CINQUIÈME ÉPOQUE. — LA POLICE OU L'IMPOT

Dans la position de ses principes, l'humanité, comme si elle obéissait à un ordre souverain, ne rétrograde jamais. Pareille au voyageur qui par des sinuosités obliques s'élève de la vallée profonde au sommet de la montagne, elle suit intrépidement sa route en zigzag, et marche à son but d'un pas assuré, sans repentir et sans arrêt. Parvenu à l'angle du monopole, le génie social porte en arrière un mélancolique regard, et dans une réflexion profonde il se dit :

(( Le monopole a tout ôté au pauvre mercenaire , pain , vêtement, foyer, éducation, liberté et sûreté. Je mettrai le monopoleur à contribution ; à ce prix je lui conserverai son privilège.

f) La terre et les mines, les forêts et les eaux, premier domaine de l'homme, sont pour le prolétaire en interdit. J'interviendrai dans leur exploitation, j'aurai ma part des produits, et le m-onopole terrien sera respecté.

» L'industrie est tombée en féodalité : mais c'est moi qui suis le suzerain. Les seigneurs me payeront tribut, et ils conserveront le bénéfice de leurs capitaux.

» Le commerce prélève sur le consommateur des profits usuraires. Je sèmerai sa Joule de péages, je timbrerai ses mandats et viserai ses expéditions, et il passera.

» Le capital a vaincu le travail par l'intelligence. Je vais ouvrir des écoles ; et le travailleur, rendu lui-même intelligent, pourra devenir à son four capitaliste.

» La circulation manque aux produits et la vie sociale est

comprimée. Je construirai des routes, des ponts, des canaux, des marchés, des théâtres et des temples, et ce sera à la fois un travail, une richesse et un débouché.

y> Le riche vit dans l'abondance, pendant que l'ouvrier pleure famine. J'établirai des impôts sur le pain, le vin, la viande, le sel et le miel, sur les objets de nécessité et sur les choses de prix, et ce sera une aumône pour mes pauvres.

» Et je préposerai des gardes sur les eaux, les forêts, les campagnes, les mines et les routes ; j'enverrai des collecteurs pour l'impôt et des précepteurs pour l'enfance; j'aurai une armée contre les réfractaires, des tribunaux pour les juger , des prisons pour les punir, et des prêtres qui les maudissent. Tous ces emplois seront livrés au prolétariat et payés par les hommes du monopole.

» Telle est ma volonté certaine et efficace. »

Nous avons à prouver que la société ne pouvait ni mieux penser ni plus mal agir : ce sera l'objet d'une revue qui, je l'espère, éclairera le problème social d'une nouvelle lumière.

Toute mesure de police générale, tout règlement d'administration et de commerce, de même que toute loi d'impôt, n'est au fond qu'un des articles innombrables de cette antique transaction, toujours violée et toujours reprise, entre le patriciat et le prolétariat. Que les parties ou leurs représentants n'en aient rien su ; que même elles aient fréquemment envisagé leurs constitutions politiques sous un tout autre point de vue, peu nous importe : ce n'est point à l'homme, législateur ou prince, que nous demandons le sens de ses actes, c'est aux actes eux-mêmes.

§ I. — Idée synthétique de l'Impôt. — Point de départ et développement de cette idée.

Afin de rendre plus intelligible ce qui devra suivre, je vais, par une espèce de renversement de la méthode que nous avons jusqu'à présent suivie, exposer la théoiie supélieme de l'impôt; j'en donnerai ensuite la genèse ; enfin j'en exposerai la contradiction et les résultats-.- L'idée synthétique de l'impôt, ainsi que sa conception originaire, fournirait matière aux plus vastes développements. Je me bornerai à un

276 CHAPITRE Vil.

simple énoncé des propositions, avec intlicution sommaire des preuves.

L'impôt, dans son essence et sa destination positive, est la forme de répartition de cette espèce de fonctionnaires qu'Adam Smith a désignés sous le nom d'improductifs, bien qu'il convînt, autant que personne, de l'utilité et même de la nécessité de leur travail dans la société. Par cette qualification d'improductifs, Adam Smith, dont le génie atout entrevu et nous a laissé tout à faire, entendait que le produit de ces travailleurs est négatif, ce qui est très-différent de nul, et qu'en conséquence la réparti'ion suit à leur égard un autre mode que l'échange.

Considérons en effet ce qui se passe, au point de vue de la répartition, dans les quatre grandes divisions du travail collectif, extraction, industrie, commerce, agriculture. Chaique producteur apporte sur le marché un produit réel dont la quantité peut se mesurer, la qualité s'apprécier, le prix se débattre, et finalement la valeur s'escompter, soit contre d'autres ser^■ices ou marchandises, soit en numéraire. Pour toutes ces industries, la répartition n'est donc pas autre chose que l'échange mutuel des produits, selon la loi de proportionnalité des valeurs.

Rien de semblable n'a lieu avec les fonctionnaires dits publics. Ceux-ci obtiennent leur droit à la subsistance, non par la production d'utilités réelles, mais par l'improductivité même où, sans qu'il y ait de leur faute, ils sont retenus. Pour eux la loi de proportionnalité est inverse : tandis que la richesse sociale se forme et s'accroît en raison directe de la quantité, de la variété et de la proportion des produits effectifs fournis par les quatre grandes catégories industrielles; le développement de cette même richesse, le perfectionnement de l'ordre social, supposent au contraire, en ce qui regarde le personnel de la police, une réduction progressive et indéfinie. Les fonctionnaires de l'état sont donc bien véritablement improductifs. A cet égard J. B. Say pensait comme A. Smith, et tout ce qu'il a écrit à ce sujet pour corriger son maître, et qu'on a eu la maladresse de compter parmi ses titres de gloire, ])rovient uniquement, comme il est facile de le voir, d'un malentendu. En un mot, le salaire

dos employés du gouvernement constitue pour la société un déficit ; il doit être porté au compte des prrtes, que le but de l'organisation industrielle doit être d'atténuer sans cesse : quelle autre qualification donner après cela aux hommes du pouvoir, si ce n'est celle d'Adam Smith ?

Voilà donc une catégorie de services qui, ne donnant pas de produits réels, ne peuvent aucunement se solder en la forme ordinaire; des services qui ne tombent pas sous la loi de l'échange, qui ne peuvent devenii' l'objet d'une spéculation particulière, d'une concurrence, d'une commandite, ni d'aucune espèce de commerce ; des services qui, censés au fond remplis gratuitement par tout le monde, mais confiés, en vertu de la loi de division du travail, à un petit nombre d'hommes spéciaux qui s'y livrent exclusivement, doivent en conséquence ètie payés. L'histoire confirme celte donnée générale. L'esprit humain, qui sur chaque problème essaie toutes les solutions, a entrepris aussi de soumettre à l'échange les fonctions publiques : pendant longtemps les magistrats en France, comme les notaires, etc., n'ont vécu que de leurs épices. Mais l'expérience a prouvé que ce mode de répartition employé avec des improductifs était trop coûteux, sujet à trop d'inconvénients, et l'on a dû y renoncer.

L'organisation des services improductifs contribue au bienêtre général de plusieurs sortes: d'abord, en délivrant les producteurs des soins de la chose publique, à laquelle tous doivent participer, et dont par conséquent tous sont plus ou moins esclaves; secondement, en créant dans la société une centralisation artificielle, image et prélude de la solidarité future des industries ; enfin, en donnant le premier essai de pondération et de discipline.

Ainsi, nous reconnaissons, avec J. B. Say , l'utilité des magistrats et autres agents de l'autorité publique; mais nous soutenons que celte utilité est toute négative, et nous maintenons en conséquence à ses auteurs le titre d'improductifs que leur a donné A. Smith, non par aucun sentiment de défaveur, mais parce qu'effectivement ils ne peuvent se classer dans la catégorie des producteurs, a L'impôt, dit très-bien un économiste de l'école de Say, M. J. Garnier, l'impôt est une privation qu'il faut chercher à diminuer le plus possii. 16

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ble, jusqu'à concurrence des besoins de la société. » Si l'écrivain que je cite a réfléchi au sens de ses paroles, il a vu que le mot priiation dont il se sert est synonyme de nonproduction, et qu'en conséquence ceux au bénéfice desquels l'impôt se recueille, sont bien véritablement des imprO' ductifs.

J'insiste sur cette définition, qui me semble d'autant moins contestable que si l'on dispute encore sur le mot, tout le monde est d'accord sur la chose, parce qu'elle contient le germe de la plus grande révolution qui doive s'accomplir dans le monde, je veux parler de la subordination des foriptions improductives aux fonctions productives, en un mot de la soumission effective toujours demandée et jamais obtenue, de l'autorité aux citoyens.

C'est une conséquence du développement des contradictions économiques , que l'ordre dans la société se montre d'abord comme à revers; que ce qui doit être en haut soit placé en bas ; ce qui doit être en relief paraisse taillé en cieux, et ce qui doit recevoir la lumière soit rejeté dans l'ombre. Ainsi, le pouvoir, qui par essence est, comme le capital, l'auxiliaire et le subordonné du travail, devient, par l'antagonisme de la société, l'espion, le juge et le tyran des fonctions productives ; le pouvoir, à qui son infériorité originelle commande l'obéissance, est prince et souverain.

Dans tous les temps, les classes travailleuses ont poursuivi contre la caste officielle la solution de cette antinomie, dont la science économique seule peut donner la clef. Les oscillations, c'est-à-dire les agitations politiques qui résultent de cette lutte du travail contre le pouvoir, tantôt amènent une dépression de la force centrale , qui compromet jusqu'à l'existence de la société ; tantôt exagérant outre mesure cette même force, engendre le despostime. Puis les privilèges du commandement, les joies infinies qu'il donne à l'ambiliûii et à l'orgueil, faisant des fonctions improductives l'objet de la convoitise générale, un nouveau ferment de discorde pénètre la société, qui, divisée déjà d'une j)art en capitalistes et salariés, de l'autre eu producteurs et improductifs, se divise de nouveau pour le pouvoir on uiouanliistes cl démocrates. Lçs conflits (le la rt»\aufé et <le la république nous fouini-

raient la matière du plus merveilleux, du plus intéressant de nos épisodes. Les bornes de cet ouvrage ne nous permettent pas une excursion si longue ; et après avoir signalé ce nouvel embranchement du vaste réseau des aberrations humaines, nous nous renfermerons exclusivement, en parlant de l'impôt, dans la question économique.

Telle est donc, dans son exposé le plus succinct, la théorie synthétique de l'impôt, c'est-à-dire, si j'ose me permettre cette comparaison familière, de cette cinquième roue du char dé l'humanité, qui fait tant de bruit, et qu'on appelle, en style gouvernemental , l'état. — L'état, la police, ou leur moyen d'existence, l'impôt, c'est, je le répète, le nom ofticiel de la classe qu'on désigne en économie politique sous le nom d'improductifs, en un mot de la domesticité sociale.

Mais la raison publique n'atteint pas de plein saut à cette idée simple, qui, pendant des siècles, doit rester à l'état d'une conception transcendante. Pour que la civilisation franchisse un tel sommet, il faut qu'elle traverse d'effroyables orages et des révolutions sans nombre, dans chacune desquelles on dirait qu'elle renouvelle ses forces par un bain de sang. Lt lorsque enfin la production, représentée .par le capital, semble au moment de subalterniser tout à fait l'organe improductif, l'état; la société alors se soulève d'indignation ; le travail pleure de se voir bientôt libre ; la démocratie frémit de l'abaissement du pouvoir; la justice crie au scandale, et tous les oracles des dieux qui s'en vont s'exclament avec terreur que l'abomination de la désolation est dans le lieu saint, et que la fin des temps est venue. Tant il est vrai que l'humanité ne veut jamais ce qu'elle cherche, et que le moindre progrès ne se peut réaliser sans jeter la panique parmi les peuples !

Quel est donc, dans cette évolution, le point de dépâlt de la société, et par quel détour arrive-t-elle à la réforme politique, c'est-à-dire à l'économie dans ses dépenses, à l'égalité de répartition de son impôt, et à la subordination du pouvoir à l'industrie? C'est ce que nous allons dire en peu de mois, réservant les développemeiits pour la suite.

L'idée originaire de l'impôt est celle d'un hachai. Comme, par la loi de Moïse, chaque prerUler-né était

censé appartenir à Jéhovah, ot devait être racheté par une offrande; ainsi l'impôt se présente partout sous la forme d'une dîme ou d'un droit régalien par lequel le propriétaire rachète chaque année du souverain le bénéfice d'exploitation qu'il est censé ne tenir que de lui. Cette théorie de l'impôt n'est au surplus qu'un des articles particuliers de ce que l'on appelle le contrat social.

Les anciens et les modernes s'accordent tous, en termes plus ou moins explicites, à présenter l'état juridique des sociétés comme une réaction de la faiblesse contre la force. Cette idée domine dans tous les ouvrages de Platon, notamment dans le Gorgias, où il soutient, avec plus de subtilité que de logique, la cause des lois contre la violence, c'est-àdire l'arbitraire législatif contre l'arbitraire aristocratique et guerrier. Dans cette dispute scabreuse, où l'évidence des raisons est égale des deux parts, Platon ne fait qu'exprimer le sentiment de toute l'antiquité. Longtemps avant lui Moïse, faisant un partage des terres, déclarant le patrimoine inaliénable, et ordonnant une purgation générale et sans remboursement de toutes les hypothèques à chaque cinquantième année, avait opposé une barrière aux envahissements de la force. Toute la Bible est un hymne à la .iustice, c'est-à-dire, selon le stye hébreu, à la charité, à la mansuétude du puissant envers le faible, à la renonciation volontaire au jirivilége de la force. Solon, débutant dans sa mission législative par une abolition générale des dettes, et créant des droits et des réserves, c'est-à-dire des barrières qui en empêchassent le retour, ne fut pas moins réactionnaire. Lycurgue alla plus loin : il défendit la possession industrielle, et c'elfoi^-a d'absorber l'homme dans l'état, anéantissant la liberté pour mieux conserver l'équilibre. Hobbes, faisant, et avec grande raison, dériver la législation de l'état de guerre, arriva par un autre chemin à constituer l'égalité siu" une exception, le despotisme. Son livre, tant calomnié, n'est qu'un développement de cette fameuse anlilhcse. La charte de 1S30, consacrant rinsuri'eclion faite en 89 par la roture contre la noblesse, et décrétant r(''galilé abstraite des peisomics devant la loi, malgré l'inégalité léelle des forces et des talents qui fait le véritable Inuds du système social en vi;;ueur, u'ot

encore qu'une protestation de la société en faveur du pauvre contre le riche, du petit contre le grand. Toutes les lois du genre humain sur la vente, l'achat, le louage, la propriété, le prêt, l'hypothèque, la prescription, les successions, donations, testaments, la dot des femmes, la minorité, la tutelle, etc., etc., sont de véritables barrières élevées par l'arbitraire juridique contre l'aibifraire de la force. Le respect des contrats, la fidélité à la pai'ole, la religion du serment, sont les fictions, les osselets, comme disait excellemment le fameux Lysandre, avec lesquels la société trompe les forts, et les met sous le joug.

