‹ Système financier de la France (volume 2)Chapitre 25 sur 70 · RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DES IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS

On reconnaît, en résumant tous les impôts dont nous venons de présenter l'analyse, que la France paie en contributions directes, assfses sur i la propriété foncière, 450 millions, et sur les^ . personnes et les valeurs mobilières, 128 millions; j qu'elle acquitte en taxes indirectes de consomma-N y tion , 206 millions ; de protection du travail na-< ,j tional, 48 millions; de navigation , 9 millions ;-s, y d'exportation , d'entrepôt de transit et des ports, j^ 2 millions ; en droits de diverses natures, 46 mil-( ^ lions; enfin que ces revenus montant ensemble àj . 889 millions, se partagent entre le Trésor pour '*^ 762 millions; les non-valeurs pour 8 millions; les départements et les communes pour 103 mil- , lions , et les restitutions pour 1 6 millions (1). /

(1) Voir VEtat des produits du budget de l'exercice 1837, à la fin du tome II , Pièces justificatives.

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