COMPTABILITÉ DES MATIERES

Après avoir tracé les règles applicables à la comptabilité des deniers publics, il reste encore à assurer l'emploi réel de la portion des fonds du budget qui est affectée à l'achat des matières destinées au service de l'État.

Dans cette vue, il est nécessaire de surveiller la conservation de cet important matériel, d'en constater les transformations multipliées, et d'en suivre tous les mouvements jusqu'à sa consommation définitive. Chaque ministère doit instituer, à cet effet, des dépositaires spéciaux de ces nombreuses valeurs, les charger en même temps d'en constater les entrées, les sorties, les modifications successives et le solde final , et leur en faire présenter les résultats chaque année , sous leur responsabilité personnelle, a la vérification et au jugement de la cour des comptes.

Déjà le ministère des finances a appliqué ce régime d'ordre à toutes les matières employées par son administration : les tabacs, les poudres, les

cartes, les lingots d'or et d'argent des ateliers monétaires, les papiers blancs ou imprimés, les registres, les instruments et ustensiles à Fusage * des préposés , et enfin tous les objets matériels de ce département sont placés sous le triple contrôle de l'administration, de la cour des comptes et des Chambres législatives.

Les mêmes avantages ont été obtenus pour les poudres et salpêtres ; mais dans les autres parties du service de la guerre et pour le matériel de la marine, on s'est borné à soumettre les gardes-magasins des subsistances, de l'habillement, du génie et de l'artillerie, à des écritures méthodiques dont les résultats sont, il est vrai, recueillis par l'administration centrale et publiés sommairement dans les comptes ministériels, mais ne sont point encore livrés à la juridiction de la cour des comptes. Il serait nécessaire de leur assurer aujourd'hui ce dernier avantage , qui est le complément et la garantie de tous les autres , et d'en étendre l'effet , à tous les ministères.

Voici en quels termes s'expriment sur ce point les réclamations constamment renouvelées depuis dix ans par la cour des comptes.

(Rapport sur les comptes de 1831 , page 55.)

«L'expérience que nous avons acquise par la

(( vérification des comptes de matières dont nous (( sommes déjà saisis , nous a appris que le travail « relatif à Texamen de cette comptabilité spéciale « était plus simple et plus prompt que celui « qu'exige la discussion des comptes en deniers et « des documents qui les appuient ; que la recette « et la dépense des matières se prouvaient par des « justifications très-concises et peu nombreuses , <( où les faits se trouvent résumés en masse et à (( différentes époques , au lieu de se présenter iso- « lément et pour chaque jour; que l'entrée en (( magasin se contrôlait en opposant la dépense du « payeur et la recette du garde-magasin pour les « matières provenant de nouveaux achats, et en « rapprochant la décharge d'un préposé de la (( charge d'un autre pour les virements entre les « différents magasins; que la sortie se constatait « par des procès-verbaux authentiques , et qu'en- « fin des inventaires officiels certifiaient l'existence « des valeurs à la fin de chaque mois ou de chaque « année.

« En effet, dans la comptabilité des matières, a il n'y a jamais que deux faits très-simples à vérii( fier, le déplacement des objets et leur existence. « On n'est pas obligé, comme pour les opérations u du Trésor, de reconnaître les droits liquidés au

« profit et à la charge de l'État, et de contrôler « la légalité des actes variés de l'ordonnateur et « du comptable. Une attestation générale et pé- « riodique des agents chargés de la surveillance « locale de la manutention des matières compose « toute la justification de ces opérations , qui se « renferment exclusivement dans la sphère inté- « rieure d'un magasin. A peine les matières ont- (( elles franchi son enceinte qu'elles entrent en « consommation, etquenotre juridiction s'arrête « après avoir dégagé la responsabilité du déposi- « taire.

« Telles seraient l'étendue et la limite de notre « contrôle ; son application serait à la fois rapide (( et facile. »

(Rapport sur les comptes de 1836, page 69.) (( Il est impossible, après avoir exposé les in- « convénients d'un pareil emprunt (1), fait par la « comptabilité du budget à celle des magasins de (( l'État, de ne pas reproduire les considérations « que nous avons plusieurs fois présentées sur la (( nécessité de soumettre les entrées et les sorties K de ce second trésor aux mêmes contrôles que le « mouvement des deniers publics. »

(1) Valeur de canons en magasins.

« Nous devons insister avec d'autant plus de {( confiance dans les moyens préparés par l'admi- « nistration pour atteindre ce but , qu'elle est déjà « parvenue à établir un système régulier d'écri- (( tures dont l'exécution est confiée à des agents c( spéciaux chargés du dépôt et de la manutention « des matières , et qui adressent périodiquement « aux ministères de la guerre et de la marine des « comptes élémentaires , dressés d'après leurs reu gistres et leurs pièces justificatives, pour servir « de base aux publications ordonnées par la loi du (( 24 avril 1833. Ces gardes-magasins pourraient « dès à présent devenir justiciables de la cour, qui c( exercerait sur eux une juridiction renfermée « dans les mêmes limites que celle qui s'applique « aux préposés des finances.

