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En 1830, la mort de George IV imposa des élections générales à la Grande - Bretagne et le gouvernement du jour y perdit plus de cinquante sièges. A l'ouverture du parlement, le due de Wellington se déclara contre toute réforme électorale et, à la première occasion, il fut battu à la Chambre des Communes et dut résigner. Lord Grey fut appelé à lui succéder et il accepta la tâche de former un cabinet, en informant le roi que sous sa direction toute question de réforme serait question ministérielle : c'était la première fois, depuis 1654, paraît-il, qu’un gouvernement prenait par avance l'engagement d'effectuer des réformes,

Lord Brougham et lord Russell furent les deux principaux collègues de lord Grey et, ensemble, ils se mirent vaillamment à l’œuvre, Dès 1831,le ler mars, le gouvernement Grey déposa devant les chambres le fameux Reform Bill qui faillit déchatner une révolution sur l'Angleterre et qui, pourtant, n'était autre chose qu'une revendication de franchises électorales pour le peuple. Macaulay luimême se prononca en faveur de la mesure, Qui ne fut votée qu'à une voix de majorité, Le cabinet, sentant qu’il n’était pas assez fort pour gouverner, fit dissoudre les chambres et alla devant les foules avec un programme défini de réformes et réussit à battre les torys à plate couture. Aux premiers Jours de la première session, le 21 juin, le Reform

Bill fut présenté de nouveau et voté cette fois par une majorité de 109 voix.

L'objet de ce projet de loi était de donner au peuple une part efliace et légitime à l'élection des députés et empêcher quelques grands propriétaires de jouer le rôle qui appartenait à la nation.

En 1816, sur une Chambre des Communes forte de 658 membres, il y avait 471 députés qui n'avaient été élus que par 267 personnes, dont 144 lords : c’està-dire que, à cette époque, une poignée de gros bonnets avait la haute main sur les mandats de députés,

C’est cette criante anomalie, ce sont d'aussi outrageants privilèges que voulait faire disparaitre la proposition de Réforme de 1832 ; ce sont les mêmes griefs qui furent au fond de profondes agitations populaires de 1793, 1795, 1797, 1816 et 1819. C'est pour le même principe que lord Chatham fit tonner son éloquence en 1770 et que son fils William Pitt combattit en 1782-83 et 1785, Cette añnée-là, le projet de réforme électorale fut rejeté par 74 voix et, à partir de ce moment, Pitt changea d'opinion et devint l'ennemi de toute réforme,

John Russell nous apprend que c’est la Révolution française qui éveilla les esprits anglais aux libertés publiques et il rappelle qu’on présenta devant les Communes, à la fin du siècle dernier, des “ Petitions of the Friends of the People” dans lesquelles on demandait le suffrage universel et l'égalité des

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citoyens: en 1795, il y avait encore en Angleterre des lois établissant la censure et défendant les assemblées publiques,

Et cela parce que les lords dirigeuient dans les deux chambres la fabrication des lois,

I y avait donc, à vrai dire, près d’un siècle que durait l'agitation, que se faisait la fermentation populaire, et le bill de 1831 trouva les esprits bien préparés, Comme ce projet de loi faisait perdre du terrain à l'aristocratie et en donnait davantage aux masses, la Chambre des Lords lui fut hostile,

Lord Brougham implora l’impartialité et l'appui des lords à cette mesure d'intérêt public et d'ordre social et il termina un discours de cinq heures par l'exhortation suivante :

“ En conclusion, je vous prie, je vous demande de ne pas rejeter cette mesure, Par tout ce que vous avez de cher, —par tous les liens qui nous unissent les uns aux autres à notre commune patrie ou à nos intérêts communs, je vous en conjure solennellement, je vous mets en garde, je vous implore à genoux, je vous en supplie: ne rejetez pas ce bill.”

