Sont maintenues les facultés de théologie établies
l\iiie a StrâsI)ourg, pour le culte luthérien j l'auire k Montauban, pour le culte calviniste ; les candidats pour le conconrs mxx places d'agrégés et pour les diaires^ dans ces deux factihés^ devront être approuvés par le consistoire de leur domicile.
67.. L'enseignement a pour objet, dans toutes les facultés de théologie^ le dogme, la morale, Thistoire ecclésiastique ^ l'Ëcriture-Sainte , et Féloquence sacrée.
§. III. Des Facultés de Droit.
68. Sont maintenues les neuf facultés de droit actuelle- , ment existantes k Paris^ Strasbourg, Dijon, Grenoble^ Aix, Toulouse ,. Poitiers , Rennes et Caen.
69. On enseigne dans ces facultés les t'iémens du droit irafarel , du droit des. gens et du droit public français ; le droit français , ci^îl et criminel, le droit roinuia dans ses cap*<^ ports avec le droit français.,
J. IV. Des Faculié» de Médecine.
rr0. Les trois facultés de médecine sont maintenues, li Paris', k Mx)ntpellier, et h Strasbourg.
71.. L'enseignement est théorique et pratique pour toutes lies parties de l'art de guérir.
Il y a près de chaqne faculié, outre la bibliothèque, un cabinet d'anatomie, une collection d'inslruraens et d'appareils de chirurgie, une collection d'histoire naturelle médicale, des hospices et dés laboratoires destinés aux exercices pratiques des élèves.
72. Sont également maintenues les trois écoles de pharmacie, placées dans les mêmes villes que les facultés de médecine : elles seront soumises , comme les facultés mêmes , aux statuts et régUoens de l'Université.
75. Outre les trois facultés de médecine et les trois écoW^ de pharmacie j il pourra être ëtaLlî dans le ressort de cha<{ue àcadëmie , oii il n^y a point de faculté de médecine, une école secondaire de médecine et de chirurgie. Ces écoles concourir rônt avec les facultés et avec les écoles de pharmacie , pour l'instruction et la réception des officiers de santé, des pharinaciens , des sages-fémmes et des herboristes.
Ces écoles secondaires seront établies, sur la désignation du ministre de l'intérieur, dans l'hôpital civil le plus coDsi-^ dérable du ressort académique.
Les cours seront faits par les docteurs médecins et chirur*» glens des hôpitaux, qui auront obtenu les chaires au concours , et auront été institués par le grand-maitre»
La police de ces écoles Secondaires appartiendra aux ad-> ministrations des hôpitaux : l'Université aura la direction et là surveillance de totit ce qui concerne l^enseignement (N).
74. Dans chaque département, là police médicale serA exercée par une chambre de discipline que notre ministre de l'intérieur renouvellera par .tiers chaque année, et qui sera de six membres au moins, de quinze au plus^ tous docteurs en médecine ou en chirurgie*
J V. Des PaCuUés dés Sciences et des Leiireéé
7/). Il y aura dans le chef-lieu de chaque académie une faculté des sciences et des lettres.
76. Dans les villes de Paris, Strasbourg ^ Dijon ^ Lyon, Montpellier, Toulouse, Caeii, Douai, ces facultés joindront renseignement k la collation des grades, et il sera conservé des chaires, indépendamment de celles qui existent dans les collèges royaux. A Paris ^ les sciences et les lettres continueront de forkner deux facultés distinctes.
Dans les villes, chefs-lieux d*académie, autres que celles cl- dessus désignées, les professeurs de philosophie ^ de ma-
liiëiBatiqties, de rhétorique et de seconde du collée royfti^ rëunis au censeur et au proviseur dudit collège, et présidés par le recteur de l'académie ou l'un des inspecteurs, formeront la faculté, et jouiront du droit de conférer les grades de bachelier et de licencié dans les lettres, et le grade de ba-^ cheiier dans les sciences (O).
$ YL De la Collation des Grades.
77. Les examens et actes publics nécessaires pour Tobtentiondes grades dans les diverses facultés sout soumises aux conditions suivantes, savoir :
Dans la Faùulié des Sciences et des Lettres.
^8. bans les lettres y pout être admis k l'examen dil baccalauréat, il faudra 1*. être âgé an moins de seize ans; 3*^. répondre sur tout ce qu'on enseigne dans les classes de rhétorique et de philosophie des collèges royaux.
Pour être admis k l'examen delà licence, il faudra i^ produire le diplôme de bachelier, obtenu depuis un an ; s^. composer en latin, en grec et en français, dans un temps et sur un sujet donné.
