GENERALES

Les revenus publics ne sont plus aujourd'hui les seules ressources de TEtat ; les progrès de la civilisation et de la richesse des peuples ont ouvert aux Gouvernements l'inépuisable trésor du crédit. Cette conquête récente de la paix, de l'ordre et de la justice, sur la violence, les dilapidations et l'arbitraire de l'autorité supérieure, est devenue la mesure de la puissance des nations.

Autrefois les propriétés de la Couronne et les taxes payées par les contribuables, a titre ordinaire ou extraordinaire, étaient les seuls moyens d'action du pouvoir; les rigueurs de la fiscalité la plus ruineuse épuisaient bientôt une matière imposable qui opposait sa limite infranchissable

et toujours plus étroite aux exigences des souverains et à la force des empires. La balance des produits nationaux et des besoins publics était la base principale sur laquelle reposait toute la destinée du pays : c'était à son résultat plus ou moins favorable que se proportionnait l'importance relative des royaumes de l'Europe. La prévoyance la plus habile ne pouvait alors entretenir des armées, équiper des flottes, élever des monuments , ni grandir l'influence politique de l'État que par la formation d'une épargne en numéraire laborieusement ménagée et stérilement accumulée dans le trésor du prince. Les seules voies de crédit qui fussent ouvertes à cette époque étaient la vénalité des offices, les emprunts forcés, les prêts sur gages qui entraînaient souvent l'aliénation des impôts, et les avances sur nantissements^ dont la ressource matérielle , nécessairement fort restreinte, dépassait encore la valeur d*un secours pécuniaire très-chèrement acheté.

f On peut donc affirmer que Favénement du crédit public a produit une révolution non moins décisive pour la force des Gouvernements que la découverte de la poudre à canon pour celle des instruments de la guerre. Nous ajouterons, en suivant cette comparaison , que l'usage de ces deux

puissances nouvelles présente de graves dangers, . lorsqu'il n'est pas soumis à des conditions indis- } pensables de prudence et de modération. Ainsis. les emprunts peuvent consommer la ruine d'un ! État, s'ils dépassent les facultés des peuples et leurs moyens de remboursement, comme l'excès de la poussière fulminante peut briser la main imprévoyante qui l'aurait employée sans discer- / nement et sans mesure. Mais il existera toujours^ entre ces deux agents de la force publique une distance égale à celle qui sépare les efforts physiques de l'influence morale : les bornes qui arrêtent les premiers sont bien plus étroites que celles où la seconde peut atteindre. Le plus admirable^ attribut du crédit est de n'avoir d'autre terme '• que celui de la confiance générale et des ressources qu'elle peut réaliser, c'est-à-dire de s'étendre et de se développer avec la même rapidité et la même énergie que le sentiment de la justice de l'administration , que l'activité du travail national, que la satisfaction et la sécurité de tous / les intérêts.

Par la volonté bienfaisante de la Providence ,^ c'est donc en fécondant les sources de la richesse des particuliers, en affermissant les conditions de leur bien-être dans le présent et l'avenir, en réa-^

lisant, autant que possible, les espérances de la fidélité de leurs sujets, que les rois de cette ère nouvelle de la politique moderne parviennent à accroître sans mesure des subsides volontaires de l'aisance générale qu'ils arrachaient autrefois à la misère des peuples par les plus déplorables exactions ; c'est enfin la prospérité publique qui fait a présent la force militaire et politique des nations, et qui protège les trônes par les secours illimités d'une foi reconnaissante et d'un dévouement inébranlable à la patrie. /-Ainsi nous avons vu se créer chez un peuple 1 voisin, par l'habileté de sa politique, par la sagesse de ses lois, et surtout par la stabilité de ses institutions, des capitaux si considérables qu'ils sont parvenus à procurer, pendant le cours de vingt années, 28 milliards de subventions au Gouvernement, sans appauvrir les sources qui les ont versées, et qui sont restées assez abondantes pour suffire non-seulement à ces immenses efforts de la Grande-Bretagne, mais encore à tous les besoins extraordinaires des autres peuples dont la situation offrait aux préteurs des gages suffisants de solvabilité. Ce marché universel toujours ouvert aux demandes, n'est pas le seul aujourd'hui qui puisse fournir immédiatement les moyens de

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lever des troupes , d'armer des vaisseaux , ou de donner l'essor aux améliorations matérielles de la paix. La plupart des grandes puissances ont favorisé, par une législation plus libérale et plus en harmonie avec les mœurs et les lumières du temps , l'accroissement des fortunes mobilières du commerce et de l'industrie qui ne sont plus frappées de réprobation par des avanies et des préjugés barbares, ni rançonnées par des taxes et des confiscations arbitraires. Chaque nation civilisée peut trouver désormais spontanément, dans sa propre richesse ou dans les offres de ses alliés , toutes les ressources nécessaires au soutien de sa grandeur et à la conservation de son indépendance.

Le crédit est donc devenu l'arbitre de la desti--\ née des empires et il en règle l'importance et la durée sur tout ce qui peut consolider ou ébranler / les bases de sa confiance générale. Enfin ce n'est plus seulement d'après la balance de ses revenus et de ses besoins qu'il faut apprécier la fortune et la puissance d'un peuple , c'est bien plutôt sur le degré de sagesse, de justice et de loyauté des actes de son Gouvernement ; car son caractère et sa conduite lui ouvrent ou lui fument toutes les mains des capitalistes de l'Europe; seule partie du monde où la civilisation soit assez avancée

pour qu'elle ait pu faire comprendre et fructifier ^les véritables principes du crédit.