L'impôt appartient à cette grande famille d'institutions préventives, coërcitives, répressives et vindicatives, que A. Smith désignait sous le nom générique de police, et qui n'est, comme j'ai dit, dans sa conception originaire, que la réaction de la faiblesse contre la force. C'est ce qui résulte, indépendamment des témoignages historiques qui abondent, et que nous laisserons de côté poui' nous tenir exclusivement à la preuve économique, de la distinction naturelle qui s'est faite des impôts.

Tous les impôts se divisent en deux grandes catégories : 1" impôts de répartition , ou de privilège : ce sont les plus anciennement établis; — 2° impôts de consommation ou de quotité, dont la tendance, en s'assimilant les premiers, est d'égaliser entre tous les charges publiques.

La première espèce d'impôts, qui comprend chez nous l'impôt foncier, celui des portes et fenêtres, la contribution personnelle, mobilière et locativc, les patentes et licences, les droits de mutation, centièmes deniers, prestations en nature et brevets, — est la redevance que le souverain se réserve sur tous les monopoles qu'il concède ou tolère; c'est, comme nous l'avons dit, l'indemnité du pauvre, le laissezpasser accordé à la piopriété. Telle a été la forme et l'esprit de l'impôt dans toutes les anciennes monarchies : la féodalité en a été le beau idéal. Sous ce régime, l'impôt n'est qu'un trihui payé par le détenteur au propriétaire ou commanditaire universel, le roi.

Lorsque plus tard, par le développement du droit public, la royauté, forme patiiarcale de la souveraineté, commence

282 CHAPITRE vil.

à s'imprégner d'esprit déniucratique , l'impôt devient une cotisation que tout censitaire doit ù la chose publique , et qui, au lieu de tomber dans la main du prince, est leçiie dans le trésor de l'état. Dans cette évolution, le principe de l'impôt reste intact : ce li'est pas encore l'institution qui se transforme ; c'est le souverain réel qui succède au souverain figuratif. Que l'impôt entre dans le pécule du prince, ou qu'il serve à acquitter une dette commune, ce n'est toiijouis qu'une revendication de la société contre le privilège : sans cela, il est imposssible de dire pourquoi l'impôt est établi en raison proportionnelle des fortunes.

« Que tout le monde contribue aux dépenses publiques, rien de mieux; mais pourquoi le riclie payerait-il plus que le pauvre? — Cela esl juste, dit-on, puisqu'il possède davantage.— J'avoue que je ne comprends pas cette justice. De deux choses l'une : ou l'impôt proportionnel garantit un privilège en faveur des forts contribuables, ou bien il esl luimême une iuicjnilé. Car si la projiriété est de droit naturel, comme le \eul la déclaration de 93, tout ce qui m'appartient en vertu de ce droit est aussi sacré (jue ma personne; c'est mon sang, c'est ma vie, c'est moi-même : quiconque y touche offense la prunelle de mon œil. Mes 100,000 fr. de révenu sont aussi inviolables que la journée de 75 cent, de la grisetle, mes appartements que sa mansarde. La taxe n'est pas lépartie en raison de la force physique, de la taille rii du talent : elle ne peut l'être davantage en raison de la propriété. » [(Jii'est-re que la propriété, ch. II.)

Ces observations sont d'autant plus justes, que le principe qu'elles ont pour but d'opposer à celui de la répartition proportionnelle a eu sa période d'application. L'impôt proportionnel est de beaucoup postérieur dans l'histoire à l'honlmage-lige, qui consistait en une simple démonstration officieuse, sans redevance réelle.

La deuxième sorte d'impôts comprend en général tous ceux que l'on désigne, par une espèce d'antiphrase, sous le nom de contiibufious itulirn-les, boissons, sels, tabacs, douane, en un mot toutes les laxes (pii afîecteut nniECTEME^TT la seule chose qui doive être taxée, le pruduil. Le primipe de cet impôt, dont le nom est uil vrai contre-sens, êstincon-

LA POtiCE OU L'IMPOT. 203

testablement mieux fondé en théorie, et d'une tendance plus équitable que le précédent : aussi malgré l'opinion de la masse, toujours ti ompée sur ce qui lui sert autant que sur ce qui lui porte préjudice, je n'hésite point à dire que cet impôt est le seul normal, sauf la répartition et la perception, dont je n'ai point ici à m'occuper.

Car s'il est vrai , comme nous l'avons expliqué tout à l'heure, que la vraie nature de l'impôt soit d'acquitter, d'après un mode particulier de salaire, certains services qui se dérobent à la forme habituelle de l'échange, il s'ensuit que tous les producteurs , quant à l'usage personnel , jouissant également de ces services, doivent contribuer au solde par portions égales. La quotité pour chacun sera donc une fraction de son produit échangeable, ou, en autres terme§, une retenue sur les valeurs livrées par lui à la consommation. Mais, sous le régime du monopole, et avec la perception foncière, le lise atteint le produit avant qu'il soit entré dans l'échange, axant même (ju'il soit produit : ciiconstance qui a pour etl'et de rejeter le montant de la taxe dans les frais de production , par conséquent de la faire supporter par le consommateur et d'affranchir le monopole.

Quoi qu'il en soit de la signification de l'impôt de répartition et de l'impôt de quotité, une chose demeure positive, et c'est celle qu'il nous importe surtout de savoir : c'est que, par la proportionnalité dc l'impôt, l'intention du souverain a été de faire contribuer les citoyens aux charges publiques, non plus, d'après le vieux principe féodal, au moyen d'une capitatioii, ce qui impliquerait l'idée d'une cotisation calculée en raison du nombre des imposés, non en raison de leurs biens; — mais au marc le franc des capitaux, ce qui suppose que les capitaux relèvent d'une autorité supérieure aux capitalistes. Tout le monde, spontanément et d'un accord unanime, trouve une semblable répartition juste ; tout le monde juge donc, spontanément et d'un accord unanime, qUe l'impôt est une reprise de la société, une sorte de rédemption du monopole. Cela est surtout frappant en Angleterre où, par une loi spéciale, les propriétaires dii soi et lés inanufacluriers acquittent, au prorata de leurs revenus, un im|)ôt de deux cents millions, qu'on appelle la taxe des pauvres.

En deux mots, le but pratique et avoué de rim[)ôt est d'exercer sur les riches, au profit du peuple, une reprise l)roportionnelle au capital.

Or, l'analyse et les faits démontrent,

Que l'impôt de répartition, l'impôt du monopole, au lieu d'être payé par ceux qui possèdent, l'est presque tout entier par ceux qui ne possèdent pas :

Que l'impôt de quotité, séparant le producteur du consommateur, frappe uniquement sur ce dernier, ce qui ne laisse au capitaliste que la part qu'il aurait à payer, si les fortunes étaient absolument égales;

Enfin que l'armée, les tribunaux, la police, les écoles, les hôpitaux, hospices, maisons de refuge et de correction, les emplois publics, la religion elle-même, tout ce que la société crée pour la défense, l'émancipation et le soulagemenl du prolétaire, pavé d'abord et entretenu par le prolétaire, est dirigé ensuite contre le prolétaire ou perdu pour lui ; en sorte que le prolétariat, qui d'abord ne travaillait que pour la caste qui le dévore, celle des capitalistes, doit travailler encore pour la caste qui le flagelle, celle des improductifs.

Ces faits sont désormais si connus, et les économistes, je leur dois cette justice, les ont exposés avec une telle évidence, que je m'abstiendrai de reprendre en sous-œuvre leurs démonstrations , qui, du reste, ne trouvent plus de contradicteurs. Ce que je me propose de mettre on lumière, et que les économistes ne me semblent pas suffisamment avoir compris, c'est que la condition faite au travailloin- par cette nouvelle phase de l'économie sociale n'est susceptible d'aucune amélioration ; que, hormis le cas où l'organisation industrielle, et par suite la réforme politique, amènerait l'égalité des fortunes, le mal est inhérent aux institutions de police comme la pensée de chaiité qui leur a donné naissance; enfin que I'ktat, quelque forme qu'il affecte, aristocratique ou tliéooratique, monarchique ou républic.iiiie, aussi longtemps qu'il ne sera pas devenu l'organe obéissant et soumis d'une société d'égaux, sera pour le peuple un inévitable enfer, j'ai presque dit une damnation légitime.

§ II. — Antinomie de l'impôt.

J'enlends quelquefois les partisans du statu quo prétendre que, quant au présent, nous jouissons d'assez de liberté, et que même, en dépit des déclamations contre l'ordre de choses, nous sommes au-dessous de nos institutions. Je suis, du moins en ce qui regarde l'impôt, tout à fait de l'avis de ces optimistes.

D'après la théorie que nous venons de voir, l'impôt est la réaction de la société contre le monopole. Les opinions à cet égard sont unanimes : peuple et législateur, économistes, journalisles et vaudevillistes, traduisant chacun dans sa langue la pensée sociale, publient à l'envi que l'impôt doit tomber sur les riches, frapper le superûu et les objets de luxe, et laisser francs ceux de première nécessité. Bref, on a fait de l'impôt une sorte de privilège pour les privilégiés : pensée mauvaise, puisque c'était par le fait reconnaître la légitimité du privilège, qui, dans aucun cas, et sous quelque forme qu'il se montre, ne vaut rien. Le peuple devait être puni de cette inconséquence égoïste : la Providence n'a pas manqué à sa mission.

Dès l'instant donc que l'impôt eut été conçu comme une revendication, il dut s'établir pro])ortionnellement aux facultés, soit qu'il frappât le capital, soit qu'il atleclàt plus spécialement le revenu. Or, je ferai obseiverque la réjjartition au marc le franc de l'impôt élunt précisément celle que l'on ado[)terait dans un pays où foules les fortunes seraient égales, sauf les différences d'assiette et de recouvrement, le fisc est ce qu'il y a de plus libéral dans notie société, et que sur ce point nos mœurs sont effectivement en arrière de nos institutions. .Mais comme a^ec les méchants les meilleures choses ne peuvent manquer d'être détestables, nous allons voir l'impôt égalitaire écraser le peuple, piécisémenl parce que le peuple n'est point à sa hauteur.

.Te suppose que le revenu brut de la France, pour chaque famille composée de quatre personnes, soit de 1,000 francs: c'est un peu plus que le chiffre de M. Chevalier, qui n'a linuvi- (|uc 63 cenlimes par juiu' l't par lèlo, soit 919 fiancs

80 centimes par ménage. L'impôt étant aujourd'hui de plus d'un milliard, soit environ du huitième du revenu total, chaque famille, gagnant 1 ,000 francs par année, est imposée de 125 francs.

D'après cela, uti revenu de 2,000 francs prie :230 francs; un revenu de .3,000 francs, 373 ; un revenu de 4,000 francs, 300 francs, etc. La proportion est rigoureuse, cl, mathématiquement, irréprochable; le lise est sur, de par l'arithmétique, de ne rien perdre.

Mais du côté des contribuables, l'alfaire change totalement d'aspect. L'impôt qui, dans la pensée du législateur, devait se proportionner à la fortune, est au contraire progressif dans le sens de la misère, en sorte que, plus le citoyen est pauvre, plus il paye. C'est ce que je vais m'efForcer de rendre sensible par quelque chiffres.

D'après l'impôt proportionnel, il est dû au fisc,

pour un revenu de 1,000 2,000 3,000 4,000 5,000 0,000 fr. elc' une contribution de 123 230 375 500 (>25 750 IV.

L'impôt semble donc croître, d'après cette série, propoilionnellement au revenu.

Mais si l'on réfléchit que chaque somiilë de revenu se compose de 363 unités, dont chacune représente lo i'evenu journalier du contribuable, on ne trouvera plus que l'impôt est proportionnel; on trouvera qu'il est égal. En elfet, si pour un revenu de 1,000 francs l'étal prélève 123 francs d'impôl, c'est comme s'il enlevait à la famille imposée 43 journées de subsistances; de même les cotes contributives de 230, 375, 500, 623, 730 francs, réi)oiidant à des reveniis de 2,000, 3,000, 4,000, 3,000, 6,000 francs, ne font toujours pour chacun des bénéficiaires qu'un impôt de 43 journées de solde.

Je dis maintenant que cette égalité de l'impôt est une inégalité monstrueuse, et que c'est une étrange illusion de s'imaginer, parce que le revenu journalier estpluà coiisidérable, que la contribution dont il est la bàse est pliis forte. Trans[)orlons notre [xtiulde vue du revenu peis(Mincl au revenu collectif.

