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En face d'aussi piètres résultats, le gouvernement Laurier s’est mis À étudier à quels moyens il pourrait avoir recours pour relever les affaires de l’Intercolonial et il en est venu à la conclusion qu’en le prolongeant jusqu'à Montréal, qu'en lui donnant

notre ville comme terminus, qu’en le reliant directement à un centre d’affaires ou un foyer d'activité comme celui de la métropole, ses opérations augmenteraient sensiblement et finiraient par se solder par des surplus.

C'était là de la politique pratique, de la politique d'affaires, de l'administration pure et simple et exclusivement dans lintérêt public. Cependant le Sénat, porté sur les ailes du caprice et de l’arbitraire, intervint et cassa le marché conclu,

En 1874-1875, le vouvernement Mackenzie entreprit de faire quelque chose pour le développement de la Colombie Anglaise, car les Colombiens ceriaient pour des travaux publics. A cette époque-là, c'était au lendemain du règne de sir John et du scandale du Pacifique, les affaires du pays étaient en piteux état, les finances nationales étaient délabrées et Alexandre Mackenzie et ses collèmues entendaient remettre les choses en bon état, Le moins de dépenses et le moins de subsides possible était le motto que nos amis d'alors avaient adopté.

Avant de tomber du pouvoir, les torys, qui jetaient l'argent par les fenêtres, avaient pris l’engavement de construire là-bas 250 milles de chemin de fer devant faire partie du 1”seau du C, P. R, Or M. Mackenzie, qui voulait administrer selon les ressources du pays, ne s'occupa pas des promesses de ses prédécesseurs et résolut de faire construire 65

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milles seulement de voie ferrée pour relier Esquimalt à Nanaïmo: cela devait cependant dévorer $1,000,- 000 de la caisse publique, Le Sénat, qui était prêt à avaler les 250 milles ou n'importe quel autre projet du parti tory et qui avait même déjà avalé davantage, vota contre la résolution du chemin de Nanaïmo et empêcha le gouvernement d’administrer à sa guise, Les Colombiens se trouvant vis-à-vis de rien, par suite du vote hostile du Sénat, s'agitèrent comme des forcenés et en appelèrent aux autorités impériales, Il faut dire que la Colombie Anglaise était une véritable pépinière conservatrice et que le parti libéral y comptait bien peu d'amis et de partisans,

Lord Carnarvon offrit d'agir comme arbitre entre le gouvernement fédéral et les habitants de la côte du Pacifique, mais le cabinet Mackenzie, fort de la Justice de sa cause, refusa tout arbitrage ; il lui demanda cependant de juger les efforts et les propositions faites par le ministère. Lord Carnarvon r'épondit que M. Mackenzie et ses collègues avaient été raisonnables et il leur conseilla toutefois de dépenser deux millions au lieu d'un million et demi. Pour lui être agréable, nos amis se rendirent à son conseil et présentèrent ce bill du chemin de fer de Nanaïmo qui fut assassiné par le Sénat,

Ce ne fut pas la seule fois que la Haute Assemblée se permit ainsi de contrarier le ministère sur les questions purement administratives et, de 1873 à

1878, l'irresponsabilité et l'arbitraire des créatures du toryisme furent souvent des obstacles sur la route des ministres,

De 1867 à 1873, sous le gouvernement conservateur de sir John Macdonald, le Sénat a toujours tout approuvé,

De 1873 à 1878, sous le gouvernement libéral d'Alexandre Mackenzie, le Sénat a toujours cherché à embarrasser le cabinet, à contrecarrer la législation ministérielle,

De 1878 à 1896, sous le régime tory, le Sénat a encore toujours tout avalé et n’a jamais songé un moment à empêcher le ministère de gouverner.

De 1896 à 1898, sous le gouvernement libéral de Laurier, à chaque session le Sénat met des bâtons dans les roues, contrecarre systématiquement le cabinet, substitue brutalement et inconstitutionnellement son arbitraire à la volonté populaire et à la responsabilité ministérielle,

Prenons la situation générale telle qu’elle se présente en ce moment ; le pays est presque unanimement avec le parti libéral ; les torys ont été balayés à la Nouveile-Ecosse et à Québec, ils sont dans l’opposition dans toutes les autres législatures et aux Communes d'Ottawa ils sont en minorité d’une cinquantaine de voix, Or le Sénat, qui a la preuve que le sentiment national est avec nous, voudrait cependant gouverner le pays au nom du torysme.

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Sous le régime Mackenzie, le caractère et l'attitude de notre Chambre Haute furent alors tellement contraires au bon sens parlementaire et constitutionnel, qu'on en discuta la réforme au parlement, En effet, à “à session de 1875, l'hon, M, Mills proposait aux Communes d'Ottawa ce qui suit :

“Que là Chambre se forme en comité général pour considérer la résolution suivante :

“Que le présent mode de constituer le Sénat est incompatible avec le principe fédéral dans notre système de gouvernement, rend le Sénat également indépendant du peuple et de la Couronne et défectueux sous d’autres rapports importants, et que notre constitution devrait être amendée de manière à donner à chaque province le pouvoir de choisir ses propres sénateurs et de définir leur choix”

Cette proposition fut votée par 77 voix contre 74, mais le gouvernement, ne se sentant pas assez fort pour faire voter la résolution elle-même, la retira plutôt que de s’exposer à un échec.

