LIVRE SECOND

EXAMEN DU CRÉDIT DE L'ÉTAT, DE SA DETTE ET DE SES MOYENS DE LIBÉRATION.

SOMMAIRE

Avertissement.

Du crédit de l'État, considérations générales. — De la dette de la France et de ses moyens de libération. — De l'origine de la dette en 5 pour 100 et du droit de remboursement. — De l'usage du droit de remboursement. — Des exceptions au droit de remboursement. — De l'opportunité politique du remboursement. — De l'opportunité financière du remboursement. — Du choix de la dette à rembourser , dette flottante ou dette inscrite. — Principes et formes du remboursement ou de la conversion des rentes. — Inconvénients du remboursement partiel. — Nécessité d'une adjudication publique de rentes. — Propositions à ofiFrir aux rentiers et aux prêteurs. — Conséquences des propositions. "— ' Moyens de remboursement. — Projet d'articles de loi. — Conclusion du livre second.

Appelé fréquemment dans le cours d'une longue carrière administrative à étudier les mesures les plus favorables à la conservation et au développement du crédit public , dirigé dans cette élaboration difficile par l'expérience des hommes dont le patriotisme habile a su recréer cette puissance financière et en fortifier le gouvernement constitutionnel de la France , nous avons plusieurs fois exposé, dans divers documents officiels, les principes généraux adoptés depuis 1814 par l'administration nouvelle sur cette grave matière, aussi intéressante pour la politique que pour les finances de l'État. Nous avons également exploré par des recherches très-approfondies dans les livres de la comptabilité , dans les actes législatifs de toutes les époques et dans les archives du ministère , tous les faits relatifs à la dette inscrite ou flottante du Trésor. Enfin nous avons été conduit à présenter deux fois le tribut de ces efforts pour la découverte de la vérité , dans les délibérations auxquelles ont donné lieu, en 1838 et en 1840, les projets de lois soumis à la Chambre des

166 AVERTISSEMEMT.

Pairs, sur le remboursement ou la conversion en rentes à plus bas intérêts , des fonds inscrits sur le grandlivre au taux de 5 pour 100.

Nous avons pensé que ces travaux préparatoires sur des questions aussi importantes que celles de notre système de crédit et de nos moyens de libération , et qui sont restées jusqu'à ce jour sans solution définitive , pourraient être utilement recueillis et coordonnés dans ce second livre , consacré , comme toutes les autres parties de cet exposé de notre système financier, aux lecteurs qui cherchent à s'éclairer de toutes les études positives et consciencieuses.