« Il serait facile de triompher de la multiplicité « et de la diversité des valeurs qui surchargent de « détails cette comptabilité spéciale, en les rame- « nant à un dénominateur commun et en converi< tissant, par évaluation, leurs nombreuses espèces « à l'unité monétaire. Le ministère de l'intérieur « a déjà prescrit cette méthode par une circulaire « du 30 novembre 1836 adressée aux hôpitaux, « et elle a été également adoptée dans la rédaction « des comptes généraux du matériel de la guerre

c< et de ]a marine. Si l'organisation actuelle du « personnel des comptables exigeait, en outre, (( quelques légères modifications , Futilité de la « mesure que nous sollicitons, dans l'intérêt de u l'ordre et du bon emploi de cette partie de la « fortune publique , ne permettrait pas de les con- « sidérer comme un obstacle sérieux à l'accom- « plissement de cette importante amélioration. (( Les liens qui unissent la comptabilité des deniers « du Trésor à celle des matières en magasin sont (( trop nombreux et trop étroits pour qu'il soit (( possible d'obtenir une entière sécurité sur la ré- « gularité de la première , sans trouver le contrôle « et la preuve de ses résultats dans la vérification (( de la seconde. »

(Rapport sur les comptes de 1837, page 98.) (( Le compte de l'exercice 1836 rendu pour le a matériel du ministère de la marine, et le rap- « port officiel qui a été publié le 10 mars 1838 « sur cette partie spéciale de son service , n'ont « pas affaibli notre conviction sur la possibilité de « constater par des écritures exactes et de j user tifier par des pièces régulières tous les résula tats de l'entrée et de la sortie des matières exis- « tant dans les magasins des ports maritimes , et, (( enfin , d'en confier la gestion à des comptables I. 23

i( assujettis aux règles d'une responsabilité pëcu- (( niaire, au dépôt d'un cautionnement et à la juu ridiction de la cour.

(c Nous avons reconnu que la mesure prise , le « 1 7 décembre i 838 , pour substituer des maga- « sins particuliers, par nature d'objets, au maga- « sin général qui les réunissait autrefois tous en- « semble, devait favoriser l'organisation d'un « système de description et de contrôle aussi (( simple que facile. Les devoirs prescrits à cha- (( cun des préposés gardiens de ces dépôts partiels « se trouvent aujourd'hui restreints dans de justes (( limites; les détails de leur manutention sont (( également bornés à un certain nombre d'espèces « qui ne dépasse point la mesure de la vigilance « d'un préposé unique; l'enregistrement journa- (( lier du mouvement des valeurs mobilières sur (( des livres est , pour ces gardes-magasins , une « condition d'ordre aussi nécessaire que prati- {< cable; la justification des opérations consom- (( mées, par certificats, procès-verbaux et récé- « pissés, est déjà consacrée dans les ports par un « long usage; enfin, la surveillance des adminis- (( trateurs ne serait point inconciliable, ainsi qu'on « le suppose, avec l'accomplissement des obliga- « tions des dépositaires responsables des matières^

« si les règles qui déterminent l'action réciproque t( des uns et des autres étaient nettement tracées, « et si les charges imposées aux comptables se « trouvaient judicieusement proportionnées à la « nature des risques à courir, et aux précautions « ménagées pour les en préserver.

c( Les tableaux , imprimés en 1 837 par l'admi- « nistration, pour exposer la situation générale « du service du matériel de la marine, nous dé- « montrent déjà l'existence de livres élémentaires « dont les tributs ont servi à foimer les états mis « sous les yeux des Chambres , et nous pensons que « ces comptabilités locales pourraient être assez « promptement améliorées pour hâter l'exécution « du régime de contrôle dont nous réclamons de- « puis longtemps l'adoption , afin de compléter la (( sécurité que la cour doit procurer au pays sur « tous les résultats qui intéressent la fortune pu- « blique. »

(Rapport sur les comptes de 1838, page 82.)

(f Mais nous ajouterons aux observations dont

« cette cession irrégulière (1) a été l'objet, que

« nous avons trouvé , dans les décomptes de li-

« quidation des vivres et fourrages, des compensa-

(1) Cession de bronzes de rartillerie.

« lions analogues, qui ont fréquemment modifié « les droits des fournisseurs, et dénaturé, par des « éléments étrangers à nos contrôles, les calculs u définitifs sur lesquels s'appliquent nos vérifica- « tions. Cet enchaînement habituel et nécessaire (( des résultats de la double comptabilité des caisses (( et des magasins de l'État, nous conduit à récla- « mer chaque année la vérification de cette se- « conde partie du service , qui est le complément '^ (( et la garantie de la première. Notre surveillance « des dépenses de la guerre restera incomplète u aussi longtemps que l'administration militaire « pourra puiser ses ressources dans le Trésor des (( deniers publics et dans celui de ses réserves ma- « térielles , et suppléer à l'insuffisance des unes (( par des prélèvements et des échanges inaperçus « sur les autres. La consommation simultanée de « ces deux richesses, l'application facultative de (( ces doubles valeurs , dérangent toutes les combi- (( naisons d'un contrôle qui ne s'exerce qu'à moi- (( tié et sur des opérations partielles dont le chiffre (( s'élève ou s'abaisse, au gré de l'ordonnateur, {( suivant la situation des crédits ou des magasins « qui lui sont ouverts.

