CHAPITRE PREMIER

Des Finances.

La nation, dit l’organe de l’Administration britannique, doit aux ministres une reconnaissance proportionnée aux services qu’ils rendent à la patrie. Ils obtiendront cette reconnaissance si l’on démontre , par un exposé sommaire des mesures dont ils sont les auteurs, qu’ils ont ad-

ministré les (inances nationales de manière à

faire entrer en juste considération le soulagement du peuple et la sûreté de l’Etat ^ et de manière à concilier l’économie en faveur du contribuable , avec la sécurité en faveur du Créancier de la dette publique.

Le même auteur explique ainsi l’esprit général du Ministère actuel ; s’abstenir autant que possible , avec les charges existantes , de Créer des taxes nouvelles et de nouveaux emprunts; suflire aux dépenses annuelles avec les revenus; prendre, cliaque année, sur l’ancien fonds d’a^

moi'tlssement , les sommes nécessaires pour mettre au pair la recette avec la dépense ; compenser cette soustraction par l’addition annuelle de 5 millions sterlings à la caisse d’amortissement ; conserver au Ministère un tel maniement des fonds d’amortissement , pour que l’Administration puisse faire , chaque année , de grands achats de papiers publics, et, dans les circonstances importantes , puisse empêcher la rente d’éprouver de trop grandes variations , qui compromettent toujours et la fortune publique et celle des particuliers. •

Lorsque le fonds d’amortissement sera égal au centième du capital de la dette , on emploiera, tous les ans, le surplus de ce centième pour diminuer les taxes les plus onéreuses et les plus contraires à la production, ainsi qu’au commerce.

L’écrivain ministériel, qyi tour à tour est l’organe des intérêts généraux et des intérêts de son propre parti , présente ensuite une longue séné de raisonnements pour prouver que le Ministère des vfighs ne savait que dépenser , tandis que le Ministère des torys sait produire l’économie. 11 fait un pompeux étalage de l’incapacité d’une Administration précédente , dont les membres , selon lui, étaient de ceux que tout le monde

jugeait trcscRgnes de gouverner, jusqu’à ce qu’ils eussent pris en main le gouvernail : quos omne.s imperio dignissimos existimabant donec imperassent.

Au moins voilà des formes , et jamais un Ministère n’a mis plus d’urbanité pour décrier celui qu’il sut remplacer.

Vient ensuite l’éloge de l’Administration financière de M. Perceval , auquel l’auteur reconnaît avoir des obligations particulières. M. Perceval , quoique tory , connut très bien l’art d’imposer des taxes, et de consommer les revenus publics , en y ajoutant des dettes. • ^ ^ •

Après M. Perceval arriva l’Administration éconorai([ue par excellence , qui , dans le court intervalle de dix années, éleva là dette publique au-delà de y 5 o millions sterlings : c’est-à-dire au-delà de 19 milliards de francs.' ” • ^ '

Il faut voir à présent par quels moyens le même Ministère essaie dé remédier, suivant son nouveau système , aux dépenses excessives des premiers temps de son administration. Cette partie de ses travaux lui fait un honneur que la vérité nous oblige à déclarer. Nous le disons avec ce vrai plaisir qu’un ami du bien-être de toutes les nations éprouve alors qu’il voit pré-

senler , en faveur d’un peuple éclairé, desmoyens administratifs dignes de servir d’exemple à tous les gouvernements.

Les grandes mesures prises en 182a , au sujet y des finances , sont au nombre de six :

I ®. Les dépenses publiques réduites de 5 1 millions de francs (i), comparativement à l’année précédente j

a*. Un fonds annuel de ia8 millions de francs (2), constitué pour opérer l’amortissement de la dette publique ;

3 *. Un cinquième de l’intérêt de cette dette , gagné, par une seule opération financière, sur 3 milliards 95a millions de francs ( 3 ) ;

4 ®. Les pensions de l’Armée et de la Marine, qui se montaient annuellement à 138 millions de francs (4)} changées en rentes qui, )>our chaque année, coûteront soixante-onze millions quatre cent mille francs seulement , ét qui cesseront en totalité dans quarante-cinq années ÿ

5 ®. Ces diverses mesures ayant économisé, dans

(t) a millions stcriings.

