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Lorsqu'il s'élève un conflit entre les deux chambres sur la question du | voix de tous les meinbre majorité l'emporte,

EN NORVÈGE, — Le

udget, on additionne les s des deux chambres et la

parlement de la Norvège (Storthing) comprend le Lagthine et l’Odel

sthing, Ces deux chambres sont is

sues d’une seule et, même élection, et, à la première session après l'élection, les députés choisissent un quart d'entre eux pour les constituer en Lagthing ou sénat,

L'initiative de la législation appartient à l’Odelsthing où Chambre des Députés, approuvé par celle-ci est ENVOYÉ & l’'approuve ou le renvoie d’où servations, La Chambre des Dé} ce bill ou le retourner de nouv Sans amendements,

Alors, dit l’auteur des Constitutions européen- Res, si la première chambre persiste premier refus après c

Un projet de loi ù Lagthing qui il vient, avec des obutés peut renoncer à eau au Sénat avec où

dans son e second renvoi, il y a conflit.

Et tout conflit entre les deux chambres est vidé en séance plénière du Storthing à la majorité des deux tiers des voix, Le Storthing, ajoute le mêm Statue toujours en séance pléniè résolutions relatives notamment ances, droits de douanes,

e auteur, re sur certaines aux impôts, redequi ne sont point con-

sidérés comme des lois proprement dites.

AU BR£sIL, — Les sénateurs brésiliens sont élus à vie par le peuple ; ils doivent avoir au moins 40 ans et être hommes de savoir, de mérite ou de vertu, On doit élire de préférence des hommes qui ont rendu service à la patrie, Lorsqu'il y a conflit entre les deux chambres, soit que les sénateurs refusent de ratitier la législation ministérielle, soit que les députés refusent leur approbation à un bill du Sénat, trois députés ou trois sénateurs peuvent demander un congrès, une réunion conjointe et plénière des deux chambres : le vote des deux assemblées réunies est définitif,

EN PLATA OU RÉPUBLIQUE ARGENTINE, — Le Sénat des provinces unies de la République Argentine est électif; chaque province fournit deux membres, Les conditions d'éligibilité pour devenir sénateur sont 30 ans d'âge au moins et 2000 francs de rente au moins. Les sénateurs sont élus pour 9 ans avec renouvellement triennal.

AU PÉROU. — Les sénateurs du Pérou sont élus par le peuple et doivent avoir $1200 de rente au moins.

A TERRE-NEUVE, — Les membres de la Chambre Haute de Terre-Neuve sont élus par le suffrage universel.

AU Cap, — La colonie anglaise du Cap, en Afrique, a le gouvernement responsable depuis 1872 et son Sénat est composé de 22 membres élus pour 10

ans,

EN ITALIE, — Les sénateurs italiens sont nommés à vie par le roi et doivent être choisis parmi le clergé, les sociétés sa antes, les conseils provinciaux, la magistrature, l’armée, les chefs de famille qui paient les impôts les plus élevés, les hauts fonctionnaires et les hommes qui ont rendu service à leur pays. Le nombre des sénateurs est illimité et peut être augmenté À volonté par le roi, En cas de conflits entre les deux chambres, on a le système des fournées comme en Angleterre,

EN RUSSIE, —T] n'y à pas de Chambre de Députés chez les Russes, mais il existe un Sénat composé par l'Empereur et recruté parmi les grands du royaume : ce Sénat veille à l'exécution des lois, mais n’en confectionne pas,

EN ROUMANIE, — Le Sénat roumain est Composé de 120 membres élus par deux classes d’électeurs. Un vote hostile à la Chambre des Députés sur une question importante amène fatalement la dissolution de celle-ci.

Pour être sénateur, en Roumanie, il faut être âgé d'au moins 40 ans, et avoir un revenu d'au moins $2,000 par année,

Au moment où notre Sénat veut empêcher le cabinet Laurier de diriger nos affaires publiques et de gouverner notre pays, il est intéressant de noter ce qui vient de se passer au Portugal dans le même ordre de choses,

Il y à quelques semaines, la Chambre des Pairs portugais avait à voter un projet de loi sur la conversion de la dette du Portugal qui a été très combattu et amendé à la Chambre des Députés, Le

gouvernement pour s'assurer la majorité avait pris la précaution de faire une promotion de vingt-deux

pairs.

Au Portugal, la Chambre des Pairs est composée, moitié de membres à vie, et moitié de membres électifs. Le nombre des Pairs à vie, d'après la constitution de 1885, est de 100, le nombre des Pairs électifs est de 50, enfin les 12 archevêques et évêques du royaume sont pairs, de fucto,