LA QUESTION DE LA LIMITATION DU NOMBRE DES OFFICINES
Il est une question qui est actuellement très étudiée dans les divers syndicats de pharmaciens : c’est ia limitation du nombre des officines.
Les pharmaciens ont observé que le nombre des officines va toujours croissant. Ils ont fait aussi cette remarque inquiétante, que la population était loin d’augmenter dans les mêmes proportions.
Cet encombrement les a émus, et les syndicats, sous l'impulsion d'hommes actifs comme M. le professeur Huguet ou M. Malleval, ont tâché de rendre réalisable cette délicate opération, qui consiste à fixer un chiffre maximum d'officines.
Une lettre intéressante, en date du 12 octobre 1909, sans signature, jette les bases sur lesquelles on pourrait échafauder une loi tendant à cette limitation.
L'auteur anonyme de ce projet propose l’assimilation des pharmacies aux offices ministériels, aux études de notaires, « dont les diplômes, dit-il, n’exigent pas des études spéciales aussi compliquées que les nôtres ».
Pour faire comprendre la façon dont il fait peser la répartition des frais pour la suppression d’une officine, il prend un exemple concret.
Il suppose que le syndicat veuille acheter, pour la supprimer, une officine de 50.000 francs, située place Bellecour, à Lyon.
On dénombre alors les pharmacies situées dans un rayon de 10 kilomètres autour du point choisi.
En l'espèce, il y en a 2.140.
On calcule alors, en fonction de la distance de ces pharmacies à l’officine de la place Bellecour, le coefficient de chacune d'elles. .
Au lieu de 10 kilomètres, le rayon pourra être réduit à 5 kilomètres, dans les régions de population dense.
En reprenant l'hypothèse ci-dessus, nous constatons
qu’une pharmacie située à 130 mètres de l’officine rache-
tée par le syndicat, aura à payer 1.876 fr. 80 ACTE DiotTes en 1.620 fr. 90 dr ADMET 1.352 fr. 75 ER US Er SR 2 485 fr. 50 à. Le000 ee rer 243 fr 80 à 2000 Fer CARE, 121/1r.°90 à A OOO ECS CRETE 6l fr 70 à 8: 000 7. SRE 29 fr:705
9 SAOO MEET RTE *29ir. 00
On voit, d’après ce tableau, que les charges entraînées par là suppression d’une officine d’un prix assez élevé, sont relativement minimes, même pour des voisins très immédiats qui, d’ailleurs, auront rapidement couvert cette somme par les bénéfices que leur procureront la suppres-
sion d’un concurrent tout proche.
Un syndicaliste pharmacien, M. Malleval, a étudié tout
particulièrement cette question de la limitation des offi-
cines.
M. Malleval craint l’accaparement de toute la clientèle par quelques grandes pharmacies, secondées et soutenues par des avances considérables de capitaux, le pharmacien diplômé n'étant plus là que pour « subir la volonté capitaliste toute puissante et endosser les condamnations, s’il
y a lieu »..
Et M. Malleval ajoute :
« Ce qui s'appelle avec raison l’art pharmaceutique, peut-il s'exercer avec de suffisantes garanties dans ces bazars où un nombreux personnel manipule et débite alternativement les simples inoffensives, les spécialités charla-
tanesques et les toxiques les plus redoutables? »
Il faut donc empêcher, pendant qu'il en est encore
temps, ces vastes entreprises commerciales de se créer.
Car ces pharmacies nouvelles, attirant la clientèle à force de publicité, font disparaître peu à peu dans les communes rurales ou dans les faubourgs, le pharmacien dont
la présence rassurait les habitants.
M. Malleval ne voit qu'un remède à cette introduction d'éléments nouveaux, qui désorganisent et mettent en faillite les pharmacies actuelles, c’est la limitation des offici-
nes avec tarif officiel obligatoire et chambre de discipline.
Et M. Malleval a rédigé un projet de loi qui aboutira peut-être bientôt, sous la pression des syndicats de phar-
maciens.
Ce projet limite le nombre des officines à une par 4.000 habitants.
Un tarif pour la vente des médicaments et autres objets médicinaux, et les honoraires que pourront recevoir les pharmaciens, sera dressé par un décret. Ce tarif sera obli-
gatoire.