(a) 5 millions sterlings.

(3) 1 55 millions stcriings.

(4) 5 millions sterliogs.

les dépenses annuelles, 84niillionsdefrancs(i), rimpût annuel est diminue de ces 84 millions;

6“. Moyens adoptés pour subvenir aux besoins de la circulation monétaire.

Suivons en particulier l’esprit et les résultats de chacune de ces opérations.

I. Par la première mesure, 5 i millions de francs sont économisés sur les dépenses publicpies de l’Année,. de la Marine, de l’Ordonnance et des services divers. C’est ce qu’on voit en comparant les budgets de i8ai et de' 1822. Mais 1821 présentait déjà, sur les mêmes parties du service public, une économie de 4 O millions de francs. Ainsi le total des économies faites, en deixx années, sur la dépense des différents Ministères, s’élève’ â ^i millions de francs !....

En 1823 , la dépense totale du gouvernement britannique égale 4*4 millions de francs (2), y compris 71 millions de francs affectés aux pensions pour récompenser les services de l’Armée et de la Marine. Par conséquent , avec

(1) 5,3oo,ooo livres sterlings.

( 2 ) 1 6, 346 livres sterlings.

343 millions de francs seulement, le Ministère suflit à l’Âdministration des trois royaumes britanniques, ainsi qu’à l’entretien de la Ma- - rine et de l’A rmée, pour protéger le commerce au dehore, et pour maintenir la tranquillité dans la métropole et dans toutes les colonies d’Europe, d’Afrique, d’Amérique, etc.

Vu la disproportion du prix des objets de première nécessité et de beaucoup d’obj'ets de luxe , les 343 millions qui suffisent à la dépense annuelle de tous les Ministères britanniques, ne représentent pas 3 oo millions de francs employés aux mêmes dépenses, sur aucun point du continent européen.

D’après cela jaous concevons qu’il existe une économie véritable dans l’Administration britannique, c’est-à-dire une économie qui réduit dans un degré très remàrquable, la dépense publique, sans affaiblir aucun des moyens d’action civile, de force militaire et de crédit national.

II. Passons à la seconde mesure, qui concerne l’amortissement de la dette publique. Le comité des finances, institué par la chambre des Communes, en 1819, avait statué que, pour donner aux créanciers de l’État une pleine sé-

curité, et par conséquent pour donner toute la solidité désiralde au crédit public, il était nécessaire de former un fonds annuel d’amortissement égal à 5 millions sterlings ( 1 28 millions de nos francs).

C’est seulement après trois ans d’elForts que les ministres purent obtenir un pareil résultat.

Voici par quels progrès ils arrivèrent à ce terme :

^ f Revenu...

t Dépense

Reste pour l’amortissement.

- f Revenu

l Dépense

Reste pour l’amortissement.

{ Revenu

Dépense

Reste pour l’amortissement.

Livres sterlings.

Le Ministère britannique s’applaudit avec raison d’avoir obtenu pour 1822 un résultat si brillant, lorsqu’on le compare à ceux des années précédentes. Mais pour être juste, on pourrait peut-être lui demander pourquoi n’a-t-il

pas, (lès 1819, réduit les dépenses sur le pied où elles se trouvent en iSaS? et poürquoi n’estce qu’aprés sept ans et demi de paix que l’Administration de l’Angleterre est enfin, parvenue à mettre ses finances sur l(f pied de paix? La réponse pourrait être satisfaisante à plusieurs égards; mais à beaucoup d’autres, elle serait difficile, et j’ose dire imposable.

