MOYENS DE REMBOURSEMENT
Prétendrait-on qu'une masse de capitaux, s' élevant à près de 2,700,000,000, et distribuée entre plus de 120,000 parties, résisterait toujours par sa seule importance à toute tentative de remboursement immédiat et intégral? Nous répéterions aussitôt que l'Angleterre n'a rencontré aucun obstacle pour consommer en 1 822 et en 1 834 deux opérations de même nature, dont l'une s'appliquait à une dette de 3,810,000,000 fr., et l'autre à 3,842,000,000 fr. (1).
Nous ajouterions encore qu'en suivant la marche juste et rapide qui doit nous servir d'exemple, elle a su réussir sans une prime acquise aux capitalistes, mais seulement avec une espérance de plus value présentée à l'avenir des rentiers et des spéculateurs; tandis que la situation récente de notre crédit aurait offert à nos preneurs ,
(1) Voir VÉtat des rentes remboursées par l'Angleterre, à 1» fin du tome II , Pièces justificatwes.
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pour un fonds bien moins considérable, un bénéfice actuel de plus de 10 pour 100 sur le 4 |^, de 8 pour 1 00 sur le 4 , et de 6 pour 1 00 sur le 3 ^. De tels avantages ne paraîtront-ils pas suffisants pour exciter la concurrence et pour assurer le succès d'une entreprise financière que le Gouvernement ne doit se proposer que lorsqu'il n'est pas obligé de mettre la confiance de ses prêteurs à un prix trop au-dessous de Fhonneur du pays et trop onéreux pour le Trésor ? Ne cherchons pas à arracher de force ou par surprise les bénéfices apparents d'un remboursement et d'une conversion prématurés. Consultons la sagacité ordinaire des capitalistes pour juger la véritable opportunité d'une semblable mesure, et ne précipitons pas leur fortune dans une spéculation où la prudence ne leur montrerait pas un placement solide et durable.
On se rassure d'ailleurs sur les difficultés de cette transaction nationale, dont le jour n'est marqué que par la sécurité des tiers , en examinant les éléments qui composent les 1 34 millions de 5 pour 100 inscrits sur le grand-livre de la dette publique. En effet , 38 millions sont possédés par des communes , des établissements publics et des institutions spéciales qui ne sauraient choisir un meilleur dépôt de leurs économies; 25 mil-
224 livue ii.
lions sont presque arrêtés dans les mains des porteurs par diverses clauses légales et restrictives (1 ) ; 21 millions appartiennent à des étrangers qui, après les conversions déjà opérées par tous les peuples de l'Europe , ne trouveraient plus hors de la France un placement aussi utile de leurs capitaux; enfin, les 48 millions qui forment le surplus de cette dette spéciale représentent, à Paris pour 26 millions, et dans les départements pour 24 millions, des capitaux paisibles, presque immobilisés dans la caisse d'épargne des 5 pour 1 00 par la prévoyance des familles qui s'y sont mises à l'abri des oscillations de la place , et qui n'en sortiront pas sans doute pour se livrer à des entreprises dont les intérêts élevés ne couvriraient pas toujours les chances de pertes (2).
Nous pouvons donc affirmer que la réussite de cette grande opération ne sera contrariée par aucun obstacle inhérent a la quotité ni à la nature du fonds à rembourser, mais qu'elle doit toujours être subordonnée au cours naturel des circonstances , et à la juste appréciation que peut seul en
(1) Voir VEtat des rentes frappées d'une clause restrictwe, placé à la fin du tome II , Pièces justificatii>es .
(2) Voir VEtat des rentes par classes de propriétaires , placé à la fin du tome II , Pièces justificatii^es .
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faire le double intérêt du nouveau prêteur et de l'ancien créancier. C'est uniquement à ce jury spécial des propriétaires de capitaux que l'opinion publique désigne comme les plus compétents dans cette nature d'affaires , que je demanderais un verdict sur la cause du Trésor et de ses créanciers , qui est celle de toute la France. C'est de ce concours, aussi habile qu'éclairé, que j'attendrais le succès d'une opératmn où la seule puissance du Gouvernement pourrait l'exposer à des périls incalculables.
