DROITS DE CONSOMMATION

Cependant , examinons si cette modération qui se manifeste sm^ l'ensemble des impôts indirect» serait démentie par la rigueur ou l'imperfection des applications spéciales de nos .lois de finances. Sels. ,^ Nous commencerons cette vérification par les /sels, qui ont été le sujet de fréquentes observations. Cette denrée de première nécessité procure au Trésor la somme considérable de 60 à 70 milj lions par année, parce que le droit qui la frappe Vest payé par la population tout entière , et qu'en TFrance, où la richesse est une exception au S milieu de l'aisance générale , il ne peut exister de source abondante de produits que celle qui coule ^ de toutes les fortunes, et même de la main du ^pauvre.

Le régime arbitraire , inégal et violent de cette

contribution sous l'ancienne administration des

grandes ou des petites gabelles , des proi^inces

franches ou rédimées , et des pays de salines et

de quart-bouillon , entretient encoie aujourd'hui

des préventions qui lui survivent, contre une

taxe uniforme bien plus modérée que les précé-

/r dentés. Cette taxe, qui est à présent de 28 f. 50 c./| )

* par 100 kilogrammes, réunie à la valeur intrin-

sèque et aux frais de la main-d'œuvre, porte le ?

prix ordinaire du sel gris à 4 sous la livre, celui \

du sel bJanc raffiné à 5 sous et quelquefois au^ i maximum de 6 sous. WawU..^ ^t^t':^i&^:j!^,

La consommation générale est de 21 9 millions^ ^ W de kilogrammes ou de 6 à 7 kilog. par individu (1 )^

ce qui représente pour chaque Français une dé- o^i'i^r^^XWi

pense moyenne de 4 à 5 francs par année , et peut- " ^ ^, être de 6 francs dans les départements éloignés

des lieux de production. q

Peut-on établir que cette charge personnelle , t dont le poids provient, il est vrai, presque entièrement du droit, soit au-dessus des facultés même ] les plus restreintes et qu'elle impose de dures pri- j vations aux classes peu favorisées de la fortune ? j

La nature de cette taxe, dût-elle la faire con- i sidérer comme une sorte de capitation , serait- . elle disproportionnée avec les moyens d'existence ^ que le prolétaire lui-même retire des secours de 1 la société et de la protection que le Gouvernement accorde à tous ceux qui la composent? l

Prétendrait-on que l'élévation du droit en affaiblit le produit , et que son abaissement aurait i

(1) Compte des finances de Tannée 1838, page l4l , se- i condc partie.

•Mav'^'

le double avantaj^e de soulager le contribuable et d'enrichir le TrësOr? Ce résultat ne pourrait s'obtenir, relativement à une denrée d'une aussi faible valeur intrinsèque , que par une très^-large concession sur un tarif déjà trop modéré pour comprimer une consommation dont la nécessité est aussi impérieuse. Cette vérité ressort avec évidence des calculs par lesquels nous avons prouvé que chaque consommateur emploie , annuellement , une quantité de 1 2 à 1 5 livres de sel qui est notoirement en rapport avec les besoins de sa nourriture.

Un dégrèvement de ce genre serait donc l'abandon certain, et sans compensation y^owr l'État , de 30 à 40 millions de fr., sur un impôt dont le fardeau se répartit d'une manière presque insensible entre un très-grand nombre de tributaires ; car il est inaperçu par l'aisance et se confond ordinairement dans les salaires du travail le moins rétribué. Il est d'ailleurs à remarquer que les aliments des classes ouvrières sont fréquemment payés par ceux qui les emploient, et que le poisson salé dont se nourrit la population malheureuse du littoral ne supporte aucun impôt. Aussi la taxe du sel n'a-t-elle jamais excité les plaintes des consommateurs , mais seulement celles des proprié-

taires des marais salants , et quelquefois aussi les^ regrets d'une philanthropie mal éclairée sur la meilleure répartition des charges publiques.