Alexandre Mackenzie, qui avait voté les résolutions de 1865 et qui s'était permis d'interrompre Dorion dans sa dénonciation contre la création d’un Sénat inamovible, fut au nombre des 77, et il déclara qu'il ne trouvait pas rationnel de laisser à la Couronne le choix et la nomination des sénateurs. Les opinions du vieux chef avaient évidemment changé,

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La réforme du Sénat est partie intégrante du programme libéral adopté en 1893 à la grande conven- | tion d'Ottawa, j

L'hon, R, W, Scott, aujourd’hui secrétaire d'Etat, proposa alors la résolution suivante, qui fut adoptée à l'unanimité :

‘“ La présente constitution du Sénat e:t incompa- î tibl ec le princine fédéral de notre système de gou .nement et elle est de plusieurs autres manières défectueuse, attendu qu’elle constitue le Sénat indépendant du peuple et qu’elle le met audessus du contrôle de l'opinion publique de ce pays, et elle devrait être amendée de manière à la mettre en harmonie avec les principes du gouvernement populaire.”

L'hon, M. Dandurand, dans son discours du 28 mars au Sénat, a cinglé ses collègues de l’apostrophe suivante : “J'ai feuilleté les rapports des délibérations du Snat de 1878 à 1896, je n’ai vu nulle part que cet ambre ait négligé de remplir ses devoirs ( cep. «nt je n'ai pas trouvé trace de conflit entr elle et la Chambre des Députés. Pleine autorité, carte blanche avait été évidemment donnée par le Sénat aux Communes, J’ai remarqué que la dette publique, au début, était d'environ 77.000.000 et qu’elle a monté par sauts et par bonds jusqu'à environ $300.000.000 : cependant jamais le Sénat n’est intervenu pour essayer d'arrêter cette marée montante,

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Des octrois de terrains au Manitoba dans l'Ouest, ont été faits à des compagnies de chemin de fer et à des favoris de ministres Jusqu'à concurrence de 67.000.000 d’acres, situées dans des régions fertiles, et cependant jamais le Sénat n’a jugé à propos d’intervenir et d'empêcher l'Assemblée populaire ou le gouvernement du jour de faire pareils octrois qui paralysent, comme vient de le dire le sénateur de Calgary, tout le Manitoba et les territoires. Je nai pas trouvé non plus, en lisant l’histoire de la Haute Assemblée dans les 18 dernières années, qu'elle ait passé au tamis où au creuset les méthodes par lesquelles on dépensait les deniers publics, ou qu’elle ait mis un frein aux extravagances, Je appellerai, comme exemple frappant, la méchante comédie Jouée aux Communes lorsque l’han. M. Edgar, de son siège, accusa sir Adolphe Caro d'avoir recu des fonds à même les subsides du chemin de fer du Témiscouata: le gouvernement du jour, appuyé sur une majorité solide, s'empara de cette accusation portée par M, Edgar et la modifia selon son goût de facon à ce que sir Adolphe n'aurait qu’à subir l'enquête qu'il voudrait avoir. Et qu’arriva-t-il? Pas un murmure ne s’est échappé de ce Sénat pour protester contre pareil attentat, lorsqu'un ministre de la couronne était accusé d’avoir eu des fonds, directement où indirectement, à même les subsides d’une compagnie de chemin de fer, Et dans ce cas comme

dans les autres, j'ai constaté que carte blanche avait été donnée au gouvernement du jour dans l’administration des affaires publiques.”

Le 10 mars dernier, j'entendais prononcer aux Communes un vigoureux discours par M. Charlton: le vieux lutteur de Norfolk mettait les chefs torys face à face avec leur passé et cette évocation, remontant à dix et vingt ans en arrière, est tombée comme des clous sur la tête de l’Opposition.

“ Vous vous scandalisez, a-t-il dit aux chefs conservateurs, de ce que le gouvernement nait pas demandé de soumissions dans une affaire extrêmement urgente comine la construction d’une route canadienne au Yukon, mais que n’avez-vous pas fait quand vous étiez au pouvoir? En 1886 le gouvernement de sir John Macdonald vendait, sans demander de soumissions, lorsqu'il avait le temps den aemander, d'immenses limites à bois à des favoris du cabinet, à des membres même du cabinet, et cela à des prix ridicules. Et parmi les acquéreurs on trouve les noms de l'honorable M. Foster, de sir A.-P. Caron et de l'honorable M. Haggart!”

“On parle de l'offre de Hamilton Smith, poursuivit M. Charlton ; mais dans le cas du C. P. R., en 1880, une offre bien meilleure fut faite au gouvernement par des capitalistes canadiens, et refusée, Le gouvernement tory donna le contrat au C. P, R, sans soumissions, et des capitalistes canadiens offraient

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cependant de cunstruire le même chemin à trois millions de piastres et trois millions d’acres de moins, et sans exiver nombre des onéreuses conditions imposées par le C. P. R., telles que exemptions de taxes à perpétuité.”