Je repousserais donc de toutes mes forces les exemples donnés par la faiblesse ou par l'inexpérience de plusieurs Etats de l'Europe, qui ont despotiquement soumis leurs créanciers aux rigueurs imprévoyantes du remboursement morcelé par séries. Il faudrait, pour employer un semblable moyen, n'avoir aucune connaissance exacte sur la composition de notre dette en 5 pour 100, ni aucun sentiment de la puissance de nos ressources financières, et du crédit de l'État. Ce serait armer la méfiance générale de toute celle que le Gouvernement semblerait éprouver luimême, que d'opposer imprudemment la loi du plus fort aux obstacles du discrédit. Ce serait se faire accuser dé devancer par la contrainte le mo- I. 4 5
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ment que la confiance publique n'aurait pas encore
marqué à la sagesse et à la justice de Tadminis-
tration.
Un pays aussi riche et aussi puissant que la France, dont la dette totale n'absorbe pas le sixième des revenus du budget et se compose d'effets publics parvenus presque tous au-dessus du pair, qui peut se procurer à bas prix les fonds disponibles des départements par l'entremise de ses principaux comptables, et des subsides plus importants encore par une simple émission de bons royaux , enfin qui obtiendrait des ressources considérables par un appel aux capitalistes nationaux et étrangers , pourrait-il solliciter, pour la diminution du loyer des capitaux qui lui sont confiés , l'usage de la menace ou de la contrainte envers les créanciers de l'État?
En considérant le caractère particulier des propriétaires entre lesquels se trouve désormais presque immuablement classé le fonds des 5 pour ^ 00 , et en passant en revue les voies et moyens que le Trésor pourrait éventuellement présenter aux demandes probables de remboursement, on demeure convaincu , dans une circonstance opportune , de la facilité d'une opération pour laquelle les ressources disponibles se trouveraient si évi-
demment supérieures aux iDesoins réels. Car, ainsi que nous Tavons déjà démontré, il faut n'avoir aucune intelligence du crédit pour prétendre qu'il ne puisse agir aujourd'hui comme autrefois , que par des gages matériels , tandis que toute sa force réside à présent dans l'invincible influence de la justice et de la vérité de ses actes. Nous ne répondrons donc à ceux qui seraient assez aveugles pour prétendre qu'il est indispensable d'accumuler en espèces dans les caisses de l'Etat tout le capital de la dette inscrite avant d'en proposer le remboursement ou la conversion , qu'il ne faut jamais entreprendre une semblable opération que lorsque la provision qu'elle exige ne doit être faite qu'avec de nouvelles rentes à plus bas intérêts que les précédentes, et qu'au moment où son exécution notoirement acceptée paf l'opinion publique ne suppose presque aucune chance de paiement en numéraire.
Après cet exposé des ressources extraordinaires du Trésor, pourrait-on craindre encore que le Gouvernement, qui saurait ménager avec une habile équité les convenances des premiers prêteurs, qui développerait à leurs yeux la puissance d'un semblable crédit, et qui s'appuierait en même temps sur la sécurité du présent et de l'ave-
iiir, comme sur le concours intelligent et intéressé de capitalistes jaloux de s'associer à sa fortune , ne fût pas assez confiant de lui-même pour offrir spontanément à chacun de ses créanciers un remboursement égal pour tous, et dont la justice et l'utilité seraient aussitôt reconnues et avouées par la conscience publique ? Car les rentiers inscrits, en comparant le sort qui leur serait offert avec celui que choisiraient leurs libres concurrents, n'oseraient pas calomnier la générosité de l'administration , et pourraient apprécier à sa véritable mesure la bienveillance dont ils auraient à lui rendre grâce. Ne serait-on pas fondé à espérer qu'une attitude aussi franche et aussi imposante ne réduisît fort au-dessous des ressources du Trésor les demandes de remboursement des rentiers, et ne lui permît de consacrer encore, après la conversion, la réserve considérable de ses caisses à la restitution des dépôts de cautionnements?
Cette combinaison, favorable à tous les intérêts, parce qu'elle les respecterait tous, pourrait réaliser plus de 20 millions d'économie sur les crédits de la dette inscrite , en ne calculant qu'à 1 1 7 millions la portion de cette dette susceptible de procurer, par là conversion, un bénéfice réel ail Tré-
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sor, et après en avoir retranché 17 millions de rentes appartenant à des services publics dont l'État recueille les produits , ou auxquels il fournit des fonds de subvention (1).
