RÉSUMÉ DES RÉSULTATS DE LA DETTE PUBLIQUE
Les développements que je viens de tracer pour faire connaître à Votre Majesté l'origine et l'étendue de nos dettes inscrites, lui ont exposé en même temps les ressources déjà obtenues et celles que l'on peut attendre encore de notre crédit public. Je dois me borner maintenant à en résumer la situation présente et à rappeler les nouvelles épargnes qu'elles nous offrent pour l'avenir.
Les 5 pour 100 inscrits au 1er janvier 1830
au nom de 151,427 parties s'élèvent à 126,786,97?
représentant au pair un capital de 2,535,739,420
Les 4 {■ inscrits à la même époque au nom de 533 parties
sont de ; 1,029,237
représentant au pair un capital de 22,871,933
Les 4 pour 100 inscrits en vertu du dernier emprunt, sont
de. . 3,134,950
représentant au pair un capital de 78,373,750
Les 3 pour 100 inscrits au 1er janvier 1830, au nom de
43,610 parties , sont de 39,377,047
représentant au pair un capital de 1,312,568,234
Le capital inscrit au 1er
janvier 1830 est donc au pair
de 3,949,553,337
et les arrérages annuels sont
de 170,328,205
11 convient d'ajouter à ces deux sommes les rentes rachetées par la caisse d'amortissement, qui se composent en capital et intérêts comme il suit :
37,070,107 de rentes 5 pour 100 au capital
de 741,402,140
433,097 de rentes 3 pour 100 ici de 14,436,566
Ensemble 755,838,706 37,503,204
Total général 4,705,392,043 207,831,409
Les fonds affectés annuellement à la dotation de la caisse d'amortissement ont été portés à 41,665,050
A reporter . 249,496,459
Report 249,496,459
et la totalité de ses ressources est ainsi parvenue aujourd'hui à 79,168,844 fr.
La dette viagère constituée au nom de 36,785 parties n'est plus que de 7,271,914
Les pensions inscrites sur les livres du Trésor, au nom de 167,173 parties , s'élèvent au 1er janvier 18^0, savoir :
Pensions civiles 1 ,825,604 I
Id. ecclésiastiques 5r986,452( K« no# iCia
Id. militaires 47,o43,139l
Id. de donataires 1 ,529,001 \
Enfin , les capitaux de cautionnements montant à 226,483,973 fr. 6 cent, exigent chaque années des intérêts pour la somme de 9,000,000
Les charges annuelles de la dette inscrite s'élèvent donc ensemble, au 1er janvier 1830, à 322,752,569
Mais cette dette , qui occupe la place la plus importante parmi nos dépenses générales, est susceptible de décroître progressivement par suite de la réduction naturelle de l'intérêt et par l'effet des extinctions successives que le temps doit amener dans nos engagements temporaires. Nous avons annoncé qu'il était permis de présager une réduction prochaine des charges de la dette fondée , qui pourra s'élever à près de 40 millions , soit qu'elle s'applique au taux des intérêts , soit qu'elle provienne des fonds disponibles de l'amortissement. Nous avons fait prévoir aussi, par des calculs positifs , que cinquante ans suffiraient pour éteindre les 7 millions de la dette viagère, et trente ans pour nous rendre 27 millions sur le crédit des pensions militaires. Cette économie graduelle de 34 millions nous promet chaque année un tribut de près de 2 millions jusqu'à ce qu'elle soit entièrement réalisée. L'avenir pourra
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donc s'enrichir par les épargnes du présent d'une réserve accumulée de près de 80 millions.
