III. Réduction dans Pinté-it de la dette

C’est un des plus beaui emplois que le gou vernement bntannique oit imagi„é de ftire d, fonds d amortissement, que de l’employer

M Ku Publies

M. Pitt est celui ^m le premier, je crois , a mi

en praüque cette lieui^use conception. '

LeMipist^re actuel a’est servi de ce moyen.

Dans le cours d’une seule année , il a réduit, de cinq pour cent d’intérêt quatre pour cent, une partie de la dette publique, égale en capital milliards millions de francs- Cette opération fipmi^cièce a produit, surfe pakv ment actuel de la renie, une diminution d’à peu près 37 millions de feancs!....

11 est facile de coœprentfee comment s’est eflecluée cette opération.

L’intérêt du placement des fonds, comme celui, de la valeur des escomptes, a d’abord été réd.uit; pa^^ la l^qne d’Angleterre, de cinq à quatre^ ppuc cent d’intérêt annuel.

Ensuite fegQUYCrnemenb a. déclaré qu’il voulait réduire au même tauTkUintérêt des fonds placés à cinq; pour oqBâ. U a payé le petit nconbre de rentiers qui ont désiré retirer leurs fonds ; les autres ont consenti à la réduction , dans l’impuissance où ils se voyaient de placer ailleurs que danafe trésor public , et plus sûreipent, etplu^* productivement, leurs valeurs monétaires.^

Le gpuyerneqaçpt.anglaisn’a pas encore poussé jusqu’à, son J dernier, terme , cette grande opération. Use propose de réduire par degrés l’in-

tcrét de la deUe pul>lk{iie , <îe 4 cent à 3 y, et d« 3 ï à 3 pour eent C’est le Imt où , dans l’état actuel de scm commerce et dé son industrie, il a l’espoir de parvenir pro*chainemenU Par ces derni^e» réductioBs, le paiement annuel des rentes sur l’Etat , sera diminué de plus de 53 miUkms de francs^

Le gouvernement pourra doue, à son cboix^ accélérer l’amortissement,, ou réduire les impôts y en commene^nt par ceu* (|ui nuisent le plus à l’accroissement de la richesse nationalew

Examinons par quels degrés le crédit puhUc de l’Angleterre: a pris cette marche prospère.

Les fonds placés à 3 pow cent.

Dans les années i8i6, 1817, iSaa,

Se sont vendus... 62, 74, 8i.

Dans l’année rfti6 , tous les esprits étaiéiÆ alarmés en songeant à l’énormité de la dette publique, aux embarras du commerce, aux '

souSrances de ' l’induslrie , à la détresse de Pagriculture. Les mots de banqueroute partielle- étaient déjà dans la boudie dn plusieurs publicistes j les moins timorés la proclamaient comme inévitable. Le plus éloquent et le plus

fongueux des démagogues s’écriait, avec l’accent d’une joie fanatique : Amis! les membres du parlement peuvent manquer à notre cause ; les défenseurs de nos droits peuvent les vendre ou les trahir ; mais nous avons un allié qui ja mais n’abandonnera notre parti , et le Ministère un ennemi qui ne cessera de le combattre qu’après l’avoir terrassé : c^est la dette.

Eh bien, cette dette qui jamais ne devait abandonner l’espoir des plus audacieux réformateurs, elle a déjà commencé de déserter leur cause. Déjà le poids annuel dont elle accablait le trésor public est allégé. C’était le premier effort qui présentait les difficultés les plus grandes,’ et ce prémier effort est jiroduit.

Vers la fin de 1823, les commissaires de la

dette nationale rachetaient les rentes sur le taux

d’un intérêt égal au 27® du capital ; ils espèrent les racheter sur le taux du 33 *. Or les fonds de terre rapportent, aujourd’hui même, un plus grand revenu.

Ainsi donc, pénétrons-nous bien de ce grand résultat financier :

Le Ministère britannique a la juste espérance de donner aux fonds publics un tel crédit, qu’on préfère pour un même capital, un moindre re-

venu tiré de ces fonds nationaux , que d’une |uoprlété territoriale !

En France , les propriétés territoriales ne rapportent pas 4 pour cent, terme moyen;

Et la rente , au taux le plus élevé, , n’a guère raj)porté moins de 5 7 pour cent.

11 ne fout point que l’Administration française soit découragée par un semblable parallèle. Elle a déjà beaucoup fait. Dans le court intervalle de cinq années, elle a i-elevé les fonds, de 64 à 94. Ce succès est un garant de ce qu’elle pourrait foire , avec des moyens pareils à ceux que la confiance du législateur accorde à l’Administration britannique (i).

La baisse actuelle de nos fonds est une grande et sévère leçon; elle fera sans doute prcndnî des mesures pour qu’à l’avenir-, le Ministère* puisse empêcher uu semblable malheur de se produire.