Toutefois sans contester Futilité d'une opération qui doit augmenter un jour les ressources et le crédit de l'État, il importe de ne pas en courir les chances pour un bénéfice trop faible et peutêtre illusoire, s'il était absorbé par des compensations déguisées ou acheté par de trop grands préjudices politiques. Il faut surtout que l'économie du Trésor soit réelle et importante , et ne pas abandonner ce but principal de la mesure pour se bercer de la vaine espérance de voir s'abaisser, avec l'intérêt des effets publics , celui des capitaux réclamés par l'agriculture et l'industrie, ou refluer vers ces deux sources de travail des fonds retirés du marché de la Bourse. Il est évident , en effet , que la diminution du taux des rentes ne saurait exercer une influence très-sensible sur le prix variable du loyer de tous les capitaux , soit à cause du peu d'importance de cette portion de numéraire comparée à la masse des valeurs repré-
(1) Voir VEtat des Rentes 5 pour 100 , par classes de pro^ priétaires , placé à la fin du tome II, Pièces justificatwes.
sentatives appliquées à d'autres emplois, Soit k cause de la diversité des circonstances qui déterminent les conditions de chaque espèce de placement. Il est également incontestable que la quotité des ressources engagées dans les fonds publics ne peut éprouver de diminution que par le rachat ou le remboursement effectif de la dette, que sa conversion au pair maintiendra toujours la même somme sur la place , et que l'échange des anciens titres contre des rentes accordées avec accroissement de capital appellerait encore à la Bourse de nouveaux versements qui y seraient attirés par l'appât de cette progression de la valeur descentes converties, et par les combinaisons plus actives de l'agiotage.
Serait-ce trop présumer de l'avenir du pays , que de n'accorder à l'administration d'autres mesures de remboursement ou de conversion des 5 pour 1 00 , que celles qu'elle ne parviendrait à exécuter qu'avec l'assistance volontaire de la confiance publique ? Nous ne saurions donner au pouvoir que des m^oyens avoués par l'opinion générale pour agir sur la dette de l'État. Nous devons donc attendre sans impatience le jour le plus favorable kla concurrence des prêteurs, pour abaisser l'intérêt des effets publics; il ne faut laisser au Gou-
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vernement que la faculté de faire partager sa conviction à tous les capitalistes , et de rendre évidente à leurs yeux une amélioration financière qui leur impose des conditions nouvelles , librement sollicitées par toutes les fortunes.
Cette autorisation de provoquer la lutte des intérêts particuliers sur le marché des fonds publics pour fixer le prix des effets du Trésor, ne présenterait pas de conséquences dangereuses ; nous ne craindrions de l'accorder à aucun ministère , parce qu'il sera toujours dans l'impossibilité d'en abuser, et qu'il ne parviendrait à en faire usage qu'avec l'appui de la vérité, de la justice et de l'assentiment général. C'est donc seulement sous la réserve de ces garanties que nous pourrions consentir à favoriser une entreprise de remboursement ou de conversion des rentes 5 pour 1 00 : parce qu'en observant les principes et les formes que l'on vient de rappeler, l'administration ne porterait jamais aucune atteinte au crédit public, à ce nouvel instrument de la puissance et de la grandeur des nations, qui féconde les biens de la paix , qui lève des armées pendant la guerre , et qui assigne aujourd'hui à chaque peuple le rang qu'il doit occuper en Europe.
Nous déclarons en finissant que le droit de
rembourser le fonds de 5 pour 1 00 nous paraît incontestable ; que l'abaissement du loyer de son capital par l'échange de cet effet public contre une rente moins élevée , est une opération juste et légale ; que nous la réclamons au moment où elle serait la conséquence naturelle de la prospérité de la France, qu'elle doit dégrever un jour le Trésor d'une surcharge exorbitante d'intérêts, et que nous appelons de nos vœux cette mesure d'équité et de prévoyance, pour qu'elle mette un terme aux inquiétudes et aux préjudices dont l'indécision des pouvoirs , sur une question aussi importante, menacerait l'avenir des rentiers et de la fortune de l'État.
