CONCLUSIONS

Tout ce qui précède établit solidement que Île Sénat canadien ne répond, en aucune faCon, à une juste conception du rouage parlementaire et des libertés publiques, aux mœurs politiques anglaises de notre siècle, à l’idée et à la pensée des Pôres de la Confédération ; qu’il à constamment dévié de la voie que lui assignait la constitution ; que dans notre sivele de progrès et de démocratie il forme une anomalie injustifiable et qu'enfin notre Chambre Haute est de celles de tous les Pays Connus, là plus arbitraire, la plus absolue, la plus irresponsable,

Notre Sénat a été créé pour Jouer dans notre OTLA nisine publie, le jeu de pondération et de revision assigné aux iords en Angleterre, mais surtout pour

veiller à la protection des droits des minorités, Or, chose étonnante, l'exercice des droits et privilèges de la Chambre des Lords est limité par ie pouvoir

de la Couronne de nommer des fournées de pairs

aux fins d’étouffer l'irresponsable majorité qui gêne la législation ministérielle, tandis que l'exercice des droits et privillèves de notre Sénat n’a pas d'horizon,

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n’est restreint en aucune manière et en aucune circonstance, ct peut mener à tous les abus, sans que la constitution nous offre le plus léger remède,

I] faut reprendre aujourd’hui, avec toute la vigueur possible, la lutte de la réforme du Sénat, commencée en 1875, poursuivie indolemment jusqu’à ces dernières années, et réclamée impérieusement aujour-

d’hui par l’ordre public, par la conscience nationale, par la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve notre pays. Il faut batailler pour faire affirmer la souveraineté des Communes, il faut établir une fois pour toutes que le gouvernement responsable ne signifie pas l'administration de la chose publique par un sénat irresponsable, mais par un cabinet possédant la confiance de la majorité des représentants du peuple.

En Angleterre depuis 1884, Labouchère, Sha: - Lefebvre, Gladstone, John Morley, sir William Vernon Harcourt et tous les chefs libéraux et radicaux dénoncèrent la Chambre des Lords telle que constituée et Harcourt alla jusqu’à dire qu’un seul vote de la Chambre des Communes représentait mieux et plus la volonté populaire qu’une majorité de 400 à la Chambre des Lords, Des hommes de la valeur de sir Charles Dilke demandèrent même la suppression de ce prétoire de noblesse,

Dans tous les cas, depuis des années en Angleterre on a mené de vigoureuses campagnes pour

réformer cette même Chambre des Lords qui pourtant à une juridiction plus limitée que celle de notre Sénat et ces agitations, ces campagnes se sont toujours faites pour arriver À établir la responsabilité parlementaire sur des bases indiscutables et pour faire triompher les droits du peuple,

N ous avons aussi lutté dans notre pays pour le même but, il ne faut perdre le-fruit de nos victe. Or, la conquête de nos libertés politiques nous a coûté assez cher pour que nous ne les laissions pas sacrifier où amoïindrir par des ignorants et des irresponsables qui, en des mouvements de vanité puérile, se croient dictateurs et décitent de mener Je pays. Il est des esprits sérieux au Sénat, mais la grande majorité sont des cerveaux troublés et affaiblis et 1l importe de ne pas leur laisser dans les mains des armes dangereuses à manier.

La réforme de notre Haute Assemblée s'impose si l’on veut que la pays se développe dans l’ordre et le paix, si l’on veut que le cabinet Laurier gouverne, si l'on veut que la majorité ne soit pas assujettie à l'arbitraire de la minorité, enfin, si l'on veut ne pas user les énergies de la nation et les labeurs du pays en de stériles et constantes crises parlementaires, Le Sénat devait être une chambre indépendante, le torysme en a fait son comité, sa chose ; le Sénat ne devrait regarder les faits qu'au point de vue des intérêts publics, il ne les voit qu'à travers de vieilles

lunettes bleues et il pousse la partisanerie si loin, que lui qui ne représente rien, veut gouverner à la place de ceux qui représentent tout.

Nous aurions aimé et xous aurions dû avoir un Sénat composé en entier d’hommes distingués, instruits, larges dans leurs idées et forts dans leurs convictions nationales, de citoyens fermes dans les droits et les devoirs et dont la raison peut éclairer tous les actes: au contraire, on nous a donné une Haute Assemblée :omposée en très grande partie d'hommes inférieurs, d’esprits étroits, d’arrogantes nullités, mais les uns et les autres partisans enragés d’un régime et d’un ordre de choses que le peuple a condamnés.

Le Sénat canadien ne peut descendre plus bas, n’a plus rien à perdre dans l’estime publique ; une réforme intelligente ne pourrait que le relever, le grandir et qu'équilibrer nos forces parlementaires dans leur fonctionnement,

Il ne faut pas avoir peur du mot réforme, ni de l’idée qu’il comporte. En Angleterre, en 1832, comme nous l’avons vu, il y eut des émeutes, de l'agitation extraordinaine dans tout le royaume, presqu’une révolution pour réformer la Chambre des Lords et l’amener à reconnaître que c'était le peuple qui gouvernait par ses représentants directs.

Le Sénat canadien, tel que présentement constitué, n’a reçu aucun mandat direct du peuple. Il ne

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représente en aucune façon le sentiment des masses, il n’a aucune responsabilité publique, son pouvoir est simplement arbitraire, ses caprices séniles sont souverains et les torys qu'y onc mis au rancart vingt années de régime néfaste n’ont été envoyés à la Chambre Haute que comme en un hôpital où ils pourraient dorloter leur impuissance et leur inutilité.

Notre Haute Assemblée ne représente rien et n'est rien, si l’on se place au point de vue des véritables principes politiques, de la saine raison parlementaire,

D'autre part M. Laurier, ses collèoues et ses partisans aux Communes ont recu le mandat formel, au 23 juin 1896, de gouverner, d’'administror, de diriger ce pays. Ils tiennent leur mandat du peuple qui est le maître, ils tiennent leur autorité des foules qui ont droit de vie ou de mort sur les gouvernements et ils ont fait juger leur programme par les grandes masses qui constituent, selon l’auteur de Democrucey and Liberty, “the ultimate court of appeal.”

Le parti libéral a été mis au pouvoir en 1896 par les contribuables de ce Pays pour remettre l'équilibre dans nos finances, pour faire progresser et développer nos forces agricoles, commerciales et industrielles, pour réparer les désastres accumulés par dix-huit années de mauvaise administration, de direction souvent coupable, toujours imprévoyante.