Par l'effet du monopole, la richesse sociale abandounaut la classe lra\ailleuse pour se jeportcrsur la classe capitaliste,

LA POUCE 01 l/lMPOT, 287

le but de l'impôt a {'ti' de inoiliTt' i»^ ilq^lafomeiil et de réagir contre l'iisurpatiun, en exerçant sur chaque privilégié une reprise proportionnelle. -Mais proportionnelle à quoi? à ce que h' privilégié a perçu de trop, sans doute, et non pas à la fraction du capital social que son revenu représente. Or, le but de l'impôt est manqué et la loi tournée en dérision, lorsque le fisc, au lieu de prendre son huitième là où ce huitième existe, le demande précisément à ceux à qui il devrait le restituer. Une dernière opération rendra ceci palpable.

Supposant le revenu de la France à 68 centimes par jour et par personne, le père de famille qui, soit h titre de salaire, soit comme revenu de ses capitaux, touche 1,000 fr. par année, reçoit quatre parts du revenu national; celui qui touche 2,000 francs a huit parts ; celui qui touche 4,000 fr. en a seize, etc. Il suit de là que l'ouvrier qui, pour un revenu de 1,000 fr., paye 12.5 fr. au fisc, rend à l'ordre public une demi-part, soit un huitième de son revenu et de la subsistance de sa famille ; tandis que le rentier qui, pour un revenu de 6,000 fr., ne paye que 750 fr., réalise un bénéfice de 1 7 parts sur le revenu collectif, ou, en d'autres termes, gagne avec l'impôt 42o pour cent.

Reproduisons la même vérité sous une autre forme. On compte en France environ 200,000 électeurs. J'ignore quelle est la somme des contributions payées par ces 200,000 électeurs, mais je ne crois pas m'écarter beaucoup de la vérité en supposant la moyenne pour chacun de 300 fr. , total, pour 200,000 censitaires, 60 millions, auxquels nous ajouterons un quart en sus pour leur part de contributions indirectes, soit 75 millions, ou 75 fr. par tête (en supposant la famille de chaque électeur composée de cinq personnes), que paye à l'état la classe électorale. Le budget, d'après V Annuaire cronomiqup de 18i5, étant de 1,106 millions, reste 1 milliard 31 millions, ce qui donne 31 fr. 30 c. pour chaque citoyen non électeur, deux cinquièmes de la contribution payée par la classe riche. Or, pour que cette proportion fût équitable, il faudrait que la moyenne de bien-être de la classe non-électorale fût les deux cinquièmes de la moyenne du bien-être de la classe des électeurs : et c'est ce qui n'est pas vrai, il s'en faut plus des trois quarts.

288 CHAPiiiΠvu.

Mais cette disproportion paraîtra encoie plus choquante, si l'on réfléchit que le calcul que nous venons de faire sur la classe électorale est tout à fait erroné, tout en faveur des censitaires.

En effet, les seuls impôts qui soient comptés pour la jouissance du droit électoral sont : 1° la contribution foncière; 2° la personnelle et mobilière ; 3" les portes et fenêtres ; 4° la patente. Or, à l'exceptiou de la personnelle et mobilière qui varie peu, les trois autres impôts sont i-ejetés sur les consommateurs ; et il en est de même de tons les impôts indirects, dont les détenteurs de capitaux se font rembourser par les consommateurs, à l'exception toutefois des droits de mutation qui frappent directement le propriétaire, et s'élèvent en totalité à d50 millions. Or, si nous estimons que la propriété électoi-ale figure dans celle dernière somme pour un sixième, ce qui est beaucoup dire, la portion de contribiilions directes (409 millions) étant par tête de \2 fr., colle des contributions indirectes (Si7 millions) 16 fr., la moyenne d'impôt payée par chaque électeur ayant un ménage composé de cinq personnes, sera au total de 265 fr., pendant que la part de l'ouvriei', qui n'a que sa brasse pour se nourrir, lui, sa femme et deux enfants, sera de 1 12 fr. — En ternies plus généraux, la moyenne de contribution par tète dans la classe supérieure sera de 53 fr. ; dans la classe inférieure, de 28. Sur quoi je renouvelle ma question : Le bien-être est-il, en deçà du cens électoral, la moitié de ce qu'il est au delà?

Il en est de l'impôt comme des |)nblicalions périodiques, qui coûtent en réalité d'autant plus cliei', ({u'elles paraissent plus rarement. Tu journal quotidien coûte 40 fr., un bebdomadaire 10 tr., un mensuel 4 fr. Toutes choses d'ailleurs supposées égales, les prix d'abonnement de ces journaux sont entre eux comme les nombres 40, 70 et 120, la cherlo croissant avec la rareté des j)ublications. Or, telle est prcci- .sément la marche de l'impôt : c'est un abonnement payé par chaque citoyen en échange du droit de travailler et de vivre. Celui qui use de ce droit dans la moindre proportion, paye davantage ; celui qui en use un peu plus, paye moins ; celui qui en use beaucoup, paye peu.

Les économistes sont généralement d'accord de tout cela.

Ils ont attaqué l'impôt proportionnel non-seulement dans son principe, mais dans son application ; ils en ont relevé les anomalies, qui, presque toutes, proviennent de ce que le rapport du capital au revenu, ou de la surface cultivée à la rente, n'est jamais fixe.

« Soit une contribution d'un dixième sur le revenu des terres, et des terres de différentes qualités produisant, la première 8 fr. de blé, la seconde 6 fr., la troisième 5 fr. : l'impôt demandera un huitième de revenu à la terre la plus féconde, un sixième à celle qui l'est un peu moins, enfin un cinquième à celle qui l'est encore moins. L'impôt ne serat-il pas établi en sens inverse de ce qu'il devrait être? — Au lieu des terres, on peut supposer les autres instruments de production, et comparer des capitaux de même valeur ou des quantités de travail de même ordre, appliquées à des branches d'industrie d'une productivité différente : la conclusion sera la même. 11 y a injustice à demander une capitation égale de 10 fr. à l'ouvrier qui gagne 1,000 fr., et à l'artiste ou au médecin qui se fait 60,000 liv. de rente. » ( J. Garnier, Priiwipes d'éœiiomie politique. ]

Ces réflexions sont fort justes, bien qu'elles ne tombent que sur la perception ou l'assiette, et n'atteignent pas le principe même de l'impôt. Car, en supposant la répartition faite sur le revenu, au lieu de l'être sur le capital, il reste toujours ceci que l'impôt, qui devrait être proportionnel aux fortunes, est à la charge du. consommateur.

Les économistes ont franchi le pas : ils ont reconnu hautement que l'impôt proportionnel était inique.

« L'impôt, dit Say, ne peut jamais être levé sur le nécessaire. » — Cet auteur, il est vrai, ne définit pas ce que l'on doit entendre par le nécessaire : mais nous pouvons suppléer à cette omission. Le nécessaire est ce qui revient à chaque individu sur le produit total du pays, déduction faite de ce qui doit être prélevé pour l'impôt. Ainsi, pour compter en nombres ronds, la production en France étant de huit milliards, et l'impôt d'un milliard, le nécessaire de chaque individu, par jour, est de 56 centimes et demi. Tout ce qui dépasse ce revenu est seul susceptible d'être taxé, d'après .1. B. Say; tout ce qui est au-dessous doit rester sacré poui- le lise. I. 17

C'est ce qu'exj)) ime le même auteur en d'autres termes, lorsqu'il dit : « L'impôt proportionnel n'est pas équitable. » Adam Smith avait déjà dit avant lui : « II n'est point déraisonnable que le riche contribue aux dépenses publiques, nonseulement à proportion de revenu, mais pour quelque chose de plus. )) — « J'irai plus loin, ajoute Say : je ne craindrai pas de dire que l'impôt progressif esl le seul équitable. » — Et M. J. Garnier, dernier abréviateur des économistes: « Les réformes doivent tendre à établir une égalité progressionnelle, si je puis ainsi dire, bien plus juste, bien plus équitable que la prétendue égalité de l'impôt, laquelle n'est qu'une monstrueuse inégalité. »

Ainsi, d'après l'opinion générale, et d'après le témoignage des économistes, deux choses sont avérées : l'une, que dans son principe l'impôt est réactionnaire au monopole et dirigé contre le riche ; l'autre, que dans la pratique ce même impôt est infidèle à son but ; qu'en frappant le pauvre de préférence, il commet une injustice, et que le législateur doit tendre constamment à le répartir d'une façon plus équitable.

J'avais besion d'établir solidement ce double fait avant de passer à d'autres considérations : à présent commence ma critique.

Les économistes, avec cette bonhomie d'bonnètes gens qu'ils ont héritée de leurs anciens, et qui fait encore aujourd'hui tout leur éloge, n'ont eu garde de s'apercevoir que la théorie progressionnelle de l'impôt qu'ils indiquent aux gouvernements comme le nec plua vlrà d'une sage et libérale administration, était contradictoire dans ses termes, et grosse d'une légion d'impossibités. Ils ont accusé tour à tour de l'oppression du fisc la barbarie des temps, l'ignorance des princes, les préjugés de caste, l'avidité des traitants, tout ce qui, en un mot, suivant eux, empêchant la progression de l'impôt, faisait obstacle à la pratique sincère de l'égalité devant le budget : ils ne se sont pas doutés un instant que ce qu'ils demandaient sous le nom d'impôt progressif était le rehversêmépt de toutes leé liotions économiques.

Air^si, ils h'oqt pas Vu, par exemple, que l'impôt était progiessif par cela piènie qu'il était proportionnel, mais que seulement la progression se trouvait piise à rebours, étant

dirigée, comme nous l'avons dit, non pas dans le sens de la plus grande fortune, mais dans le sens de la plus petite. Si les économistes avaient eu l'idée nette de ce renversement, invariable dans tous les pays à impôts, un phénomène si singulier n'eût pas manqué d'attirer leur attention ; ils en auraient recherché les causes, et ils eussent fini par découvrir que ce qu'ils prenaient pour un accident de la civilisation, un effet des inextricables difficultés du gouvernement humain, était le produit de la contradiction inhérente à toute l'économie politique.

1" L'impôt progressif, appliqué, soit au capital , soit au revenu, est la négation même du monopole, de ce monopole que l'on rencontre partout, dit M. Rossi, sur la route de l'économie sociale ; qui est le vrai stimulant de l'industrie, l'espoir de l'épargne, le conservateur et le père de toute richesse ; duquel nous avons pu dire enfin que la société ne peut exister avec lui, mais qu'elle ne serait pas sans lui. Que l'impôt devienne tout à coup ce qu'il est indubitabb: qu'il doit être, savoir, la contribution proportionnelle (ou progressionnelle, c'est la même chose) de chaque producteur aux charges publiques, aussitôt la rente et le bénéfice sont confisqués partout au profit de l'état ; le travail est dépouillé du fruit de ses œuvres; chaque individu étant rédsiit ù la portion congrue de 56 centimes et demi, la misère devient générale; le pacte formé entre le travail et le capital est dissous, et la société, privée de gouvernail, rétrograde jusqi^'^ son origine.

On dira peut-être qu'il est aisé d'empêcher l'annihilation absolue des bénéfices du capital, en arrêtant à un moment quelconque l'effet de la progression.

Eclectisme, juste-milieu, accommodement avec le ciel ou avecla morale : ce sera donc toujours la même philosophie! La vraie science répugne à de pareilles transactions. Tout capital engagé doit rentrer au producteur sous forme d'intérêts; tout travail doit laisser un excédant, tout salaii-e être égal au produit. Sous l'égide de ces lois, la société féahse sans cesse, par la plus grande variété des productions, la plus grande somme de bien-être possible. Ces lois sont absolues: les violer, c'est meurtrir, c'est mutiler la société. .Ainsi, le

292 CHAPITRE Vil.

capital, qui n'est autre chose après tout que du travail accumulé, est inviolable. ^lais d'autre part, la tendance à l'égalité n'est pas moins impérieuse : elle se manifeste à chaque phase économique avec une énergie croissante et une autorité invincible. A'ous avez donc à satisfaire tout à la fois au travail et à la justice : vous devez donner au premier des garanties de plus en plus réelles, et procurer la seconde sans concession ni ambiguïté.

Au lieu de cela, vous ne savez que substituer sans cesse à vos théories le bon plaisir du prince, arrêter le cours des lois économiques par un pouvoir arbitraire, et sous prétexte d'équité, mentir également au salaire et au monopole ! Votre liberté n'est qu'une demi-liberté, voti'e justice qu'une demijustice , et toute votre sagesse consiste dans ces moyens termes dont l'iniquité est toujours double, puisqu'ils ne font droit aux prétentions ni de l'une ni de l'autre partie! Non, telle ne peut être la sience que vous nous avez promise, et qui, en nous dévoilant les secrets de la production et de la consommation des richesses, doit résoudre sans équivoque les antinomies sociales. Votre doctrine semi-libérale est le code du despotisme, et décèle en vous autant l'impuissance d'avancer que la honte de reculer.

Si la société, engagée par ses antécédents économiques, ne peut jamais rebrousser chemin ; si, jusqu'à ce que vienne l'équation universelle, le monopole doit être maintenu dans sa possession, nul changement n'est possible dans l'assiette de l'impôt : seulement il y a là une contradiction qui, comme tout autre, doit être poussée jusqu'à épuisement. Ayez donc le courage de vos opinions : respect à l'opulence, et point de miséricorde pour le pauvre, que le Dieu du monopole a condamné. -Moins le mercenaire a de quoi vivre, plus il faut qu'il paye : qui ininus habet, eliam quud habet auferetur ab eu. Cela est nécessaire, cela est fatal : il y va du salut de la société.

Essayons toutefois de retourner la progression de l'impôt, et de faire qu'au lieu du travailleur, ce soit le capitaliste i|ui rende le plus.

J'observe d'abord qu'avec le mode habituel de ]ierceplioii, un tel renversement est impraticable.

Kn etfet, si l'impôt frappe sur le capital exploitable, la l\.<-

LA POUCE 01 1,'lMPOT. . 293

talilé de cet jm|)ôt est comptée parmi les frais de production, et alors de deux choses l'une : on le j)roduit, malgré l'augmentation de la valeur vénale, sera acheté par le consommateur, et par conséquent le producteur sera déchargé de la taxe ; ou hien ce même produit sera trouvé trop cher, et dans ce cas l'impôt, comme l'a très-hien dit J. B. Say, agit à la façon d'une dime qui serait mise sur les semences, il empêche la production. C'est ainsi qu'un droit de mutation trop élevé arrête la circulation des immeubles, et rend les fonds moins productifs, en s'opposaut à ce qu'ils changent de mains.