^ Cependant si l'existence morale d'un Etat doit /être consultée tout entière pour apprécier avec exactitude l'étendue et la force des moyens que le crédit tient à sa disposition, ses règles générales, ses pratiques habituelles d'économie politique et de finances sont aussi des éléments principaux de sa richesse et de sa puissance.

Les impôts doivent être , autant que possible , proportionnés et appropriés aux facultés des peuples et ne jamais étouffer les germes de la reproduction ) les droits protecteurs du travail doivent aussi être calculés de manière à ne pas fermer les débouchés du dehors, mais surtout à sauver les classes ouvrières d'une dangereuse inertie et d'une dépendance ruineuse qui les mettraient, dans leur dénûment et leur faiblesse, à l'inexorable discrétion de l'industrie étrangère ; situation aussi déplorable en politique que désastreuse pour la for- \tune d'un pays.

" Les règles et les proportions de la dépense sont déterminées pour chaque service par la position particulière et les besoins spéciaux des divers gouvernements ; mais il importe toujours de renfermer, dans la plus juste mesure, les fonds que les

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grands intérêts de l'État demandent aux producteurs de toutes les classes, et de ne point dépasser, dans la répartition des crédits ouverts aux délégués du pouvoir, la limite des revenus annuels du Trésor. Cette condition principale de l'ordre et de la bonne administration des finances ne doit céder qu'à l'empire de la nécessité la mieux démontrée, qu'à la raison d'Etat la plus péremptoire, et c'est ordinairement alors par la voie des empnmts plutôt que par celle des contributions additionnelles qu'il convient de pourvoir à l'insuffisance momentanée des produits ordinaires du budget, afin de secourir ainsi les jours difficiles, par des anticipations demandées à des temps plus ) prospères.

Deux formes différentes se présentent au choix ^X de l'administration pour suppléer , par des moyens de crédit, aux ressources de l'impôt; tantôt elle se procure les fonds qui lui sont nécessaires par des prêts qu'elle s^oblige à rembourser à des termes convenus, presque toujours faciles à renouveler et qui constituent une dette flottante du Trésor jusqu'au jour de sa libération défini- l tive ; tantôt elle reçoit les versements des pré-s^ y* teurs à des conditions habituellement ûmées par une adjudication publique, avec la clause expresse

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de n'acquitter que la rente annuelle de ces capitaux et de ne pas contracter, pour leur restitution , un engagement formel et exigible à une ^ époque déterminée ; cette seconde partie du passif de l'État a reçu en conséquence le titre de delte inscrite.

Nous expliquerons bientôt l'origine, la composition et l'importance relative de ces deux sortes de dettes dans la situation financière de la France;

>.inais nous devons annoncer que le sentiment de / prudence qui conseille de ne grever l'avenir de ces deux charges extraordinaires que pour obéir à l'inévitable loi des circonstances, ordonne en même temps de se ménager des voies promptes et faciles de renouvellement, de diminution et même d'acquittement éventuel de la première , ainsi que

I des moyens graduels et progressifs d'amortissement et de remboursement de la seconde. Cette

/ grave considération a fait restreindre jusqu'à présent la dette flottante du Trésor presque toujours au-dessous des offres habituelles de ses correspondants et des acheteurs de ses effets en émission,

^ et elle a fait maintenir aussi, dans le budget de

I chaque exercice , une réserTC de fonds affectée au rachat successif des rentes inscrites.

Ces précautions salutaires ne sont pas les seules

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que commandent au Gouvernement les règles d'uue sage prévoyance; il est encore indispensable que les nations se dévouent au sein de la paix et de la prospérité de leurs finances, à la réparation de tous les dommages antérieurs et à l'allégement de tous les fardeaux que les temps difficiles ont fait peser sur elles. La diminution de la dcttev-finscrite est alors l'un de leurs devoirs les plus pressants : nous examinerons donc avec toute l'attention que semble exiger une matière déjà longuement controversée , par (juels procédés il serait juste et utile de se diriger vers un but aussi difficile à atteindre. En traitant cette grande question, nous serons naturellement amenés h envisager sous tous les points de vue la situation de notre crédit public , l'étendue de nos divers engagements et la puissance de nos moyens de libération. La solution des doutes qui suspendentvj encore la décision des pouvoirs sur le mode de ^ remboursement de la dette publique est devenue d'autant plus nécessaire, que la paix dont l'Europe a joui depuis vingt-cinq ans a déjà permis à tous les peuples qui nous entourent de rétablir l'équilibre de leurs ressources et de leurs besoins ordinaires, et de réduire par des restitutions de capitaux ou par l'abaissement des intérêts, l'importance de

leurs anciennes obligations : tandis que la France, qui était parvenue à atténuer son passif de plus de 31 millions de rentes, ainsi qu'à réaliser une première fois et même à préparer une seconde fois l'épreuve de cette grande mesure de conversion , dans la période de temps qui s'est écoulée depuis 1 81 6 jusqu'à 1 830 , a vu sa dette s'arrêter dans sa

(décroissance et même recommencer à s'élever

(pendant les dix années suivantes.

Quoique la situation politique et financière du pays ait été assez profondément altérée dans le court intervalle de temps qui nous sépare de la dernière session, pour écarter aujourd'hui toute proposition relative au remboursement de la dette inscrite, il n'en est pas moins indispensable d'examiner encore une question aussi nationale, et d'en préparer avec maturité l'étude et la bonne solution pour une époque plus opportune et plus favorisée par la Providence.