LES ESSAIS D'ENTENTE
A. — Propositions diverses.
De nombreux essais ont été tentés du côté des médecins et du côté des pharmaciens, pour trouver un terrain d’entente et pour former une association commune aux deux professions.
Cette union donnerait une grande force aux uns et aux autres; elle aurait peut-être pour conséquence d’aplanir les difficultés qui s'élèvent sans cesse entre médecins et pharmaciens ; et, à coup sûr, elle serait un moyen puissant pour augmenter la sécurité du public.
Une entente cordiale entre les deux professions, a donc toujours été souhaitée, mais n’a jamais pu se réaliser.
‘11 faut, naturellement, que chacun dépose les armes pour parlementer avec l’autre, mais, médecins et pharma-
ciens restent sur la défensive.
Les premiers reprochent aux pharmaciens ces consultations qui sont données journellement dans la boutique, et surtout dans l’arrière-boutique.
Les pharmaciens, de leur côté, protestent avec une énergie toujours croissante contre ce compérage médico-pharmaceutique, qui nuit tant à l'exercice de leur profession.
Imitant en cela les adversaires de tous les pays et de tous les temps, médecins et pharmaciens consentent à s’entendre, mais souhaitent, naturellement, que les concessions nécessaires soient faites par l’autre.
A ce sujet, le Bulletin de l'Union des Syndicats médicaux de France publiait un article de son éminent secrétaire général, le Docteur Noir, article dont nous extrayons les passages suivants :
« Si certains pharmaciens, très estimés et très estimables, croient pouvoir, par une entente commune, arriver à une moralisation des professions médicale et pharmaceutique, nous leur soumettrons tout d’abord le pro-
gramme suivant :
« 1” exercice illégal de la médecine par le pharma-
cien…
« 2° exercice illégal de la chirurgie par le pharma-
cien.….
« 3° le titre d'Université de docteur en pharmacie doit-il être entièrement spécifié? Est-il correct de s’en servir, comme le font certains, de façon à créer une confusion
avec le titre de docteur en médecine.
« 4° enquête sur l'exécution stricte des ordonnances. Substitution d’un produit à un autre. »
Voilà les revendications des médecins. D'ailleurs, le Docteur Noir ajoute :
« Nous pensons que les professions pharmaceutique et médicale ont trop d'intérêts communs, pour qu’elles ne cherchent pas à maintenir entre elles les rapports courtois qui, jusqu à ce jour, sauf de rares exceptions et quelques abus, n’ont cessé d’exister. »
Du côté des pharmaciens, le Docteur Martin, le sympathique président de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine, écrit (1) :
« la première préoccupation des fondateurs, doit être de répudier clairement et catégoriquement toute compromission avec le compérage médico-pharmaceutique; il faut éviter à tout prix, qu’une semblable union puisse être soupçonnée de présenter la moindre analogie avec l’entente proverbiale des larrons en foire... »
Voilà les revendications des pharmaciens; d’ailleurs, le Docteur Henri Martin ajoute :
« Nous appelons de tous nos vœux cette organisation, qui pourrait relever le niveau moral des deux professions, et augmenter la sécurité du public. »
Tous sont donc d’accord sur le principe que l'entente est désirable; elle doit être basée sur ces trois points :
« 1°) L'intérêt des malades avant tout ;
11) Bulletin de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine 30 novembre 1908.
« 2°) la médecine aux médecins; « 3°) la pharmacie aux pharmaciens (1).
Malheureusement, la délimitation est beaucoup plus
difficile à effectuer qu’à énoncer.
Un des essais les plus intéressants d'entente est le projet d’ « Association amicale entre médecins et pharmaciens », qui fut présenté en juillet 1909 au Congrès pharmaceutique de Nancy (2).
Le but de cette association est « de resserrer les liens qui unissent déjà les médecins et les pharmaciens, membres de l'association, cette entente plus étroite ne pouvant qu'être profitable aux malades (art. 2). »
« L'Association amicale ne s’occupe pas de la défense des intérêts professionnels, défense qui regarde uniquement soit le syndicat des médecins, soit le syndicat des pharmaciens; mais elle s'emploie à dissiper à l’amiable, les malentendus pouvant surgir entre les membres qui exercent l’une des deux professions, et à signaler au deux syndicats intéressés, les faits particuliers dont la conmaissance est de leur domaine respectif (art. 3). »
Tout médecin ou pharmacien qui prend l’engagement
(1) Bulletin de la Chambre syndicale des Pharmaciens de la Seine 31 janvier 1909.
(2) Projet de M. Toraude.
écrit de respecter les statuts, peut faire partie de l’association.
L'administration est constituée par une Commission permanente, composée de cinq médecins et de cinq pharmaciens, avec un président qui sera alternativement un médecin et un pharmacien.
Et le projet comporte des dispositions relatives aux règles essentielles qui régleront les rapports entre les deux professions :
a. — Exercice de la pharmacie par les médecins.
« Le pharmacien étant seul en droit de tirer du bénéfice de la vente des médicaments, le médecin ne peut céder, à titre onéreux ou même gratuit, un produit ou objet pharmaceutique quelconque.