Si, au contraire, l'impôt tombe sur le produit, ce n'est plus qu'un impôt de quotité, que chacun acquitte suivant l'importance de sa consommation, tandis que le capitaliste, qu'il s'agissait d'atteindre, est préservé.

D'ailleurs, la supposition d'un impôt progressif ayant pour base soit h; produit, soit le capital, est parfaitement absurde. Comment concevoir que le même produit soit frappé d'un droit de 10 p. 100 chez tel débitant, et seulenientde 5 chez tel autre? Comment des fonds déjà grevés d'hypothèques, et qui tous les jours changent de maîtres, comment un capital formé par commandite ou par la seule fortune d'un individu, seront-ils discernés par le cadastre, et taxés, non plus en raison de leur valeur ou de leur rente, mais en raison de la fortune ou des bénéfices présumés du propriétaire?

Reste donc une dernière ressource, c'est d'imposer le revenu net, de quelque manière qu'il se forme, de chaque contribuable. Par exemple, un revenu de 1,000 fr. payerait 10 p. 100; un revenu de 2,000 fr., 20 p. 100; un revenu de H, 000 fr., 30 p. 100, etc. Laissons de côté les mille difficultés et vexations du recensement, et supposons l'opération aussi facile qu'on voudra. Eh bien ! voilà précisément le système que j'accuse d'hypocrisie, de contradiction et d'injustice.

Je dis en premier lieu que ce système est hypocrite, parce qu'à moins d'enlever au riche la portion entière de revenu qui dépasse la moyenne du produit national par famille, ce qui est inadmissible, il ne ramène pas, comme on l'imagine, la progression de l'impôt du côté de la richesse, tout au plus

294 CHAPITRE Vil.

il en change la raison proportionnelle. Ainsi, la progression actuelle de l'impôt, pour les fortunes de 1 ,000 fr. de revenu et AC-DEssous, étant comme celle des chiffres 10, 11, 12, • 3, etc. ; et pour les fortunes de 1,000 fr. de revenu et auuESSus, comme celle des nombres 10, 9, 8, 7, 6, etc., l'impôt augmentant toujours avec la misère, et décroissant avec la richesse : si l'on se bornait à dégrever l'impôt indirect qui frappe surtout la classe pauvre, et qu'on imposât d'autant le revenu de la classe riche, la progression ne serait plus, il est vrai, pour la première, que comme celle des nombres 10, 10.2o, 10. oO, 10.73, 11, 11.23, etc.; et pour la seconde, comme 10, 9.73, 9.30, 9.23, 9, 8.73, etc. Mais cette progression, quoique moins lapide des deux côtés, n'eu serait pas moins toujours dirigée dans le même sens, toujours à rebours de la justice : et c'est ce qui fait que l'impôt, dit j)rogressif, capable tout au plus d'alimenter le bavardage des philanthropes, n'est d'aucline valeur scientifique. Rien n'est changé par lui dans la jurisprudence fiscale : c'est toujours, comme dit le proverbe, au pauvre que va la besace, toujours le riche qui est l'objet des sollicitudes du pouvoir.

J'ajoute que ce système est contradictoire.

V.n effet, donner et retenir m vaut, disent les juriconsiihos. Pourquoi donc, au lieu de consacrer des monopoles dont le seul bénéfice pour les titulaires serait d'en perdre aussitôt, avec le revenu, toute la jouissance, ne pas décréter tout de suite la loi agiaire? Pourquoi mettre dans la constitiitioh que fchacurt jouit librement du fruit de son travail et de son industrie, lorsque, par le fait ou par la tendance de l'impôt, cette permission n'^^st accordée que jusqu'à concurrence d'un dividende de 36 c. et demi par jour, chose, il est vrai, que la loi n'aurait pas prévue, mais qui rcsulteiait nécessairement de la progi-ession ? Le législateur, en nous confirmant dans nos monopoles, a toulu ftivoriscr la production, entretenir le feu sacré de l'industrie : or, quel intérêt auions-hous à produire, si, n'étant pas encore associés, nous ne produisons pas pour nous seuls? Comment, après nous avoir déclarés libres, peut-on nous imposer des conditions di- vente, de louage et d'échange, qui annulent iiotle liberté?

Lu homme possède, en inscriptions sui l'état, 20,000 li\. de rente. L'impôt, à l'aide de la nouvelle progression, lui enlèvera 50 p. iOO. A ce taux, il lui est plus avantageux de J'etirer son capital, et de manger le fonds à la place du revenu. Donc, qu'on le rembourse. Mais quoi! rembourser: l'état ne peut être contraint au remboursement; et s'il consent à racheter, ce .sera au prorata du revenu net. Donc, une inscription de rente de 20,000 fr, ne vaudra plus que 10,000 pour le rentier, à cause de l'impôt, s'il veut s'en faire rembourser par l'état : à moins qu'il ne la divise en vingt lots, auquel cas elle lui rendrait le double. De même un domaine qui rapporte 50,000 fr. de fermages, l'impôt s'attribuant les deux tiers du revenu, perdra les deux tiers de son prix. Mais que le propriétaire divise ce domaine en cent lots et le mette aux enchères, la terreur du fisc n'arrêtant plus les acquéreurs, il pourra retirer l'intégralité du capital. En sorte qu'avec l'impôt progressif, les immeubles ne suivent plus la loi de l'offre et de la demande, ne s'estiment pas d'après leur revenu réel, mais suivant la qualité du titulaire. La conséquence sera que les grands capitaux seront dépréciés, et la médiocrité mise à l'ordre du jour; les propriétaires réaliseront à la hâte, parce qu'il vaudra mieux pour eux manger leurs propriétés que d'en retirer une rente insuffisante ; les capitalistes rappelleront leurs fonds, ou ne les commettront qu'à des taux usuraires ; toiite grande exploitation sera interdite, toute fortune apparente poursuivie, tout capital dépassant le chitVre du nécessaire proscrit. La richesse refoulée se recueillera en elle-même et ne sortira plus qu'en contrebande ; et le travail, comme un homme attaché à un cadavre, embrassera la misère dans un accouplement sans fin. Les économistes, qui conçoivent de pareilles réformes, n'ont-ils pas bonne grâce à se moquer des réformistes?

Après avoir démontré la contradiction et le mensonge de l'impôt progressif, faut-il que j'en prouve encore l'iniquité? L'impôt progressif, tel que l'entendent les économistes et à leur suite ceitains radicaux, est impraticable, disais-je tout a l'heure, s'il frappe les capitaux et les produits : j'ai supposé en conséquence qu'il frapperait les revenus. Mais qui ne voit que cette distinction purement théorique decapitaiu.

291) CHAPITHi; \JI.

jjroduUs et retenus, tombe devant le fisc, et que les mêmes impossibilités que nous avons signalées reparaissent ici avec leur caractère fatal?

Un industriel découvre un procédé au moyen duquel, économisant 20 pour cent sur ses frais de production, il se fait 2o,000 ir. de revenu. Le fisc lui en demande 15. L'entrepreneur est donc obligé de relever ses piix, puisque, par le fait de l'impôt, son procédé, au lieu d'économiser 20 pour cert, n'économise plus que 8. N'est-ce pas tomme si le fisc empêchait le bon marché? Ainsi, en croyant atteindre le riche, l'impôt progressif atteint toujours le consommateur ; et il lui est impossible de ne pas l'atteindre, à moins de supprimer tout à fait la production : quel mécompte !

C'est une loi d'économie sociale que tout capital engagé doit rentrer incessamment à l'entrepreneur sous forme d'intérêts. Avec l'impôt progressif, cette loi est radicalement violée, pîisque, par l'effet de la progression, l'intérêt du capital s'atténue au point de constituer l'industrie en perte d'une partie ou même de la totalit.^ dudit capital. Poui- qu'il en fût autrement, il faudrait que l'intérêt des capitaux s'accrût progressivement comme l'impôt lui-même, ce qui est absurde. Donc, l'impôt progressif arrête la formation des capitaux ; de plus, il s'oppose à leur circulation. Quiconque, en effet, voudra acquérir un matériel d'exploitation ou un fonds de terre, devra, sous le régime de la progression contributive, considérer non plus la valeur réelle de ce matériel ou de ce fonds, mais bien l'impôt qu'il lui occasionnera; de manière que si le revenu réel est de \ pour cent, et que, par l'effet de l'impôt ou la condition de l'acquéreur, ce revenu doive se réduire à 3, l'acquisition ne pourra avoir lieu. Après avoir froissé tous les intérêts et jeté la perturbation sur le marché par ses catégories, l'impôt progressif arrête le développement de la richesse, et réduit la valeur vénale audessous de la valeur réelle ; il rapetisse, il pétrifie la société. Quelle tyrannie ! quelle dérision !

L'impôt progressif se résout donc, quoi qu'on fasse, en im déni de justice, une défense de produire, une confiscation. C'est l'arbitraire sans limite et sans frein, donné au pouvoir sur tout ce qui. par le travail, par l'épargne, par le perfec-

lionnement des moyens, contribue à la richesse publique.

Mais à quoi bon nous égarer dans les hypothèses chimériques, lorsque nous touchons le vrai ? Ce n'est pas la faute du principe proportionnel, si l'impôt frappe avec une inégalité si choquante les diverses classes de la société; la faute en est à nos préjugés et à nos mœurs. L'impôt, autant que cela est donné aux opérations humaines, procède avec équité, précision. L'économie sociale lui commande de s'adresser au produit ; il s'adresse au produit. Si le produit se déroite, il frappe le capital : quoi de [dus naturel? L'impôt, devançant la civilisation, suppose l'égalité des travailleurs et des capitalistes : expression inflexible de la nécessité, il semble nous inviter à nous rendre égaux par l'éducation et le travail, et, par l'équilibre de nos fonctions et l'association de nos intérêts, à nous mettre d'accord avec lui. L'impôt se refuse à distinguer entre un homme et un homme : et nous accusons sa rigueur mathématique de la discordance de nos fortunes ! nous demandons à l'égalité même de se plier à notre injustice ! N'avais-je pas raison de dire en commençant,

(|ue, relativement à l'impôt, nous étions en arrière de nos institutions?

Aussi, voyons-nous toujours le législateur s'arrêter, dans les lois fiscales, devant les conséquences subversives de l'impôt progressif, et consacrer la nécessité, l'immutabilité de l'impôt proportionnel. Car l'égalité du bien-être ne peut sortir de la violation du capital : l'antinomie doit être méthodiquement résolue, sous peine, pour la société, de retomber dans le chaos. L'éternelle justice ne s'accommode point à toutes les fantaisies des hommes : comme une femme que l'on peut outiager, mais que l'on n'épouse pas sans une solennelle aliénation de soi-même, elle exige de notre part, avec l'abandon de notre égoïsme, la reconnaissance de tous ses droits, qui sont ceux de la science.

L'impôt, dont le but fina!, ainsi que nous l'avons fait voir, est la rétribution des improductifs, mais dont la pensée originaire fut une reslainaton du travailleur, l'impôt, sous le régime du monopole, se réduit donc à une pure et simple protestation, à une sorte d'acte extra-judiciaire dont tout l'effet est d'aggraver la position du salarié, en troublant le

298 CkAPiTRE vu.

monopoleur dans sa possession. Quant à l'idée de changer

l'impôt proportionnel en impôt progressif, ou, pour mieux

dire, de retourner la progression de l'impôt, c'est une bévue

dont la responsabilité tout entière appartient aux écono-

miste5.

Mais la menace plane, dorénavant, sur le privilège. Avec la faculté de modifier la proportionnalité de l'impôt, le gouvernement a sous la main un moyen expédilif et sûr de déposséder, quand il voudra, les détenteurs de capitaux ; et c'est chose effrayante que de voir partout cette grande institution, base de la société, objet de tant de controverses, de tant de lois, de tant de cajoleries et de tant de crimes, la propriété, suspendue à l'extrémité d'un fil sur la gueule béante du prolétariat.

iS IV. — Conséquences désastreuses et inévitables de l'impôt. (Subsistances, lois somptuaires, police rurale et industrielle, brevets d'invention, marques de fabrique, etc.)

