C. PRUSSE QUOTIDIEN'NK

Le Journal des Débats.

5 Septembre 1906. Félix Chambon, Victor Cousin et V Index.

C'est Mérimée qui fit venir un prêtre au chevet de Cousin mourant, croyant ainsi satisfaire son désir, «conduite qui n'offre rien d'étonnant de la part du libre penseur très libéral qu'il était ».

lîini.ior.i'.MMiiE. lin

25 Scplembi'c lOUC». Kl'iiuukI noiiriioii, L' AiiulviTsaivc de Prosper Mérimée.

L'acte de décès, donné dans cet article comme non encore pnl)lié, l'avait été par M. Félix Chandjoii dans les Leilres inélites.

'28 Avril 1907. Alfred Péreire, Un sounci (VArsèiK' lloiissaiic à propos de Mérimée.

Ce sonnet se ti-ouvi- an tome iv, p. '290, des t:oiife.s.sii)iis d'Arsènr Ho us s ave.

50 Avril 1907. Compte rendu des fêtes de Cannes. Même date. J. Boiirdean, La Philosophie de Mérimée. If) Juiti 19l)7. S., Lettres inédites de Prosper Mérimée. dompte rendu de la brochure En l' honneur de Prosper Mérimée.

\ Juillet 1908. Félix Chambon, La Dictée de Compicgne. Cf. L'Intermédiaire fies Chereheur-i et Curieux, 10 juillet lOOS.

Le Temps.

4 Avril 1907. En marge.

V Éclair.

5 Avril 1907. Georges Montorgueii, Mérimée inconnu. 29 Avril 1907. Paul Souday, Prosper Mérimée.

Le Soleil.

17 Juillet 1907. Furetières, Prosper Mérimée archéologue.

Le Siècle.

22 Juin 1908. A. Brette. Menus Propos.

L'Écho de Paris.

25 Juin 1908. Pierre Gauthiez, Mérimée épistolier. 11 Août 1908. Léon Séché, Plages romantiques; — Boulognesur-Mer.

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\/ii. . SI i; Ml mimkf:. a f-'i;i ranc.kr

A. Liiil.-rilz. C. I . Mriirrs « Aiimlcll », niul seine Quelle, iliiiis Arcliiv fil)' das Sliidiiiiii (1er neiiren Sijraelieii. Iliiiiiscliwick. t.CXH (l'.lOi), pp. 110 ll>l.

Sur 1111 (iii\r;ii:t' ;illi'm;iiiil iii>|iiii' par La (.liionitiuc du rfijnc de l'Jifirles IX.

Ail). Luiiibroso. P(i(/i)ie Venezi(nie. Ronii', i'oizani éd., lilOO- J0(I5, iii-fol. I(i7 pp.

OuvracTri coiiionaiit .lix éludes, floiit une (pp. !t-II) ronsacn'-o aux rapports de Mérimée et de Panizzi à Venise en 18r)S. (Proxper Mérimée cd il Panizzi a Veiirzia nel I.S.'iS. A paru (Tahord dans la Gazzi'Ita di Veiiczia, 14 avril 1901).

Tomo Mylié, Prosper Périmées }f}ifili/il:atio)i hroali.selier VolksUeder, dans Arcliiv fiir slavisehe Philologie, lîerlin, t. XXVdl (1900), pp. 521-550. S -ra conlimié. Ktiide sur la Gitzia '.

Rob. Sailschick, Franzôsisclie Skeptiker. — VoUaire, Mérimée, Renan. — Zur Psychologie des neueren individualisnms. Bi^rlin, Holmann, 1900, in-(S".

l'p. 159-21:). Prosper Mérimée.

Pp 298-301. Notes.

Coiislance k. Baruicuat, England seen Ihrough Freneli Eges, dans la Forlnighthy Beviciv, juin 1908.

Pp. 1027-1037. Possiin, Idées de Mérimée sur r.\iiglfterre, l.i vii' et la société an^riaises.

1. lin St'i'be, M Voyslav M. Vovaiiovilch, pit''|iare une élude sur la (iiizla qui compoilera une hiiilio;,fiapliie di'laillée du siijel.

APPENDICE

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LA QUESTION f)ES « LETTRES MISSIVES

Sur sa demande, j'ai écrit à M. A. Lahiire, Président de la Chambre syndicale des Imprimeurs typographes, la lettre suivante. Elle a été imprimée, avec les réponses d'un certain nombre de correspondants sur le même sujet, à la suite du Rapport que M. A. Lahure a présenté sur cette question au Congrès international des Editeurs, tenu à Madrid en mai 1908.

Paris, le 8 mai 1908.

Cher Monsieur,

Vous me faites l'honneur de me demander ce que je pense de la question des « lettres missives », telle qu'elle va être présentée au Congrès de Madrid, et vous voulez bien me soumettre votre projet de Rapport, avec le projet de Délibération qui y fait suite.

Voire Rapport discute ou aborde nombre de questions qui rentreraient dans une théorie générale du régime juridique des lettres missives, — questions qui vous sont

!',<) M'I'KNDICE.

lirs (;iinili(''i-os. (loiil (juchi iios-iiiies soiil loil délicates, et sur la pliiparl (le-(|iiel les je (M'ois (jiie je me mettrais d'accord avec vous.

