‹ Système financier de la France (volume 3)Chapitre 6 sur 99 · XVJ TABLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

XVJ TABLE DES MATIERES

Titre II. Comptabilité administrative Page 401

Titre III. Comptabilité judiciaire 402

Titre IV. Comptabilités spéciales 403

Conclusion 405

Notice historique sur la Vie de Colbert 408

État présentant la nature et la destination des produits du budget de l'exercice 1837.

Note explicative et Répertoire de la contribution foncière et des formalités de l'enregistrement 451

État analytique des droits de douanes de l'exercice 1837.

État des rentes remboursées ou converties par l'Angleterre de 1822 à 1834.

État par classes de propriétaires de renies 5 pour 100 de la France.

Situation au 1er octobre 1839, des rentes 5 pour 100 inscrites au grand-livre de la dette publique , et frappées d'une clause restrictive.

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