CHAPITRE I

§ 45. Ija population d'une localité qui n'est pas encore occupée par Fennemi et qui prend les armes pour la défense de la patrie, doit être envisagée comme partie belligérante, et, si elle est faite prisonnière, elle doit être considérée comme prisonnière de guerre.

§ 46. Les individus faisant partie de la population d'un pays dans lequel le pouvoir de l'ennemi est déjà établi, et qui se soulèvent contre lui les armes à la main^ peuvent être déférés à la justice et ne sont pas considérés comme prisonniers de guerre.