M. Chevalier s'adressait, en juillet 1843, au sujet de l'impôt, les questions suivantes :

(( t. Deniande-t-on à tous ou de préférence à une partie de la nation ? — 2. L'impôt rcssemble-l-il à une capitation, ou bien est-il exactement proportionné à la fortune des contribuables? — 3. L'agriculture est-elle plus ou moins grevée que l'industrie manufacluiière ou commerciale? — 4. La propriété foncière est-elle jjIus ou moins ménagée que la propriété mobilière? — 5. Celui qui produit est-il plus favorisé que celui qui consomme? — (î. Nos lois d'impôt ontelles le caractère de lois somptuaires? »

A ces diverses questions, M. Chevalier fait la réponse que je vais rapporter, et qui résume tout ce que j'ai leucontré de plus philosophique sur la matière :

« a) L'impôt affecte l'universalité, s'adresse à la masse, prend la nation en bloc ; toutefois, comme le pauvre est le plus nombreux, il le taxe volontiers, certain de recueillir davantage. — h) Par la nature des choses l'impôt allecte (|uelqucfois la loiuie de capitation, témoin l'inqiôt du sel. — f, (/, c) Le hsc b'adies.se au llavàil autant qu'à la consolii-

mation, parce qu'en France tout le monde travaille : à la propriété foncière plus qu'à la mobilière, et à l'agriculture plus qu'à l'industrie. — f) Par la même raison, nos lois ont peu le caractère de lois somptuaires. »

Quoi! professeur, voilà tout ce que la science vous a indiqué 1 — L'impôt s'adresse à la masse, dites-vous ; */ prend la nation en bloc. Hélas ! nous ne le savons que trop ; mais c'est cela même qui est inique, et dont on vous demande l'explication. Le gouvernement, lorsqu'il s'est occupé de l'assiette et de la répartition de l'impôt, n'a pu crone, n'a pas cru que toutes les fortunes fussent égales ; conséquemment il n'a pu vouloir, il n'a pas voulu que les cotes contributives le fussent. Pourquoi donc la pratique du gouvernement estelle toujours l'inverse de sa tbéorie? Votre avis, s'il vous plaîl, sur ce cas difficile? Expliquez, justifiez ou condamnez le fisc; prenez le parti que vous \oudrez, pouiTu que vous eu preniez un, et que vous disiez quelque chose. Souvenez-vous que ce sont des hommes qui vous lisent, et qu'ils ne sauraient passer à un docteur parlant ex cathedra, des propositions comme celle-ci : Le paucre est le plus nombreux ; c'est pourquoi l'impôt le taxe colontiers, certain de recueillir davantage. Non, monsieur: ce n'est pas le nombre qui règle l'impôt ; l'impôt sait parfaitement que des millions de pauvres ajoutés à des millions de pauvres ne font pas un électeur. Vous rendez le fisc odieux en le rendant absurde : et je soutiens qu'il n'est ni l'un ni l'autre. Le pauvre paye plus que le riche, parce que la Providence, à qui la misère est odieuse comme le vice, a disposé les choses de telle façon, que le misérable dût être toujours le plus pressuré. L'iniquité de l'impôt est le fléau céleste qui nous chasse veis l'égalité. Dieu ! si un professeur d'économie politique, qui fut autrefois un apôtre, pouvait compreudie eucore cette révélation !

Par la nature des choses, dit M. Chevalier, l' impôt alfecle quelquefois la forme d'une capitation. Eh bien ! dans quel cas est-il juste que l'impôt aflècte la forme d'une capitation? est-ce toujours, ou jamais? Quel est le principe de l'impôt? quel en est le but? Parlez, répondez.

Et quel enseignement, je vous prie, pouvons-nous tirer de cette remarque si pou digne d'être recueillie, <|ue le fisc

30(J CIIAI'IJH). Ml.

s'adresse au travail autant qu'à la consommation, à la propriété foncière plus qu'à la mobilière, à l'ayricuUure plus qu'à l'industrie ? Qu'importe à la science cette interminable constatation de faits bruts, si jamais, par votre analyse, une seule idée n'en ressort ?

Tous les prélèvements que l'impôt, la rente, l'intérêt des capitaux, etc., opèrent sur la consommation, entrent dans le compte des frais généraux et font partie du prix de vente; de sorte que c'est toujours, à peu de chose près, le consommateur qui paye l'impôt : nous savons cela. Et comme les denrées qui se consomment davantage sont aussi celles qui rendent le plus, il arrive nécessairement que ce sont les plus pauvres qui sont les plus chargés : cette conséquence, comme la première, est inévitable. Que nous importent donc, encore une fois, vos distinctions fiscales? Quel que soit le classement de la matière imposable, comme il est impossible de taxer le capital au delà du revenu, le capitaliste sera toiijouis favorisé, pendant que le prolétaire souffrira iniquité, oppression. Ce n'est pas la répartition de l'impôt qui est mauvaise, c'est la répartition des biens. M. Chevalier ne peut l'ignorer : pourquoi donc M. Chevalier, dont la parole aurait plus d'autorité que celle d'un écrivain suspect de n'aimer pas l'ordre de choses, ne le dit-il pas?

De 1806 à 181 1 (cette observation, ainsi que les suivantes, est de M. Chevalier) la consommation annuelle du vin à Paris était de 160 litres par personne : aujourd'hui elle n'est plus que de 95. Supprimez l'impôt qui est de 30 à 35 c. par litre chez le détaillant; et la consommation du vin remontera bientôt de 95 litres à 200; et l'industrie vinicole, qui ne sait que faire de ses produits, aura un débouché. — Grâce aux droits mis à l'importation des bestiaux, la viande a diminué pour le peuple dans une proportion analogue à celle du vin ; et les économistes ont reconnu avec effroi que l'ouvrier français rendait moins de travail que l'ouvrier anglais, parce qu'il était moins nourri.

Par sympathie pour les classes travailleuses, M. Chevalier voudrait que nos manufacturiers sentissent un peu l'aiguillon de la concurrence étrangère. Une rédnction iU\ droit sur les laines de 1 ir. par pantalon laisserait daii.>; la poche des con-

sommateurs une trentaine déraillions, la moitié de la somme nécessaire pour l'acquittement de l'impôt du sel. — 20 centimes de moins sur le prix d'une chemise produiraient une économie probablement égale à ce qu'il faut pour tenir sous les armes un corps de Aingt mille hommes.

Depuis quinze ans la consommation du sucre s'est élevée de 33 millions de kilogrammes à 118; ce qui donne actuellement une moyenne de 3 kil. 1/2 par personne, (le progrès démontre que le sucre doit être rangé désormais avec le pain, le vin, la viande, la laine, le coton, le bois et la houille, parmi les choses de preniière nécessité. Le sucre est toute la pharmacie du pauvre : serait-ce trop que d'élever la consommation de cet article de 3 kil. 1/2 par personne à 7? Supprimez l'impôt qui est de ^49 fr. 50 c. les 100 kil., et votre consommation doublera.

Ainsi, l'impôt sur les subsistances agite et torture en mille manières le pauvre prolétaire : la cherté du sel nuit à la production du bétail; les droits sur la viande diminuent encore la ration de l'ouvrier. Pour satisfaire en même temps à l'impôt et au besoin de boissons fermentées qu'éprouve la classe travailleuse, on lui sert des mélanges inconnus au chimiste, autant qu'au brasseur et au vigneron. Qu'avons-nous encore besoin des prescriptions diététiques de l'Eglise? Grâce à l'impôt, toute l'année est caiême pour le travailleur; et son dîner de Pâques ne vaut pas la collation du vendredisaint de Monseigneur. Il y a urgence d'abolir partout l'impôt de consommation, qui exténue le peuple et qui l'affame : c'est la conclusion des économistes aussi bien que des radicaux.

Mais si le prolétaire ne jeûne afin de nourrir César, qu'est-ce que César mangera? Et si le pauvre ne coupe de son manteau pour couvrir la nudité de César, qui est-ce qui revêtira César ?

Voilà la question, question inévitable, et qu'il s'agit de résoudre.

M. Chevalier s'étant donc demandé, n" 6, si nos lois d'impôt avaient le caractère de lois somptuaires, a lépondu : Non, nos lois d'impôt n'ont pas le caiaclèi-e de lois somptuaires. M. Chevalier aurait pu ajoutei', et cela eut été à la

302 CHAPITRE Vn.

fois neuf et vrai, que c'est précisément ce qu'il y a de mieux dans nos lois d'impôt. Mais M. Chevalier, qui conserve toujours, quoi qu'il fasse, un vieux ferment de radicalisme, a préféré déclamer contre le luxe, chose qui ne pouvait le compromettre vis-à-vis d'aucun parti, a Si dans Paris, s'est-il écrié, on demandait aux voitures particulières, aux chevaux de selle ou de voiture, aux domestiques et aux chiens, l'impôt qu'on perçoit sur la viande, on ferait une opération de toute équité. »

Kst-ce donc pour commenter la politique de Mazaniello ({ue M. Chevalier siège au Collège de France? J'ai vu à Bàle les chiens portant au cou la plaque fiscale, signe de leur capitation, et j'ai cru, dans un pays où l'impôt est presque nul, que la taxe des chiens était hien plus une leçon de morale et une précaution d'hygiène , qu'un élément de recettes. En 1844, l'impôt sur les chiens a rapporté pour toute la province du Brahant (667,000 habitants), à 2 fr. 11 c. 1/2 par tête, 63,000 fr. D'après cela, on peut conjecturer que le même impôt, produisant pour toute la France 3 millions , amènerait un dégrèvement sur l'impôt de quotité de huit centimes par personne et par an. Certes, je suis loin de prétendre que 3 millions soient à dédaigner, surtout avec un ministère prodigue ; et je regrette que la Chambre ait repoussé la taxe des chiens, qui aurait toujours servi à doter une demi-douzaine d'altesses. Mais je rappelle qu'un impôt de cette nature a bien moins pour principe un intérêt de fiscalité qu'un motif d'ordre ; qu'en conséquence il convient de le regarder, au point de vue fiscal, comme de nulle importance, et qu'il devra même être aboli comme vexatoire, lorsque le gros du peuple, un peu plus humanisé, se dégoûtera de la compagnie des bêtes. Huit centimes par an, quel .soulagement à la misère 1...

Mais M. Chevalier s'est ménagé d'autres ressources : les chevaux, les voitures, les domestiques, les objets de luxe, le luxe enfin ! Que de choses dans ce seul mot, le luxe !

Coupons court ;"i celfe fantasmagorie par un sini])le calcul: les réflexions viendront après. Fn iS'^2, le total des droits perçus à riniportaliou s'est élevé à 121) millions. Sur cette somme de 121) nnllioiis, 61 articles, ceux de consonuuation

seule, figurent pour 124 millions, et 117, ceux de haut luxe, ^ouv cinquante mille francs. Parmi les premiers, le sucre a donné 43 millions, le café 12 millions, le coton 11 millions, les laines 10 millions, les huiles 8 millions, la houille 4 millions, les lins et chanvres 3 millions ; total : 91 millions pour 7 articles. Le chiffre de la recette baisse donc à mesure que la marchandise est d'un moindre usage, d'une consommation plus rare, d'un luxe plus raffiné. Et pourtant les articles de luxe sont de beaucoup les plus taxés. Lors donc que, pour obtenir un dégrèvement appréciable sur les objets de première nécessité, on élèverait au centuple les droits sur ceux de luxe, tout ce qu'on obtiendrait seiait de supprimer une branche de commerce par un impôt prohibitif. Or, les économistes sont tous pour l'abolition des douanes ; ce n'est sans doute pas afin de les remplacer par des octrois?... Généralisons cet exemple : le sel produit au fisc 57 millions, le tabac 84 millions. Qu'on me fasse voir, chiffres en main, par quels impôts sur les choses de luxe, après avoir supprimé l'impôt du sel et celui du tabac, on comblera ce déficit. Vous voulez frapper les objets de luxe : vous prenez la civilisation à rebours. Je soutiens, moi, que les objets de luxe doivent être francs. Quels sont, en langage économique, les produits de luxe? Ceux dont la proportion dans la richesse totale est la plus faible, ceux qui viennent les derniers dans la série industrielle, et dont la création suppose la préexistence de tous les autres. A ce point de vue, tous les produits du travait humain ont été, et tour à tour ont cessé d'être des objets de luxe, puisque, par le luxe, nous n'entendons autre chose qu'un rapport de postériorité, soit chronologique, soit commercial, dans les éléments de la richesse. Luxe, en un mot, est synonyme de progrès; c'est, à chaque instant de la vie sociale, l'expression du maximum de bien-être réalisé par le travail, et auquel il est du droit comme de la destinée de tous de parvenir. Or, de même que l'impôt respecte pendant un laps de temps la maison nouvellement bâtie et le champ nouvellement défriché, de même il doit accueillir en française les produits nouveaux et les objets précieux, ceux-ci parce que leur rareté doit èlie incessamment combattue , ceux-là parce que toute in\eutiou uiérilc encomagement.

30Zl CHAPITi'.E VU.

Quoi donc! voudriez-vous établir, sous prétexte de luxe, de nouvelles catégories de citoyens? et prenez-vous au sérieux la ville de Salente et la prosopopée de Fabricius?

Puisque le sujet nous y porte, parlons morale. Vous ne nierez pas sans doute cette vérité rebattue par les Senèque de tous les siècles, que le luxe corrompt et amollit les mœurs: ce qui signifie qu'il humanise, élève et ennoblit les habitudes; que la première et la plus efficace éducation pour le peuple, le stimulant de l'idéal, chez la plupart des hommes, est le luxe. Les Giàces étaient nues, suivant les anciens; où a-t-on vu qu'elles fussent indigentes? C'est le goût du luxe qui de nos jours, à défaut de principes religieux, entretient le mouvement social et révèle aux classes inférieures leur dignité. L'académie des sciences morales et politiques Fabien compris, lorsqu'elle a pris le hi\e poui- sujet de l'un de ses discours, et j'applaudis du fond du cœur à sa sagesse. Le luxe en effet est déjà plus qu'un droit dans notre société , c'est un besoin ; et celui-là est vraiment à plaindre qui ne se donne jamais un peu de luxe. Et c'est quand l'effort universel tend à populariser (ie plus en plus les choses de luxe, que vous voulez restreindre la jouissance du peuple aux objets qu'il vous plaît de qualifier objets de nécessité! c'est lorsque par la communauté du luxe les rangs se rapprochent et se confondent, que vous creusez plus profondément la ligne de démarcation, et que vous rehaussez vos gradins! L'ouvrier sue, et se prive, et se pressure, pour acheter une parure à sa fiancée, un collier à sa petite fille, une montre à son fils : et vous lui ôtez ce bonheur, à moins toutefois qu'il ne paye votre impôt, c'est à-dire votre amende!

Mais avez-vous réfiéchi que taxer les objets de luxe, c'est interdire les arts de luxe? Trouvez-vous que les ouvriers en soie, dont le salaire en moyenne n'atteint pas 2 francs ; les modistes à 50 centimes ; les bijoutiers, orfèvres, horlogers, avec leurs interminables chômages ; les domestiques à 40 écus, trouvez-vous qu'ils gagnent h'op ? Ltes-vous sûr qiic l'impôt du luxe ne serait pas acquitté par l'ouvrier de luxe, comme l'impôt sur les boissons l'est pai- le consommateur de boissons? Savez-vous même si une plus grande cherté des objets de luxe ne serait pas un obstacle au meilleui' marché

des objets ne'cessaires, et si, en croyant favoriser la classe la plus nombreuse, vous ne rendriez pas pire la condition générale ? La belle spéculation, en vérité ! On rendra 20 francs au travailleur sur le vin et le sucre, et on lui en prendra 40 sur ses plaisirs. Il gagnera 75 c. sur le cuir de ses bottes, et pour mener sa famille quatre fois par an à la campagne, il payera 6 fr. de plus pour les voitures ! Un petit bourgeois dépense 600 fr. pour la femme de ménage, la blanchisseuse, la lingère, les commissionnaires ; et si, par une économie mieux entendue et qui accommode tout le monde, il prend une domestique, le lise, dans l'intérêt des subsistances, punira cette pensée d'épargne ! Que c'est chose absurde, quand on y regarde de près, que la philanthropie des économistes !