11 est facile d’expliquer comment il se fait qué des fonds publics puissent être d’une plus

(1) Le Ijaron Louis désirait beaucoup que l’on coaseiA’àt, au ministère des finances, le choix des temps • opportuns pour le rachat des rentes ; mais il n’a pas pu l’obtenir de la chambre des députés , qui finira par revenir à l’adoption du système de cet habile ministre.

grande valeur que des fonds de terré , pour des rentiers et pour des capitalistes, La facilité, la ponctualité du paiement des intérêts; l’exemption de tout soin , de tout souci , pour la gestion de ses capitaux; la possibilité de vendre à chaque instant, une partie ou la totalité de sa fortune, au taux général des effets publics; et cela sans avoir besoin , Comme pour des biens-fonds , d’atfendre un acheteur qui , d’ordinaire , offre d’autant moins de votre bien, qu’il connaît mieux votre besoin de vendre : toutes ces raisons donnent à coup sûr aux placements dans les fonds publics, une grande supériorité sur les placements en immeubles. C’est à l’Administration de profiter , en faveur des finances nationales , de ce genre de supériorité.

* En Angleterre , et même én France, il existe toujours une si grande quantité de capitaux non places, ou mis en dépôt sans intérêt, que les fonds publics, tant qu’ils offriront une grande sécurité, attireront les capitalistes, toutes *les fois que la réduction de cet intérêt marche de* pair avec la réduction générale de l’intérêt des finances commerciales.

Nous ne suivrons pas l’historien du Ministère britannique dans une controverse qu’il

soutient contre les économistes de l’opposition , sur In nature et les effets particuliers des fonds de la Grande- Brelafjne. C’est > sous d’âutres formes^ une amplification des raisonnements et des faits que nous venons de rap(X)rter.

Nous observerons seulemôit qu’en 1819, pour élever la recette au-dessus de la dépense, le Ministère obtint du Parleàienl', d’augmenter les impôts de trois millions sterlings. A coup sùr, il eût mieux valu dès-lors diminuer de trois millions les dépenses annuelles. Or la réduction était possible j puisque trois ans plus tard elle s’est faite sans qu’aucune circonstance ait changé , ni au dehors ni au dedans.

On observe que tses trois millions d’impôts sont établis si ingénieusement , que le peuple sanglais, ne s’aperçoit pas de leur existence. Cela prouve seulement que s’il existe^dans la masse des impôts) 3 autres millions dont le peuple anglais s’aperçoive ( et j’ose croire qu’il en existe ) , on .aurait pu les remplacer par Ceux-là.

En même temps , il faut ajouter, eu faveur du Ministère, que si trois millions d’impôts bntétécréés en i8ig, une plus grande valeur d’impôts a été supprimée dans les deux années subséquentes. Nouvelle preuve qu’on aurait pu »

commencer par ne pas créer de taxes nouvelles.

On reproche au Ministère britannique de conserver une énorme dette Ooltante dont les intérêts, qui ne sont pas portés avec ceux de la dette fondée, détruisent tout l’avantage prétendu de l’amortissement.

Le gouvernement dénie la rigueur et l’étendue de cette aæertion ; et ses preuves nous semblent convaincantes. Mais l’objection , ne fûtelle vraie qu’en partie, n’en diminuerait pas moins l’avantage effectif du fonds considérable affecté à l’amortissement.

Parmi les sommes qui figurent au rang des emprunts garantis par des billets de l’Echicjuier , il faut compter 5i millions de francs, avancés par le gouvernement aux associations de toute espèce, pour des entreprises de travaux publics. Nous considérerons plus tard cette mesure dans ses rapports avec les prospérités industrielles de l’Angleterre. ♦

L’historien du Ministère démontre , par des faits, que le jeu de la caisse d’amortissement a produit le racliat réel d’une partie considérable des fonds publics.

Les commissaires pour le rachat de la dette avaient en main ( livres sterlings) ,

Capital. Intérêt.

En 1823, 4^5,487,430 18,774,(367. ’ ,

* Eu 1819, , 4 * 6 , 583,447 i 3 , 523, 713.

Acquisition, 38,908,983 361,953.

En juillet 1822, la totalité de la dette non rachetée, était, en capital, de 766 millions sterlings; en intérêts, de 29,609,000 1. ster.

Tout enr faisant honneur au Ministère britannique des moyens par lesquels il a produit ses économies les plus importantes , il faut observer que le Parlement a le mérite essentiel d’avoir contraint l’Administration de rendre ce service à la Grande-Bretagne. La chambre des Communes a souffert patiemment jusqu’en 1820 que les ministres suivissent le système de dépenses qui leur semblait le seul préférable. Mais , à cotte époque , le commerce ayant pris une grande activité, les manufactures • florissantes donnant à l’ouvrier des moyens d’existence , et retirant par cela même aux factions politiques l’appu^ dangereux d’une populace affamée,. les propriétaires pensèrent qu’il était temps que le gouvernement fît quelque chose pour eux-mêmes. Comme la propriété forme la base de la représentation nationale

des trois royaumes, il üillut que le Minislcre • ado[>tât tout à coup un nouveau système d’économie. On' le laissa maître des moyens , maJ^ on lui commanda le résultat; et ce que le ({ou-vernement déclarait impossible, il sut le faire aussitôt qu’il s’y vit obligé.