Ni les ardentes supplications de Brougham, ni les fervents appels de Russell à l'aristocratie pour lui demander de s'identifier avec la démocratie ne purent triompher de lobstination, des préjugés et de l'hostilité des lords: le bill fut tué par 199 voix contre 158,

Un comité de massacre, “ wrecking committee,” formé par les chefs torys sous la direction Robert Peel avait amené ce funeste résultat,

Grey ne se laissa pas décourager et présenta derechef aux Communes son projet de réforme électorale qui fut approuvé par une majorité de 131 voix, La population se livra à des manifestations générales; 60,000 personnes paradèrent dans les rues de Londres pour protester contre l'attitude des lords ; il y eut des émeutes, on brisa les carreaux aux maisons de ceux qui avaient voté contre le bill et dans toutes les parties du royaume Ja volonté populaire se fit entendre avec non moins d'éclat, A la session de décembre 1832, le Reform Bill fut présenté une quatrième fois aux Communes et voté

par 262 voix de majorité, Les lords, effrayés, voulurent l’amender au lieu de le rejeter brutalement, mais Grey leur fit savoir qu’un amendement apporté au bill équivaudrait à son rejet. La Chambre des Lords

l'amenda quand même, Alors le gouvernement mit le souverain dans l'alternative d'accepter la démission du premier ministre et de ses collègues ou de nommer une fournée de lords. Guillaume IV refusa de nommer des lords et accepta la démission du ministère. Le duc de Wellington et Robert Peel, appelés à former un nouveau cabinet, furent absolument incapables de détourner la crise ; les émeutes continuèrent, le roi fut insulté dans les rues et la

colère du peuple était tellement menacante, que

Wellington et Peel se retirèrent d'eux-mêmes et que Grey fut de nouveau rappelé à la tête du gouvernement; mais il n'accepta la lourde et patriotique tâche que sur la promesse écrite de Guillaume de nommer autant de lords que son gouvernement en aurait besoin pour faire voter le Reform Bill.

Cette promesse du Roi fut donnée en ces termes :

“Le Roi donne à lord Grey et à son Chancelier, lord Brougham, permission de créer un nombre de pairs suffisant pour assurer la passation du Bill de Réforme — ces nouveaux lords devant être choisis d'abord parmi les fils aînés des membres de la Chambre des Lords.”

Dans une lettre subséquente que Sa Majesté écrivait à lord Grey, il s'exprime en ces termes:

“Sa Majesté autorise le comte de Grey, si aucun obstacle surgit durant la discussion du Bill, de lui soumettre une création de pairs: suflisante vour lu; permettre de faire adopter le Bill.”

Lord Grey avait exposé déjà dans la chambre la nécessité d'avoir recours à ce moyen pour permettre aux représentants directs du peuple de gouverner et voici l’un de ses principaux arguments: il est inattaquable :

“Je demande ce qui surviendrait si nous devions supposer qu'une telle prérogative n’existe point. Les Communes ont un contrôle sur le pouvoir de la

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Couronne en exerçant, dans les cas extrêmes, le privilège de refuser les subsides: et la Couronne, eu exerçant son pouvoir de dissoudre la Chambre

des Communes, à un contrôle sur des procédés

violents et imprudents de la part de la Chambre des Communes, Mais, si Ja majorité de cette Chambre (la Chambre des Lords) à le pouvoir, lorsque cela lui plait, de résister aux volontés certaines et distinctes de la Couronne et du peuple, sans qu'il y ait aucun moyen de modifier ce pouvoir, alors ce pays est placé entièrement sous l'influence d'une oligarchie incontrôlable, Je dis que si une majorité de cette Chambre avait le pouvoir d'agir contrairement à la volonté de la Corronne et des Communes et était déterminée à exercer Ce pouvoir, sans être soumise À aucun contrôle, la Constitution serait complètement changée et le gouvernement de ce pays ne serait plus une monarchie limitée, Ce ne serait plus, Messeigneurs, la Couronne, les Lords et les Communes, Mais ce serait la Chambre des Lords—une oligarehie distincte, qui gouvernerait absolument les autres,”

Les lords siégeaient lorsqu'ils apprirent que le roi avait cédé aux réclamations de Grey ; la majorité d'entre eux se retira avec indignation et laissa voter la proposition, mais non sans avoir fait entendre leurs impuissantes protestations. De sorte que le roi n'eut pas à nommer de pairs.

Les Communes avaient vaincu la Chambre des Lords,

Bruce Smith, dans Liberty et Liberalism, proclame que c'est la plus éclatante victoire libérale dans toute l’histoire de l'Angleterre et, dans son Parliamentary Government, en 1858, le comte de Grey lui-même déclarait que le Reform Bill de 1832 eut pour résultat indiscutable de transférer les grands

pouvoirs politiques des mains d’un petit nombre

aux mains du peuple, de consacrer la souveraineté de la Chambre des Communes et de soustraire celleci au joug de la Chambre des Lords.