Les épreuves et les déclarations des hommes le» plus versés dans la science de l'agriculture auraient suffi pour dissiper les illusions qu'on s'était plu à répandre sur les avantages que l'on pourrait tirer du sel dégrevé de l'impôt dans l'engrais des terres et des bestiaux (1), si l'expérience de l'An»gleterre , qui a renoncé ^ pour cette trompeuse espérance , à toute taxation de cette matière imrposable, ne nous avait pas pleinement et définitivement démontré que la consommation de cette denrée, parvenue au degré où les besoins réels^ sont satisfaits , n'est plus susceptible de s'accroître , que l'amélioration du sol ne réclame presque jamais l'emploi de cette substance trop active , et qu'elle appauvrit plus qu'elle ne relève les différentes races d'animaux , lorsqu'elle leur est donnée comme un alimenU ordinaire^ -jhlM^^y

Ces assertions reposent en effet sur les données les plus incontestables ; ainsi les résultats publiés en France par M. Necker ont prouvé qu'il n'existait autrefois aucune différence entre la consom-

(l) Voir les Annales agricoles de M. Mathieu deDombasle.

mation des provinces taxëes à 10 et à 28 ir. le quiiital métrique, bien qu'elle fût réduite de la moitié par le prix exorbitant de 124 fr. ; que pendant les douze années d'immunité d'impôt qui se sont écoulées de 1 793 à 1 805, la consommation ne s'est presque pas élevée , et n'a pas été dirigée vers l'agriculture; qu'en Angleterre, avant la franchise, l'habitant de l'Ecosse employait à sa nourriture, au prix de 35 fr. le quintal, une quantité égale à celle de chaque Anglais, qui le payait alors 80 fr. , et que , depuis la remise entière du droit dans la Grande-Bretagne, la consommation est restée à peu près ce qu'elle était sous le régime fiscal antérieur.

Enfin il est hors de toute controverse que la portion de cette denrée réclamée par les besoins réels de l'agriculture , n'est dans cette contrée , libre de toute charge , que d'un six-centième de sa consommation totale , et qu'en France elle est aussi trop faible pour que l'impôt soit jamais un obstacle aux améliorations agricoles (1).

Toutes ces considérations nous conduisent à

(1) Voir l'ouvrage de M. Clément Désormes , professeur au Conservatoire des Arts et Métiers. {De l'Influence du bas prix du sel sur sa consommation.)

conclure qu'il y aurait plus de préjudice que de lu^ 6(»i\vÎ*a-.w profit pour les véritables intérêts publics, à mo- '^'''^'••^*^ t^ difier une contribution qui leur prête une si forte assistance sans nuire au bien-être des individus , et sans attaquer Taisance des familles. ]

Les vins et les autres boissons spiritueuses qui Boissons, 1 satisfont un goût général et dont l'usage , quoique moins nécessaire que celui du sel , concourt à la conservation de la santé publique , ont olïert , ^ ]

dans tous les temps et à tous les gouvernements , une matière éminemment imposable. Leur abon--| ^ dance et leur qualité en rendent la consommation I si générale et si habituelle , que le Trésor ne peut |

jamais abandonner les taxes qu'ils répartissent i

pour une somme de 84 millions sur toute la popu- y lation de la France. \

Mais l'administration doit se proposer un sys- \

tème de perception qui ne fasse jamais retomber sur le producteur, déjà frappé de l'inévitable con- j

tribution directe, la charge facultative de celui qui \

se soumet volontairement à l'action du tarif par j

le choix de cette boisson. Cette action ne saurait :

utilement commencer que lorsque le propriétaire \

se dessaisit des fruits de sa récolte ; il faut encore ;

qu'elle soit assez habilement exercée pour ne pas entraver ni ralentir Técoulement de cette mar- {

58 LIVIIE I.

chandise , et pour ne pas en grever le prix par une fiscalité trop exigeante qui en avilirait la valeur vénale jusque dans les celliers du cultivateur.

Ces règles administratives sont d'autant plus nécessaires à observer pour la perception des droits sur les vins , qu'elle a excité depuis longtemps les réclamations plus ou moins fondées des pays vignicoles du royaume.