Ainsi donc, c’est à la forme excellente d’un gouvernement représentatif, c’est à la liberté de la discussion dans les chambres ,' c’est à la persévérance de l’opposition , c’est à la prudence et anx lumières de l’Administration , que la Grande-Bretagne e»t redevable du soulagement qu’elle éproyve dans ses impôts, et de l’ataclioration opérée dans son crédit , l’une des bases les plus sûres de sa richesse et de sa paissance.

IV, Un des moyens le» plus ingénieux découverts par le Ministère pour les dépenses publiques , sans réduire âu-delà d’une juste me- , sure le personnel et le matériel des administrations et des services publics , c’est la transformation des pensions vifigères en annuités de quarante-cinr! ans. Ce travail s’est fait de la manière la plus éclairée.

Le chancelier de l’Echiquier a chargé l’un des hommes les plus habiles dans les calculs aè

te j;enre (i), de détemimer mathématiquement, et d’après les données de l’expérience , la probabilité des extinctions des pensions publiques ; et , par suite , les sommes probables que le fTouvemement aurait à payer chaque année , jusqu’à l’extinction totale de cette charge. Alors, par un Autre calcul , on a vu quelle somme U faudrait payer par égales parties durant ^quarante-cinq ans , à chaque pensionnaire ou à ses héritiers, pour représenter une 'valeur réelle égale à la pension viagère. On a trouvé que le quarante - cinquième de toutes les pensions , ainsi modifiées, ]pa'ésentalt un total annuel de 2,800,000 livres sterlings.

On a donc substitué ce mode de paiement à celui des pensions viagères qui demandent dès à présent 5 millions de livres sterlings (2),

(1) M. Finlaison s’est livré, pour atteindre ce but, à descalcub d’une immense étendue, exécutés par des méthodes sûres, avec une extrême précision. M. Finlaison est palNenu à des résultats qui ajoutent à nos connaissances mathématiques sur la théorie de la population ; il publieraquelque jour ses importants travaux sur cette matière.

(2) £n 1 79X, la totalité des pensions de la marine, dp l’armée, etc., n’excédait pas 65 o,ooo liv. slerl.

Cotte operation ne pouvait être faite avec équité , pour les particuliers et pour le j^ouvernement, qu’avec le secours d’une arithmétique politique déjà très perfectionnée. Elle fait beau- , coup d’honneur aux lumièreS'de l’Administration britannique. Elle suffira pour consacrer avec distinction le souvenir de l’administration de M. Vansittart. ‘

Nous pourrions, en France , entreprendre une opération pareille. Plusieurs de nos mathématiciens les plus distingués ont fait , de la théorie des probabilités, une étude approfondie ( i ) ; ils ont reculé bien loin les limites de cette science. Je ne doute pas, si l’Administration française l%s consultait à ce sujet, qu’ils ne lui suggérassent des moyens précieux pour le trésor public et pour l’intérêt des citoyens.

V. Au moyen des économies produites par la réduction de l’intérêt de certains fonds publics ,

- ji

(i) M. dcLaplacc, auteur du grand et*profond ouvrage intitulé Théorie des Probabilités ; M. Fourier, qui, pour la statistique du département de la Seine, a fait des reclierches importantes sur les lois de la population ;.M.Duvillard, auteur d’ouvrages estimés , sur la même matière ; MM. Navier, Bcrlhevin, etc.

ramenés de 5 à 4 pour cent , et par la transformation des pensions viagères en annuités à 45 ans de durée, le gouvei'nement s’est trouvé maître de 3,3oo,ooo liv. sterl. 11 s’en est servi pour diminuer plusieurs taiies. 11 a donné la préférence aux impôts directs, c’est-à-dire, à ceux qui ^tombent immédiatement sur le propriétaire, et qui sont sentis par lui avec bien plus de force que les impôts répartis sur les consommateurs, dont il fait lui-même partie.

Depuis la^aix, le Ministère a toujours assuré que la détresse éprouvée par l’agriculture ne provenait nullement ( in no way ) de l’excès des taxes. L’opposition prétendait le contraire, avec tous les économistes.

Certains faits ont semblé soutenir l’opinion du Ministère.

L’opposition affirmait que l’impôt sur la drêche avait diminué la consommation dé^là bière. L’Administration prouva, par les comptes authentiques de V excise , que la drêche con-: sommée en

1819, i 8; ïi , 1822,

Était de 33,346,259; 28,697,057; 3 o, 000,000 quarters ci plas.

0r c’est en 1820 que £i*t. an^enlcc la taxe sux kl tlrêcbe. U exi»lait donc d’antres causes )>lus puissantes , empêchèrent cette sur^ chbvge d’impèc de produire son eOet natnreK C’est à l’action de ces noiÀveUes causes que le Ministère aCtiihuait tonte la détresse <le l’^n^ culture.