J'indique les principales :

Nécessité d'une législation internationale sur le droit de publication posthume des lettres missives. L'exemple que vous donnez de lantinoniie entre la législation française et la législation italienne est très frappant. En règle avec la loi irançaise de 1881, un publicaleur français pourra èli-e condamné en Italie, qui sait? pourra être arrêté peut-être au couis dun voyage en Italie. « Vérité en deçà des Pyrénées (ou des Alpes!) erreur au delà » est une boutade qui ne devrait plus être de mise avec la suppression des distances et la complexité des rapports internationaux dans la vie moderne. Puissiez-vous aboutir dans vos tentatives d'unification juridique. — Nécessité de donner satisfaction aux droits des tiers et aux susceptibilités légitimes des familles; répression du scandale et de toute malice voulue. Tous vos correspondants se sont rencontrés sur ce point, môme ceux qui reconnaissent eux-mêmes n'avoir point fait une étude approfondie de la question générale. — Nécessité, d'autre part, de donner satisfaction aux droits de l'historien et du critique littéraire, et d'empêcher qu'un calcul de pure cupidité ne vienne mettre des entraves aux progrès de la science. Les difficultés de cette nature constitueront toujours des « questions d'espèces », que les tribunaux apprécieront. Permettez-moi de vous citer sur ce sujet les paroles d'un éminent magistrat : « 11 est une limite où finit le droit des familles, où commence le droit de l'histoire. La postérité a le droit d'être indiscrète à l'égard des grands noms qui se survivent et tombent dans le domaine public. C'est là une œuvre de conscience qui exige la modération et que doivent dominer l'amour de la vérité et le respect des familles. En cette matière d'un ordre si élevé, la mission des tribunaux chargés de protéger les droits des

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inléressés est des plus délicates. A eux revieul le de\()ir diflicile de tracer la limite où expire le dioit de la Camille et où commence le droit du public'. »

Vous savez, — puis;[ue vous avez bien voulu prendre connaissance des artitde's S/ir Mi'rimi'o (|ue j'ai publiés dans le Bulletin du bibiiophilc et du hibliothccairc et dans lesquels je traitais cette question, — ((ue chez nous, cl sans songei' encore à une législation internationale, je souhaitais Favènement, non pas dune réglementation juridique de ("ette difficulté par voie législalive, car un texte de loi serait inutile, mais simplement d'une jurisprudence plus libérale et |)lus favorable aux droits de l'étude et de la critique que celle qui tendrait à s'établir d'après les dernières décisions alF. Calmann-Lévy c. Ghambon; arrél de la Cour de Paris, i.") juin 1901). Oui!! les lettres missives sont des œuvres, sont une fraction de l'œuvre générale de l'auteur et comme telles, sont soumises aux lois qui régissent la propriété littéraire : droit privatif pour l'auteur et, pour ses ayants cause, pendant cincjuante ans (loi de i8(J6 . Mais est-ce que l'auteur n'a pas |)u lenoncer tacitement au droit de repi'oduction? Est-ce ([ue (;et abandon ne pourra pas s'induire des circonstances, ainsi qu'il a été jugé à propos de lettres de Lacordaire à l'abbé Perreyve^ à propos de lettres de Sainte-Beuve à Morand''.'

(Dans l'affaire Morand, le jugement estimait que l'abandon tacite du droit de reproduction au |)ront du destinataire se révélera notamment, dans le cas le plus fréquent, par ce fait que l'écrivain n'a pas conservé copie de la letti'c missive! — Chose cuiieuse, aucun de ces

1. Les Li'tln'/i missives, tliscoiirs prononcé, le o novL'inbrL' 1885, à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Lyon, par M. l'avocat général Baudouin (aujourd'hui procureur général à la Cour de Cassation).

2. Jugement du Tribunal civil de la S'ine. '2 décembre 1801; Dalloz. Jinisfjrudencs générale, recueil périodique..., 1864, 3° partie, p. 112.

5. Jugement du Tribunal civil de la Seine. 20 juin 188.Ï: J. Pataille, .AuiKilcsdc la Propriété ii)diislriellc, (irlistitiiw et lillérdire. 1887, pp. Î08-1I5.

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deux jugements n'a élé frappé d'appel.) Tout cela, — il faut toujours y revenir, — sous réserve du droit des tiers et du droit des familles dans le cas où ce droit a|)parailra comme respectable. Là en(;ore, autant de (jueslions de fait pour l'appréciation desquelles les tribunaux auront tout pouvoir, et des consultations qu'ils seront appelés à fournir se dégagera |)cu à |)cu une théorie qui deviendra définitive le jour où la Cour de Cassation aura eu à se prononcer.

Dans quelques jours, la question va être de nouveau plaidée, et encore à propos de lettres de Mérimée. Elle sera jugée non plus au correctionnel, mais au civil, et la première chambre du Tribunal de la Seine nous donnera sur ce point une décision de principe qui sera très intéressante (nouvelle alf. dame H... c. Chambon)'.

Jusqu'ici nous n'avons rencontré dans votre travail que des vœux d'un caractère forcément un peu théorique, je ne veux pas dire un peu platonique. Je passe maintenant aux alinéas qui composent le « Projet de Délibération ». Et d'abord, je prends les trois propositions déjà votées au Congrès international des Editeurs, tenu à Paris les i5-i8 juin 1896, et c[ue vous voulez soumettre à une nouvelle ratification.

I. « Le Congrès émet le vœu : Que la législation de chaque pays déclare que les lettres missives doivent être considérées comme œuvres littéraires, protégées au mémo titre et régies par les dispositions concernant la propriété littéraire. »

Oui, il est bon qu'il soit partout proclamé que les lettres missives sont des œuvres. Elles sont des créations de l'esprit. Elles sont un élément du patrimoine intellec-