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cident du 9 décembre, que tout enfin porte à penser que l'ezcoriation et la contamination ont eu lieu en même temps. … Par'ces motifs statuant contradictoiremnent et en dernier ressort... Condamnons la Société des Etablissements de l'Horme et la Buire à payer à N.., pour incapacité de travail du

12 février au 2 juin la somme de... ».

Nous pouvons citer encore entre autres jugements l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 novembre 1903 ainsi

conçu

« Si la loi de 1898 ne s'applique pas aux maladies professionnelles auxquelles on pourrait assigner une origine et une date déterminées et qui ne sont pas la conséquence habituelle de certaines industries, il en est autrement des affections pathologiques accidentelles qui, bien que contractées dans l'acomplissement d’un travail industriel, prennent leur origine et leur cause dans un fait déterminé ne rentrant pas dans les conditions normales de l'exercice de ce.travail ».:

-En somme la magistrature chargée d'appliquer la loi semble s'être rangée à l'avis des médecins éminents qui ont défendu la « syphilis accident ». Il est certain que dans nombre de cas cette interprétation a pu paraître bonne ; cependant elle n’a pas été acceptée par tous les experts et plusieurs d’entre eux ont apporté contre elle une argumentation sérieuse.

La syphilis ainsi acquise ne présente pas en effet tous les caractères de l’« accident ». Sans parler de la violence qui peut faire défaut, le moment de. la contamination échappe souvent tant à l’ouvrier qu’au patron ; le traumatisme souvent minime peut passer inaperçu, enfin la

longue période d’ineubation de la syphilis ne permet pas la déclaration dans les délais exigés par la loi (r).

MM. Ollive et le Meignen (2) sont de cet avis et refusent à la syphilis la possibilité d’être visée par la loi de 1898 parce qu'elle ne répond pas à la définition adoptée de l'accident.

On peut encore ajouter avec M. Tourey-Piallat ut 5 « la syphilis n’est pas une affection pathologique accidentelle comme le charbon contenu dans une peau suspecte ou la variole recélée dans les matériaux de démolition d'un hôpital. Le mal vénérien doit être absolu: . ment mis à part au milieu des autres affections. Si l’accident comme la maladie professionnelie sont les risques latents et obligatoires de l'usine, la sypbilis, clle, est hors de l'usine : l'accident et la maladie professionnelle sont engendrés par les caprices de la matière : Ja syphilis provient de la faute ou de la négligence de l’homme et voici ce qui la différencie singulièrement ».. D'ailleurs, comme le font très justement remarquer MM. Forgue et Jeanbrau, même en acceptant la « syphilis accident du travail », comment lui adapter les notions d'incapacité temporaire ou permanente ?

La notion d'incapacité temporaire totale est difficilement applicable. Il ne peut être en effet question de solder à la victime le demi-salaire pendant trois ou quatre ans, époque à laquelle on admet qu'une syphilis bien traitée doit être guérie. Ce serait là imposer au patron

une charge lourde et injuste car la syphilis produit fré-

(1) 48 heures.

(2) Oïlline et le Meignen — ‘Traité médico-légal des accidents du travail, 1914.

MANISSOLLE | 6