IVous ne suivrons- pas l’examm fa^dieua des divers espèces de* taxes que l’A/iministraiIsQn britannique a dû réduire. Nous noua coatenter rons de rapporter cette phrase précieuse pour les {^ouvemeraents qui veulent se réserver des moyens de. ue janiais. céder aux réclamations m. aux raison uementh d’iue opposition , quelle qu’elle soit :

(( Les ministrea de Sa Majesté, dit leur his> toinea,, ont encore à. se lamenta surce que la suppression d’un impôt , lorsqu’on la demande en cr/a/t/i (clamorously),. n’est pasila voie qui con.vient pour apaiser le mécontentement,, et pour réduire la plainte au silice. »

Ëstrce qu’un nmyen plus efficace, serait de refuser la réduction d’un impôt onéreux,. parce que l’excès de la charge supportée par la société , fait jeter les hauts e ris, pourien obtenir la suppression ?

Digilized by Googic

Que de révokitions , que de guerres ciriles , ou d» dissensions fatales n’oQt pas eu d’autre origine que cette absurde obstiuatioa I

L’Angleterre a perdu ses trâae colonies du nord de l’Amérique pour avoir suivi la maxime que les ministres actuels regardent comme une vérité foadamentale. Les Américains demandaient, en criant^ moins d’impôts ^uc du sucre, du poivre et du^café. On rejeta, leurs plaintes, parce qu’ils criaient; et ils se sont tus; et ils ont pris des armes ; et le drapeau de l’indépendance a flotté pour jamais sur les rivages de Boston , de New-Yorck et de Washington.

Que des leçons si grandes et si récentes soient perdues pour leministère-méme qui lésa reçues, U. foui l’en plaindre;: mms du moins qu’elles ne soient jamais perdues pour les mimstres au*c[uels sont ou seront confiés les destins et le bonheur de notre belle patrie.

Jb passe sous silence la réelb d’une longue discussion de M. Bnougham avec: le Ministère; et je m?!arnéta à l’exposkion: pleine dUntérét du système et da l’elRifc des impôt&en Angletenre: En i)B&S,.le mcmiBnt des impôtsdol’Angler terre aslUiple du mon tant desimpôts en 1792. La moindre partie des contiibutions est payée

par les propriétaires , pour leurs propriétés. Le reste l’est par les consommateurs , par les ma-\ mifactures, par le commerce , etc. Or l’industrie et le commerce se sont prodigieusement accrus depuis trente années.

En 1786, 1787 et 1788, la valeur moyenne des importations était de treize millions sterlings seulement.

En 1819, 1820, 1821, cetfe valeur s’élève . à quarante millions sterlings.

Anni'es. Import. Export. • Totaux.

1786, 1787, 1788, i 3 mill. St. 17 mill. st. 3 o mill. st.

1819, l8an, i8il, '40 36 id. 76 id.

Les comptes de Vexcise pourraient servir à prouver que le capital consacré au commerce intérieur ne s’est pas accru dans une moindre proportion. . - •

Aujourd’hui même , et malgré les grandes réductions opérées depuis la paix dans la valeur des produits, on estime que la totalité des revenus agricoles se trouve encore d’un tiers lsupérieure à ce qu’elle était enr 1792.

Des 55 à 56 millions sterlings qu’il faut lever pour solder les dépenses de l’Administration et l’intérêt de la dette : ' '■ <

• fo millions sontfournis par la douane ;

* 6 par le timbre;

I J par la poste aux lettres ; parles assessed taxes.

'Total, a5 millions détaxés, qui ne peuvent, en aucune manière, porter un préjudice spécial au propriétaire foncier : les deux tiers de cette somme n’affectent pas même le fermier.

Les 3o millions qui restent à trouver sont payés par l’excise. Or, sur ces 3o millions, il n’y en a que lo qui puissent avoir quelque influence sur les charges de l’agriculture.

Enfîn, l’impôt foncier ne s’élève qu’à i ,4oo,ooo livres sterlings, c’est-à-dire au quarantième de

la totalité des contributions. ».

VI. Mesures propres à favoriser la circulation monétaire indispensable au commerce.

La France n’ayant pas de papier-monnaie , ces mesures ne sauraient être pour nous d’un intérêt immédiat aussi grand que pour les Anglais. Elles sont néanmoins dignes d’être connues, parce qu’elles nous dévoilent un des moyens les plus efficaces de le fortune et de la force acquises par nos rivaux.

Telles ontclé les mesures ^prises «n i 8 aa : I*. La loi qui continue Tëmissioft des petits billets des banques provinciales jusqu’en 1 833.

a®. La loi qui autorise l’étabUssemeiit des banques à fonds collectifs.

3“. La mise en circulation de a, 600,000 liv. st. ( 56, 3oo , 000 francs) payées aux créanciers de l’Etat qui n’ont pas voulu consentir à voir réduit, de cinq à quatre pour cent, l’intérêt des fonds qu’ils avaient placés sur l’Etat.