Toutefois il convient de faire remarquer que ce genre de culture s'étend chaque jour au lieu de se restreindre, et augmente encore, par le perfectionnement de ses procédés, l'abondance de la production, presque toujours au détriment de la qualité des vins ; que la consommation intériem^e et les exportations au dehors suivent également une progression croissante ; et que la gène de cette classe d'agriculteurs doit être surtout attribuée à leur défaut de prévoyance. Nous ajouterons, pom^ fortifier cette opinion, que l'incertitude naturelle de la récolte des vignes qui exige toujours des frais considérables , dont l'avance est tantôt perdue et tantôt fertilisée par les variations de la température , donne a cette culture le caractère d'une spéculation hasardeuse , dont le succès dépend de deux conditions rares et difficiles h réunir : la précaution constante d'une réserve de

fonds et l'habitude de récoiiomie, au milieu même des jours de l'abondance. Ces chances aléatoires, trop souvent ruineuses pour les cultivateurs , entretiennent un mécontentement qui est quelquefois injuste dans ses plaintes, et ont en même temps un attrait pour la cupidité humaine, qui entraîne ordinairement sur les pas de la fortune , et soutient toujours l'espérance de l'atteindre.

C'est peut-être cette dernière cause qui a porté, par une augmentation graduelle et non inter rompue, le nombre d'hectares consacrés à cette exploitation agricole d'un million et demi en 1788 (1), à 2,135,000 (2), et qui a parfois occasionné l'encombrement et la diminution de valeur , des boissons dans les caves des propriétaires.^ Quoi qu'il en soit, tout développement excessif d'une industrie est bientôt arrêté dans son cours , dès que le travail de ceux qui l'exercent ne trouve plus sa récompense. Cette dernière considération doit modérer les craintes et affaiblir les reproches de ceux qui supposent que les pertes des vignerons surpassent ordinairement leurs bénéfices.

(1) Rapport au Roi sur V administration des finances, du 15 mars 1830, p. 187 et 188 du t. II , Pièces justificatives.

(2) Statistique de la France, page 106.

60 LIVHE 1.

Sans nous arrêter davantage sur les motifs des préventions qui s'attachent à l'existence de ces droits, nous croyons que l'imperfection de leur tarif a dû fournir dans tous les temps des prétextes d'attaques plus ou moins spécieux , soit aux producteurs , soit aux redevables. Nous ne retracerons pas les variations et les pénibles tâtonnements qui ont accompagné le rétablissement de ces impôts depuis 1804 jusqu'à la loi du 28 avril 1816; mais nous croyons utile de rappeler ici les réflexions pleines de franchise et de véritable amour du bien public, par lesquelles un Ministre aussi .éclairé que consciencieux expliquait , dans son rapport imprimé du 1 5 mars 1 830 (1) , l'inégalité et l'insuffisance du régime de ces différentes taxes , en proposant pour l'avenir des améliorations sur lesquelles il provoquait à l'avance la méditation et les conseils de la législature. r' Il déclarait alors avec cette franchise qui comimande la confiance, même à ceux qui souffrent d'une injustice , que le propriétaire récoltant / jouissait de l'exemption de tout droit sur sa con-sommation dans son département ou dans un arrondissement limitrophe , ainsi que d'une re-

(1) Voir page 189 à 205 du tome 11, Pièces justificatives.

mise d'un quart sur le droit de détail , lorsqu'il h débitait lui-même ses produits; que tout habi^^ tant d'une ville au-dessous de 1 500 âmes , s'ap- ^ provisionnant en gros , payait seulement le droit de circulation au taux moyen de 1 fr. 60 cent, par hectolitre , et , dans une cité plus populeuse , y ajoutait encore un droit d'entrée de 2 fr^ 12 cent, gradué sur la classe du département et sur l'im- = portance de la localité ; que les buveurs les plus nombreux et lies moins aisés supportaient à la fois, chez les débitants ordinaires , le droit d'entrée et celui de détail, d'après la valeur vénale, au taux moyen de 6 fr. 25 cent, par hectolitre , et que-^ Paris payait une taxe unique de 11 fr. 57 cent. ; ■ enfin, que le tarif du Trésor était encore élevé*, dans la plupart des communes par des droits d'oc- ^ troi assis sur les boissons , et qui dépassaient trop » souvent le taux de ceux de l'Etat , auquel la loiavait cependant autorisé l'administration des finances à réduire leur maximum.