« Néanmoins, en cas d'urgence, il pourra fournir directement les ampoules ou objets de pansement indispensables. ;
b. — Exercice de la médecine par les pharmaciens.
«Le médecin étant seul en droit d'établir le traitement des maladies, le pharmacien devra conseiller au malade qui s’adressera à lui, de consulter un médecin, et de préférence le médecin habituel de ce malade.
« En conséquence, le pharmacien s’interdit tout examen médical, toute consultation répétée pouvant constituer un traitement, toute intervention de petite chirurgie, sauf en cas d'urgence.
«:Dans ce dernier cas, s’il délivre un médicament, le
pharmacien devra apposer sur le récipient une étiquette
Le
passe-partout portant ces mots : En attendant le médecin. »
On peut se rendre compte par l'exposé de cette partie des statuts, que les concessions demandées, tant aux médecins qu'aux pharmaciens, sont importantes.
Le projet ne s’en tient pas à la délimitation des actes défendus dans l’une ou l’autre profession; il fait aussi mention des paroles interdites :
« .…, Le médecin s’abstiendra de toute réflexion, parole ou geste, susceptibles d’être interprétés comme critique ou blâäme sur la préparation exécutée par le pharmacien.
« … Le pharmacien s’abstiendra de toute réflexion, parole ou geste, susceptibles d’être interprétés comme critique ou blâme de l'ordonnance médicale qu’il aura à exécuter. »
On voit combien, dans le domaine des faits, ces prescriptions seraient difficiles à réaliser et à pratiquer.
Il est à espérer, cependant, que la constitution de ces ententes n’est plus qu'une affaire de temps.
Elles seraient, en effet — contrairement à ce qu’on a dit
souvent — parfaitement légales.
Les médecins et pharmaciens ont tout droit de s’adjoindre des collaborateurs.
Cette entente entre médecins et pharmaciens ne serait, somme toute, qu'une extension des associations qui se
font maintenant journellement entre médecins d’une
même maison de santé, d’un même sanatorium ou d’un même instilui médical.
Les conventions entre médecins et pharmaciens seront donc valables, pourvu qu’elles ne contreviennent pas aux dispositions légales, qu’elles ne soient pas contraires à la morale.
Toutes conventions qui auraient pour but d'augmenter les revenus des médecins et des pharmaciens aux dépens de la santé publique, seraient nulles, outre les poursuites correctionnelles qui pourraient être exercées.
Un jugement du Tribunal civil de la Seine, en date du 31 mai 1866, annule une convention par laquelle un pharmacien s’engageait à faire soigner les malades dans l’arrière-boutique de son officine, par un médecin qui, de son côté, prescrivait des remèdes qui étaient immédiatement achetés chez son complice.
Une autre décision du Tribunal de Commerce de Lyon, en date du 19 mars 1904 (1), déclarait que le fait seul, pour un médecin, de s'être engagé à envoyer ses clients à une certaine officine, pour toucher de ce fait un tant pour cent, suffisait à rendre nulle la convention.
Un médecin, un pharmacien, qui traiterait avec une personne non diplômée, privant ainsi les malades des garanties de capacité professionnelle, verrait aussi annuler la convention ainsi passée; à moins, bien entendu, que la direction technique ne soit réservée à la seule personne
compétente.
(1) Gazette communale. Lyon, 19 mai 1906.
Enfin, il est une question qui intéresse les rapports entre les médecins et les pharmaciens, et qui a fait l’objet de longues controverses. 3
Un médecin peut-il avoir des intérêts, si lointains soientils, dans une exploitation pharmaceutique quelconque ?
Il faut répondre que non, croyons-nous, car il y aurait là, malgré tout, un rapport suspect entre la qualité de médecin, et la vente des produits pharmaceutiques.
D'ailleurs, cette question a été tranchée en Belgique où, sur ce point comme sur bien d’autres, la législation est identique à la nôtre, et une décision de la Cour de cassation belge, a annulé une entente de ce genre entre un médecin et un pharmacien (1), à la date du 2 mai 1904.
En s’entourant de toutes les précautions nécessaires, les promoteurs du mouvement arriveront donc, sans doute,
à constituer une entente médico-pharmaceutique.
Le projet de M. Toraude, dont nous avons parlé ci-dessus, à été un de ceux qui ont précisé le plus heureusement les conditions dans lesquelles une entente serait possible entre médecins et pharmaciens.
Depuis ce moment, il a été question bien souvent de résoudre ce problème, et la lettre suivante, qui émane du
Syndicat des Médecins de la Seine, est intéressante à signa-
(4) Voir aussi un jugement du Tribunal civil de Bruxelles en date du 4 février 1904,
ler à ce sujet; elle a été adressée à tous les pharmaciens de la Seine :
« Paris, le 1% octobre 1909.
« Monsieur,
« Les pharmaciens et les médecins cherchent toujours un terrain d'entente. Un des procédés pour arriver à ce résultat, est de se rendre des services mutuels.