4*. La diminution du taux général de l’intérêt, en faisant que la barujue d’Angleterre réduise .ses escomptes de cinq à quatre pour cent.

^Les circonstances critiques de la preraièi'e guerre entre l’Angleterre tet la République fran-. çaise, avaient obligé le gouvernement britan^nique à suspçndre'les paiements monétaires de la banque. C’était donner forcément aux trois .royaumes l’usage presque exclusif d’un papier-monnaie. Lors du retour <le la dernière paix , un désir général fut exprimé de 'voir la , banque reptnendre paiemmts en espèces, à la volonté des créanciers. Mais cette mesure était pleine de difficultés. H fitilait créer uiqc immense quantité de monnaie. 11 fallait cdj'vicr

k lout cljwgeroem gwçr,

rai (les o^çJU. Or, çç çbaii§qw^,î^,5^pj^aij^ ^eypir^ ^tre la çoméquwcç ,4’;U9py,reprj.sp.

swbite (iea paiements mPQélairÇ!^j,,Jl fouv^it amener les, 4ôrange,msnts le^, dans les rappc^rts établis .(iç’^l^oune fpi entre les eré^neiers et lesj débitées, ,,4p tentes les, elasses, entre l’Etat m^me et ses prpp^s Çr^n-

Par degrés, la ban<jue d’Angleterre res.trei|-^ gait l’émission de ses billets, p<jw .se rappr,97, cher ainsi des m<)ye«s de rembpnrsen^ent (jai*, seraient en sa puissance joHr.W.V^vreie^ être repris les paieij^n^ mppétaij:es,..S(slon jla volonté du créancier. , ,,, -, , .

.La pwbljwité deicettC; émission, restreinte^ da probité mapUes^e. dws les vpéS; , et, i dans les. moyens d’op^piipp de la }^^n^vin4'je,jpat’{‘llèln évidentdes ressonr(^etdes engagements de ce^e , grande insUtntloni comy,

mander, la epu^^, générale ^ ,et|^, e^^péchw, <^u’à Pistant même où fot j,ep^is,le. pmei^r^ en l^ise présentât,,- abn^-d’obtenif/de

senxblablcs paiements , nn nond^e entraordir, naire de crémtciem poussés par Jta peur» • -j

En même temps, , le gowvei*nfinie.>,d bjii^n--

ni^Jtld ûvâlt 'fait' 'frapper une quantité très considérable ■'dé Monnaies nouvelles,' qu’il échangeait, sans ' réclâmef aucune indemnité, contre toutes les anciennes monnaies que l’usé avait réduites beaucoup au-dessous de leur valeur nômihale. Cette» opération, aussi' juste qu’éclai-' rce , a’ fait supporter, par la masse de la nation, la 'perte inévitahle que produit l’usage 'même des monnaies métalliques. Un tel sacrifice était' en même temps plus juste et plus avantageux pour la ‘nation que l’acte arbitraire qui aurait' fait supporter la perte totale, par le dernier déten-' teür dé chaque pièce' de monnaie, au détriment de sà" fortuné privée, et de sa confiance dans la loyauté nationale.^ !..!>/

L’historien' du Ministère britannique entre dans'unélongüé dîséussiOti pOur démontrer que la baisse 'soudaine 'éÛ considérable qui s’est opérée daüS le 'prix dés produits 'de l’agriculture et des manüfadtil^es, fie ‘doit paS être attrHiuée à' la’ rëdüctidû' sùbite dans la quantité des espèces'^ monétaires ou autres , mises en circulation.

Au sujet de la baisse des prix, cet auteur' cite les faits suivants, qu’il attribue au progrès del’agriculture, ou du moins à l’abondance de la xécolte , durant les dernières années.

Il est arrivé pour êtro vei^dus dans le port de Ix)ndres, < ^ '

‘■'.Ir 1'

En i8ig. En 1810, EniSat, En iSaa,

3oo,4i(ij 4°0)00"i * 55o,ooo quarterid^hié.

Dans lés g'ratïds marchés de la Province , sur-

tout dans les comtés du sud et du nord-est,' on ■a remarqué la > même surabondance. Elle suffit pour expliquer l’abaissement: considérable du prix des produits agi'icoles , suivant lés valeurs œoymmes que nous: allons rapporter: • . > k-j

Prix du quarter de froment ^ ^

En 1819, En 1S20',' Én'1821, En'^822.' ' ’ '

' . -- I . ' ■ I il . iW j'-.' r ' : 1 ii f

Nous citerons maintenant des. faits très re-r

iO i ^ ^ f . 1 1.» 1 L . ; . ) X

marquables , sur la quantité de papier-monnaie mis en clrculalion,depuis quelques années.

‘Banque d" Angleterre ii'. i. '

Eni8i4, En 1817,. En 1818, 1 EniSig,. ,S 36,901,000, .3o,g30,36o,,.36,G5o,6io, 34,610,680 liv. stcil.

