LIVRE QUATRIEME

SOMMAIRE

Avertissement.

Ancienne monarchie. — ' Comptabilité. — Situation financière de 1789. — Révolution de 1789. — Comptabilité.

— Situation financière en 1793. — Consulat et Empire.

— Comptabilité. — 'Situation financière en 1814. — Monarchie constitutionnelle de 1814- — Comptabilité législative. — Comptabilité de l'administration du Trésor. — Comptabilité de l'administration des revenus publics. — Comptabilité de Tadmir 'stration des dépenses publiques.

— Comptabilité des matières. .— Comptabilité des départements et des communes. — Comptabilité départementale.

— Comptabilité communale. — Contrôle administratif de la comptabilité ministérielle. — Contrôle judiciaire de la comptabilité publique. — Situation financière en 1830.

— Monarchie constitutionnelle de 1830. — Comptabilité.

— Situation financière en 1840. — Conclusion du livre quatrième .^

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La comptabilité publique complète l'aperçu du système financier de la France : Tordre et le contrôle couronnent dans toute son étendue l'édifice de son administration. L'examen de cette dernière partie de l'organisation actuelle des finances devait donc suivre l'exposé des revenus , du crédit et de la circulation de la richesse de l'État , et terminer le tableau rapide que nous avons voulu tracer de tous les moyens employés pour entretenir, féconder et protéger constamment toutes les sources de la fortune nationale. Ce quatrième livre de l'ouvrage que nous publions est presque entièrement composé avec les matériaux d'un travail pour lequel le Gouvernement a réclamé notre concours en 1836 et en 1837.

En effet, une commission dont la présidence nous a été confiée , a été créée par des arrêtés ministériels des 4 août 1836 et 18 juillet 1837, pour faire l'examen des questions de comptabilité qui ont été traitées dans les rapports ou les opinions des Chambres , pour préparer les propositions les plus propres à assurer l'exacte observation ou le perfectionnement des mesures destinées à garantir la régularité de la perception et de l'emploi des deniers publics , et pour former un recueil méthodique où toutes les dispositions en vigueur, des lois , ordonnances et règlements , fussent classées par ordre de matières et divisées par chapitre et article , de manière à composer une série raison née des régies générales de la comptabilité pubUque.

Avant de procéder à cette tâche difficile et de commencer l'examen et la délibération des principes et des articles de cette législation spéciale, il a paru utile de faire précéder la discussion des règles protectrices de la fortune publique , par des explications précises sur l'objet et les conséquences de chacune des dispositions prescrites. Nous avons donc rédigé et présenté à cette commission une analyse des mesures qui ont été prises par les divers gouvernements de la Franco pour établir, à toutes les époques , Tordre dans les finances de l'État. Nous avons ainsi cherché à expliquer, par des éclaircissements puisés aux sources les plus dignes de confiance, les effets des institutions politiques sur les formes de la comptabilité, et à faire apercevoir l'influence de l'ordre et des contrôles sur les progrès de l'administration et de la richesse publique j enfin nous avons tenté de fixer la situation financière qui a été le résultat de chacun des régimes successifs de 1789 jusqu'à nos jours. Tous les faits ont été rassemblés dans une notice historique où se trouve retracée la marche progressive de la comptabilité publique , afin de faire mieux comprendre et plus nettement apprécier les combinaisons variées de son organisation actuelle , et de former une introduction appropriée au travail qui avait pour objet d'en résumer les statuts.

C'est cette même notice que nous avons reproduite ici sous le titre d'examen, avec quelques nouveaux développements qui prolongent le récit des faits jusqu'en 1840, et qui éclairent plusieurs questions souvent agitées par l'administration et par ceux qui sont ou qui se croient appelés à être ses juges.