Cette vérité parlementaire est d’ailleurs enseignée maintenant par tous les auteurs et par les plus puissants politiques de l'Angleterre,

Bagehot, dans The English Constitution, dit que “les fonctions des Communes sont d'exprimer la volonté du peuple anglais sur toutes les matières qui leur sont soumises,”

Spalding, dans The House of Lords, conseille à la Chambre des Pairs d'éviter les conflits constitutionnels, de laisser le peuple gouverner par ses repré sentants directs et de ne pas gêner les gouvernements dans leurs actes administratifs,

Syme, dans Representative government in England, enseigne que le véritable pouvoir est entre les mains du premier ministre et de son cabinet, c’est-àdire entre les mains d’un comité du parlement,

John Russell, dans The English Government and Constitution, dit :

‘ La Chambre des Communes représente le peuple. La Chambre des Lords sert à deux fins : d’abord à récompenser magnifiquement les services publics rendus par des Anglais, ensuite à constituer une chambre de pondération pesant avec précaution, et après les avoir mûries, les résolutions des Communes. Si la Chambre populaire est emportée parfois par des impressions subites ou des clameurs passageres, la Chambre héréditaire peut interposer son opinion grave et réfléchie pour suspendre l'effet d’un vote

déréglé, C’est aux Communes qu’il appartient tonte-

fois de sauvegarder les droits et les libertés du peuple. C’est aux Communes à désigner à la Couronne, — en accordant leur confiance à un parti et en la refusant à un autre, en la donnant à certains hommes et en la refusant à d’autres, — quel est le parti et quels sont les hommes d’État qualifiés à gouverner ce puissant Empire, à administrer ses lois, à maintenir son honneur en face des autres nations, à aviser la Couronne en matière de paix et de guerre, à conserver intact le caractère de là nation et à ne pas laisser compromettre la situation nationale par de la faiblesse ou de la témérité.”

Rowland, dans Ænglish Constitution, déclare : “ Il semble reconnu par la Chambre des Lords ellemême comme un principe constitutionnel définitif,

qu'elle ne peut poursuivre une résistance obstinée et. délibérée aux mesures votées à maintes reprises par la Chambre des Communes à des majorités fortes etgraduellement augmenttes, surtout quand elles sont appuyées sur l’expression souveraine du peuple.”

Bagehot dit encore que “la Char-bre des Lords doit y regarder à deux fois avant de rejeter un bill voté par la majorité des Communes et qu’elle ne doit exercer son grand pouvoir que très prudemment, avec beaucoup de circonspection et lentement, très lentement,”

En 1846, dans les luttes des Corn Laws, le due de Wellington écrivait à lord Derby qu'il avait toujours compris la raison d’être de la Chambre des Lords comme pouvoir conservateur; que dans toute sa carrière, il s'était toujours scrupuleusement appliqué à éviter, à détourner les conflits entre les deux Chambres; que spécialement de 1835 à 1841, il avait voté avec les lords en faveur de mesures qu'il avait cependant déjà combattues, “ J'ai parlé naguère, disait-il, contre l’Union du Haut et du Bas-Canada et cependant, par la suite, j'ai travaillé à convaincre la Chambre des Lords qu’il fallait voter cette mesure pour ne pas compromettre l'intérêt public par des conflits entre les deux Chambres. Cette tactique diminuait mon influence dans le parti conservateur, ajoutait le duc de Wellington, mais je faisais mon

devoir et je contribuais au maintien de l’ordre, de l'harmonie parlementaire.”

Lords Lyndhurst disait en 1858, à la Chambre des Lords : “Je n'ai jamais compris, —et on ne peut invoquer pareil principe,—que nous pouvions faire une résistance constante, déterminée à l'opinion de l’autre Chambre du parlement, surtout lorsque cette opinion repose sur la volonté populaire.”

En 1884, la Chambre des Lords voulut s'opposer de nouveau à une proposition de réforme électorale déposée devant le parlement par Gladstone, mais cette fois encore elle dut céder devant l'opinion publique.

