Aux corps des volontaires dans les cas suivants :

l'Si

(Voir le projet primitif russe.)

général; 2° S'ils '. .

à distance ;

3» S'ils

ouvertement, et

4" Si . .

guerre.

III® Aux populations qui se lèvent en masse pour la défense de la patrie.

ANNEXE