On est frappé de la complication et de la diver-\ gence de ces combinaisons qui atteignent la même ( matière imposable par des taxes aussi différentes et qui mesurent aveuglément les facultés des contribuables sur la base mobile et trompeuse de la population locale. Ce régime exceptionnel , aussi

injuste qu'imprudent, élève les charges spéciales inhérentes à l'habitation des villes, par des doubles droits et par une surtaxe qui aggravent les impôts du Trésor sur les marchés les plus favorables à l'écoulement des produits et à la vente des denrées.

Aussi l'administration des finances , fortifiée dans sa conviction par la discussion d'une commission expérimentée , n'hésitait point alors à annoncer qu'elle était prête à abandonner un système qui offrait tant de chances à la fraude , qui consacrait de si grandes inégalités de répartition , et qui pouvait restreindre la consommation en arrêtant les vins , par plusieurs taxes à la fois , à l'entrée même des lieux où la population est le plus agglomérée. Ses conclusions faisaient enfin espérer le remplacement prochain de ces formes vicieuses , par un mode beaucoup plus simple et bien plus équitable, qui devait supprimer, avec des ménagements conseillés par la prudence et avec de généreuses compensations pour les finances municipales , les droits du Trésor et ceux des communes perçus aux portes des villes, substituer une taxe générale de consommation , basée sur la valeur vénale , au droit antérieur de circulation , et conserver le droit de détail ,

Ainsi se serait réduit à deux articles un tarif qui n'établissait plus qu'une seule différence entre les consommateurs, afin d'atteindre indirectement le bénéfice du marchand et d'opposer une sorte de limite à l'intempérance.

C'était par de puissantes raisons que le droit de détail avait été maintenu; il était le plus fécond pour l'État, et le plus léger de tous pour ses nombreux tributaires qui le confondaient avec le prix des boissons; il ne pouvait exercer aucune influence défavorable sur les bénéfices de la culture, ni même sur ceux du commerce , puisque le cabaretier en était le premier receveur, et qu'il ne le versait au Trésor qu'après la réalisation de ses profits, toujours sûrs. C'était aussi par un profond sentiment d'équité que toutes les autres consommations , à l'exception de celles des propriétaires sur les lieux de récolte, auraient été assujetties à une taxe égale et judicieusement calculée, sur les deux tiers du taux moyen de la vente en détail, pendant les cinq dernières années. En ré — sumé, la taxe payée sur la valeur vénale de la consommation dans les débits publics eût été de 1 5 pour 1 00 , et seulement de 1 0 pour 1 00 sous le toit domestique. ^

Cette réforme aurait conservé au budget 30 ou î

40 millions de ressources qui lui ont été enlevées sans aucun avantage pour un seul des intérêts qu'il importait de satisfaire. Car l'abaissement du droit de détail n'a favorisé que le débitant et a fait rejeter sur les contributions directes et sur l'enregistrement le déficit considérable créé par ce dégrèvement, dès lors si onéreux pour la propriété qu'il prétendait secourir.

On serait ainsi parvenu à ramener aux principes d'une véritable justice distributive un impôt pour lequel les exigences du moment nous ont tantôt arraché d'aveugles concessions, et tantôt inspiré des expédients de perception qui dissimulent la rigueur des charges en aggravant quelquefois leurs conséquences. N'a-t-on pas en effet i fortifié les objections des propriétaires par la con- / version d'une partie du droit de détail en taxes ' d'entrée ^ Les adoucissements partiels qui ont été récemment accordés ont-ils régularisé et simplifié le système précédent? La diversité des combinaisons ne s'en est-elle pas accrue et n'a-t-elle pas encore augmenté des inégalités qui ne peuvent trouver d'excuse que dans cette loi fatale des circonstances, dont nous devons commencer à se- ^couer le joug?