Pour parvenir au doctorat, il faudra i°. présenter le diplôme de licencié, obtenu depuis un an; a<>. soutenir deiix thèses. Tune sur la rhétorique et la philosophie , l'autre sur la littérature ancienne.. L'une des deux devra être écrite et soutenue en latin»
79. Le gradfi de bachelier es lettres est nécessaire pour se présenter k l'examen du baccalauréat dans toute autre faculté.
80. Dans les sciences, pour être reçu bachelier, il faudra produire le diplôme de bachelier es lettres, et répondre sur l'arithmétique^ la géométrie, la trigonométrie rectiligne,
et Psdgèbrë jusqu'aux équations âa seeondf degré hïcittsive-*' ment.
Ponr être reçu lîceuoië, ÎI faudr» produire le dîpf&me de. bachelier, et^ selon qu'on se destinera pins spécialement aux mathématiques ou k quelqu'une des sciences physiques, répondre , ou sur la statique et le calcul différentiel et intégral y ou sur la physique , la chimie et l'histoire naturelle.
Pour être reçu docteur, les aspirans auront k soutenir deux thèses ! sur la mécanique et l'astronomie, s'ils se destinent aux mathématiques; sur la physique, fa chimie et l'histoire naturelle , s^ils se destinent aux sciences physiques.
Dans la Faculté de Médecine^
8l. Pour obtenir le grade de bachelier en médecine, il est nécessaire de produire les diplômes de bachelier dans les lettres et dans les sciences, d'avoir étudié au moias pendâiit deux ans , et de répondre dans deux examens distincts su£ l'anatomie , la physiologie et la pat&ologie^
Pour obtenir le grade de licencié, il faudra avoir étudié pendant un an , depuis l'obtention du grade de bachelier, et répondre dans deux examens distincts, i"^ sur la matière médicale, la botanique, la chimie pharmaceutique; i)". sur l'hygiène et la médecine légale.
Pour obtenir le grade de docteur, il feudra avoir encoreétudié pendant un an de {dus, subir un examen de deu^x heures au moins pour chaque candidat , sur la pratique de k« médecine, et soutenir une thèse latine pendant^ au moinsr deux heures^
JPmts ktFacïdté: ck D^oi^
82. Pour obtenir un oevtificat de capaoité, i! fiiudi'a avoip étudié au moins un an , et répondre sur les âemens du droitf civil et sur la procédme civile et criminelle.
83. Pour le grade de bachelier, les aspirans devront avoir étudié au rooios detnc aosf ils. serÔHC exarainë» sur l« droit français, civil et criminel, et aor le»' isitiluts du droit romain.
Pour le grade de. Kcetidë^ il. faudra. pmduire le diplôme de bachelier obtenu depuis un an au moins, justifier d'un temps d'études de trois ans y et répondre sur tout le droit français , tivii et orineiiifil, et sur te droit romain dans ses rapports avec le droit français. Sur le droft romain, <m sera interrogé et l'on répondra m latin. Si le résultat de ee» examens est favorable^ l'aspirant sera reçu a soutenir un acte public, d'à* près lequel il obtiendra le diplàme de licencié^ s'il est troové capable,
II y aura deux examens pour le doctorat : l'un sur tout le droit romain, et qui sera &it en latin ; l'antre sur toutes lea autres matières enseignées dans l'école. On exigera dans ces deux examens des connaissances plus approfondies que dans k« examens précédens.
Après ces deux examens, le licencié, aspirant au grade de docteur, devra soutenir im acte public , k la suite duquel il pourra recevoir le diplôme de docteur en droit.
Pans la Faculté de Théoloffie.
84. Pour être admis k Texamen du baccalauréat en théo**logie , il faudra avoir fait un cours de trois ans dans une des facultés de théologie. On n'obtiendra le diplôme, qu'après* avoir soutenu une thèse publique en latin.
Pour l'examen de la licence, il faudra produire le diplôme de bachelier obtenu depuis au moins un an. On ne sera reçu licencié, qu'après avoir soutenu deux thèses publiques.
Pour être reçu docteur en thédogie , on soutiendra une dernière thèse générale*
5 VIL Deê Grades nèeeaaairea pour différentes fonc-^
iiona et professions (P).
Grades en Théologie*
85. A dater da i^'. janvier 1816, le grade de docteur en théologie sera nécessaire pour être professeur ou agrégé dans une des facultés de théologie*
Le grade de licencié en théologie sera nécessaire pour être itrchevêque, évèque^ vicaire général, officiai^ promoteur^ grand pénitencier, supérieur de séminaire.
Le grade de bachelier en théologie sera nécessaire pour être dignitaire de chapitre , curé de ville ou de canton , professeur dans un séminaire, aumônier de Técole normale, deil collées royaux et des diverses écoles royales.
