Quatrième partie. Situation générale des finances

Situation du Trésor ibid.

Arriéré des ministères 327

Dépenses restant à payer sur les exercices clos. . . 328

Règlement du budget de 1828 331

Situation provisoire de l'exercice 1829 332

Budget de l'exercice 1830 333

Budget de l'exercice 1831 334

Conclusion 338

Rapport au Roi sur les Contrôles des deniers publics . . 342

Principale garantie contre les dissimulations de

recette 344

Révision des règlements de service et de contrôle. 347 Observations de la commission d'enquête de la Chambre des Députés 348

Caisses intérieures du Trésor (caissier central et payeur principal ) r 350

Caisse centrale du Trésor ibid.

Payeur central du Trésor 359

Contrôles matériels près des caisses intérieures du

Trésor 362

Contrôles des comptables et des dépositaires de

titres dans les directions du ministère 368

Contrôle des débets et créances litigieuses du Trésor 369

Service et contrôle de la dette inscrite 373

Rentes 374