PIECES JUSTIFICATIVES

Extrait du Compte du produit brut des impôts pour

l'année 1816 Page 1

Contributions directes ibid.

Impôts indirects 5

Développements particuliers sur quelques améliorations relatives au service et à la comptabilité

des impôts indirects 6

Extrait du Compte du Trésor royal pour Tannée 1816. . 11

Rapport au Roi sur les déclarations publiques de la

Cour des comptes 24

Service de trésorerie 25

Contributions et revenus publics 27

Dépenses publiques 32

Comptabilité générale des finances 36

Contrôle des comptes des Ministres 37

Rapport au Roi sur l'Administration des finances 4l

Exposé sommaire ibid.

Première partie. Services placés sous les ordres immédiats du Ministre des finances 48

Service des percepteurs des contributions directes, ibid.

Service de trésorerie 55

Intérêts de la dette flottante . 56

Intérêts de cautionnements . . . „ 58

Bonifications d'intérêts sur le recouvrement des

contributions directes 59

Frais du mouvement des fonds ibid.