L’historien du Ministère entre en discussion contre les 'économistes qui regardent comme inutile une caisse d’amortissement.

Voici, dit-il, ce que l’Administration britannique entend par fonds d’amortissement.

1*. C’est un fonds sui'abondant qui, placé dans les mains dés commissaires préposés au rachat de la dette nationale, donne au Ministère une grande et nécessaire influence sur le cours des eflets publics, et surtout qui lui donne le moyen dé soutenir le crédit du gouvernement, lorsqu’une baisse soudaine deirevenus de l’Etat est produite par la fluctuation du produit des impôts variables.

2°. C’est un fonds qu’on doit employer, suivant l’opportimité du cours des eflets publics, pour réduire l’intérêt de la dette nationale au taux uniforme de trois pour cent.

3», C’est un trésor accumulé, un revenu dispoftible pour tous les besoins publics imprévus.

Le premier objet du fonds d’amortissement remis à la direction éclairée de l’Administration , ppur soutenir le crédit public et pour empéclier de trop grandes fluctuations dans la valeur des fonds, est un des plus importants , non-seulement pour assurer la marche et le succès des afiaires nationales ; mais pour mettre le commerce, l’industrie et l’agriculture, à l’abri de ces violentes secousses que produisent , sur toutes les fortunes , des changements trop subits ‘dans la valeur des fonds. Sous l’Administration si désastreuse de Law, nos ancêtres ont vu tout ce qui peut résulter d’une folle confiance, pour élever au-delà de leur juste valeur le prix des fonds publics, et tout ce que peut ensuite la terreur pour les abattre au-dessous de leur" taux naturel.

Aujourd’hui , sans doute , d’aussi grandes oscillations sont impossibles, dans la valeur des effets de notre dette nationale. Cependant, lorsque les simples apprêts d’une guerre produisent sur nos fonds une baisse corapatable à la baisse actuelle , on doit voir combien il serait important pour notre pays, et précieux

pour notre Ministère, qu’il eût (les moyens plus efficaces pour empêcher d’aussi grandes altérations dans le cours naturel des effets publics.

- Le Ministère britannique a des moyens bien plus puissants d’agir sur les fonds.

ll.dispose d’abord de 128 millions de francs, consacrés à l’amortissement annuel. C’est plus du sixième de tout l’intérêt de la dette. Ensuite les rachats de fonds faits avec cette somme, peuvent l’être dans les temps indiqués par la trésorerie, et non pas faits chaque jour par 365®, comme en France. Ainsi le gouvernement anglais peut toujours produire, dans une circonstance donnée, un grand effet sur les fonds publics, afin de déjouer les combinaisons désastreuses des joueurs les plus opulents.

Le revenu de la Grande-Bretagne dépend d’une foule d’éléments très variables de leur nature ; les uns , qui portent sur des consommations, augmentent avec l’aisance des citoyens et la bonté des récoltes j les autres, qui portent sur le commerce extérieur , augmentent avec les opérations de ce commerce; et des causes contraires font diminuer ces sources de revenu. La fluctuation du revenu public peut aller ainsi jusqu’à dix pourcent, en plus ou en moins. Dans

Digiti

l’annce 1817, ce revenu tomba jusqu’à la plus basse limite.

. Il faut qu’en des années aussi fâcheuses , le gouvernement trouve en réserve , à sa disposition , des moyens surabondants. Alors il n’est pas obligé de faire des emprunts trop onéreux m d’augmenter des impôts, dans un moment désastreux qm réclame plutôt la diminution des chai^^es publiques. Ces moyens surabondants c est le fonds d’amortissement qui les fournit * Aux approches d’une guerre, un gouvernement qui possède un riche fonds d’amortissement, doit trouver plus facilement à faire des emprunts, et des emprunts avantageux. Quand les capitalistes savent que l’Eiat a dés moyens d assurer ses créances sur les bases' les plus solides, ils prêtent plus volontiers, et toujours à ue meilleures cpnditions.