Les syndicats pharmaceutiques seront autorisés à acheter sans frais les officines vacantes, par décès, retraite du titulaire ou toute autre cause, pour les supprimer. Ils se couvriront de leurs débours par une contribution obligaloire, qui sera perçue chaque fois, sur tous les pharmaciens exerçant dans un rayon de 10 kilomètres de l’officine supprimée.
Au moment où, par suite de ces suppressions successives, le quorum légal sera atteint, M. Malleval préconise dans son projet la transmission des officines suivant les
règles édictées pour les offices ministériels. Un rapport du président du Syndicat des Pharmaciens de l’Ain, M. Leclerc, rapport qui a été déposé à la Commis-
sion de législation et de jurisprudence de l’Association
générale des Pharmaciens de France (1) concluait à ce qu'aucune pharmacie ne puisse plus être créée sans l’autorisation préalable d’une Commission départementale.
Cette Commission doit comprendre un certain nombre d'inspecteurs des pharmacies, et un ou deux membres du Conseil départemental d'hygiène, spécialement délégués par le Préfet.
M. Leclerc demande aussi que dans les communes importantes où les habitants sont éloignés de 5 à 6 kilomètres de toute pharmacie, cette Commission examine la possibilité de la création d’une officine, avec l’aide de subventions de la part des communes qui profiteraient de
cette création.
Aucune officine nouvelle ne pourrait donc se créer sans autorisation spéciale.
M. Leclerc fait remarquer très justement que la mauyaise situation ne vient pas de ce que les officines sont trop nombreuses (il y en a environ une par 4.000 habi-
tants), mais de ce qu’elles sont mal réparties.
Il arrive en effet que, dans les grandes villes, on trouve une pharmacie pour mille habitants, tandis que dans certaines campagnes il y en a une pour sept ou huit mille habitants.
Dans ces endroits ainsi éloignés de toute officine, il y a des médecins qui, alors, délivrent à leurs malades les mé-
(1) Bulletin de l'Assemblée générale des Pharmaciens de France. Février 1910.
dicaments que ceux-ci re peuvent pas aller chercher à plusieurs lieues.
M. Leclerc constate que, avec le projet de M. Malleval, les syndicats pourraient peut-être encore dans les grandes villes se rendre acquéreurs de certaines pharmacies. Mais dans les petites villes ou à la campagne, il en est tout autrement. Il arriverait souvent qu’un seul pharmacien aurait intérêt à la disparition de l’officine visée. Or, il lui serait absolument impossible d’en supporter seul le prix d'achat.
Tels sont les principaux systèmes qui ont été proposés
récemment pour aboutir à la limitation des officines.
Cette question de limitation est très grosse de conséquences. On comprend donc qu'elle soit l’objet, chez les syndiqués, d’études réfléchies.
À l'étranger, de nombreux Etats ont admis et pratiquent la limitation du nombre des officines pharmaceutiques.
La Russie, l'Allemagne, la Roumanie, la Grèce, la Bulgarie, ie Danemark, l’Autriche-Hongrie, la Suède et la Norvège, n’admettent qu'un nombre limité de pharmaciens (1). \
En Russie, la pharmacie est exercée en quelque sorte par une délégation de l'Etat, c’est un service public; tout pharmacien est fonctionnaire. Leur nombre en est forcément limité.
(4) Voir à ce sujet Terzuer. Bulletin de Pharmacie du Sud-Est (Mai
1908. Février. Mars, Avril 1909) et Bulletin de l'Association générale des Pharmaciens de France, n°° Février 1910 et suivants.
Il est en outre interdit aux pharmaciens ainsi nommés, d'établir eux-mêmes leurs prix. Chaque année, un tarif officiel obligatoire est édicté.
En Allemagne, l’organisation est plus compliquée et l'unité n’est pas réalisée.
On divise les pharmacies en trois catégories :
1° Les pharmacies appartenant à la Couronne, aux Etats, aux communes, aux corporations;
2° Les dispensaires pharmaceutiques qui ne peuvent pas vendre au public, et dont les produits sont exclusivement réservés aux prisons, hôpitaux, écoles, auprès desquels ils sont établis;
3° Les pharmacies appartenant à des particuliers.
Les pharmacies les plus nombreuses se rattachent à ce dernier groupe.