Ces capitalistes déposèrent $1,395,000 en garantie, lorsque le gouvernement ne demandait qu’un dépôt d'un million,

Mais qui a jamais vu le dépôt, la garantie de bonne foi de Hamilton Smtih ?

Dans cette affaire de 1880, le Sénat vota sans le moindre scrupule le contrat C. P. R. qui coûtait dès le début $25,000,000 en argent au pays, plus 25 millions d’acres des plus belles terres à blé du monde entier, alors évaluées à 82 l’acre, et qui valent aujourd’hui de $3 à 86. Le coût du chemin était alors évalué à $78,000,000 par les ingénieurs en Angleterre. En réalité, les voies du Pacifique ont coûté $162,000,000, près du double, et le gouvernement canadien lui a depuis versé, comme avances où autrement, plusieurs autres millions. L.: Pacifique a maintenant un capital-actions de 8209,000,000, et il paie régulièrement de beaux dividendes, Le Sénat vota tout cela dans le temps et, depuis cette époque

à venir à l'an dernier, il ne s’est Jamais avisé de démolir les projets ministériels.

Cette petite leçon d'histoire à cinglé l’Opposition en pleine figure et a établi clairement ce que valaient

les accès d’indignation des conservateurs au sujet du contrat du Yukon.

Il n’y a pas d’ailleurs qu'au Canada où une Chambre Haute ait voulu empêcher un cabinet et une Chambre de députés d’administrer les affaires du pays. Les colonies australiennes ont été souvent aussi troublées par des conflits parlementaires et il n’est pas hors de propos de cueillir dans leur histoire politique quelques faits ad hoc.

En 1854, un conflit de pouvoirs éclata entre les deux chambres de la Nouvelle-Zélande au sujet des droits que prétendait avoir le Conseil Législatif irresponsable d’amender les bills de subsides. Comme la constitution était muette sur ce point, le cas fut référé aux autorités impériales et le secrétaire d'Etat pour les colonies répondit qu'on devait s’en rapnorter à la pratique anglaise. En 1872, un nouveau couflit se produisit par suite de l'interprétation donnée par le Conseil à la loi des immunités parlementaires de 1865, laquelle interprétation aurait permis à la la Chambre irresponsable d’amender ces mêmes bills de subsides. La difficulté fut de nouveau soumise au gouvernement de l’Empire, qui donna gain de cause à la Chambre des députés. En 1891, le Parlement de la Nouvelle-Zélande fut de nouveau saisi d’un bill d’'immunités parlementaires dans lequel était définie la juridiction des deux Chamilres; le Conseil Législatif rejeta successivement cette mesure votée

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en 1881 et 1883. En 1882, un autre conflit s’éleva au sujet d’un bill de pension et |’ soumise en Angleterre à sir E. May, qui décida de nouveau qu'on devait suivre la pratique anglaise.

En maintes autres occasions, le Conseil à gêner la marche ministérielle,

Aussi M. J.E. Fitzgerald, ministre dans le gouvernement de la Nouvelle-Zélande, publiant naguère une étude sur les fonctions des Chambres, s’attacha-t-il à combattre les COTpS constitués À vie et sans responsabilité, et en prêcha-t-il ouvertement la réforme, Ce qu’il faut, écrivait-il, c’est une Chambre Haute élue pour une période déterminée par un suffrage restreint, composée d'hommes indépendants, de citoyens instruits ayant l'estime et la confiance du peuple ; son devoir serait de reviser la législation et de la mûrir, d'arrêter les changements Constitutionnels jusqu'à ce que la volonté du peuple se soit claire. ment manifestée.

La conduite des Chambres H australiennes à tellement dégoûté les hommes publics de là-bas, que les conventions de Sydney, Adelaïde et Melbourne, chargées de préparer un plan de confédération de ces colonies, ont statué, par leur projet de constitution fédérale, que le parlement australien sera composé de deux Chambres issues du suffrage universel, Dans la Chambre Haute où Conseil d’Et

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chaque colonie, quel que soit le chiffre de sa popu-

lation, aura un nombre égal de représentants. Dans la Chambre des députés, au contraire, la représentation sera proportionnelle au chiffre de la population.

En cas de conflit entre les deux Chambres, cellesci pourront être dissoutes, et dans le cas où le conflit persisterait, elles siégeront en séance plénière si le bill en question a réuni une majorité des deux tiers.

Les Australiens ont pris la précaution de ne pas constituer un Sénat à la facon de celui d'Ottawa, inamovible et irresponsable, et ils ont mis un texte explicite pour les remèdes à apporter aux conflits

entre les deux Chambres.

La Chambre des Lords et la constitution anglaise.

Notre constitution a été pétrie daus un m ‘ule anglais et c’est en Angleterre que nous devons surtout chercher les lecons, les enseignements et les précédents dont nous avons besoin pour le bon fonctionnement de nos institutions responsables.

Certains publicistes et parlementaires voudraient parfois assimiler notre Chambre Haute à la Chambre des Lords, mais il y a une immensité entre les deux, comme caractère, comme organisation, comme représentation.

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