’ Or i8i7'fut une des annéégjles plus malheureuses pour le peuple , pour le commerce , pour l’industrie et pour le revenu public.

Passons au papier des banques provinciales :

"la valeur de ce papier en circulation , durant

:>[. :-.M ai ,

Fut de ai, 709,000; 19,000,000;

Totaux; (1) 49)6 io, 000; ^ 5 , 9 çf],oooi

ï81;./ l8iè, •

rut UC ai,ooo,uoô;

Tounx: (i) 44,000,000; 47,737,000;

‘■iSiB, i 5 , 096,000^ 41,670,000;

31 ,ôoo,6oo.

45,ooo|Ooo. f (

I: •U'&ut à iprésdDfe «valuor l’émissioa des es^ |)ièoe9 tobuétaii^es. On estâo&e. qu’avant , 1797^ où l’on sus^ndit les Ipatemêfnts en e»’-fièœs, à 4 ii banque de LondreSÿ'la'iuonBsàe.d’Qr en circulatêoti nnontait à aS imlUpns 8te»rlnq4s. Il y avait alors en circulation i o. i millions sterlings de biye^ l?anque, d’Angleterre^ le total billets des autres banques montait à 7

banque, au moment de le^ plus grande abondance , que dêl5 millions atârliugs.,

' Voymis ’mAin tenant truelles sont le» valeurs jnonëtwes, en circulation,; depuis, çes jd^pières années, ...

-:>i.4i!!.i l im.n i t i i«. «>■««■■■— ■ -

( 1 ) En y conlprenanl la valeur des billets de la bautjue de Londres. ‘ - '

On a frappe à,la moonâic, et inî» dan» b ctrr culatton/eu 1&17, .... 4v^75^'i7Aiv;. stéW.> l 5 l 8 , i '.» 2^862,373':: .1 *:[ ;'îi * 1819^ • . - 3^57*4 ’î èîltv;.

*821, , . .i. 9^20,758 ? : •;} J,, ( 1822, ..» i 4,796^887 ■ i.iJ

ce qtii présente lia total d’enyironi 22 , 5 oo^oooi livres sterlinf’s en pièces d’or; H'faut ajowteé à ce total à peu priés septmillions et demi de moh-: naies d’argent, frappées depuis t 8 f 6 . U y a donc eu pour trente xnilüons sterliiigs d’ospècestncwién tah^ frappées et livrées à ’la cireulatioii,'dans l’espace de citiq années..) ‘ji.;] )jf) :! , ieun;

-.Qu’on ajoute à cette somme iratnenseja vateor totale desguinéesfrappiæsen s8i3 ; puis ledépéb considérable de lingots d’or ètd.brgientÿ amassés; à la monnaie, et prêts à sérvir.^rjli» deiUaéide du public; qu’on ajoute Id partie dû tré^o^fdé) la banque , qui. est résbée en lüo^oU; aUn^v odr pourra se Iba'Qter une idée Jdesj Valeurs nkéfab Hques destinées à subtveéié aux besoinsidu çom-^ merœ-et'd» la société. >1 / y Jm 'o:. 7 i:

Sans doute, depuis qpe.la banque d’Anglûri terre a repris ses paiements éh espèiceé^tellé'M» réduit l’émission de scs billets, dont la lolalilc

varie , maintenant', de seize à vingt millions sterüngs. Au mois dé février i Saa , les émissions de la banque s’étaient élevées à dix-neuf millions en papier , et huit millions en or. Les émissions sont devenues beaucoup plus considérables pour le second semestre de 1822, lorsque 1a banque eut réduit ses escomptes de cinq à quatre pour cent, aü grand avantage du commerce.

Une autre mesure de la banque, très favorable au commerce , c’est d’avoir déclaré qu’au lieu de limiter ses escomptes à des biUets portant deux mois d’échéance, elle escompterait

• des billets portant trois mois d’échéance j c’est aussi d’avoir déclaré qu’elle ferait passer, sans exiger aucuns frais pour sa commission , de la capitale dans les provinces, toute somme qui surpasserait 3 ,oeo livres sterlings.

' Relativement- aux billets des banques provinciales, voici, d’après les données approximatives fournies par l’Administration du timbre, quelle

• fut l’émission des billets dont le titre ne dépas-

sait pas une guinée ( de 10 octobre i en i o octobre), avant et après l’époque oùile bill relatif à' la reprise des paiements en espèces eut été rWdu loi de l’Etat : rt i ;

Années.

Valeurs eu liv. slerl- 2,181,938.

Total. 9 , 011 , 5 ']^-

Années.

Valeui" moyenne annuelle. 3 ,oo 3 , 858 .

Valeur totale des billets de banques .provincialesj au-dessus et au-dessous d’une guinée. .

Valeurs en liv. sterl.