Elles sont, la plupart du temps, aliénables à volonté. Quelques-unes cependant viennent d’une concession. Ces dernières sont alors inaliénables, et ne peuvent être transmises héréditairement.
De statistiques récentes, il résulte qu'il y a en Allema. gne une pharmacie pour 10.000 habitants.
Il semble que ce nombre soit vraiment trop réduit.
La Roumanie admet une pharmacie par 5.000 habitants, et le titulaire de chaque officine n’est nommé qu’après un concours. La Roumanie a nouvellement organisé une surveillance très efficace, et un contrôle très actif sur les pharmacies.
La Grèce veut une pharmacie par 3.000 habitants. De
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même qu’en Russie, des tarifs obligatoires sont établis chaque année.
Les pharmacies naissent d’une concession personnelle, précédée d’un avis conforme donné par une Commission médicale spéciale, et de l'autorisation du ministre de l’Intérieur.
En Bulgarie, l'exercice de la pharmacie ne peut avoir lieu que moyennant une concession de l'Etat. Il y a également un tarif officiel obligatoire. On compte environ 7.000 habitants par pharmacie.
Au Danemark, il faut distinguer les pharmacies antérieures à 1842, et celles qui sont postérieures à cette date.
Les pharmacies antérieures à 1842 constituent une propriété privée, dans les mêmes conditions qu’en France.
Les nouvelles pharmacies sont inaliénables et viagères, c'est-à-dire qu’à la mort du titulaire, elles disparaissent.
En Autriche-Hongrie, les dispositions concernant l’exercice de la pharmacie, formaient autrefois une réglementation touffue, dans laquelle il était souvent difficile de se reconnaître.
Depuis 1906, le régime est changé et on a établi des pharmacies royales, dont le nombre ne peut jamais s’augmenter, pharmacies qui jouissent des privilèges de toute propriété privée.
À côté de ces pharmacies privilégiées, on compte des officines dont la concession est consentie, après que les municipalités intéressées en ont reconnu la nécessité.
Ces concessions sont soumises à une taxe assez forte, de
500 à 4.000 couronnes, suivant les cas: elles sont personnelles, inaliénables et viagères.
En Suède, le gouvernement procède par le rachat des officines actuelles. Dans un rapport récent, le ministre de l'Intérieur disait qu’on espérait avoir racheté toutes les officines en 1920.
Après le rachat, le gouvernement transforme les officines en concessions personnelles inaliénables. Un tarif obligatoire est en vigueur, et les pharmaciens sont soumis à la surveillance très rigoureuse et très efficace d’un conseil de discipline.
Il y a en moyenne 15.000 habitants par pharmacie.
En Norvège, les dispositions légales sont identiques : en
lialie, d'importantes enquêtes ont été faites à ce sujet (1).
L'étude des législations étrangères, concernant la question de limitation du nombre des officines, apporte donc aux syndicats des arguments sérieux, pour faire aboutir cette réforme. |
Les syndicats de pharmaciens font remarquer que la limitation des officines, aurait pour conséquence la compétence plus grande des titulaires.
Les pharmaciens étant moins nombreux, seraient plus sûrs, offriraient plus de garanties, que dans une législa-
tion où la concurrence fonctionne de façon illimitée.
(1) Enquête prescrite par une circulaire du 9 avril 1907 adressée aux préfets.
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L'exercice de la pharmacie ne peut être soumis au même régime qu'un commerce quelconque, et nous venons de voir que nombre d'Etats s’en sont faits les régulateurs et les dispensateurs.
Il est évident, ajoutent encore les syndicats de pharmaciens, que, dans la plupart des cas, la concurrence est un bienfait, car elle amène une baisse de prix et, par suite, augmente la production.
Mais en pharmacie on vend une catégorie de marchandises dont les prix ne peuvent baisser, qu'à condition de fournir au consommateur de mauvais produits.
Or, si les produits médiocres sont acceptables dans beaucoup de branches du commerce, il n’en est pas de même
dans la pharmacie, qui ne doit mettre en vente que des marchandises irréprochables.
L'action syndicale est donc très active en faveur de la limitation; et peut-être verrons-nous bientôt aboutir cette réforme, qui est présentée par nos syndicalistes modernes, non pas comme un retour aux monopoles et aux privilèges du passé, mais comme un progrès, appliqué dans de nombreux pays, notamment en Allemagne, dans l'intérêt
même du consommateur.
