CHAPITRE II

IjE législation sur les associations^ de 1791 à 1884.

La principale cause qui a empêché les syndicats de se développer plus rapidement en France, est la législation restrictive, qui, pendant cent ans, a refusé aux ouvriers le droit de se grouper pour défendre de prétendus intérêts professionnels.

Un décret du 16 février 1791 — devenu la loi du 2-17 mars 1791 — consacra le principe de la liberté du travail. Les corps de métiers étaient supprimés *. Par compensation, les patentes étaient établies !

Enfin, comme les corporations dissoutes essayaient de* se reformer, une nouvelle loi parut nécessaire. Ce fut la loi du 14-17 juin 1791, connue sous le nom de son rapporteur à l'Assemblée, le député Le Chapelier, c II ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler, disait le rapporteur, pour leurs prétendus intérêts communs. Il n'y a plus de corporation

\. Voir à ce sujet la remarquable histoire des corporations de métiers de M. Etienne Martin-Sain t^Léon. — Guillaumin, éditeur.

dans l'État; il n'y a plus que l'intérêt particulier de chaque individu et l'intérêt général. Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. >

Sous le Consulat, l'ordonnance du 23 ventôse an XI (14 mars 1803) établit l'obligation du livret pour les garçons boulangers, et la loi du 22 germinal-2 floréal an XI (12-22 avril 1803) étendit cette obligation à tous les ouvriers, et établit une distinction entre les coalitions patronales et les coalitions ouvrières. Les patrons sont frappés seulement d'amende, les ouvriers sont condamnés à la prison. De plus, la coalition patronale n'est poursuivie que si elle a pour but l'abaissement injvste et abusif des salaires *.

Sous le Gouvernement de Juillet, la loi du 10 avril 1834 aggrava les pénalités encourues par les membres d'associations non autorisées et permit d'atteindre les associations, qui se sectionnaient en groupes de 20 membres, ou moins de 20 membres.

L'association ouvrière était si formellement interdite que M. Leclaire ne put obtenir, en 1842, de réunir ses ouvriers dans son magasin, pour leur expliquer son projet de participation aux bénéfices.

Les ouvriers typographes de Paris ayant établi, à la même époque, un tarif, de concert avec leurs patrons, ne purent, dans leur banquet annuel, faire allusion à la question de l'organisation du travail, ni prononcer le mot « tarifa >.

1. Cette loi a été remplacée par les articles 414, 415 et 416 du Code pénal.