X TABLE DES MATIERES

Service des payeurs Page 61

Administration centrale du ministère des finances . 66

Résumé des améliorations relatives aux services placés sous les ordres immédiats du Ministre des finances 72

Seconde partie. Administration des revenus publics. . . 73

Contributions directes 74

Régime et organisation ibid.

Objet général ibid.

Historique et organisation administrative 75

Contribution foncière 81

Contribution personnelle et mobilière 91

Contribution des portes et fenêtres 106

Contribution des patentes 1 10

Centimes additionnels au principal des contributions directes 114

Centimes généraux 116

Centimes spéciaux , pour dépenses des départements 117

Centimes pour dépenses des communes 119

Centimes pour frais de perception 120

Centimes pour non-valeurs 121

Résultats généraux des produits et des frais de régie et de perception 122

Administration de finances 126

Direction générale de l'enregistrement et des domaines ibid.

Régime et organisation ibid.

Objet général ibid.

Organisation et économies 127

Examen du tarif 128

Droits d'enregistrement ibid.

Droits de timbre 129

Droits de greffe ibid.

Droits d'hypothèque 130