BASES PRINCIPALES DE LA REPARTITION DES IMPÔTS

Ces grandes divisions une fois adoptées, le coup d'oeil de l'homme d'État doit mesurer dans toute leur étendue l'importance relative de ces deux sources de produits, la force respective de cette double matière imposable, et déterminer ensuite , par une exacte appréciation de toute la richesse publique , la proportion qu'il convient d'établir entre les charges de la première nature et celles de la seconde , soit en temps de paix , soit pendant la guerre.

Aucun travail officiel , aucun document public I. 2

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n'indique que cette tâche importante ait jamais ëté accomplie, même par le gënie de Colbert , qui a su recréer les revenus de la France pendant une administration de 22 années (1).

Mais à travers les vicissitudes politiques qui nous ont longtemps agités, une idée aussi grande ne pouvait pas naître, mûrir, se formuler en loi, ni parvenir jusqu'à l'application. Nous avons accepté, sans les rattacher à aucun plan ni à aucune vue d'ensemble , les combinaisons variées et successives qui nous ont été léguées par les gouvernements antérieurs et qui sont restées , pour ainsi dire , instinctivement dans nos habitudes, avec des modifications appropriées aux circonstances.

Le fractionnement de l'administration des revenus publics , le défaut d'unité dans sa direction, de cohésion dans ses éléments et d'harmonie dans ses différentes parties , a dû prolonger cette sorte d'entraînement à conserver le lendemain la situation de la veille, et détourner l'attention du Gouvernement de l'organisation du système général des impôts de la France.

Cependant l'un des Ministres du Gouvernement

(1) Voir la Notice historique sur la Vie de Colbert, tome II, Pièces justificatives , page 408.

précédent , dont la vie a été honorée de si nombreux services (1), a semblé, au commencement de 1830, vouloir préparer et faciliter cette laborieuse recherche de l'égalité proportionnelle entre les charges et les ressources des contribuables, par un exposé fidèle et complet de l'état de cette partie de notre législation financière, où il explique avec franchise les conséquences favorables ou défavorables du régime en usage et des dispositions de nos tarifs. Cet acte de probité politique et de loyale discussion a rectifié bien des erreurs et des préventions malignement accréditées , et a procuré à l'administration de cette époque l'inappréciable avantage de se faire connaître par ses oeuvres. Toutefois , si cet homme de bien a eu le mérite , dans son trop court passage au ministère, d'ouvrir la carrière et d'en aplanir l'espace, il a laissé à ses successeurs le devoir de la parcourir tout entière et d'en toucher le but (2).

L'uniformité de notre organisation civile et^^ politique, la promptitude et l'universalité du mécanisme administratif et de l'action du Gouver-

(1) M. le comte de Chabrol-Crousol.

(2) Voir le Rapport au Roi, tome II , Pièces justificatives , pages 73 à 269.

nemeiil , semblent plus que jamais favoriser la solution du problème difficile de la péréquation générale, ou égalité proportionnelle des char- Vges publiques.

Ce n'est pas pour la vaine satisfaction de voir se réaliser une vue spéculative, que nous sollicitons l'examen de cette question financière; ce n'est pas non plus pour provoquer le renversement des impôts établis , car nous acceptons leur existence comme un puissant argument en leur faveiu^; mais nous croyons qu'il est indispensable de les protéger désormais par une démonstration conforme à la saine théorie et tout à fait convaincante pour la raison publique. Nous pensons même qu'il devient chaque jour plus pressant de faire comprendre un fait qui n'est pas assez connu, c'est que la proportion qui existe a présent entre les deux classes principales de contribuables est bien plus favorable aux consommateurs qu'aux propriétaires. Cette vérité, si importante à manifester et a répandre , aurait frappé depuis longtemps tous les regards et aurait averti plus d'une fois la législature sur le danger d'épuiser en temps de paix la matière imposable la plus précieuse pendant la guerre , si le fractionnement de l'administration des revenus n'avait pas toujours sé-

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paré, au grand préjudice du pays, le travail des contributions directes proprement dites de celui de Tenregistrement.