Chamberlain, actuellement secrétaire d'Etat pour les colonies et alors un des chefs du parti libéral, ne cacha pas sa facon de penser sur le rôle équivoque joué par la Chambre des Lords en Argleterre, dans le cours du sièele :

“ Dans les cent années écoulées, la Chambre des Lords n’a pas contribué un iota aux libertés et aux franchises populaires. Elle n'a rien fait pour promouvoir l'intérêt général, Et, durant tout ce temps,

elle a protégé tous les abus et donné asile à tous les privilèges. Elle a combattu la justice et retardé la réforme. Elle est irresponsable, sans indépen-

dance, obstinée sans courage, arbitraire sans jugement et aussi prétentieuse qu’ignorante.”

Lord Rosebery disait en 1884 qu'une des causes de la faiblesse de la Chambre des Lords c’est qu'elle ne représentait pas les foules et, en 1888, au lendemain du rejet du bill des franchises voté par les Communes, il s’écriait :

“ Les lords représentent plutôt les passions d’un parti qu'autre chose, La Chambre des Communes est appuyée sur les votes d'environ six millions d'hommes, mais il n’est vraiment pas facile de préciser ce que nous, les lords, nous représentons. Le veto de la Chambre des Lords sur la législation des Communes n’est à vrai dire que le veto d’un seul homme, —le chef du parti tory.” Rosebery voulait introduire dans la Haute Assemblée d'Angleterre des pairs élus par le suffrage restreint.

À la même époque le comte de Kimberléy parlait dans le même sens et avec la même vigueur : “Après sérieuse réflexion, J'en suis venu à la conclusion que nous en Sommes arrivés À un point où la constitution de cette Chambre est telle que nous ne pouvons plus travailler harmonieusement avec les Communes. Quelle que soit la grandeur dé la tâche de réformer la Chambre des Lords, il serait encore plus périlleux pour nous de ne rien faire et courir la chance d’attendre les événements. Je Suis convaincu que le temps est arrivé de reconstituer la Chambre des Lords sur une base nouvelle et différente.”

En 1884, au lendemain du rejet du ‘ii de franchise électorale par la Chambre des Lords, la “ National Liberal Federation” proclama “que c’était un acte d’arbitraire, un exercice ,njustifiable et intolérable des pouvoirs de revision confiés à la Chambre Haute et un défi catégorique tendant à un commencement de conflit quine cessera pas tant que les fonctions législatives de la seconde Chambre ne seront pas modifiées de facon à les harmoniser avec le principe du wouvernement populaire et représentatif.”

En 1891,le programme libéral décrète qu’il faut réformer ou abolir la Chambre des Lords, mending or ending House of Lords.

En 1894, la convention libérale de Leeds adopta

une résolution en faveur de son abolition.

Il est facile de conclure, d’après les autorités citées et les faits indiqués ci-devant, que depuis 1832, en Angleterre, les privilèges de la Chambre des Lords sont allés en diminuant et les privilèges de la Chambre des Communes en augmentant. Pourquoi au Canada, en cette période démocratique, entreprendrions-nous d’aller en sens contraire et de restreindre l'exercice du régime populaire et du gouvernement responsable lorsqu’en Angleterre on cherche et on a tant travaillé à l’étendre ?

Au moins, dans les Iles Britanniques, la Chambre Haute représente les grandes familles et les grandes propriétés; des statistiques de 1874-75 établissent

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que la Chambre des Lords était composée à cette époque de 28 ducs, 33 marquis, 194 comtes, 52 vicomtes et 218 barons : en tout 525. Kt ces 525 lords possédaient 15,303,165 des 40,000,000 d’acres de terres arables du royaume,

Ici la Haute Assemblée ne représente manifestement rien, et on lui laisserait plus de privilèges que n’en ont les lords! (est trop fort,

Dontre a eu raison de dite que la Chambre des Lords n’a jamais été instituée pour brider (to check) la Chambre des députés ; elle fut la résultante de causes historiques, d’un COnCOuTs d'événements qui donna aux deux chambres leur caractère particulier : la Chambre des Lords, ajoutait-il, n’est pas un Sénat, c’est une vieille institution du moyen âge incorporée à des intérêts différents de ceux des Communes,

De même au Canada, le Sénat n’a pas été créé pour empêcher le peuple de se souverner lui-même, mais expressément pour la protection des minorités, pour la sauvegarde des intérêts généraux et provinciaux,