« Le Syndicat des Médecins de la Seine, d'accord avec un certain nombre de pharmaciens, désirerait faire placer à l’intérieur des pharmacies, l'affiche dont ci-joint le libellé.
« Vous pourrez constater qu’en demandant au client d'appeler son médecin de bonne heure, vous-même recevrez l'ordonnance plus tôt. Par suite, vous en profiterez, puisque votre travail serait terminé de meilleure heure.
« Le service que vous rendriez au corps médical ne laisserait pas celui-ci indifférent, et ce serait peut-être le début d’une alliance que beaucoup d’entre nous souhaitent.
« Si vous acceptez ma proposition, je vous serais obligé de m'écrire, 28, rue Serpente, et je vous ferai parvenir l’affiche en question qui a un format petit in-quarto.
« Veuillez agréer, Monsieur, avec mes remerciements
anticipés, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
« DocTEUR GUILLEMONAT,
« Secrétaire général. »
Voici la reproduction de l'affiche à laquelle il est fait
allusion : | Syndicat des Médecins de la Seine et des Communes limitrophes.
N.-B. — Dans l'intérêt des malades, on est prié de pré-
venir le médecin :
1°) au début de la matinée pour les visites à faire dans la matinée;
2°) au début de l’après-midi pour les visites à faire dans l’après-midi.
PAR DÉCISION DU SYNDICAT DES MÉDECINS DE LA SEINE A PARTIR DU l* OCTOBRE 1909.
Seront comptées doubles les visites demandées : 1°) D’urgence; 2°) Le soir après huit heures. (Les honoraires pour visite
de nuit, de 10 heures du soir à 7 heures du matin ne sont pas modifiés);
3°) Les dimanches et jours de fêtes légales. (Sauf pour les malades en cours de traitement).
Le seul intérêt que présente pour nous cette affiche, c’est qu'elle ne concerne que les médecins, et qu’elle est apposée dans des officines pharmaceutiques. \
L'Association générale des Pharmaciens de France fit d’ailleurs un excellent accueil à la lettre du Docteur Guillemonat (1) et déclara : « Get appel loyal à l'entente, émanant
d’un groupe aussi considérable que celui des médecins de
(1) Bulletin de l'Association générale des pharmaciens de France, janvier 1910.
la Seine, ne peut manquer d’être entendu par tous ceux de nos confrères à qui il a été adressé. »
Le 15 janvier 1911, une initiative des plus heureuses a été prise par la Commission d'exercice illégal du Syndicat médical de Paris, qui convoqua à sa réunion le président et les délégués du Syndicat des pharmaciens de la Seine, et s'entendit avec eux sur les mesures à prendre d’accord, à
propos de l'exercice illégal de la médecine.
B.— Constitution d’un syndicat médico-pharmaceutique (1)
Une initiative des plus intéressantes s’est produite il y a quelque temps dans le Nord.
Il s’agit de la création d’un syndicat mixte, composé de médecins et de pharmaciens.
L'Institut Pasteur, créé à Lille à l’aide d’une subvention du département et d’une souscription publique, pour se livrer à des recherches scientifiques, déviait peu à peu du but pour lequel il avait été constitué.
Les médecins d’abord, les pharmaciens ensuite, craignirent être absorbés, ou du moins attaqués par cette organisation nouvelle, et une entente se constitua entre les deux professions également menacées.
C'était en 1900-1901.
La loi sur les associations n’eXistant pas encore à cette
époque, médecins et pharmaciens décidèrent de constituer
(1) Les renseignements que nous publions ici sont dûs à l'obligeance de M. Bouville, pharmacien à Haubourdin, qui a été l’un des initiateurs du mouvement, et qui a eu l’amabilité de nous fournir de très intéressants documents.
un syndicat, fondé d’après les règles des lois de 1884 et de 1892.
Avant de créer ce syndicat, les intéressés eurent soin de prendre des renseignements nombreux et circonstanciés, et de s’entourer de toutes les précautions nécessaires.
Ils consultèrent plusieurs jurisconsultes éminents, et par excès de précaution et de prudence, recoururent même aux lumières du gouvernement, en s'adressant à M. Millerand, alors ministre du Commerce.
De partout, ils reçurent des réponses favorables et des encouragements.
Au mois d'avril 1901, un certain nombre de médecins et de pharmaciens se groupèrent donc, et se réunirent en syndicat, sous le nom d'Union médico-pharmaceultique.
Le but unique de ce syndicat était la défense des intérêts professionnels, médicaux et pharmaceutiques, et le relèvement des deux professions au point de vue matériel et moral.
Il n’avait jamais été question chez les fondateurs de ce groupe, d'une entente commerciale entre eux. Cette idée ne leur était même jamais venue, et d’ailleurs, quand les tribunaux ont eu à s'occuper de l’Union médico pharmaceutique, ceci ne fut pas discuté.
Le but de ce syndicat était éminemment moral, car il ne visait qu'à maintenir parmi ses adhérents, les bonnes traditions d’honnèêteté et de probité professionnelles.
Au point de vue de la défense des intérêts matériels,
l'Union médico-pharmaceutique avait simplement entre-
