COMPTABILITÉ DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES

Les trois branches du service financier et de la comptabilité de l'État se trouvant soumises à un système général d'ordre , de surveillance et de contrôle , le titre V de l'ordonnance du 1 4 septembre 1 822 voulut en appliquer les règles salutaires et les méthodes exactes aux fonds des départements et des communes,