Enfin, la seule et unique doctr d’hui au sujet du fonctionnent de mentaire en Anglete résumée comme suit :

“ La suprême autorité dan c'est une Chambre des issue du suffrage populaire,

ine acceptée aujours institutions parlerre, c'est celle que Bagehot a

s la constitution anglaise, Communes nouvellement Il n'importe en aucune

facon que la question qu’elle a à résoudre soit d'ordre administratif ou législatif, qu’elle se rattache à de

grands principes constitutionnels ou à de modestes

choses de détail journalier; il n’importe eu aucune façon non plus qu’il s'agisse de faire la guerre ou de la continuer, qu’il s'agisse de créer un impôt où d’émettre du papier-monnaie, ou enfin qu’il s'agisse des Indes, de l'Irlande ou de Londres, une nouvelle Chambre des Communes statue en dernier vessort et sa volonté est souveraine.”

Lord Granville avait la même pensée lorsqu'il disait à la Chambre des Lords même :

“ Messeigneurs, vous avez de la puissance, une ‘ grande puissance, une immense puissance— pour le “bien. Mais il y a une puissance que vous n'avez “ pas —pas plus que la Chambre des Communes, pas ‘ plus que les souverains constitutionnels de cette “ contrée, pas plus, j'ajouterai, que les souverains “ despotiques de quelques grands Empires dans les “pays civilisés— vous n'avez pas le pouvoir de ‘“ mépriser la volonté nationale, quand elle est légi- ‘ timement et constitutionnellement exprimée.”

Il est évident, n’est-ce pas, que la constitution anglaise veut que dans les questions de gouvernement le dernier mot appartienne à la nation, et que depuis plus de soixante ans le caractère de la Chambre Haute en Angleterre a été sensiblement

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modifié de facon à réaliser le mieux possible le gouvernement par les foules.

Il résulte évidemment que la Chambre des Lords, vieille de plusieurs siècles, drapée dans ses blasons et ses écussons, auréolée par toutes les vieilles et riches familles, est ancrée dans les mœurs, l'esprit et le cœur de l'Angleterre, qu'elle représente les castes et les fortunes de la G rande-Bretagne, mais non le peuple, les foules, la démocratie, et que si, à un moment donné, elle gêne les allures de la chambre des députés ou veut étouffer une mesure ministérielle, un cabinet peut nommer un nombre raisonnable de pairs pour faire pencher la balance de son côté. Tandis qu'au Canada la Chambre Haute n’a représenté jusqu'ici ni la fortune publique, ni le talent, ni la science, ni le commerce, ni l’industrie, enfin rien et nous ne pouvons cependant la modifier que par la mort de ses membres. (Cest-à-dire qu’au Canada le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre des Lords à Londres. Dans le cours d’un parlement, en Angleterre, le cabinet nomme à volonté de nouveaux pairs, tandis qu’au Canada le gouvernement ne peut faire de rn.inations que s’il se produit des vacances, Ft si, .ci, comme la chose est arrivée, un parti reste an pouvoir pendant vingt ans, il remplit le Sénat de ses amis et partisans et arrive

à faire en sorte que l'autre parti n’y est plus représenté : quand M. Laurier est monté au pouvoir

70 SUS AUS ÉNAT

en 1896, il n’y avait plus que 8 sénateurs libéraux sur 81 et il lui faudra quinze ou vingt ans pour s’y créer une toute petite majorité, si notre constitution n’est pas modifiée.

Le Sénat dans les pays étrangers.

Pour donner du corps et du relief à cette esquisse constitutionnelle, il importe de considérer le caractère, le fonctionnement et la juridiction des Hautes Assemblées dans les pays étrangers, afin de pouvoir en tirer des enseignements et des déductions qui confirmeront l'opinion publique dans le mouvement de réforme parlementaire dans lequel la jette fatalement les empiètements de notre Sénat sur le gouvernement responsable.

EN FRANCE, — Allons d’abord dans ce cher et beau pays de France, dont nous nous efforcons de perpétuer en ce coin d'Amérique la langue, les traditions et l’honneur, et voyons comment les choses s’y passent sous la constitution de 1875,—que sir Robert Seely a appelé la meilleure de toutes les constitutions du monde,

En France, la Chambre des députés et le Sénat relèvent tous deux du suffrage : celle-là, du suffrage universel ; celui-ci, du suffrage restreint.

