SITUATION DU TRESOR

Le régime antérieur à 1814 a fait peser sur le Trésor, comme sur toutes les autres branches de l'administration, des avances pour lesquelles aucun fonds n'avait été réservé par le dernier Gouvernement : la nécessité de pourvoir aux circonstances les plus impérieuses a forcé cette banque de l'Etat à payer, avec ses moyens ordinaires de crédit, une somme de 100,352,153 fr. 2 c. au delà de ses recettes sur les contributions publiques. Un compte général des recouvrements et

des paiements effectués sur les budgets antérieurs à la Restauration , par le Trésor et la caisse d'amortissement, qui n'en était réellement que le comptoir, a démontré l'exactitude de cet excédant de dépense aux diverses commissions, composées de membres des Chambres , de la cour des comptes et du conseil d'Etat, qui en ont vérifié plusieurs fois tous les détails. Ce déficit, qui résultait évidemment des faits exécutés par les comptables sur ces anciens exercices, se trouvait en même temps contrôlé par la situation matérielle des caisses du Trésor à la même époque, puisque leurs valeurs actives ne s'élevaient qu'à 43,427,237 fr. 54 c. , tandis que leurs engagements et leurs dettes étaient de 143,779,390 fr. 56 c. Cette double démonstration ne peut donc plus laisser d'incertitude , aujourd'hui surtout que les différents termes de cette importante liquidation ont été successivement confirmés par les événements eux-mêmes, qui ont fait rembourser à leur échéance toutes les créances passives de cette époque, et réaliser aussi les fonds des créances actives, à l'exception d'une somme de 1 ,274,000 fr. , qui est d'ailleurs garantie par des gages certains.

Aucune partie de nos anciennes charges n'a donc été liquidée d'une manière plus approfondie et plus complète, et l'on doit considérer aujourd'hui ce déficit comme définitivement arrêté à la somme de 67,304,366 fr. 56 c. , à laquelle l'ont réduit l'application d'une somme de 1 0,047,786 f. 46 c. provenant de la vente des biens des communes et un remboursement de 23 millions opéré

sur l'administration des finances. 325

en exécution de la loi du 25 mars 1817, par un crédit spécial ouvert sur les fonds généraux du budget de cet exercice. Une seconde avance a laissé le Trésor a découvert de 6,382,785 fr. 14 c. sur le service des cautionnements pour les remboursements faits aux Français titulaires d'emplois dans les départements séparés du territoire. Ces deux articles de dépenses , qui appartiennent au service antérieur à 1814, ont occasionné un vide de 73,687,151 fr. 70 c. qui est facilement couvert avec les ressources sans cesse renouvelées que procure la dette flottante du Trésor.

Les nouvelles avances qu'a supportées cette administration depuis la Restauration sont toutes garanties par des gages dont le recouvrement est plus ou moins éloigné, et qui ne lui imposent que des charges temporaires dont le poids n'est pas trop pesant pour elle. Les unes se composent de reliquats d'anciennes créances montant à 1 million 274,000 fr. et de soldes actifs de plusieurs comptes courants pour 1,385,000 fr. Les autres sont relatives à l'occupation de l'Espagne qui s'est engagée à les rembourser par le traité du 30 décembre 1828, 89,216,000 francs, et aux dépenses extraordinaires de 1 828 , à couvrir par le produit des 4 millions de rentes accordés en vertu de la loi du 19 juin de la même année, 50,513,000 fr. Enfin, par une conséquence naturelle de la marche régulière et rapide des dépenses , nonobstant l'exactitude et l'abondance des perceptions, le Trésor n'a plus d'excédants de recettes suffisants pour former la réserve de fonds nécessaire au ser-

vice journalier de ses caisses, et il ne peut plus assurer l'acquittement ponctuel de tous les créanciers de l'Etat , sans recourir aux ressources de son crédit. Cette position toute récente lui impose une avance momentanée , sur les produits des impôts, qui était, au 1er janvier 1830, de 54 millions 112,000 fr. Toutes ces causes réunies ont élevé sa dette flottante , à la même époque , à 270,187,000 fr.

Cette précieuse ressource, qui s'obtient à des conditions modérées , ne satisfait pas moins aux convenances des prêteurs qu'à celles de l'administration. Elle représente en effet,

1°. Les recettes disponibles que les communes s'empressent de faire fructifier et de mettre à l'abri des chances de pertes en les plaçant au Trésor, ci 65,874,000

2°. Les fonds que divers services publics ne réclament pas encore , et dont les administrations spéciales ou les tiers intéressés lui confient la garde et la conservation 28,325,000

3 '. Ceux dont les receveurs généraux et autres comptables se sont mis en avance pour assurer, de leurs deniers personnels, les services qui leur sont confiés , et pour offrir un gage de plus à la sécurité de l'administration 32,437,000

4°. Enfin , les tributs apportés par la confiance des porteurs des engagements à terme du Trésor, et qui ont élevé ses effets à payer à . . . 143,551 ,000

Total 270,187,000

Ces moyens de crédit , qui facilitent les mouvements du mécanisme de la Trésorerie et qui fortifient son action, sont renfermés aujourd'hui dans la limite rigoureuse des besoins du moment, et seraient susceptibles de recevoir à l'avenir une extension bien plus grande, sans que leur puis-

SUR l' ADMINISTRATION DES FINANCES. 327

sance en fut affaiblie et sans altérer aucun de leurs avantages.

La situation du Trésor est donc désormais à l'abri de toute incertitude et de tout embarras, malgré les charges qui lui ont été léguées par le Gouvernement précédent , et les avances temporaires du service nouveau.