« Nous croyons donc devoir insister auprès « d'une administration qui montre un empresse-

« ment toujours si favorable aux vœux de la cour, « pour qu'elle soumette le plus tôt possible à « notre juridiction l'examen de toutes les entrées « et de toutes les sorties des matières applicables « à ses divers services. Cette importante amélio- « ration se réaliserait aujourd'hui sans aucune dif- « ficulté sérieuse, puisqu'il suffirait, pour en re- « cueillir tous les avantages , de déclarer que les « dépositaires actuels qui comptent déjà avec « beaucoup d'ordre des matières en magasins , se- « ront justiciables de la cour des comptes. Cette « décision est, en effet, la seule mesure qui reste « à prendre pour nous saisir d'une gestion finan- « cière où la prévoyance du Ministre responsable « a déjà introduit toutes les formes de la compta- « bilité publique , et où il ne manque plus que (( notre contrôle. »

I Aussitôt que ces vœux seront exaucés, que

cette importante amélioration d'une comptabilité complète et régulière de la richesse matérielle de l'Etat aura été accomplie, la cour des comptes pourra vérifier, sans aucune exception , toutes les conversions de valeurs monétaires du Trésor en valeurs mobilières des magasins publics , suivre l'enchaînement de ces opérations connexes et les contrôler les unes par les autres. Elle sera en me-

sure aussi de constater et de certifier par ses déclarations annuelles les entrées , les sorties et les soldes actifs des gardiens des matières, comme elle atteste déjà les virements de fonds et les encaisses des préposés des finances. Elle pourra trouver en outre dans l'examen de la gestion de ces nouveaux comptables d'utiles observations pour son rapporl au Roi sur la marche administrative des services, et compléter, sous ces divers points de vue, les travaux préparatoires qui secondent si puissamment les investigations de la législature. Mais pour conserver tous les avantages qui doivent résulter d'un semblable progrès dans les voies de l'ordre, il est indispensable de ne point enchevêtrer par d'abstraites combinaisons les résultats spéciaux de ces deux comptabilités parallèles des deniers et des matières. Quelle que soit la méthode que l'on apporte à rassembler dans les mêmes tableaux ces éléments hétérogènes de deux services entièrement distincts, cette agglomération complexe produiiait toujours dans les budgets et dans les comptes une confusion inévitable. Par cette manière d'élucider un point en faisant converger sur lui tous les rayons , on ne parviendrait qu'à substituer la lumière qui éblouit àjCelle qui éclaire. Une telle méprise serait d'au-

tant plus dangereuse qu'elle séduit trop souvent les esprits les plus exercés et qu'elle aveuglerait bientôt tous les yeux qui ont appris à lire avec facilité les formes simples et longtemps éprouvées de notre comptabilité publique.

Il importe aussi de ne jamais appeler une délibération ni une décision législative sur les faits qui ne concernent que la gestion ou la situation des* manutenteurs de cette double comptabilité des caisses et des magasins de l'État et de n'appliquer la sanction des lois qu'aux seuls actes qui engagent directement ou indirectement la responsabilité des Ministres. C'est a la cour des comptes qu'il appartient de vérifier et de fixer par son témoignage irrécusable les résultats de la première catégorie ; les Chambres ne doivent avoir à prononcer que sur les opérations de la seconde. Les oscillations locales et instantanées des fonds delà recette et de la dépense du budget qui constituent le service intermédiaire de trésorerie ne sont pas saisissables par la prévoyance ni par la révision du pouvoir législatif, si ce n'est en ce qui concerne les, frais de cette circulation de valeurs et le maximum^ de$ emprunts administratifs de la dette flottante. Il et\ est de même dû mouvement des magasins qui est un second service de

trésorerie avec des valeurs mobilières d'une autre nature, dont l'application est déjà autorisée par les crédits accordés aux achats nécessaires et ne saurait comporter une seconde appréciation aussi variable et aussi incertaine que le mouvement de la consommation courante et journalière. Une détermination de la législature ne peut intervenir utilement sur ces deux manutentions importantes que dans les cas très-rares où la cour des comptes aurait mis en évidence par ses vérifications sur pièces des malversations ou des abus graves. Toute autre manière d'envisager ce double service et d'y faire intervenir les évaluations et les fixations définitives des lois de finances , accroîtrait sans aucun avantage et compliquerait d'inextricables difïicultés les délibérations des Chambres et les travaux de l'administration.