Cependant je veux contenter votre fantaisie ; et puisqu'il vous faut absolument des lois somptuaires, je prétends vous donner la recette. Et je vous certitie que dans mon système la pei^ception sera facile : point de contrôleurs, de répartiteurs, de dégustateurs, d'essayeurs, de vérificateurs, de receveurs; point de surveillance ni de frais de bureaux; pas la moindre vexation ni la plus légère indiscrétion ; pas une contrainte. Qu'il soit décrété par une loi que nul à l'avenir ne pourra cumuler deux traitements, et que les plus forts honoraires, dans tous les emplois, ne pourront dépasser, à Paris, 6,000 fr., et dans les départements, 4,000. Eh quoi ! vous baissez les yeux! Avouez-donc que vos lois somptuaires ne sont qu'une hypocrisie.

Pour soulager le peuple, quelques-uns font à l'impôt l'application de la routine commerciale. Si, par exemple, disentils, le prix du sel était réduit de moitié, si le port des lettres était dégrevé dans la même proportion, la consommation ne manquerait pas de s'élever, la recette serait plus que doublée, le fisc gagnerait, et le consommateur avec lui.

Je suppose que l'événement confirme cette prévision, et je dis : Si le port des lettres était diminué des trois quarts, et si le sel se donnait pour rien, le fisc gagnerait-il encore? Non, assurément. Quel est donc le sens de ce qu'on appelle la réforme postale? C'est qu'il est pour chaque espèce de produit un taux naturel, al-dessis duquel le bénéfice devient usnraire et tend à faire décroître la consommation.

mais AU-DESSOUS duquel il y a perte pour le producteur. Ceci ressemble singulièrement à la détermination de la valeur que les économistes rejettent, et à propos de laquelle nous disions : Il est une force secrète qui fixe les limites extrêmes entre lesquelles la valeur oscille ; donc il y a un ternie moyen qui exprime la valeur juste.

Personne assurément ne veut que le service des postes se fasse à perte ; l'opinion est donc que ce service doit être fait à prix coûtant. Cela est d'une simplicité si rudimentaire, qu'on est étonné qu'il ait fallu se livrer à une enquête laborieuse sur les résultats du dégrèvement des ports de lettres en Angleterre ; entasser des chiffres effrayants et des probabilités à perte de vue, se mettre l'esprit à la torture, le tout pour savoir si le dégrèvement en France amènerait un boni ou un déficit, et finalement pour ne se pouvoir mettre d'accord sur rien. Comment! il ne s'est pas trouvé un homme de bon sens pour dire à la chambre : Pas n'est besoin d'un rapport d'ambassadeur ni des exemples de l'Angleterre : il faut réduire graduellement le port des lettres, jusqu'à ce que la recette arrive au niveau de la dépense (1)1 Où donc s'en est allé notre vieil esprit gaulois?

Mais, dira-t-on, si l'impôt livrait au prix coûtant le sel, le tabac, le port des lettres, le sucre, les vins, la viande, etc., la consommation augmenterait sans doute, et l'amélioration serait énorme ; mais alors avec quoi l'état couvrirait-il ses dépenses? La somme des contributions indirectes est de près de 600 millions: sur quoi voulez-vous que l'état perçoive cet impôt? Si le fisc ne gagne rien sur les postes, il faudra augmenter le sel ; si l'on dégrève encore le sel, il faudra tout reporter sur les boissons; cette kyrielle n'aurait pas de fin. Donc, la livraison à prix coûtant des produits, soit de l'état, soit de l'industrie privée, est impossible.

Donc, répliquerai-je à mon tour, le soulagement des classes malheureuses par l'état est impossible, comme la loi

(I) Grài;e au ciel, le niii.islre a Iranclu'' la (|iiesli()ii, el je lui cil lais iiieri enmpliiiienl bien sincère. M'après le tant proposé, le port des lettres serai; réduit à 10 c. pour les dtslauces de I A 20 kilomètre.- ; - 20 c. ile2o h tO,kil.; — 30 c. de 40 à 120 kil. ; — 40 V. île 180 à 5ho kil. ; — .io c. pour les di.-lances supérieures.

somptuaiie est impossible, comme l'impc^t piogiessif est impossible; et toutes vos divagations sur l'impôt sont des chicanes de procureur. Vous n'avez pas même l'espoir que l'accroissement de la population, divisant les charges, alle'ge le fardeau pour chacun; parce qu'avec la population s'accroît la misère, et avec la misère, la besogne et le personnel de l'état augmentent.

Les diverses lois fiscales \ otées par la chambre des députés pendant la session de 18io-46, sont autant d'exemples de l'incapacité absolue du pouvoir, quel qu'il soit et de quelque manière qu'il s'y prenne, à procurer le bien-être du peuple. Par cela seul qu'il est le pouvoir, c'est-à-dire le représentant du droit di^^n et de la propriété, l'organe de la force, il est nécessairement stérile, et tous ses actes sont marqués au coin d'une fatale déception.

.J'ai cité tout à l'heure la réforme du tarif des postes, qui réduit d'un tiers environ le prix des lettres. Assurément, s'il n'est question que des motifs, je n'ai rien à reprocher au gouvernement qui a fait passer cette utile réduction : bien moins encore cherclierai-je à en atténuer le mérite par de misérables critiques de détail, ville pâture de la presse quotidienne. Un impôt, assez onéreux, est réduit de 30 p. 100 ; la répartition en est rendue plus équitable et plus régulière : je ne vois que le fait, et j'applaudis au ministre qui l'a accompli. La question n'est pas là.

D'abord, l'avantage dont le gouvernement nous fait jouir sur l'impôt des lettres, laisse entièrement à cet impôt son caractère de proportionnalité, c'est-à-dire d'injustice : cela n'a presque plus besoin d'être démontré. L'inégalité des chaiges, en ce qui touche la taxe des postes, subsiste comme auparavant, le bénéfice de la réduction étant surtout acquis, non pas aux plus pauvres, mais aux plus riches. Telle maison de commerce qui payait 3,000 fr. de ports de lettres ne payera plus que 2,000 fi'.; c'est donc 1,000 fr. de profit net qu'elle ajoutera aux 30,000 que lui donne son commerce, et qu'elle devra à la munificence du fisc. De son côté, le paysan, l'ouvrier, qui écrira deux fois l'an à son fils soldat, et en recevra pareil nombre de réponses, aura économisé 50 centimes. N'est-il pas vrai que la réforme postale est en sens in\erse

de l'équitable répartition de l'impôt? que si, selon le vœu de M. Chevalier, le gouvernement avait voulu frapper le riche et ménager le pauvre, l'impôt des lettres était le dernier qu'il eût fallu réduire? Ne semble-t-il pas que le fisc, infidèle à l'esprit de son institution, n'ait attendu que le prétexte d'un dégrèvement inappréciable à l'indigence, pour avoir occasion de faire un cadeau à la fortune?

Voilà ce que les censeurs du projet de loi auraient pu dire, et ce qu'aucun d'eux n'a aperçu. 11 est vrai qu'alors la critique, au lieu de s'adresser au ministre, frappait le pouvoir dans son essence, et avec le pouvoir la propriété : ce qui ne faisait plus le compte des opposants. La vérité, aujourd'hui, a contre elle toutes les opinions.

Et maintenant se pouvait-il qu'il en fût autrement? Non, puisque si l'on conservait l'ancienne taxe, on nuisait à tout le monde sans soulager personne; et si on la dégrevait, on ne ])ouvait diviser le tarif par catégories de citoyens, sans violer l'article premier de la Charte constitutionnelle, qui dit : «Tons les Français sont égaux devant la loi,» c'est-àdire devant l'impôt. Or, l'impôt des lettres est nécessairement personnel ; donc cet impôt est une capitation ; donc ce qui est équité sous ce rapport, étant iniquité à un autre point de vue, l'équilibi'e des charges est impossible.

A la même époque, une autre réforme fut opérée par les soins du gouvernement, celle du tarif des bestiaux. Auparavant les droits sur le l)é(ail, soit à l'importation de l'étranger, soit à l'entrée des villes, se percevaient par tète ; désormais ils devront être perçus au poids. Cette utile réforme, réclamée depuis bien longtemps, est due en partie à l'inlluence des économis!es, qui, à cette occasion comme en beaucoup d'autres que je ne puis rappeler, on montré le zèle le plus honorable, et ont laissé bien loin derrière eux les déclamations oisives du .socialisme. -Mais ici encore le bien qui résulte de la loi pour l'amélioration des classes pauvres est tout illusoire. On a égalisé, régularisé, la perception sur les bètes ; on ne l'a pas répartie équitabicment entre les hommes. Le riche, qui consomme 600 kilogrammes de viande par an, pourra se lessenlir de la condition nouvelle faite à la bou- 'herie; l'immense majorité du peuplt\ qm ne mange jamais

LA POLICE OU l'lmpot. 309

de viande, ne s'en apercevra point. Et je renouvelle ma question de tout à l'heure : Se pouvait-il que le gouvernement, que la chambre, tissent autre chose que ce qui a été fait? Non, encore une fois ; car vous ne pouvez dire au boucher : Tu vendras ta viande au riche 2 fr. le kilogramme, et au pauvre 10 sous. Ce serait plutôt le contraire que vous obtiendriez du boucher.

Ainsi du sel. Le gouvernement a dégrevé des quatre cinquièmes le sel employé dans l'agriculture, et sous condition de dénaturation. Certain journaliste, n'ayant rien de mieux à objecter, a fait là-dessus une complainte, dans laquelle il se lamente sur le sort de ces pauvres paysans, qui sont plus maltraités par la loi que leurs bestiaux. Pour la troisième fois, je demande : Se peut-il autrement? De deux choses l'une : ou la diminution sera absolue, et alors il faut rem|)laceil'impôt du sel par un autre; or je défie tout le journalisme français d'inventer un impôt qui supporte un examen de deux minutes; — ou bien la réduction sera partielle, soit que portant sur la totalité des matières elle réserve une partie des droits, soit qu'elle abolisse la totalité des droits, mais sur une partie seulement des matières. Dans le premier cas, la réduction est insuffisante pour l'agriculture et pour la classe pauvre; dans le second, la capitation subsiste, avec son énorme disproportion. Quoi qu'on fasse, c'est le pauvre, toujours le pauvre qui est frappé, puisque, malgré toutes les théories, l'impôt ne peut jamais être qu'en raison du capital possédé ou consommé, et que si le lise voulait procéder autrement, il arrêterait le progrès, il interdirait la richesse, il tuerait le capital.

Les démociates, qui nous reprochent de sacrifier l'intérêt révolutionnaire (qu'est-ce que l'intérêt révolutionnaire?) à l'inléièt socialiste, déviaient bien nous dire comment, sans faire de l'état le propriétaire unique et sans décréter la communauté des biens et des gains, ils entendent, par un système quelconque d'impôt, soulager le peuple et rendre au ^avail ce que lui enlève le ca]nlal. J'ai beau me cieuser I tête : je vois, sur toutes les questions, le pouvoir placé d;.::.la situation la plus fausse, et l'opinion des journaux divaguer dans une absurdité sans bornes.

Fn 1842, -M. Arago était partisan de l'exécution des chemins de fer par des compagnies, et la majorité en France pensait comme lui. En 1846, il est venu dire qu'il avait changé d'opinion ; et, à part les spéculateurs des chemins de fer, on peut dire encore que la majorité des citoyens a changé comme M. Arago. Que croire et que faire, dans ce va et vient des savants et de la France ?

L'exécution par l'état paraît devoir assurer mieux les intérêts du pays : mais elle est longue, dispendieuse, inintelligente. Vingt-cinq années de fautes, de mécomptes, d'imprévoyance, les millions jetés par centaines, dans la grande œuATe de canalisation du pays, l'on prouvé aux plus incrédules. On a vu même des ingénieurs, des luembres de l'administration, proclamer hautement l'incapacité de l'état en matière de travaux publics, aussi bien que d'industrie.

L'exécution par des compagnies est irréprochable, il est vrai, au point de vue de l'intérêt des acfionnan-es ; mais avec elles l'intérêt général est sacrifié, la porte ouverte à l'agiotage, l'exploitation du public par le monopole organisée.

L'idéal serait un système qui réunirait les avantages des deux modes sans présenter aucun de leurs inconvénients. Or, le moyen de concilier ces caractères contradictoires? le moyen de souffler le zèle, l'économie, la pénétration à ces officiers inamovibles qui n'ont rien à gagner ni à perdre? le moyen de rendre les intérêts du public aussi chers à une compagnie que les siens, de faire que ces intérêts soient véritablement siens, sans toutefois qu'elle cesse d'être distincte de l'état, et d'avoir en conséquence ses intérêts propres? Qui est-ce qui, dans le monde officiel, conçoit la nécessité, et par conséquent la possibilité d'une telle conciliation? à plus forte raison, qui est-ce qui en possède le secret?

Dans une felle occurrence, le gouvernement a fait, comme toujours, de l'éclectisme : il a pris poiu" lui une part de l'exécution et a livré l'autre à des compagnies; c'est-à-dire qu'au heu de concilier les contraires, il les a tout justes rais en conflit. Et la presse qui en rien et pour rien n'a ni plus ni moins d'espiit que le pouvoir, la piesse, se divisant en trois fractions, a pris parti, qui pour la transaction ministérielle, qui pour l'exclusion de l'élat, qui pour l'exclusion des

compagnies. En sorte (jn'aujonrd'hiii, pas plus qu'auparavant, ni le public, ni .M. Arago, malgré leur volte-face, ne savent ce qu'ils veulent.