: Total.' ' 't ‘ 5,804,194. - , v

Valeur moyenne annuelle. 1 , 934 , 7 ^** *

On' a calculé que l’émission moyenne des billets de banques ' provinciales , pour, 1819,

i 820,. i ^ i , était de 11,444,667 livres,^slerT

lings. U faut ajouter à cette émission , 3 ^ 4 lions d’or ou d’àTgênt qui sont iteri Us dans, une circulatioti perp^t»elle, pour payer les salaires et la main-d’œuvre dans les districts de Manchesr, ter et dé-Liverpool, dans les comtés de Lancaster et de Ghester , et dans les grandes villes

du nofd-(5ucst de l’Angleterre, où l’on paie constamnient en valeur métallique toutes le& sommes au-dessous de 5 livres sterlings. Enfin , si nous ajoutons les petits billets non timbrés, émis par les trois grandes banques de l’Ecosse {chartered banks)y nous aurons en total potxr les valeurs qui maintenant se trouvent en circulation , quarante - trois . millions sierlings, et dix 'millions en monnaies d’or, déposés dans les caisses privées ou dans les coffres de la banxpie, jiour suffire aux besoins des opérations financières et commerciales.

C’est environ dix pour cent de moins qu’en i8i4jî'rinée du maximum de la«cirCülation; et quatre pour cent, seulement, de moins que la valeur moyenne en circulation, avant la reprise du paiement en especes.

^ ^'eb^ont les calculs sut lesquelsib'est ^ndé le Mirtfetère britanniqno po»w- pen^r qpe la baisse générale des prix ne dépendait que^ f<H’tjpeirdq la'dimiinution des espèces en circulation .{f r

Voifci d’ailleurs quelles étaient les qausas qui^' dumnt ia guerre, decasedt é^yorTlje,pri& de toutes choses au-dessus 'de, ^ontaïuç J naturel : l’ëtei^lié toujours crmssantei des bn^ins ol^des dépenses du gouvemeiseot , l’augmc^tlat^op • de

la (leltc publique et des rhouvchiçhts de fonds

qu’elle occasionne ; üri iùarclié rétrécï J^âv les 'proliibitions respectivèsdes parties beïlîf^erânles ; un dégât considérable de marchandises prises 6 u perdues, par fés efféis dé la giiéri'é ,'fetc‘.‘ C’est ainsi’qu^ën vingt-lrôis arts de COlilbals,’éôo iîdt- 'îidhs'sfériihgs ‘,''c’est-à-dirë' plufe! dé ’rftilliâi'ds de francs' j ' 'éifiplôy és‘ ' étt' ' ‘dépèh^ès exttftdi'dî’halr^ j' ôht è^ë jétés daris II; mardtié géné^âl de îa natiéri britaWMduè/ 'Géfe ' sderirries' ittiid^sés

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tîôri dëk1ifôfïrics‘dé^FVanyè;^'tfEspa^^ et ‘de TtoilaYldé après îe'' tl’ahsfeï't du capltuP'èt’dti "côtriméred 'dësïlîitllv'es",'Vrt 'An^étet^'/ èetté'der-

lïjpè.' tlle aconit *pltrfeîlléttieift‘lè tîoîil 0 dn(è* iéx- ■ird^isifde'hëattebup’ d’duti^ bfSÎrôhèfe dé'ièidttïte'ct'ee'^'îè^tfélles jüsilpdy 'appârtenai^t'‘{lfa tt'^d?t‘ét%dèi ëlteiiteîlé rfeS'tid^eteraiŸts 'èrnfi^’éÿ, espyigttb!^i‘'6d‘h(dhifad^s/’'‘ '•

Au relour dè'ià''ptd» ^'éës fcâijiàeé’î^^

pbtfdtÀ pht , îes-prîît 6ntdù se i-kpprofthetdfe'Idàr tatixpritolli^^^ .ui . . . . i AJdtrtéWs ^l’aü 'i^tütir de ièqvaîvy tifte- fbide

de capitaux particuliers sont devenus tout à coup improductifs, et qu’H a fallu des efforts plus ou moins longs , plus ou moins imparfaits , pour les rendre de nouveau productifs. Tels étaient les capitaux consacrés à l’approvisionnement, et à IjE» fabrication de tous les objets nécessaires à l’équipement , ,à l’armement, à la nourriture d’un million d’hommes sous les

armes; à la construction, à l’armement, et à l’entretien d’un nombrç immense de places fortes, bâtiments da;guer>^e , et de transport.

y enpns maintenant à )a mesqre d’exception, en faveur da> banques provinciales , pour continuer) l’émission de leurs petits billets <jus- , qu’en x833. Le gouvernement justifie^, çptte .nicsure en se fonçât sur .cetté, obs^ya^tion, quelles ^petits Mlets forment la plus gf^nde 4)arüe .des, valeurs .mises en jCirculatipn p^ les banques provinciales,; ,et , qu’une .loi., qui les prohiberait serait équivalente à la prohibition même de,,çes banque?. Ce serait £ai^..nçL|jtnrl; capital à la, circulation, monétaire,, dan? p|up . sieurs iprov in, c^s manufaptuiâèces-'-.îMi: i . On avait proposé, . pçup favoriser, lesjxanques provinciales , qu’elles, ne |*usse;nt pas oblig^fs ^de payer, leurs billets eu espèces,, I,<e5 jnimstf,es y

con^ntirentjmais se voyant eux-mêûies accusés de se mêler ainsi des paiements effectués par ces banques, ils retirèrent aussitôt leur assentiment : unanimes , dit leur liistorien , dans la pensée que la foi publique et le bien général exigeaient la reprise du paiement en espèces , à la volonté.de tout possesseur de billets , et que le papier-monnaie ne serait jamais établi sur une base sûre et*solide, tant qu’on n’aurait pas rétabli, dans son entier, ce remède naturel contre d’excessives émissions de papier.