/^Telles sont les questions qui naissent d'une lé-

gislation modifiée les 12 décembre 1830, 16 décembre 1831 et 12 avril 1832, plutôt sous Finfluence de la difficulté des temps , que d'après les | conseils du savoir et de l'expérience. Nous pen-< sons donc qu'il est devenu indispensable aujour- ] d'hui de reprendre les améliorations mûries et .^ préparées avant 1830 dans le sein de l'administration des finances, et qui avaient pour objet, comme elles auraient eu pour résultat, d'asseoir l'impôt des boissons sur la seule base réellement équitable d'une taxe égale, établie aussi exactement que possible sur la valeur vénale et payable au moment même de la consommation. Le taux du droit qui avait été adopté à cette époque ne nous paraissait pas excéder les facultés des consommateurs , ni restreindre la vente des boissons ; il nous semblait avoir été réglé dans une assez sage proportion pour concilier les justes exigences du Trésor public avec les intérêts des producteurs auxquels il rendait une entière liberté de circulation pour arriver sur les marchés de leurs produits, et pour les livrer sans aucune entrave aux populations les plus agglomérées. Il faisait cesser des différences qui sont un privilège pour les uns et une surcharge pour les autres; enfin, il répondait à des plaintes et à des vœux qu'il importe I. 5

Gi5 Livr.K I.

plus que jamais de satisfaire, soit par l'adoption des projets antérieurs, soit à l'aide de combinaisons analogues qui paraîtraient plus propres à atteindre le but marqué par de si nombreux et de si pressants intérêts.

Quel que soit au surplus le débat qui puisse s'engager encore sur la question grave et difficile de la quotité du droit et de la fixation d'un taux uniforme qui réponde aux facultés des consommateurs, aux espérances de la culture et aux besoins de l'Etat, il ne peut plus exister aucun dissentiment sur les conditions équitables que nous venons d'indiquer pour en régulariser l'assiette et en alléger la perception. L'administration ne laissera pas s'évanouir l'espérance qu'elle avait donnée, au commencement de 1830, d'accorder à l'impatience du pays un tarif juste dans son principe , facile et clair dans son interprétation , habilement adouci par l'opportunité de son ac- } tion, et défendu auprès des redevables par l'im- S partialité de son application sur tous les points du C territoire.

Sacres. ^ En continuant cette revue des taxes de consommation, on s'étonnerait que, tandis que la jouissance d'une longue paix élevait, par une amélioration successive, le revenu du sel à 65 mil-

lions et la recette des boissons à 84 millions, celle des sucres se soit arrêtée depuis dix ans , malgré l'accroissement considérable de cette consommation spéciale, au produit comparativement trèsfaible de 35 millions , si l'on ne savait pas que , ( pendant cette période progressive , une partie de cette matière imposable a été affranchie de tout / droit. On ne s'expliquerait pas davantage com-r/ ment le Trésor s'est résigné aussi longtemps à ] l'abandon d'une ressource qui lui est si légitime- , ment due par l'aisance de ceux qui la lui donnent; comment il a pu consentir à un sacrifice annuel qui était encore, en 1837, de 25 millions (1), et qui lui a enlevé, jusqu'à présent, plus de 1 50 millions de recette ; comment le Gouvernement , averti par l'enquête de 1 828, et par la prévoyance d'un membre de la Chambre des Pairs, le 22 avril 1 833 (2) , ne s'est pas plus tôt préservé lui-même contre des préjudices bien plus graves encore qui ont compromis les intérêts du commerce^ de la navigation, de la marine et des colonies, si l'on ne savait pas aussi combien la préoccupation des

(1) Voir le Rapport fait à la Chambre des Pairs , le 6 juillet 1837, sur la loi de l'impôt du sucre , par M. le comte d'Argout , pages 3391 , 3431 et 3432.

(2j M. le baron Portai.

dangers politiques, la mobilité des ministères ^ Fégoïsme et l'inexpérience des opinions locales,et Tentraînement des idées spéculatives , peuvent jeter d'incertitude dans les esprits, et frapper

( d'ajournement et d'hésitation les décisions les plus