Que! troupeau c'est au dix-neuvième siècle que la nation française, avec ses trois pouvoirs, avec sa presse, ses corps savants, sa littérature, son enseignement! Cent mille hommes, dans notre pays, ont les yeux constamment ouverts sur tout ce qui intéresse le progrès national et l'honneur de la patrie. Or, posez à ces cent mille hommes la plus simple question d'ordre public, et vous pouvez être assuré que tous viendront se heurter à la même sottise.

Est-il meilleur que l'avancement des fonctionnaires ait lieu selon le mérite ou l'ancienneté?

Certes, il n'est personne qui ne souhaitât de voir ce double mode d'évaluation des capacités fondu en un seul. Quelle société que celle oia les droits du talent seraient toujours d'accord avec ceux de l'âge! Mais, dit-on, une telle perfection est utopique, car elle est contradictoire dans son énoncé. Et au lieu de voir que c'est précisément la contradiction qui rend la chose possible, on se met à disputer sur la valeur respective des deux systèmes opposés, qui, conduisant chacun à l'absurde, donnent également lieu à d'intolérables abus.

Qui jugera le rpérile? dit l'un : le gouvernement. Or, le gouvernement ne reconnaît de mérite qu'à ses créatures. Donc, point d'avancement au choix, point de système immoral, qui détruit l'indépendance et la dignité du fonctionnaire.

Mais, dit l'autre, l'ancienneté est très-respectable, sans doute. C'est dommage qu'elle ait l'inconvénient d'immobiliser ce qui est essentiellement volontaire et libre, le travail et la pensée; de créer au pouvoir des obstacles jusque parmi ses agents, et de donner au hasard, souvent à l'impuissance, le prix du génie et de l'audace.

Enfin, on transige : on accorde au gouvernement la faculté de nommer arbitrairement à un certain nombre d'emplois des hommes soi-disant de mérite, et qu'on suppose n'avoir aucun besoin d'expérience; pendant que le reste, réputé apparemment incapable, avance à tour de rôle. Et la presse, cette vieille haqueuée de toutes les médiocrités présomptueuses, qui ne vit le plus souvent que des compositions gra-

tuites de jeunes gens aussi dépourvus de talent que de science acquise, la presse de recommencer ses incursions contre le pouvoir, l'accusant, non sans raison du reste, ici de favoritisme, là de routine.

Qui pourrait se flatter de jamais rien faire au gré de la presse ! Après avoir déclamé et gesticulé contre l'énormité du budget, la voici qui réclame des augmentations de traitement pour une armée de fonctionnaires qui, à vrai dire, n'ont réellement pas de quoi vivre. Tantôt c'est l'enseignement, haiit et bas, qui par elle fait entendre ses plaintes; tantôt c'est le clergé de campagnes, si médiocrement rétribué, qu'il a été forcé de conserver son casuel, source féconde de scandales et d'abus. Puis, c'est toute la nation administrative, laquelle n'est ni logée, ni vêtue, ni chauffée, ni nourrie : c'est un million d'hommes avec leurs familles, près du huitième de la population, dont la pauvreté fait honte à la France, et pour lesquels il faudrait, du premier mot, augmenter le budget de oOO millions. Notez que dans cet immense personnel pas un homme n'est de trop; au contraire, si la population vient à s'accroître, il augmentera proportionnellement. Ktes-vous en mesure de lever sur la nation 2 milliards d'impôt? Pouvez-vous prendre, sur une moyenne de 920 fr. de revenu pour quatre personnes, 236 fr., plus du quart, pour payer, avec les autres frais de l'état, les appointements des improductifs? Et si vous ne le pouvez pas, si vous ne pouvez ni solder vos dépenses ni les réduire, que réclamez-vous? de quoi vous plaignez-vous?

Que le peuple le sache donc une fois : toutes les espérances de réduction et d'équité dans l'impôt dont le bercent tour à tour les harangues du pouvoir et les diatribes des hommes de partis, sont autant de mystifications : ]ii l'impôt ne se peut léduire, ni la répartition n'en peut être équitable, sous le régime du monopole. Au contraire, plus la condition du citoyen s'abaisse, plus la contribution lui devient lourde: cela est fatal, iirésistible, malgré le dessein avoué du législateur et les efforts réitérés du fisc. Quiconque ne peut devenir ou se conserver opulent, quiconque est entré dans la caverne de l'infortune, doit se résigner à payer en proportion de sa misère : Lasciate ugni nperanzUy voi ch' entrale.

LA POUCE Oi; L'IMPOT. 313

L'impôt donc, la police, désormais nous ne séparerons plus ces deux idées, est une source nouvelle de paupérisme: l'impôt aggrave les effets subversifs des antinomies précédentes, la division du travail, les machines, la concurrence, le monopole. 11 attaque le travailleur dans sa liberté et dans sa conscience, dans son corps et dans son âme, par le parasitisme, les vexations, les fraudes qu'il suggère, et la pénalité qui les suit.

Sous^ Louis XIV, la contrebande du sel produisait à elle seule, chaque année, 3,700 saisies domiciliaires, 2,000 arrestations d'hommes, 1,800 de femmes, 6,600 d'enfants, l,iOO chevaux saisis, 30 voitures confisquées, 300 condamnations aux galères. Et ce n'était là, observe l'hisiorien, que le produit d'un impôt unique, de l'impôt du sel. Quel était donc le nombre total des malheureux emprisonnés, tortmés, expropriés, pour l'impôt?...

En Angleterre, sur quatre familles, il y en a une improductive, et c'est celle qui vit dans l'abondance. Quel bénéfice pour la classe ouvrière, pensez-vous, si cette lèpre de parasitisme était enlevée! Sans doute, en théorie, vous avez raison; dans la pratique, la suppression du parasitisme serait une calamité. Si un quart de la population d'Angleterre est improductif, il y a un autre quart de cette même population qui travaille j)our lui : or, que ferait celte fraction de travailleurs, s'ils perdaient tout à coup le placement de leurs produits ? Supposition absurde, dites-vous. Oui, supposition absurde, mais supposition très-réelle, et qu'il vous faut admettre, précisément parce qu'elle est absurde. En France, une armée permanente de 500,000 hommes, 40,000 prêties, 20,000 médecins, 80,000 hommes de lois, 26,000 douaniers, et je ne sais combien de centaines de mille autres improductifs de toute espèce, forment un immense débouché pour notre agriculture et nos fabriques. Que ce débouché se ferme tout à coup, l'industrie s'arrête, le commerce dépose son bilan, l'agriculture étouffe sous ses produits.

Mais comment concevoir qu'une nation se trouve entravée dans sa marche, parce qu'elle se sera débarrassée de ses bouches inutiles? — Demandez plutôt conmient une machine, dont la coufeommalion a été prévue à 300 kilogranmies de I. IS

31 Û CHAPITRE Vil.

charbon par heure, perd na force si on ne lui en donne que 150. — Mais encore, ne saurait-on rendre producteurs ces improductifs, puiscjuclon ne peuts'en débarrasser? — Eli ! enfant : diles-moi donc alors comment vous vous passerez de police, et de monopole, et de concurrence, et de toutes les contradictions enlin dont se compose votre ordre de choses? Ecoutez.

En 1844, à l'occasion des troubles de Rive-de-Gier, M. AnselmePetelin publia dans lâlierue indépendante deux articles pleins de raison et de fianchise, sur l'anarchie des exploitalions houillères du bassin de la Loire. M. Petetin signalait . la nécessité de réunir les mines et de centraliser l'exploitation. Les faits qu'il mit à la connaissance du public n'étaient point ignorés du pouvoir : le pouvoir s'est-il inquiété de la léunion des mines et de l'organisation de cette industrie? Nullement. Le pouvoir a suivi le principe de libre concurl'ence, il a laissé faire et regardé passer.

Depuis celte époque, les exploitants houillers se sont as- " sociés, non sans inspirer une certaine inquiétude aux consommateurs, qui, dans cette association, ont vu le projet secret de faire hausser le prix du combustible. Le pouvoir, qui a reçu de nombreuses plaintes à ce sujet, intei'viendral-il pour ramener la concurrence et empêcher le monopole? Il ne le peut pas : le droit de coalition est identique dans la loi au droit d'association ; le monopole est la base de notre société, connue la concurrence en est la conquête ; et pourvu > qu'il n'y ait pas d'émeute, le pouvoir laissera faire et regardera passer. Quelle autre conduite pourrait-il tenir? Peulil interdiie un(î société de commeice légalement constituée? peut-il contiaindre des voisins às'entre-détruire? Peut-il leur défendre de réduire leurs frais? peut-ilélablir un maximum? Si le pouvoir faisait une seule de ces choses, il lenverserait l'ojdre établi. Le pouvoir ne saurait donc prendre aucune '^ initiative : il est institué pour défendre et protéger à la fois le monopole et la concurrence, sous la l'éserve des patentes, licences, conti'ibutions foncières, et autres sei\itu(les qu'il a établies sui' les propriétés. A part ces iéser\es, le pouvoir n'a aucune espèce de droit à faire valoir qu nom de la société. Le droit social n'est j)as délini ; d'ailiours, il serait la néga-

tioii luèiiie du monopole et de la concurrence. Comment donc le pouvoir prendrait-il la défense de ce que la loi n'a pas prévu, ne définit pas, de ce qui est le contraire des droits l'econnus par le législateur?

Aussi quand le nn'neur, que nous devons considérer dans les événenienls de Rive-de-Gier comme le vrai représentant de la société vis-à-vis des exploitants de houille, s'avisa de résister à la hausse des monopoleurs en défendant son salaire, et d'o|)poser coalition à coalition, le pouvoir fit fusiller le mineur. Et les clabaudeurs politiques d'accuser l'autorité, partiale, disaient-ils, féroce, vendue au monopole, £tc. Quant à moi, je déclare que cette façon déjuger les actes de l'autorité me semble peu philosophique, et que je la repousse de toutes mes forces. 11 est possible qu'on eût pu tuer moins de monde, possible aussi qu'on en eût tué davantage: le fait à remarquer ici n'est pas le nombre des morts et des blessés, c'est la répression des ouvriers. Ceux qui ont critiqué l'autorité auraient fait comme elle, sauf peut-être l'impatience de leurs baïonnettes et la justesse du tir : ils auraient jéprirné, dis-je, ils n'eussent pu agir autrement. Et la raison, que l'on voudrait en vain méconnaître, c'est que la concurrence est chose légale ; la société en commandite, chose légale; l'offre et la demande, chose légale, et toutes les conséquences qui résultent directement de la concurrence, de la commandite et du libre commerce, choses légales : tandis que la gjève des ouvriers est illégale. Et ce n'est pas seulement le Code pénal qui dit cela, c'est le système économique, c'est la nécessité de l'ordre établi. Tant que le travail n'est pas souverain, il doit être esclave : la société ne subsiste qu'à ce prix. Que chaque ouvrier individuellement ait la libre disposition de sa personne et de ses bras, cela peut se tolérer (1) ; mais que les ouvriers entreprennent, jjar des

(i) La nouvelle loi sur les livrets a resserré dans des limites plus étroites l'indipcndaiice des ouvriers. La presse dt-niocratique a failéelater de nouveau à ce sujet son iiidi;,'nati()ii contre les liuninies du pouvoir, comme s'ils eussent lait autre chose qu'aiiiiliipier les princip'îs iliiuloriti' el île projiriéti;, t^ui sont ceux de la démoi-.ratie. Ce ipi'oni l'ait li> ch.inilircs ;'i l'/'^'aid des livrets était mévitatile, el I on devait s y allendrc. il est aussi impossiliie à une société londée sur le prmcipe |iro|iriétairede ne pa^- alioulir à la dislindion des caste:-,

coalitions, de faire violence au monopole, c'est ce que la société ne peut permettre. Écrasez le monopole, et vous abolissez la concurrence, et vous désorganisez l'atelier, et vous semez la dissolution partout. L'autorité, en fusillant les mineurs, s'est trouvée comme Brutus placé entre son amour de père et ses devoirs de consul : il fallait perdre ses enfants ou sauver la république. L'alternative était borrible, soit : mais tel est l'esprit et la lettre du pacte social, telle est la teneur de la charte, tel est l'ordre de la Providence.

Ainsi, la police, instituée pour la défense du prolétariat, est dirigée tout entière contre le prolétariat. Le prolétaire est chassé des forêts, des rivières, des montagnes ; on lui interdit jusqu'aux chemins de traverse; bientôt il ne connaîtra que celui qui mène à la prison.

Les progrès de l'agriculture ont fait sentir généralement l'avantage des prairies artificielles, et la nécessité d'abolir la vaine pâture. Partout on défriche, on amodie, on enclôt les terrains communaux : nouveaux progrès, nouvelle richesse. -Mais le pauvre journalier, qui n'avait d'autre patrimoine que le communal, et qui l'été nourrissait une vache et quelques moutons, les faisant paître le long des chemins, à travers les broussailles et sur les champs défruités , perdra sa seule et dernière lessource. Le propriétaire foncier, l'acquéreur ou le fermier des biens communaux, vendront seuls désormais, avec le blé et les légumes, le lait et le fromage. Au lieu d'affaiblir un antique monopole, on en crée un nouveau. Il n'est pas jusqu'aux cantonniers qui ne se réservent la lisière des l'outes comme un pré qui leur appartient, et qui n'en expulsent le bétail non administratif. Que suit-il de là? que le journalier, avant de renoncer à sa vache, fait pâturer en contravention, se livre à la maraude, commet mille dégâts, se fait condamner à l'amende et à la prison : à quoi lui servent la police et les progrès agricoles ? — L'an passé, le maii'e de .Mulhouse, pour empocher la maraude du raisin, fit défense à tout individu non-propiiétaire de vignes, de circuler

'Vi'd une il';iii(iiralie de nu pus arr^er au ilespolisiiie. ù mie religion d'clro riii.->(iiinal)le, au fanatisme t)e -^e iiioiitrer loléraiil. r.VslIa loi de conlradirlion : ''iiriihicn n'ius faudra-fil de Ipimjis pour l'entendre'

de jour ni de nuit dans les chemins qui longent ou qui coupent le vignoble : précaution charitable, puisqu'elle prévenait jusqu'aux désirs et aux regrets. Mais si la voie publique n'est plus qu'un accessoire delà propriété ; si les communaux sont con\erlis en propriétés, si le domaine public, enfin, assimilé à une propriété, est gardé, exploité, aflermé, vendu comme une propriété, que reste-t-il au prolétaire? A ([uni lui sait que la société soit sortie de l'état de guerre, pour entrer dans le régime de la jjolice?