Le suffrage restreint, qui semble le

patrimoine des classes élevées et éclairée

8, était appelé par Gambetta le Grand Conseil des Communes de France de compose des députés, des conseillers d'arrondisse

il se conseillers généraux, des ment, et des délégués des contUX qui, pour la plupart, sont choisis parmi les avocats, les médecins, les pharmaciens, les propric Communes, toutes

seillers municip:

professeurs, les itaires, et les notables des gens qui sont en état de concevoir l'importance de leur mission comme électeurs, et qui s'entendent généralement pour envoyer au Sénat des homimes expérimentés, sérieux, distingués, pouvant servir là patrie honorablement et e

fficacement, La constitution de 1

875 donnait au Sénat francais 500 membres, dont 75 inamovibles et neuf ans: par une loi de 1884, les inamovibles que la mort fait disparaitre sont rempl

225 élus pour

acés pr des membres élus. Nul ne peut être sénateur, s’il n’est au moins, et s’il ne jouit de ses droits civils et politiques. Le du Sénat et de la Chambre de Valents pour l'initiative et la pour le vote des traités de

Francais, âgé de quarante ans

S pouvoirs s députés sont équiconfection des lois, commerce et de paix, pour la revision de la constitution, le contrôle des actes des ministres et leurs

conséquences, pour l'élection du président, etc, et

on serait vraiment

porté à croire que rien ne distingue l’une des deux

Chambres de l'autre, si l’article 8 de la loi de février

1875, ne contenait ane disposition à l'effet que les lois de finance doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des Députés et votées par elle,

En Angleterre et au Canada, un vote hostile de la Chambre Haute n'implique en aucune facon une défaite du cabinet, mais en France, quoique la Chambre des Députés ait toujoursr éelamé pour elle seule le pouvoir de démolir les gouvernements, le Sénat s’est toutefois attribué le même droit et en a usé, Ce point en litige depuis vingt ans n’a jamais été réglé par un texte de loi, mais il n’y a pas encore d'exemple qu'un cabinet ait survécu à un vote de blâme ou de condamnation de la part du Sénat, Au contraire, à cause de votes hostiles de la Haute Assemblée, quatre ministères ont dû démissionner depuis 1875: les gouvernements Dufaure et de Broolie en 1877, le gouvernement Tirard en 1884, le cabinet Bourgeois en 1896,

Les auteurs français en matière constitutionnelle sont unanimes à dire que le Sénat est tenu en très haute estime dans toute la France et que les partisans d’une Chambre Haute élue par le suffrage universel sont moins nombreux que jamais, parce que

la composition du Sénat depuis la constitution de

1875 à mis à la tête des affaires publiques, dans notre vieille mère patrie, une pléiade d'hommes éminents, de patriotes d’incontestable valeur, de politiques consciencieux et sincèrement dévoués au pays.

C’est que le Sénat français représente les grands intérêts populaires, l'opinion des classes dirigeantes, représente les aspirations des foules conscientes et qu'il n’a rien à craindre du suffrage restreint au scrutin, parce que les électeurs qui le composent sont au-dessus de l'ignorance et des préjugés,

C'est que le Sénat est l'élu des têtes dirigeantes des communes rurales, des délégués des paysans et commerçants, du bon et laborieux peuple,

La Haute Assemblée de France possède donc des pouvoirs très étendus : elle peut d’après la pratique, mais NON par un texte, renverser les ministères ; elle peut avec le concours de l'autre chambre, provoquer la démission du président de la République en lui faisant signifier par le cabinet qu'il n’a pas sa confiance, comme cela se produisit en 1887, à cette fameuse séance où les deux chambres agissant d’un Commun accord arrachèrent à Jules Grévy sa démission ; elle à seule le rôle de cour de justice pour juger le président et les ministres mis en accusation, elle revise les lois, à elle-même l'initiative de législation et enfin est la gardienne constituée des libertés publiques, de l'honneur national et de l’ordre constitutionnel,