La quatrième mesure adoptée pour donner une activité nouvelle à la circulation , fut celle de prêter a millions sterlings en billets de l’Echiquier, pour l’exécution des travaux publics,' par des associations particulières. Le Ministère britannique regarde l’utilité et même la néces-’ sité d’une pareille mesure, comme une chose universellement reconnue dans la Grande-Bretagne. 11 est notoire, dit l’historien de l’Administration , que la réduction des dépenses publiques a privé de travail un grand nombre d’iiommes. L’agriculture et les manufactures, dans leur situation actuelle, sont hors d’état de mettre en activité ce surcroît de travailleurs. Le gouvernement ne peut soulager la détresse des

ouvriers plsife qu’en aidant à leur procurer de l’emploi , par l’entreprise des travaux d’utilité pulilique. Si le gouvernement ne peut plus donner, U peut encore prêter. Il peut, sans pçrte, prêter de, plus grandes sommes, soit avec de. j)lus longs ternte.s, soit à moindre intérêt, ‘que des' particuliers ; parce qu’il peut emprunter luimême à meilleures conditions , en faisant valoir la supéiiorilé et l’étendue de soh crédit.

Les prête <jui sont faits en billets de l’Lchiquier présentent aux citoyens toute espèce d’avantages. Us sont immédiatement échangeables sur la place et dans toutes les banques de l’Empire, pour leur valeur monétaire ««, /noms. Ce sont des lettres de change données par le gouvex'neroeot.et payables à jour fixe. Par conséquent deux millions sterfings en billets de l’Ecbiquier, prêtés aux particuliers, sont en réalité a millions stei-lings ajoutés aux valeurs mpnélaires jetées dans la circulation j puisque les billets de l’Echiquier sont aolretés, puisqu’ils, sont esçoniptés par les capitalistes, et leur montant employé , COmmc un capital flottant, par les citoyens engagés dans l’exécution dçs travaux d’utilité puldique.

Quelle immense différence cnti’e le système

( Al )

que suivent, à l’cgwd de ces travaux , l’Admiiiistralioa britannique et l’ Administrai iou fran~ vaisel

La première à trois pgur cent aux habitants, afin qu’ils exécuUnteux-memes etpar a$so- «Hation les travaux qui seront utiles à la société.

T^a seconde emj>runte aux habitants, à six^ à sept , et à sept et demi pour cent, afin d’exécuter par elle-même les travaux qu’elle juge devoir être utiles aux habitants. ,

J’ose dire que le mode suivi par la première Administration, est le plus avantageux. Et je m’appuie sur les autorités les plus imposâtes, dans les partis les plus divergents j sur les discours de MAL de Villèle et de la Bourdonnaie , l'oy et Girardin ; sur les écrits administra ti& de JVIM. Fiévée et de Laborde j sur les ouvrages techniques de MiNl. Huerne de Pommeuse, Gwdier et Dutens. Tou| s’accordent sur l’utilité des travaux publics , nécessaires aux citoyens, exécutés par les citoyens mêmes.

Sans doute, des causes momentanées, des circonstances particulières peuvent avoir exigé, de l’Administration française , l’adoption de la mesure onéreuse d’exécuter elle-même des travaux d’utilité publique, avec des emprunts faits

aux particuliers. Nous sommes loin d’élever aucun doute 4 eet égard. Mais nous formons et nous exprimons fortement notre vœu pour que la bonne fortune de la France prévienne à jamais le retour de semblables circonstances et de semblables causes. C’est ici l’avantage matériel et positif de tous les Français , quelles que soient les nuances de leurs opinions , et les diversités de leur position sociale.

Je ne veux point à présent m’ap])esantir davantage sur un semblable sujet. En décrivant les travaux civils dê la Grande - Bretagne , et le 'mode de leur exécution, je ferai voir, dans le plus grand détail , quel est le mode de leur entreprise et de leur administration.

Nous trouverons dans la grandeur et dans l’excellence des résultats obtenus chez un peuple rival, un stimulant énergique pour obtenir nousmêmes de plus grands, de plus beaux résultats, en nous replaçant au premier rang sur la voie des perfecbonnements, et dans la gestion, et dans l’exécution de tous les travaux qui sont d’une utilité générale pour le commerce, pour l’industrie , pour l’agriculture et pour la naviga-