Aussi bien que la terre, l'industrie a ses privilèges : privilèges consacrés parla loi, comme lonjouis, sous condition et réserve; mais comme toujours aussi, au grand préjudice du consommateur. La question est intéressante : nouseii dirons quelques mots.

Je cite M. Renouard.

«Les privilèges, dit .^L Renonaid, fuient un correctif à

la réglementation »

Je demande à M. Renouard la permission de tiaduire sa l)ensée en renversant sa phrase : La réglementation fut un correctif du privilège. Car, qui dit lèglementation, dit limitation : or, comment imaginer qu'on ait limité le privilège avant qu'il existât? Je conçois que le souverain ait soumis les privilèges à des règlements ; mais je ne comprends pas de même qu'il eût créé des privilèges, tout exprès pour amortir l'effet des règlements. Une pareille concession n'aurait été motivée par rien; c'était un effet sans cause. Dans la logique aussi bien que dans l'histoire, tout est approprié et monopolisé lorsque viennent les lois et les règlements : il en est à cet égard de la législation civile comme de la législation pénale. La première est provoquée par la possession et l'appropriation ; la seconde par l'apparition des crimes cl délits. M. Renouard, préoccupé de l'idée de servitude iuhèrenle à toute réglementation, a considère le privilè>ie connue un dédommagement de celte serviliule; et c'est ce qui lui a fait dire que lea prhiicq'fi s«m1 ini ronrrlifdr la réqlnnentotion. Mais ce qn'ajoule M. Renouard prouve que c'est l'inverse qu'il a voulu dire : « Le principe fimdamental de notre législation, celui d'une cnnces>i'>n rie monopole temporaire comme prix d'un contrat eulr<' l.i socifli' cl le traniill<ur. a

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toujours prévaluj etc. » Qu'esl-ce au fond que cette roncemoH <le monopole? Une simple reconnaissance, une déclaration. La société, A'oulant favoriser une industrie nouvelle et jouir des avantages qu'elle promet, irmm(]e avec l'inventeur cominc elle a transigé avec le colon : elle lui garantit le monopole de son industrie pour un temps; mais elle ne crée pas le monopole. Le monopole existe par le fait même de l'invention ; et c'est la l'cconnaissance du monopole qui constitue l;i société.

Cette équivoque dissipée, je passe aux contradictions de la loi.

K Toutes les nations industrielles ont adopté l'établissement d'un monopole temporaire, comme prix d'un contrat

entre la société et l'inventeur le ne m'accoutume pas à

croire que tous les législateurs de tous les pays ont commis une sj)oliation.))

M. Renouard, si jamais il lit cet ouvrage, me rendra la justice de reconnaître qu'en le citant, ce n'est pas sa pensée que je critique : il a senti lui-même les contradictions de la loi sur les brevets. Tout ce que je prétends, c'est de ramener cette contradiction au système général.

Pourquoi, d'abord, un monopole temporaire dans l'industrie, tandis que le monopole teriien est perpétuel ? Les Égyptiens avaient été plus conséquents : chez eux, ces deux monopoles étaient également héréditaires, perpétuels, inviolables, .le sais quelles considérations on a fait valoir contre la perpétuité de la propriété littéraire, et je les admets toutes : mais CCS considérations s'appliquent également bien à la propriété foncière ; de plus, elles laissent subsister dans leur entier tous les arguments qu'on y oppose. Quel est donc le secret de toutes ces variations du législateur? — Du reste, je n'ai plus besoin de dire qu'en relevant celte incohérence, je ne veux ni calomnier ni fuiiede satire : je reconnais que le législateur s'est délerniiné, non pas volontairement, mais nécessairement.

Mais la contradiction la plus flagrante est celle qui résulte du dispositif de la loi. Titre IV, art. .30, .'i^ 3, il est dit : « Si le brevet porfi; sur des |)i iiici|ies, uK-llindes, systèmes, di'cotiverles, conreittiuns liiédriipu'S ou [lUiemeiil scientifiques,

dont on n'a pas indiqué les applications industrielles, le brevet est nul. ■»

Or, qu'est-ce qu'un principe, une méthode, une conception théorique, un système ? C'est le propre fruit du génie, c'est l'invention dans sa pureté, c'est l'idée, c'est tout. L'application est le fait brut, rien. Ainsi la loi exclut du bénéfice du brevet cela même qui a mérité le brevet, à savoir l'idée; au contraire elle accorde le brevet à l'application, c'est-à-dire au fait matériel, à un exemplaire de l'idée, aurait dit Platon. C'est donc à tort que l'on dit, brecet tC invention ; on devrait dire, hrecet de première occapatiati.

Cn homme qui de nos jours aurait inventé l'arilliméti- ([ue, l'algèbre, le système décimal, n'aurait point obtenu de brevet : mais Barème aurait eu pour ses Comptes-faits droit de propriété. Pascal, pour sa théorie de la pesanteur de l'air, n'eût point été breveté : un vitrier aurait obtenu à sa place le privilège du baromètie. uAu bout de 2,000 ans, c'est M. Arago que je cite, un de nos compatriotes s'est avisé que la vis d'Archimède, qui sert à élever l'eau, pourrait être employée à faire descendre des gaz : il suffit sans y rien changer, de la tourner de droite à gauche, au lieu de la tourner, comme pour faire monter l'eau, de gauche adroite. De grands volumes de gaz, chargés de substances étrangères, sont portes ainsi au fond d'une profonde couche d'eau ; le gaz se purifie en remontant. Je maintiens qu'il y a eu là invention ; que la personne qui a vu le moyen de faire de la vis d'Archimède une machine soufflante, avait droit à un brevet.» Ce qu'il y a de plus extraordinaire est qu'Aichimède lui-même serait obligé de racheter le droit de se servir de sa vis : et .M. Arago trouve cela juste.

11 est inutile de multij)lier ces exemples : ce que la loi a voulu monopoliser, ce n'est pas, comme je le disais tout à l'heure, l'idée, mais le fait; l'invention, mais l'occupation. Comme si l'idée n'était pas la catégorie qui eml)rasse tous les faits qui la traduisent; comme si une méthode, un système, n'était pas une généralisation d'expériences, partant ce qui constitue propienK nt le fruit du génie, l'invention 1 Ici la législation est plus qu'anti-économique, elle touche au niais. J'ai donc le droit de demander au législateur, pourquoi.

malgré la libre concurrence, qui n'est autre choyé que le droit d'appliquer une théorie, un principe, une méthode, im système non appropriable, il interdit en certains cas cette même concurrence, ce droit d'appliquer un piincipe? « On ne peut plus, dit avec une haute raison M. Renouard, étouffer ses concurrents en se coalisant en corporations et jurandes ; on s'en dédommage avec les brevets. )i Pourquoi le législaleur a-t-il donné les mains à cetie conjuration de monopoles, à celte interdic'ion des théories, qui appartiennent à fous?

Mais à quoi sert d'inteipeller toujours qui ne peut rien dire? Le législateur n'a point su dans quel esprit il agissait, lorsqu'il taisait celle étrange application du droit de propriété, que l'on devrait, pour être exact, nommer droit de priorité. Qu'il s'explique donc au moins, sur les clauses du contrat conclu par lui en notre nom, avec les monopoleurs.

Je passe sous silence la partie relative aux dates et auties formalités administratives et fiscales, et j'arrive à cet aiticle :

« Le brevet ne garantit point rinvention.)>

Sans doute la société, ou le prince qui la représente, ne peut ni ne doit garantir l'invention, puisqu'en concédant un monopole de quatorze ans la société devient acquéreur du privilège, et qu'en conséquence c'est au breveté à fournir la garantie. Comment donc des législateurs peuvent-ils, tout glorieux, s'en venir dire à leurs commettants : Nous avons traité en votre nom avec un inventeur ; il s'oblige à vous faire jouir de sa découverte sous la réserve d'en avoir l'exploitation exclusive pendant quatorze ans. Mais nous ne garantissons pas l'invention! — Et sur quoi donc avez-vous tablé, législateurs? Comment n'avoz-vous pas vu que sans une garantie d'invention vous concédiez un privilège, non plus pour une découverte réelle, mais pour une découverte possible, et (ju'ainsi le champ de l'industrie était aliéné par vous avant que la chaniie fût trouvée? Certes, votie devoir vous commandait d'être prudents; mais qui vous a donné le mandat d'être dupes?

Ainsi, le biovet d'invention n'est j)ris même une prise de date, c'est ime aliénation anticipée. Comme si la loi disait : J'assuic la telle au premier occupant, mais sans en garantir

LA POLir.l, OU L'IMPOT. 321

la qualité, le lieu, ni même l'existence; sans que je sache si je dois l'aliéner, si elle peut tomber dans i'appropnation ! Plaisant usage de la puissance législative!

Je sais que la loi avait d'excellentes raisons pour s'abs'enir; mais je soutiens qu'elle en avait d'aussi bonnes pour intervenir. Preuve :

" On ne peut pas se le dissimuler, dit M. Renouard, on ne peut pas l'erauèchcr : les brevets sont et seront un instrument de charlatanisme, en même temj)5 qu'une légitiuje récompense pour le travail et le génie... C'est au bon sens public à faire justice des jongleries. »

Autant vaudrait dire : c'est au bon sens public à distinguer les vrais remèdes d'avec les faux, le vin naturel du vin frelaté; c'est au bon sens public à distinguer sur une boutonnière la décoration donnée au mérite, d'avec celle prostituée à la médiocrité et à l'intrigue. Pourquoi donc vous appelez-vous l'Etat, le Pouvoir, l'Autorité, la Police, si la Police doit être faite par le bon sens public?

K Comme on dit : Qui terre a guerre a; de même, qui a privilège a procès.»

Eh î comment jugerez-vous la contiefaçon, si vous n'avez point de gaiantie? En vain l'on vous allégueia, en droit la prime-occupation, en fait la similitude. Lh où la qualité de la chose en constitue la réalité même, ne pas exiger de garantie, c'est n'octroyer de droit sur lien, c'est s'enlever le moyen de comparer les procédés et de constater la contrefaçon. En matière de procédés industriels, le succès tient à si peu de chose ! Or, ce si peu de chose, c'est tout.

Je conclus de tout cela que la loi sur les brevets d'invention, indispensable dans ses motifs, est impossible, c'est-àdire illogique, arbitraire, funeste, dans son économie. Sous l'empire de certaines nécessités le législateur a cru, dans rint»''rèt général, accorder un privilège pour une chose déterminée; et il se trouve qu'il a donné un blanc-seing au monopolf, qu'il a abandonné les chances qu'avait le public <\o faire la découverte ou toute autre analnguo, qu'il a sacrifié sans compensation les droits des concurients, et livré sans défense à la cupidil"'" des charlatans la bonne foi des consommateurs. Puis, afin que rien ne manquât à rab>ur-

dite du contrat, il a dit à ceux qu'il devait garantir : Garantissez-vous vous-mêmes !

Je ne crois pas plus que M. Renouard que les législateurs de tous les temps et de tous les pays aient commis à leur escient une spoliation, en. consacrant les divers monopoles sur lesquels pivote l'économie publique. Mais M. Renouard poiiirait bien aussi convenir avec moi que les législateurs de tous les temps et de tous les pays n'ont jamais rien compris à leurs propres décrets. Un homme sourd et aveugle avait appris à sonner les cloches et à remonter l'horloge de sa paroisse. Ce qu'il y avait de commode pour lui dans ses fonctions de sonneur, c'est que ni le bi'Uit des cloches, ni la hauteur du clocher, ne lui donnaient de vertiges. Les législateurs de tous les temps et de tous les pays, pour lesquels je professe avec M. Renouard le plus profond respect, ressemblent à cet aveugle-sourd : ci- sont les jaquemards de toutes les folies humaines.

Quelle gloire pour moi, si je venais à bout de faire réfléchir ces automates! si je pouvais leur faire comprendre que leur ouvrage est une toile de Pénélope qu'ils sont condamnés à défaire par un bout, tandis qu'ils la continuent par l'autre!

Ainsi, pendant qu'on applaudit à la création dés brevets, sur d'autres points on demande l'abolition des privilèges, et toujours avec le même orgueil, le mêm(! contentemenf. M. Horace Say veut que le commerce de la viande soit libre. Kutre autres laisons, il fait valoir cet argument tout mathématiqu(^ :

« Le boucher qui veut se retirer des atfaires cherche un acquéreur poui- son fonds ; i! porte en ligne de compte ses ustensiles, ses marchandises, sa réputation et sa clientèle; mais, dans le régime actuel, il y ajoute la valeur du tiln* nu, c'est-à-dire du droit de prendre part à un monopole. Or, ce capital supplémentaire, que le boucher acquéreur donne p(»ur le titre, porte intérêt : ce n'est pas une création nouvelle : il faut (pi'il fasse entrer cet inlérêt dans le prix de sa \iande Doue, la limitation dails le nombre (\t'<' ('taux est de nature à faire angnicnter le |iii\ <le la viande pinh'it qu'n lf taire baisser.

» Je ne ci'ain> pas d affirmer en p.issanl (|ne ce <pie je dis