Le Sénat francais, à mon sens, est la meilleure et

la plus parfaite Chambre Haute des pays civilisés, AUX ÉTATS-UNIS. — Chaque État de l'Union amériaine fournit deux sénateurs, élus par les législatures

locales pour six ans, avec renouvellement d’un tiers tous les deux ans, Par la loi de 1866, le choix des sénateurs se fait viva voce dans chaque branche de chaque législature, et on a adopté le mode de nomination par les corps législatifs des différents États parce que, selon Dickinson, qui fit la proposition à cet effet, c'était le meilleur moyen d'avoir des sénateurs qui représenteraient véritablement l'opinion publique et qui n'auraient pas à faire de courbettes devant des foules, parce que c'était le meilleur système pour composer un sénat d'hommes sérieux et distingués, d'hommes d'affaires et d'indépendance, Les sénateurs américains doivent être âgés d'au moins

comme dans l’ancien sénat romain, tandis que pour siéger au congrès, le minimum d'âge est de 25 ans, Dans les premières années de la constitu’ion américaine, le nombre de sénateurs n'était que de 26, parce

qu'il ny avait que treize Etats dans l'Union, et à

cette époque, le Sénat siégeait à huis elos, comme un conseil exécutif, mais le huis elos fut abandonné dès

En ce temps-là, la Chambre Haute des États- Unis était loin d’avoir Pimportance qu’elle à acquise depuis et qu’elle à maintenant, car on n’aurait jamais entendu Madison dire qu'il préférait siéger au Congrès afin d'acquérir plus sûrement de la réputation.

Aujourd’hui, le Sénat traite de toutes les grandes questions, dirige la politique étrangère, faconne les

tarifs, contrôle le choix des ambassadeurs, collabore : la rédaction des traités; c’est l’auxiliaire, presque le cabinet du Président, et il a tout le cachet d'un exécutif, Au moins, si les sénateurs américains ont des pouvoirs étendus, ils ont à en Justifier l'exercice, Ils ont à rendre compte d’un mandat, ils ont de la respansabilité publique, et ils savent d'avance que s'ils ne remplissent pas consciencieusement et honorablement leur devoir, ils sont exposés à être renvoyés chez eux à l'expiration de leur terme.

Voyez-vous dans quel pétrin boulangerait le Sénat américain si ses membres étaie,.t inamovibles, irresponsables comme les sénateurs du Canada ? Le Sénat américain donne le ton à la politique des États-Unis, dirige à vrai dire le pays avec le concours du président, car les ministres ne sont, là-bas, que de uros chefs de département, et ne siègent dans aucune chambre ; cependant, si le Sénat de la République américaine à une mission plus lourde et plus importante, des pouvoirs plus considérables que le Sénat canadien, ses privilèges sont moins étendus.

À Washington, le Sénat fait et doit faire presque tout, puisqu'il est chambre d'initiative et d’orientation; à Ottawa, le Sénat n'a presque rien à faire, puisque sa nature est simplement d'être chambre de contrôle et d'examen.

À Washington, le président a plus de pouvoirs que la reine d'Angleterre, le Sénat a plus de pouvoirs

que la Chambre des Lords et ses membres cependant ne siègent pas par droit de naissance, ni ne sont inamovibles, puisqu'ils n’ont qu'un mandat de six ans qu'ils tiennent des représentants du peuple dans chaque État,

Au Canada, sous le régime conservateur, les gouvernements choisissaient les sénateurs oénéralement parmi les éclopés de la politique, parmi les blessés de larène, souvent parmi les insignifiants ‘et les impotents du parti; et le choix ne se faisait jamais à cause du mérite, de la valeur, mais par suite d’exigences politiques, pour se débarrasser d'enconmbrants, quelquefois pour donner du pain à ceux qui n’en avaient plus. Or, avec un pareil mode de recrutement, comment voulez-vous qu’on ait constitué à Ottawa une Chamore Haute robuste, solide» vivoureuse au devoir, éclairée ef indépendante dans l'exercice de ses fonctions? Comment voulez-vous que des sénateurs ainsi choisis et nommés à vie, soleaunellement retranchés derrière lirresponsabilité et ayant sur le parlementarisme des notions aussi équivoques qu'incomplètes, comment voulez-vous qu’à l'heure actuelle, par exemple, ils n’abusent pas de leur position pour empêcher un cabinet libéral de

gouverner à sa guise et suivant un programme ap-

prouvé par les foules ?

Aux États-Unis, au contraire, le Sénat est composé des meilleures têtes de la nation, d'hommes dans la